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Déliberation - 2024 01 31 001 Renouvellement Adhesion un Plus BIO
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le
ET
mn,
ID
: 031-213102973-20240131-DM2024_001-CC
EVIGNAC
DECISION
N°
2024/001
GR
SUT SAVE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Renouvellement
adhésion
à Un
plus
bio
2024.
Le Maire
de Lévignac-Sur-Save,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-31
du
15
juin
2022
;
Considérant
que
la
Commune
de
Lévignac
adhère
à l’association
Un
Plus
Bio
depuis
2021
pour
tout
ce
qui
concerne
les
enjeux
liés
à
l’alimentation,
et
notamment
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
restauration
scolaire
;
Considérant
que
le
coût
annuel
de
cette
adhésion
est
de
225
euros
TTC
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
adhésion
afin
de
continuer
à bénéficier
du
soutien
de
l’association
sur
les
projets
communaux
;
DECIDE
Article
1°
:De
renouveler
l’adhésion
à
l’association
Un
Plus
Bio
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
225
€
de
cotisation.
Article
2:
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Grenade
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’effectuer
les
opérations
relatives
à cette
opération.
Fait
à Lévignac
Sur
Save,
Le
31janvier
2024,
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr