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Arrêté - Arrete n° 504 Interdiction stationnement Place Saint Pierre sur 2 places du 8 au 27 octobre 2026
Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 504 Interdiction stationnement Place Saint Pierre sur 2 places du 8 au 27 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/n°
£'22>
à
SeILLS
ARRETE
MM/GG/BM/2026/n°
SU
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction de
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
stationnement
articles à L 2213-1, à L 2213-6-1,
Place Saint-Pierre
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-0, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12, VU
l'arrêté
municipal
N°
2026/141
en
date
du
3
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur Général des Services de la Ville de Senlis, CONSIDÉRANT qu’en raison de l’exposition de peinture organisée dans la salle Jacques Joly de la médiathèque, il
est nécessaire d'interdire le
stationnement,
Place
Saint-Pierre
sur
deux
places
au
plus
près
de
l'entrée arrière de la bibliothèque, du jeudi 8 octobre 2026, 8h au mardi 27 octobre 2026, 18h, ARRETONS :
Article 1:
Le stationnement des véhicules de toute
nature sera interdit et considéré comme gênant,
Place Saint-Pierre sur deux
places au plus près de l’entrée arrière de la bibliothèque, du jeudi 8 octobre 2026, 8h au mardi 27 octobre 2026, 18h,. > rticle
2
: Les panneaux signalant ces interdictions seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent Arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires et à leurs risques exclusivement. >
rticle
4 : Tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier 14 Rue Lemerchier
80000 Amiens,
ou par l'application informatique
Article 6: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à: -
Monsieur le Chef de service du Poste de Police Municipale,
-
Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de SENLIS,
-
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de SENLIS,
Cet
arrêté
a
été,
|
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
0
3
SEP.
2026
Fait
à Senlis,
le
/SS
(Zs26
Le Maire
Pour le Maire
Et par Délégation