unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 31 contrat CoRealisation comedie des 3 bornes executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 31 contrat CoRealisation comedie des 3 bornes executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 31 contrat CoRealisation comedie des 3 bornes executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Médias, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 20 décembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

12.2024-31

CULTURE

OBJET : Contrat de coréalisation avec NC3B – Comédie des 3 bornes pour le spectacle Chattologie

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,

Considérant que la saison culturelle 2024/2025 de Clisson Sèvre Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme/ Culture du 13 mars 2024,

Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2024/2025 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,

Considérant qu’en l’application de cette dernière, il convient d’approuver et de signer les contrats de coréalisation correspondant avec les compagnies accueillies,

Considérant le contrat de coréalisation, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : De signer le contrat de coréalisation avec la Comédie des 3 bornes – NC3B pour une représentation Tout Public du spectacle Chattologie le mardi 25 février 2025 à 20h au Quatrain.

ARTICLE 2 : Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à ouvrir une billetterie pour le spectacle Chattologie. Ces recettes seront reversées au Producteur.

ARTICLE 3 : Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à organiser et prendre en charge directement l’hébergement pour deux personnes la nuit du mardi 25 au mercredi 26 février ainsi que le repas pour deux personnes le mardi 25 février en soirée.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »CONTRAT DE COREALISATION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CLISSON, SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

Téléphone : 02 40 54 75 15

SIRET : 200 067 635 00058- Code APE : 8412Z

N° TVA Intracommunautaire : FR91200067635

N° Licence d’entrepreneur de spectacle : 1-1003552 / 2-1103553 / 3-1103554 Représenté par son président, Jean-Guy Cornu

Et ci-après dénommé l’Organisateur

ET

NC3B – Comédie des 3 Bornes

Adresse : 32 rue des Trois Bornes – 75011 Paris

SIRET : 511 068 512 000 17

Code APE : 9004Z

Licences d’entrepreneur de spectacles : L-R-21-1782 / L-R-21-1783 / L-R-21-1785 Représenté par Sébastien Hascoat en sa qualité de gérant

Et ci-après dénommée le Producteur

Préambule : Responsabilité Sociétale des Entreprises

Clisson, Sèvre et Maine Agglo s’engage :

- A respecter la législation du travail et les dispositions relatives à la durée légale du travail. - A respecter les plannings établis en amont et les temps de pause de tous les salariés. - A engager un dialogue respectueux entre toutes les parties prenantes sur les temps d’organisation et de négociations, et sur les temps d’accueil du spectacle.

- A rémunérer tous les salariés attachés au spectacle ou à son accueil selon la règlementation en vigueur. - A respecter la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail ainsi que la mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels du secteur.

- A être vigilant et engagé autour des questions de préventions contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Pour tenir ses engagements, Clisson, Sèvre et Maine Agglo a besoin de la coopération du Producteur afin de concilier leurs responsabilités respectives et de favoriser le développement de pratiques professionnelles durables.

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :A – Le Producteur dispose du droit de représentation en France de son spectacle CHATTOLOGIE pour lequel il s’est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à sa présentation.

B – L’Organisateur s’est assuré de la mise à disposition d’un espace de jeu au Quatrain – Jauge : 259 - dont Le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet

L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR coréaliseront une représentation(s) du spectacle ci- Dessous dans le lieu précité.

Titre de l'ouvrage : CHATTOLOGIE

Autrice : Louise Mey

Metteur en scène : Karim Tougui

Interprété par : Alice Bié

Le mardi 25 février 2025 à 20h00

Article 2 - Obligations du producteur

2-1 Obligations liées au spectacle

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, instruments de musique, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur organisera le transport aller-retour de ces différents éléments et effectuera les éventuelles formalités douanières. Le décor, les costumes, les accessoires et les effets spéciaux seront réalisés dans les règles de l’art et seront conformes aux règlements de sécurité et aux dispositions du Code du Travail Français. La fiche technique du spectacle sera communiquée dans les meilleurs délais à l’Organisateur. Une fois acceptée par les deux parties, elle deviendra partie intégrante du présent contrat. Si Le Producteur estimait ensuite nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux listés dans la fiche technique, il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.

Le Producteur s’engage à faire respecter par ses salariés les consignes de sécurité et d'utilisation des locaux (nuisances sonores ; respect des horaires du personnel ; matériel utilisé dans le respect des normes de sécurité) et toute consigne particulière communiquées par le personnel des salles.

2-2 Obligations sociales

En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, s'engageant à assurer le paiement des charges sociales et fiscales afférentes (Audiens, Urssaf, Pôle Emploi, Congés spectacles, Afdas, etc.), ainsi que les éventuelles retenues à la source dues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.

Le Producteur transmettra la copie des autorisations de travail des salariés non-européens ou des mineurs intervenants pour le spectacle 3 semaines avant l’arrivée de l’équipe ou une attestation surl'honneur que la durée du séjour en France du ou des artistes non-résidents de l’Espace Economique Européen que le producteur salarie ne dépasse pas ou ne dépassera pas 3 mois.

En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établie en France, en matière de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés.

Le Producteur s’engage à respecter et à faire respecter par ses salariés la législation du travail et la réglementation relative à la sécurité en vigueur en France ainsi le règlement intérieur de l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à fournir le règlement intérieur de son établissement sur demande du Producteur.

En outre, dans le cadre de la prévention du travail illégal, et au regard de l’article Article R8222-1 du Code du Travail, le Producteur fournira à L’Organisateur les garanties exigées pour la conclusion de toute cession d’au moins 5.000 € HT, soit une attestation des déclarations sociales émanant des organismes de recouvrement (URSSAF …) datant de moins de 6 mois.

2-3 Obligations fiscales

Le Producteur certifie qu’à l’issue des représentations prévues au présent contrat, le spectacle aura été représenté moins de 141 fois, au sens défini par l'article 281 Quater du code général des impôts, complété par l’article 89 ter – annexe 3.

Le Producteur atteste du dépôt auprès de l’administration de l’ensemble des déclarations fiscales dont il est redevable.

2-4 Droits d’auteur

Le Producteur aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement. Il prendra également à sa charge, si elle est due, la taxe parafiscale perçue au profit de l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé ou

du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz.

Article 3 - Obligations de l’Organisateur

3-1 Obligations liées au spectacle

L’Organisateur mettra à la disposition du Producteur le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, aux services de machinerie, des régies son et lumière, au montage et démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu (location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.)

3-2 Obligations sociales

L’Organisateur prendra à sa charge les salaires et indemnités (ainsi que les charges sociales et fiscales afférentes) du personnel administratif et technique nécessaire à la mise à disposition du théâtre en ordre de marche et au service du spectacle.Article 4 – Communication

Le Producteur autorise L’Organisateur à utiliser librement le visuel et/ou le texte, sous réserve du respect du droit moral de l’auteur :

− pour toute communication relative à la représentation du spectacle et aux activités de L’Organisateur (affiches, flyers, programmes, brochures, cartons d’invitation, …) – la communication par voie de presse (journaux, magazines, revues, télévision, radio, sites d’information sur Internet, réseaux sociaux ou autres …) – la mise en ligne sur le site internet et réseaux sociaux de L’Organisateur – la diffusion sur les écrans d’information installés dans Le théâtre

− pour toute communication interne ou institutionnelle de L’Organisateur, à des fins non commerciales.

Le Producteur certifie être propriétaire de l’ensemble des droits nécessaires aux utilisations ci-dessus définies et garantit l’Organisateur contre tout recours ou action de tout tiers.

Article 5 – Publicité – mentions obligatoires – enregistrement – diffusion - presse

En matière de publicité et d’information, L’Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par Le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires du spectacle.

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.

Il demeure entendu, que dans le cas où le Producteur envisagerait de procéder à la captation du spectacle, il devra en valider les modalités techniques avec l’Organisateur. Ce dernier lui garantit qu’il ne demandera aucun bénéfice lié à la captation et à son exploitation.

Article 6 – Éducation artistique et culturelle

6-1 Visites de salle

L’éducation artistique et culturelle est au cœur des missions de service public de Clisson, Sèvre et Maine Agglo. Des visites du théâtre sont régulièrement organisées pour des élèves et leurs enseignants, afin qu'ils découvrent le travail technique nécessaire à toute création artistique.

Ces visites, animées par des techniciens du service culturel et programmées pendant les jours d’exploitation figureront, le cas échéant, dans le planning accompagnant la fiche technique validée.

6-2 – Ateliers et rencontres

L’Organisateur peut également solliciter l’équipe artistique pour aller à la rencontre des élèves dans les classes, mener des ateliers avec eux ou intervenir lors de stages organisés pour leurs enseignants. Ces actions, imaginées par le pôle public et communication du service culturel en concertation avec l'équipe artistique, feront l’objet, le cas échéant, d’un avenant spécifique qui en précisera les modalités pratiques et financières.

Article 7 - Prix des places

Le prix des places est fixé à 16 € (plein tarif) / 12€ (tarif réduit) / 8 € (tarif jeune et solidaire)La capacité de la salle est de 259 places.

Le nombre de spectateurs admis dans la salle sera limité à 259 par représentation.

40 invitation (0€) seront remises à l’organisateur

Article 8 – Répartition de la recette

A l'issue de la dernière représentation, un décompte sera établi contradictoirement entre les coréalisateurs sur la base des bordereaux journaliers de recette.

La recette brute TTC des entrées sera conservée intégralement par le Producteur.

Il n’existe pas de minimum garanti au producteur

Article 8 - Transport – Hébergement – Défraiements - Transferts

L’Organisateur prendra directement en charge l’hébergement pour deux personnes la nuit du mardi 25 février au mercredi 26 février

L’Organisateur prendra directement en charge les repas pour deux personnes le mardi 25 février en soirée

Le producteur organisera directement les transferts locaux auprès des sociétés de taxis et L’Organisateur remboursera ces frais de taxis sur présentation des justificatifs ou d’une facture globale à laquelle seront joints les justificatifs des frais réellement versés.

Article 9 – Fiche Technique & planning Montage / démontage / répétitions

L’Organisateur tiendra le lieu de jeu à disposition du Producteur à partir du mardi 25 février 9h00 selon un planning à déterminer d’un commun accord entre les directions techniques. Le démontage et le rechargement seront effectués à l’issue de la dernière représentation, sous réserve de modifications du planning.

Le Producteur joindra une fiche technique. Cette dernière fait partie intégrante du contrat et devra être signée par les deux parties qui ont donc convenu, en amont, de se rapprocher pour valider les demandes techniques imposées par le spectacle.

Le Producteur fera son maximum afin d’informer le plus en amont possible l’organisateur de ses demandes techniques.

Article 10 – Le règlement général de protection des données (RGPD)

« Dans le cadre de votre contrat, Clisson Sèvre et Maine agglo traite des données à caractère personnel vous concernant. Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement, d’un droit de révocation du consentement que vous pouvez exercer en contactant le service à l’adresse suivante : Bravoh, service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs - 44190 CLISSON, en joignant à votre demande un justificatif d’identité.Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante: contact@rivain-avocat.com.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. www.cnil.fr »

Article 11 – Respect de la charte écologique et sociale

Le présent contrat est assorti d’une “Charte écologique et sociale” établie par le PRODUCTEUR (voir annexe 2). La signature par toutes les parties du contrat de cession engage l’ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR à respecter cette Charte.

Article 12 - Assurances

L’Organisateur et Le Producteur déclarent, chacun pour ce qui les concerne, avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle. Le Producteur déclare avoir assuré contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel dans le cadre de la production.

En cas d'accident du travail impliquant les employés du Producteur, celui-ci est tenu d'effectuer les formalités légales.

L’Organisateur garantit Le Producteur contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge. Réciproquement, Le Producteur garantit L’Organisateur contre tout recours de même nature.

Article 13 - Annulation du contrat

13-1 Force majeure

Le contrat sera considéré comme nul et non avenu et chacune des deux parties sera dégagée de ses obligations au cas où le présent contrat serait empêché par un cas de force majeure, c’est-à-dire des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’origine extérieure, d’un caractère imprévisible et insurmontable qui ne peuvent être empêchés par les cocontractants tels que catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics, fermeture administrative.

Dans ce cas, aucune somme ne sera due par L’Organisateur au Producteur, excepté, le cas échéant les frais de déplacements, d’hébergement et de repas engagés et justifiés à la date de la décision d’annulation qui feront l’objet d’un partage à part égale, aucune des deux parties n’étant responsable.

13-2 Maladie

Au cas où la maladie dûment constatée de l'un des artistes empêcherait une représentation d'avoir lieu aucun dédit ne sera exigible par l'une ou l'autre des parties. Seules les représentations effectuées et les frais d’approche afférents seront payés par L’Organisateur qui se réserve le droit de faire contre-visiter l'artiste malade ou blessé. En cas d’annulation de toutes les représentations, les acomptes éventuellement versés au Producteur seront restitués à L’Organisateur.

13-3 Défauts

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat, la non- conformité des décors aux normes de sécurité imposées par la réglementation, le changement de distribution par rapport à celle figurant au présent contrat sans accord formalisé, la non-conformité avec ledroit français concernant le travail des salariés étrangers et/ou mineurs, entraîneraient sa résiliation de plein droit pour inexécution d’une clause jugée essentielle du présent contrat. Dans ce cas, aucune somme ne sera due par L’Organisateur au Producteur qui restituera les acomptes éventuellement versés. En outre le Producteur remboursera à l’Organisateur les frais éventuellement engagés par ce dernier pour l’accueil du spectacle (Locations, transport, hébergement…)

Article 14 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents du siège du défendeur.

Fait à Clisson en deux exemplaires, le XXX