Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM14122018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM14122018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM14122018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Mairie de Cuiserv Cuisery, le 19 Décembre 2018

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU |

Réunion du conseil municipal du 14 Décembre 2018

Présents : Mmes PRABEL Marie-Line - LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - MARQUIS-FEVRE Pascale - SERGENT Nathalie

MM. LEHRE Jean-Marc - LOUCHE Michel - BOURCET Olivier —- DELONG Franck — ROUGET Vincent - MORIE Stéphane - ANDRE Daniel - BOILLET Stéphane - VION Pierre

Absents excusés : Florine JAILLET ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT }— Isabelle VACHERON ( a donné pouvoir à Michel LOUCHE ) — Patricia POUX ( a donné pouvoir à Jean-Marc LEHRE ) — Pascale DAUVERGNE { a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL ) — Frédéric

GALLION.

FINANCES

Inventaire : biens réformés — Rapporteur : M.LEHRE

M.le Trésorier, en collaboration avec nos services, procède à une mise à jour complète de notre inventaire pour les budgets commune et assainissement. Une première liste de biens encore présents à l’inventaire sont à réformer au ler décembre 2018. La liste est jointe par voie dématérialisée. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste des biens réformés.

Budget 2019 : autorisations de paiement — Rapporteur : Mme PRABEL

Comme tous les ans et afin de pouvoir éventuellement engager ou mandater des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le paiement de factures d'investissement dans les limites fixées par la loi soit le quart des crédits ouverts au budget d'investissement 2018.

Demandes de subventions pour l’année 2019 — Rapporteurs : M.LEHRE — Mme PRABEL Afin d’anticiper le dépôt des dossiers, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

déposer les demandes de subventions suivantes :

Espace Santé Service : DETR — Appel à projets du Département — Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Vestiaires : subventions pour la rénovation de l’existant (FEDER LEADER sur économies d'énergie })

| INTERCOMMUNALITE : |

Transfert de la zone du Bois Bernoux à la Communauté de Communes Terres de Bresse. Rapporteur : M.LEHRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le ler Janvier 2017 et la mise en application de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Terres de Bresse est compétente en lieu et place des communes pour la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ». La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT ) a travaillé sur l’application de cette compétence et notamment pour la zone du Bois Bernoux à Cuisery.En effet, par délibération du 14 Décembre 2017, la Communauté de Communes Terres de Bresse a fixé les conditions d'intégration d’une zone d'activité dans le patrimoine de la communauté de communes : la zone doit posséder des terrains disponibles, plus de 2 entreprises doivent s’y trouver et la zone doit être classée au PLU en zone d'activités ou zone industrielle. La zone du Bois Bernoux à Cuisery remplit ses conditions.

Il convient de définir, par délibération concordante des deux collectivités, les conditions du transfert des terrains encore disponibles. Monsieur le Maire rappelle qu’entre 2005 et 2012, la commune a investi pour près de 326 000 € sur la zone. L’inventaire fait l’objet d’un travail avec Monsieur le Trésorier. Une évaluation des charges actuelles de fonctionnement a été réalisée par la commune et transmise à la

communauté de communes.

Au vu des prix pratiqués sur des intercommunalités proches, considérant les investissements réalisés par la commune et que les terrains sont viabilisés, il pourrait être proposé de réaliser le transfert sur la base de 3.5 € le m2 pour les parcelles viabilisées restant disponibles soit les parcelles n° AV 144 et n° AV 165.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour proposer ces conditions et dans l’attente d’une

délibération concordante du conseil communautaire.

Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement. Rapporteur : M.LEHRE Monsieur le Maire précise qu’il convient également d’évoquer les compétences eau et assainissement, le conseil municipal accepte d’échanger sur ce dossier non prévu initialement à l’ordre du jour.

Les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation du territoriale de la République ( NOTRe ) attribuent, à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er Janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 Août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, aménage les modalités de transfert de compétences pour les communautés de communes.En effet, jusqu’au 30 Juin 2019, les communes membres peuvent délibérer afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences du 1er Janvier 2020 au ler Janvier 2026.

La commune de Cuisery n’ayant pas d'urgence à transférer son service assainissement à l’intercommunalité, le conseil municipal se prononce par 16 voix pour et 2 abstentions pour le report de la mise en oeuvre.

_ AMENAGEMENTS | |

Aménagement du tènement du Champ de Foire : point sur le projet - Rapporteur : M.LEHRE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre de la partie publique devant accueillir les professions médicales ( Espace Santé Services ). Des subventions ont été identifiées, elles ont également été approuvées lors de cette séance.

_ __ CULTURE _ |

Procédure de désherbage Médiathèque — Rapporteur : Mme PRABEL

Accord à l’unanimité pour le désherbage annuel et suivant la liste fournie par la Médiathèque.

Règlement intérieur de la Médiathèque — Rapporteur : Mme PRABEL

Madame PRABEL présente au conseil municipal le projet de nouveau règlement intérieur de la Médiathèque. En effet, il convient de mettre à jour ce document et d’intégrer la création d’un fonds DVDdepuis cette année. Le projet a été adressé aux conseillers municipaux et est présenté. Après échanges avec

les conseillers, il est adopté à l’unanimité.

C co SOCIAL

Centre d'Animation Sociale et Culturelle : animations et activités 1er semestre 2019 — Rapporteur : Mme PIRAT

Madame PIRAT présente les projets de sorties et activités du CASC pour le premier semestre 2019. Le programme comporte notamment les sorties familiales, les sorties spectacles, des ateliers ( Envol, Tremplin ), les actions « A jouer de Jouer » et « Petits Z’animateurs », initiation Yoga, le repas de Village..…..Toutes ces propositions ont pour objectif de faciliter la cohésion sociale et de faire accéder différents publics à des

actions sociales et culturelles.

Madame PIRAT précise que toutes ces actions se feront à budget constant, avec participation des usagers. Ce

programme est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Tarifs Boutique — Rapporteur : Mme PIRAT

Au vu de son activité, il est proposé de définir des tarifs pour de nouveaux produits que l’on trouve à la Boutique :

Draps: 1 € - Rideaux: 0.5 € ou 1 € - Serviette de toilette: 0.5 € ou 1 € - Couverture: 2 € - Petites

décorations : 1 € - Manteaux, parkas : 4 €. Accord à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Mise à disposition du Palace pour le groupe scolaire des petites vignes le 21 Juin 2018 ou 22 Juin 2018 : l’école a pour projet la réalisation d’une comédie musicale pour la fin d’année scolaire. Le Palace se prête mieux que la MTL à ce projet avec sa scène qui pourra accueillir tous les élèves. Il convient de

communiquer à l’APE le tarif pratiqué pour cette occasion. Un échange s’instaure entre les conseillers sur le tarif pratiqué au vu du caractère scolaire de cette manifestation : remboursement de frais ou gratuité ? 16 conseillers se prononcent pour ne facturer que le remboursement des frais de régisseur et 2 conseillers se prononcent pour la gratuité.

Lotissement de la Bêche: Monsieur le Maire informe le conseil municipal du désengagement de SEMCODA sur l'opération du lotissement de la Bêche, car leur montage financier ne peut être mis en œuvre. Afin de relancer au plus vite cette opération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à consulter un aménageur privé. Lors d’une prochaine réunion, le conseil municipal décidera de réattribuer cette opération ou de la réaliser directement par la commune.

Maison du Cros Gaule : offre acceptée pour 15 000 € et conforme aux estimations faites.

Un candélabre ne fonctionne pas Route de Montrevost

Monsieur le Maire communique les remerciements de l’Espace Gym pour le Téléthon 2018. 6000 € ont été récoltés.

Prochaines dates : Arbre de Noel du personnel le 21 Décembre à 18H30 — Commission sociale Samedi 12 Janvier —

Commission des Finances le Samedi 2 Février à 09H00

Prochain conseil municipal le Vendredi 25 Janvier 2019.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE