Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11102019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31082018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23042021

Compte-Rendu - Compte rendu CM18022022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28012022

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM18032022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26032021 signed

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM10122021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29042022

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11102019 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11102019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Mairie de Cuisery Cuisery, le 16 Octobre 2019

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel: 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery(@ wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 11 Octobre 2019

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice - DAUVERGNE Pascale - POUX Patricia — JAILLET Florine - MARQUIS-FEVRE Pascale - SERGENT Nathalie — VACHERON Isabelle

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - BOURCET Olivier - GALLION Frédéric — BOILLET Stéphane — MORIE Stéphane — DELONG Franck

Absents excusés : Marie-Line PRABEL ( a donné pouvoir à Olivier BOURCET )— Isabelle PIRAT (a donné pouvoir à Béatrice LACROIX- MFOUARA ) - Vincent ROUGET ( a donné pouvoir à Stéphane BOILLET ) - Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Michel LOUCHE }) — Pierre VION ( a donné pouvoir à Jean-Marc LEHRE )

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

+ L'analyse des offres pour les travaux de l'Espace Santé Services est présentée par Monsieur le Maire. Deux lots ont été soumis à une phase de négociation. Au vu de l'analyse des offres et des critères du marché, le conseil municipal attribue à l’unanimité ces deux lots de la manière suivante :

Lot n°3 « Etanchéité » : SARL SECOBAT pour un montant de 39 300.00 € HT

Lot n°10 « Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires »: SARL LACLERGERIE pour un montant de

85 560.00 € HT.

AMENAGEMENTS

Droit de préemption immeuble 94, grande rue — Rapporteur : M.LEHRE

Lors de la dernière réunion, le conseil municipal avait donné son accord pour exercer notre droit de préemption sur la vente aux enchères de l’immeuble du 94, grande rue. Une nouvelle délibération est nécessaire car d’une part, il convient d’attendre la date de la vente (le 17 Septembre dernier } pour statuer sur le droit de préemption ( ordonnance du Tribunal ) et par ailleurs, la communauté de communes « Terres de Bresse » avait récupéré Le droit de préemption du fait du transfert de compétence urbanisme et l’a restitué aux communes par délibération du 10 Septembre 2019. Monsieur le Maire diffuse quelques photos de l'immeuble et des logements suite à la visite qui a été effectuée.

Lors de la vente aux enchères, une offre a été enregistrée pour 60 500 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme l’autorisation du droit de préemption sur cette vente et pour un prix d'acquisition de 60 500.00 €.

FINANCES

Baux communaux — Rapporteur : M.LEHRE

Deux propositions de baux communaux ont été faites sur des propriétés communales :

Garage Arquebuse : la communauté de communes recherchait un garage pour un véhicule et petit matériel. Le garage de l’ Arquebuse convient parfaitement et peut être loué pour 60 € par mois. Accord à l’unanimité.

Local Rue Neuve : avec le tènement immobilier acheté Rue Neuve, était compris un local commercial ( ex fleuriste ). La société COLAS de Montpont-en-Bresse souhaite utiliser ce local pour installer un magasin surCuisery. Le bail sera signé à titre précaire dans la mesure où la commune a un projet d'intérêt général sur le secteur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le loyer à 300 € mensuels.

ASSAINISSEMENT |

Travaux exceptionnels de nettoyage Place d’Armes — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme LACROIX- MEFOUARA

Pour des raisons de salubrité publique, la commune a dû intervenir pour le nettoyage d’une cave Place d’Armes. En effet, la cave qui appartient à M.GAMARRE était innondée avec présence de graisses du fait d’une rupture de canalisation provenant du commerce de M.BURDY. Un pompage et nettoyage a été nécessaire avec 85 m3 de graisses enlevées pour un coût total de 4350.60 €. M.GAMARRE à fait intervenir son assurance sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de remboursement au propriétaire et la décision budgétaire modificative pour intégrer la dépense et la recette.

Redevance assainissement pour l’année 2020 — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme LACROIX-

MFOUARA

La redevance pour l’année 2020 est reconduite sans augmentation, à l’unanimité : Part Fixe : 30.60 €

Prix du m3 consommé : 1.50 €

Participation pour raccordement au réseau — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme LACROIÏX- MFOUARA

Monsieur le Maire précise que la participation pour raccordement au réseau de collecte des eaux usées n’a pas évolué depuis 2012 sur la commune. Pour rappel, elle concerne deux situations : constructions nouvelles achevées postérieurement à la mise en service de l’égoût ; constructions existantes lors de la mise en place du réseau. La participation est actuellement de 2 200.00 €. Avec les importants investissements réalisés à Fontaine Couverte, les futures opérations ( La Bêche ), il est proposé de revoir le montant qui n’a pas évolué depuis 7 ans. Certains conseillers ne jugent pas opportun d’appliquer une hausse aujourd’hui et estiment que le montant devrait être maintenu. Après avoir entendu les arguments de chacun, Monsieur le Maire met au vote la proposition d’un nouveau tarif à 2500 € au ler Janvier 2020 : 11 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions.

INTERCOMMUNALITE

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise: rapport 2018 — Rapporteur: M.LOUCHE

Un exemplaire dématérialisé a été transmis à chaque conseiller. M.LOUCHE présente en détail les principales informations de ce rapport et notamment les données concernant Cuisery. Le conseil municipal, à l’unanimité, acte la présentation du rapport.

SOCIAL

Centre d'Animation Sociale et Culturelle : programmation du dernier trimestre — Rapporteur: M.LEHRE

M.LEHRE informe le conseil municipal des activités du Centre d'Animation Sociale et Culturelle pour le dernier trimestre 2019. Monsieur le Maire souligne également toutes les actions réalisées avec les partenaires. Le conventionnement avec la CAF doit être renouvelé au ler Janvier 2020 en définissant le statut le plus adapté aux diverses évolutions à court terme.Questions et informations diverses

Indemnité de conseil du Trésorier : le conseil municipal déplore le projet de fermeture futur de la Trésorerie et accepte de traiter ce dossier. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement de l’indemnité de conseil à M.DORME, Trésorier. Les bonnes relations avec M.DORME démontrent que sa présence est indispensable pour un fonctionnement financier efficace et rapide quelle que soit la problématique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des récentes subventions obtenues : salle d'exposition du

Plaace et schéma directeur d'assainissement.

Un accord de principe a été donné pour 4 agents recenseurs. Communication à faire notamment par le biais

du bulletin municipal.

Prochain conseil municipal : Vendredi 22 Novembre 2019

Commission Culutre pour la saison culturelle 2020 : Lundi 21 Octobre à 20H00

Arbre de Noel du personnel communal : Vendredi 20 Décembre

Voeux du Maire et du conseil municipal au Palace le Vendredi 17 Janvier 2020

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE