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Arrêté - ART 2025 229
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 229)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-229
OBJET: Autorisation de débit de boissons temporaire, Etang de la Butte Walsoux,
Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande du 8 septembre 2025 formulée par l'Amicale des Pêcheurs de la Butte Walsoux ;
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d’une "matinée tripes saucisses" qui aura lieu à l'étang de la Butte Walsoux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 04 octobre 2025 de 07h30 à 18h00.
M. Thierry Annaert, Trésorier-Secrétaire de l'Amicale des Pêcheurs de la Butte Walsoux est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
—Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 09 septembre 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON