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Arrêté - skm c25819101611150
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - skm c25819101611150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
112-2019
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MAT / Rue du Vieux Mont à Mont AV MBIE-NTiGP À Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-
4 à R414-16 ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie —
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande de l’entreprise CLAVÉ reçue le 2 octobre 2019 :
VU l'accusé de réception du dossier complet de demande de défrichement au 26 mars 2019 de la
DDTM,
VU l’autorisation tacite de la DDTM après l'écoulement du délai d'instruction de 2 mois,
Considérant qu’en raison de travaux d’abattage d'arbres dans le Parc du Château situé Rue du Vieux
Mont à Mont, en agglomération, effectués par l’entreprise CLAVÉ, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 21/10/2019 au 31/10/2019 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la Rue du
Vieux Mont: de la Départementale au rond-point de l'Eglise, la circulation de tous les véhicules sera
interdite.
Article 2: Le demandeur, l’entreprise CLAVÉ prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 »
édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Entreprise CLAVÉ, pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 8 octobre 2019.
Le Maire,
F Jacques CLAVE.