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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 27 convention residence Cie Bissextile executoire VersionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 27 convention residence Cie Bissextile executoire VersionPubliee)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 …, 3
TT J'Lt MARPIENT TNT Sn NS UE En PE
ID : 044-200067635-20241216-12_2024 27-AU
l’article L. 5211
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au
DJuver et d
Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
De préciser que l’espace scénique du Quatrain est mis à disposition à titre gracieux.
Les modalités d'accueil, techniques et juridiques sont définies dans la convention.
| sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine
Jean-Guy a Q RU
É&i29/12/2024
Président
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 décembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2024-27
CULTURE
OBJET : Convention de résidence avec la Cie Bissextile pour la création du spectacle « Messe Basse»
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024/2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme/ Culture du 13 mars 2024,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2024/2025 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,
Considérant que le service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo a pour mission de favoriser l à la culture et le soutien à la création de spectacles,
Considérant mission, il convient e signer les conventions de résidence correspondant avec les compagnies accueillies,
Considérant le projet de convention de résidence ci-annexé,
Le
D É C I D E
ARTICLE 1 : De signer la convention de résidence avec la Cie Bissextile accueillie en résidence du 18 au 20 décembre 2024 au Quatrain.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : De préciser que les repas du midi sont pris en charge par Clisson Sèvre et Maine Agglo pendant la durée de la résidence.
ARTICLE 4 :
DIT
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2024/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 24 4/ / Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 …
B RAV L H! Publié le 20/12/2024
“
e ID : 044-200067635-20241216-12_2024_27-AU
Convention de résidence
Entre les soussignés :
BRAVOH !
Service culturel de Clisson, Sèvre Maine Agglo
Adresse : 13 rue des Ajoncs - 44190 Clisson
Téléphone : 02 40 80 66 03
E-mail : accueil@clissonsevremaine.fr
Numéro de Siret : 20006763500058
Licence : 1-1103552 2- 1103553 3-1103554
Représentée par M. Jean Guy CORNU, en sa qualité de président et autorisé à signer la présente convention par la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président.
Ci-après dénommée « BRAVOH !» d’une part,
Et
Préambule
BRAVOH ! , a pour mission de favoriser l’accès à la culture et le soutien à la création de spectacles
Dans ce cadre, BRAVOH !, s'engage à accueillir la résidence de La compagnie.
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet/ Projet de la résidence
La compagnie est accueillie en résidence de création du 18 au 20 décembre 2024 au Quatrain (rue de la basse Lande à Haute-Goulaine)
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ai LVLVIDDUIN
SÉVRERMAINE '
UE La icsc:c
cie.bissextile@gmail.com
408 189 769 00040 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
B RAV L H! Publié le 20/12/2024
“
e ID : 044-200067635-20241216-12_2024_27-AU
Projet artistique : Cette résidence a pour objectifs de permettre à la cie de disposer de temps et
de moyens techniques, logistiques, etc. pour poursuivre un travail de création du spectacle
Projet culturel : En lien avec son travail de création, la cie pourra être amenée à rencontrer des
habitants du territoire ou participer à des actions de sensibilisation ou médiation. Ces rencontres,
actions feront l’objet d’une concertation entre BRAVOH ! et La compagnie
Article 2 : durée et répartition du temps
2.1. Durée de la résidence
La compagnie est accueillie en résidence de création du 18 au 20 /12/ 2024
2.2. Répartition du temps
Les temps de montage, réglages et démontage sont compris dans le temps de présence alloué à la résidence.
Les montages, réglages et démontages se feront avec le(s) régisseur(s) de compagnie.
De manière générale, les horaires d’ouverture du Quatrain sont les suivants : Lundi: 9h-17h
Mardi: 9h-18h
Mercredi: 9h-18h
Jeudi: 9h-18h
Vendredi: 9h-17h
Sur la période d’été, les horaires peuvent être changés.
Pour toute demande exceptionnelle en dehors de ces temps, un membre de l’équipe de BRAVOH !
remettra la procédure de l’alarme intrusion et les clés du bâtiment dès le premier jour de la
résidence.
Article 3 : Conditions financières/ Rémunération
BRAVOH ! ne rémunère pas La compagnie durant la résidence.
Les espaces sont mis à disposition de La compagnie à titre grâcieux.
La compagnie reste seule responsable de la déclaration et rémunération de son personnel
pendant toute la durée de la résidence.
Article 4 : Conditions d’accueil
Messe
basse. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
B RAV L H! Publié le 20/12/2024
“
e ID : 044-200067635-20241216-12_2024_27-AU
A - Hébergement:
Aucun hébergement n’est prévu par BRAVOH ! pour la cie
B - Repas :
BRAVOH ! prendra en charge les repas de La compagnie selon le planning suivant :
Date [Nombre de repas | Régimes alimentaires | soir particuliers
18 décembre 3
19 décembre 3
20 décembre 2
Un espace pour déjeuner, un réfrigérateur et un fourà micro-ondes peuvent être mis à disposition en cas de présence sur place sur la pause méridienne.
Les repas seront livrés au Quatrain. La cie sera autonome pour Les réchauffer, mettre la table, faire
la vaisselle et laisser l’endroit de pause propre.
C- Transferts :
La compagnie est autonome durant toute la durée de la résidence.
Article 5 : Technique
A - Mise à disposition du personnel de BRAVOH!
Les montages, réglages et démontages se feront avec le(s) régisseur(s) de compagnie. Il est
important que le personnel technique des compagnies intègre ces temps dans le planning de la
résidence.
Des techniciens embauchés et rémunérés par BRAVOH ! seront présents en accueil technique selon un planning déterminé entre le régisseur de BRAVOH ! celui de la Cie
B- Le matériel Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
B RAV L H! Publié le 20/12/2024
“
e ID : 044-200067635-20241216-12_2024_27-AU
Le matériel scénique est mis à disposition des régisseurs de compagnie en lien avec le(s) régisseur(s) ou technicien(s) de BRAVOH !.
ILsera demandé une fiche technique et/ou un plan de feu adapté pour les créations les plus avancées
(ou un plan de base pour les premiers moments de créations) au plus tard un mois avant le début de
la résidence
IL est entendu que BRAVOH ! ne prendra pas en charge une location complémentaire de matériel
pour répondre aux besoins techniques de la Cie. Si la fiche technique de BRAVOH ! ne répond pas
aux demandes techniques, la compagnie s'organise d’elle-même à trouver ou à louer le matériel
manquant selon les normes électriques et de sécurité. BRAVOH! se réserve le droit de refuser l’utilisation au sein du Quatrain de matériel non normé.
Article 6 : Sortie de résidence
Celle-ci est annoncée dès la demande de résidence afin d'échanger sur la configuration de salle, la jauge souhaitée et la mise en place du service de sécurité incendie.
Le jour et l’heure de sortie de résidence doivent être programmés en accord avec BRAVOH !. En fonction de l’espace où a lieu la séance et pour des raisons de sécurité incendie, la jauge sera définie en accord avec la régisseuse générale.
Pour la résidence de La compagnie, aucune sortie de résidence n’est prévue.
Article 7 : Sécurité du bâtiment et des personnes
En application de l’article MS46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), une information de sécurité pour l'évacuation du public sera donnée à la Compagnie. A ce titre, merci de nous fournir les noms des deux personnes désignées à la procédure d’évacuation.
Nom personne désignée 1 :
Nom personne désignée 2 :
Art. MS 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
1. Pour toute manifestation dont l’effectif total est supérieur à 300 personnes, le service de
sécurité incendie est assuré par l'exploitant de la salle. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
B RAV L H! Publié le 20/12/2024
“
e ID : 044-200067635-20241216-12_2024_27-AU
2. Pour toute manifestation dont l’effectif total
est inférieur à 300 personnes, le service de sécurité incendie est assuré par l'organisateur :
e En désignant 2 à 3 personnes dans les conditions fixées par la convention d’utilisation
du Quatrain relative aux conditions de mise en œuvre du service de sécurité incendie en
l’absence de l'exploitant, sauf convention particulière (convention jointe à ce contrat).
Cette convention sera signée par l'organisateur après le rendez-vous de la procédure sécurité
incendie, effectué avec BRAVOH !.
Article 8 : Communication
Sur ses différents supports de communication, La compagnie mentionnera Le logo de Clisson
Sèvre, Maine Agglo et BRAVOH !, dans ses relations avec les partenaires et avec la presse au sujet
du projet en cours.
En accord avec La compagnie, BRAVOH ! peut être à communiquer les informations sur la
résidence aux journalistes et diffuser des photographies ou des informations concernant la
résidence sur ses différents supports de communication (réseaux sociaux, site Internet...)
Article 9 : Assurances
BRAVOH !est assuré au titre des responsabilités civiles d’organisateur et de propriétaire.
La compagnie doit être assurée au titre de la responsabilité civile, en tant qu’occupant du lieu de
résidence et pour sa participation aux ateliers et aux rencontres avec le public.
Ce document sera l’objet d’une annexe à la convention de résidence.
Article 10 : Modifications et litiges
Des modifications pourront être apportées à cette convention, au cours de la résidence, par
avenant conjointement signé par les deux parties.
En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux de Nantes seront déclarés compétents.
Au cas où le projet doive prendre fin avant le terme fixé, les deux parties conviendront, d’un
commun accord de sa résiliation.
Fait en deux exemplaires à Haute-Goulaine
Le 05/12/2024