Compte-Rendu - Compte rendu CM 23042021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23042021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23042021)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, Cuisery, le 26 Avril 2021

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 23 Avril 2021

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale – POUX Patricia – CAZIER Isabelle – MASSKOURI Kaltoume.

MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – VION Pierre – MARICHY Jean-Paul – BERTHET Daniel – VIALET Eric – ANDRE Daniel – BOILLET Stéphane – PINDADO Nicolas – BAUDIN Clément.

Absente excusée : Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Mme LACROIX-MFOUARA ) Secrétaire de séance : Kaltoume MASSKOURI

Le compte-rendu de la réunion du 26 Mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

• Schéma directeur et zonage des eaux pluviales : ALTEREO G2C pour un montant de 34 694.00 € HT. • Convention avec l’Etat prévention routière : action mobilité prévention routière organisée par le CASC, subvention de 400 € obtenue.

ADMINISTRATION GENERALE

Convention d’adhésion « Petites villes de demain » : Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA La commune a été retenue au niveau national comme « petite ville de demain ». Il convient aujourd’hui de signer une convention d’adhésion avec la communauté de communes et les différents partenaires qui pourront nous aider à développer ou à financer nos projets dans les domaines des aménagements, habitat, économie….Madame le Maire présente le calendrier prévu. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention avec les partenaires.

FINANCES

Renouvellement de ligne de trésorerie : Rapporteurs : Mme PRABEL -Mme LACROIX-MFOUARA La commune possède une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole. Cette ligne d’emprunt ponctuelle de secours est d’un montant maximum de 400 000 €. Le renouvellement pour un an est proposé à un taux de 0% avec une marge de +0.8% soit des intérêts de 266.67 € par mois en cas de déblocage de l’ensemble des fonds. Au vu de ces conditions très favorables, il est proposé de reconduire la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole : accord à l’unanimité.

Loyer logement Champ de Foire – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA La commune a rénové le logement situé Rue du Champ de Foire dans la perspective de pouvoir le louer à l’avenir à un médecin. Le logement a été meublé également. En attendant la location à un médecin, la commune peut être saisie d’une demande de location à titre précaire. Le logement étant neuf, le conseil

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frmunicipal est compétent pour fixer le loyer. Une présentation est faite des investissements réalisés. Le loyer est proposé à 400 € mensuels. Pour la caution, elle sera fixée au même montant. Accord à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Renouvellement de la convention avec Suez – Rapporteur : M.DELONG La convention d’assistance établie avec Suez pour la station arrive à échéance et il est proposé de la renouveler pour une période d’un an. Le montant annuel reste inchangé à 10 720.00 € HT. M.DELONG présente les missions contenues dans cette convention. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le renouvellement pour un an.

SOCIAL

Fonds de Solidarité Logement. Rapporteur : Mme PIRAT

Le Fonds de Solidarité Logement géré par le Département de Saône-et-Loire permet, sous conditions, d’apporter une aide pour l’accès au logement : dépôt de garantie, premier loyer, impayés éventuels…La participation des communes est volontaire sur la base de 0.35 € par habitant. Ce fonds est utile chaque année à des cuiserotains aussi il est proposé de reconduire notre participation. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs. Rapporteur : Mme PRABEL

Le poste de direction du Centre d’Animation Sociale et Culturelle est occupé en contrat à durée déterminée. L’évolution récente de ce poste avec l’intégration des services périscolaires et de l’Espace France Services, justifie de transformer ce poste en poste statutaire. Mme Evelyne NOEL, actuelle directrice, est fonctionnaire titulaire et a dû se faire détacher en CDD lorsque nous l’avons recruté. L’évolution des missions, la pérennisation des services apportés à la population et les qualités professionnelles de Mme NOEL nous amènent aujourd’hui à envisager la transformation du poste. Mme NOEL pourrait ainsi reprendre sa carrière de fonctionnaire titulaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification du tableau des effectifs correspondante.

CULTURE

Tarification Palace : demande de location du collège. Rapporteur : Mme CHALOT Sous réserve des conditions sanitaires, le collège de Cuisery souhaite organiser en juin ( un vendredi ) une représentation théâtrale avec une troupe de 14 collégiens. La représentation serait réservée aux parents. La demande porte sur une journée et la soirée. La commune a toujours mis à disposition le Palace au collège pour un spectacle de fin d’année. Madame le Maire explique que le collège fait une demande sur de la gratuité mais le conseil municipal a récemment voté les nouveaux tarifs du Palace. Il convient plutôt de se référer à ces tarifs pour cette demande et les suivantes. Madame le Maire met au vote le tarif à proposer : 1 voix pour la gratuité, 1 abstention et 17 voix pour le tarif « contribuables ou associations locales » avec ou sans régie suivant la demande.

Résidences d’artistes au Palace. Rapporteur : Mme CHALOT

La crise sanitaire touche durement le monde culturel depuis un an. Notre saison culturelle a été impactée avec des annulations et un avenir incertain encore aujourd’hui.

Dans l’attente de l’autorisation nationale de reprendre les spectacles, des résidences d’artistes sont possibles. En effet, les compagnies, les troupes ont la possibilité de répéter, de se préparer, dans les lieux culturels en respectant les consignes sanitaires et sur des périodes limitées. Nous avons reçu des demandes pour le Palace. Suite aux échanges du dernier conseil, un nouveau point est fait, Mme CHALOT explique qu’une demande est confirmée pour début Mai. A l’unanimité, le conseil municipal, donne son accord sur desrésidences d’artistes au Palace en test pour cette année. Le tarif est fixé à 15 € par jour plus 30 € de frais de ménage.

Questions et informations diverses

Elections régionales et départementales : un tableau des présences sera adressé aux conseillers pour une validation au prochain conseil. Les dates sont modifiées : 20 et 27 juin 2021. Nous attendons des instructions précises sur l’organisation des deux scrutins.

Terrain Bouchet : Madame le Maire précise qu’elle est toujours en attente d’un projet d’acte. Le temps presse.

Madame PRABEL informe le conseil municipal pour l’opération rénovation de façades que 7 propriétaires sont actuellement rencontrés pour leurs projets. Le nuancier doit être modifié avec 4 nouveaux référentiels : accord à l’unanimité du conseil municipal.

Madame LACROIX-MFOUARA informe le conseil municipal des avancées au lotissement de la Bêche avec 7 lots vendus.

Monsieur DELONG fait un point CCAS avec la distribution des chèques cadeaux et colis. Seuls les membres du CCAS assureront la distribution.

Prochain conseil municipal le 28 Mai 2021.

LE MAIRE

Béatrice LACROIX-MFOUARA