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Arrêté - skm c36819110616310
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - skm c36819110616310)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Sécurité routière,
: Commune de
a 4 4) 7 116-2019 = MON
| Fe ARRÊTÉ MUNICIPAL J www.mairie-mont.fr
Route de Muret à Gouze
Circulation interdite, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’en raison de la cérémonie de commémoration en la mémoire de M. Pierre Lamasou, se
déroulant le dimanche 10 novembre 2019, il y a lieu de d'interdire momentanément la circulation sur
cette voie ;
ARRÊTE
Article 1°: Durant la cérémonie de commémoration, le dimanche 10 novembre 2019, la circulation
sera interdite dans les deux sens du croisement de la Route du Bourg et Route de Muret jusqu’au pont
du monument aux Morts, de 10h00 à 11h00.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction est à la charge de la commune de Mont.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 5 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 rue du Vieux Mont
64300 MONT
Téléphone : 05 59 67 64 63