Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM11122020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM11122020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM11122020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, Mairie de Cuisery Cuisery, le 15 Décembre 2020

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU Réunion

du conseil municipal du 11 Décembre 2020

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice — PIRAT Isabelle — PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany —- DAUVERGNE Pascale —

POUX Patricia — CAZIER Isabelle — SERGENT Nathalie - MASSKOURI Kaltoume MM.VASSAUX Jean-Jacques — VION Pierre - MARICHY Jean-Paul - BERTHET Daniel - VIALET Eric ANDRE Daniel — BOILLET

Stéphane — PINDADO Nicolas - BAUDIN Clément.

Absent excusé : Franck DELONG ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX )

Secrétaire de séance : Pascale DAUVERGNE

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

+ Espace Santé Services : avenant pour un convecteur dans la salle de convivialité à l’étage pour un montant de 246.07 € HT

AMENAGEMENTS

Rénovation de façades: projet de règlement de l’opération — Rapporteurs : Mme LACROIX-

MFOUARA - Mme PRABEL

M.DALMAIS du bureau SOLIHA présente un rappel de la démarche de l'opération de rénovation des façades et le projet de règlement. Après échanges et questions avec les conseillers, il est proposé de voter le règlement. Mme PRABEL rappelle que le conseil municipal avait déjà validé le périmètre et la palette chromatique. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement, le montant des aides et la délégation à SOLIHA de la gestion des dossiers avec les propriétaires. Le conseil municipal convient de refaire un point fin 2021 pour le 1% janvier 2022, suivant l’évolution de l’utilisation des aides.

Espace Santé Services — Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Avec la fin des travaux et la prochaine mise en service, il est proposé d'attribuer une dénomination à l'Espace Santé Services. Des propositions sont recensées, elles sont débattues en conseil. Madame le Maire propose de soumettre les différentes propositions recensées en laissant deux choix aux conseillers (3 points pour le choix n°1, 1 point pour le choix n°2 ). Le décompte des choix est le suivant : Espace Santé cuiserotain ( 6 points } — Espace Santé Bresse Sud ( 2 points ) — Espace Santé Sud Seille ( 8 points } — Espace Santé Portes de Bresse ( 11 points ) — Espace Santé Baraudet (15 points ) — Espace Santé Michel Faivre ( 14 points } — Espace Santé ( 19 points ).

Suite à ces votes et à la majorité, le conseil municipal retient la dénomination « Espace Santé ».

FINANCES . _]

Budget 2021 : autorisation de régler des dépenses d’investissement — Rapporteur : Mme PRABEL Afin de permettre la poursuite de l’activité et des paiements avant le vote du budget 2021, le conseil municipal doit donner l’autorisation de payer des factures d’investissement entre le 1° Janvier 2021 et levote du budget, dans la limite du quart des crédits votés en 2020. Cette décision permet d’assurer la continuité et de régler les fournisseurs. Accord à l’unanimité.

Demande d’admissions en non valeur — Rapporteur : Mme PRABEL Chaque année, Monsieur le Trésorier nous transmet l’état des dettes qu’il n’a pas pu recouvrer malgré relances et poursuites. Pour l’année 2020, le montant total s’établit à 158.50 € répartis entre les cas suivants : Impayés de garderie de 2016 qui concernent 3 familles: 37.50 €

Impayé sur intervention des services techniques chez un particulier suite à incendie : 121.00 € Le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non valeur un montant de 37.50 € et décide de relancer le recouvrement de la dernière somme.

Tarifs 2021 Cimetière — Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA -— Mme PRABEL Le dossier des tarifs des concessions et droits au cimetière a été reporté du dernier conseil municipal. Pour rappels, les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1° janvier 2012.

Pour le columbarium, Mme PRABEL présente les deux devis reçus pour la même prestation de commande de 28 cases. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le moins disant, les Pompes Funèbres Marbrerie CHARBOUILLOT pour un montant de 16 514.20 TTC.

Suite à cette décision, le conseil municipal doit fixer le tarif d’une case au futur colombarium. Le tarif est adopté à l’unanimité à 590 € pour 15 ans.

Les autres tarifs sont adoptés au 1° Janvier 2021 :

Concession trentenaire : 100 € Le m2 soit 200 € la concession trentenaire ( 14 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions )

Carré cinéraire : 100 € pour 15 ans ( 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention )

Vente de terrain à la Communauté de Communes « Terres de Bresse » - Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA - Mme PRABEL

Depuis le transfert de la compétence des zones d'activités économiques, la commune doit convenir avec la communauté de communes des terrains encore disponibles dans la zone du Bois Bernoux. Une première partie a été réalisée en 2019. II faut définir les conditions pour une nouvelle parcelle de terrain à vendre. Après présentation de la situation avec un terrain de 2 ha 30 a 50 ca, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix à 2.5 € le m2. En cas de négociation proposée par la communauté de communes, le prix plancher est fixé à 2 € le m2.

Demandes de subventions d’investissement pour l’année 2021 — Rapporteurs : Mme LACROIX- MFOUARA -— Mme PRABEL

L’appel à projets du Département de Saône-et-Loire : à l’unanimité, le conseil municipal accepte de déposer un dossier d’aide pour les aménagements et les travaux au camping.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( DETR ) : le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer les travaux de sécurité et d’accessibilité de la Route de Pont de Vaux pour la DETR 2021.

TOURISME

Camping/ Halte touristique : commission de délégation de service public- Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve de reprendre la délibération du 13 novembre 2020 afin de :

e Préciser que la commission émet un avis mais ne choisit pas le délégataire, ce qui était dans l'esprit de ce que nous avions prévu,+ Préciser qu’en plus de Madame le Maire présidente de droit, pour les votes de la commission sur la proposition de choix du candidat, il y a trois délégués titulaires (Mme CHALOT - M.VASSAUX -— M.MARICHY } et trois suppléants ( M.BAUDIN - Mme DAUVERGNE - M.ANDRE )

_ PERSONNEL

Contrat d’assurance des risques statutaire — Rapporteur : Mme PRABEL

La commune possède un contrat d’assurance pour se faire rembourser, suivant les conditions du contrat, les

arrêts de maladie du personnel communal. Ce contrat avait été établi en donnant au centre de gestion délégation pour consulter au nom des communes membres et pouvoir ainsi négocier sur un plus gros volume. Le contrat arrive à échéance au 1% Janvier 2022. Aussi, le centre de gestion nous sollicite pour savoir si nous leur déléguons de nouveau la consultation. Accord à l’unanimité.

Madame le Maire explique au conseil municipal que des dossiers doivent être soumis à délibération après

l’envoi des convocations. Accord à l’unanimité.

Dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ( TZCLD }) : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a participé avec Mme PIRAT à une réunion sur ce dispositif à la mairie de Tournus. Ce dispositif s’appréhende en terme de bassin d'emploi avec deux communautés de communes, les villes de Tournus et de Sennecey-le-Grand. Madame le Maire explique les objectifs de ce nouveau dispositif complémentaire de Pôle Emploi et soumet au conseil municipal de prendre une délibération de principe de lancer la démarche. Le conseil municipal, par 14 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, accepte de prendre une délibération de principe dans l’attente de l’avancement de ce projet.

Gratification de stage M.CHALETEIX : Madame le Maire rappelle les travaux réalisés sur 8 semaines par M.CHALETEIX pour son stage niveau BTS sur le traitement des boues en période covid. Le conseil municipal approuve le versement d’une gratification et le montant est fixé à 500 euros par 10 voix pour, 1

abstention et 8 voix pour un autre montant.

Recensement de longueur de voirie communale : chaque année, nous devons transmettre à la Préfecture la longueur totale de voirie communale. Après accord avec la Préfecture, la longueur de voirie communale est validée à 21 900 m.

Participation du Comité des Fêtes au spectacle de Noel : Madame le Maire informe le conseil municipal que le spectacle de Noel aura bien lieu. Mme CHALOT précise l’organisation dans chaque classe conforme aux instructions sanitaires. Madame le Maire remercie le comité des fêtes qui va participer au financement pour un montant de 500 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette participation.

Questions et informations diverses

Cérémonie des vœux le vendredi 22 janvier 2021 sous réserve de la situation sanitaire

Commission Finances le samedi 23 janvier 2021 à 09h00

Conseil Municipal le vendredi 28 janvier 2021

Un lieu commémoratif pour les anciens de la guerre d’Algérie sera étudié.

LE MAIRE