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Déliberation - 210614 11
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210614 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maintien de neuf
postes et création
de huit postes en
contrats
d’insertion.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 Juin 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 juin 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN –
Mme CHEVAUCHERIE - M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme PROUHET Mme BIJOUX – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – Mme SABI à Mme FRENEL
M. DROILLARD à Mme LACUEY – Mme BONNAL à Mme COLLIN M. SAILHAN à M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE
M. CALT à M. SINSOU – Mme CASTAGNET à Mme ARNOLD
M. DANDY à M. BUNEL
M. Didier IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations induites par les contrats d’insertion que sont le contrat adulte-relais et le contrat unique d’insertion (CUI).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer chaque année sur l’ensemble des postes en contrats d’insertion à la demande du Trésorier.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Page 2 sur 4
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer huit nouveaux postes d’agents de service polyvalents en contrat unique d’insertion (CUI) afin de venir en renfort des équipes des groupes scolaires.
Conformément à la réglementation, les recrutements en contrat unique d’insertion (CUI) concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) du CUI induit des actions d’accompagnement et de formation du salarié. Il repose sur un accompagnement du salarié tout au long de son contrat par un tuteur de la collectivité et un conseiller du service public de l’emploi ainsi que sur la réalisation d’entretiens tripartites de suivi.
Le PEC s’appuie en outre sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi et sur l’identification des compétences relationnelles et techniques à développer. Il prévoit l’élaboration d’un parcours individualisé d’insertion alliant formation et accompagnement vers l’emploi durable.
Les huit postes d’agents de service polyvalents sont à créer pour deux ans à compter du 1er juillet 2021. Ils sont principalement destinés à l’entretien des locaux et à la restauration collective dans les écoles de la commune.
D’autre part, le contrat d’adulte-relais en collectivité territoriale est conclu pour une durée de trois ans maximum, renouvelable une fois selon la convention financière octroyée.
La personne recrutée doit répondre à trois critères : être sans emploi ou bénéficier, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE- CUI), résider en quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville et être âgée d’au moins 30 ans.
Le contrat d’adulte-relais étant un contrat d’insertion, la personne doit suivre un parcours de formation renforcé et bénéficier d’un accompagnement professionnel pour se réinsérer vers un emploi durable.
Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés et volontaires de la Ville, qui sont formés à cet accompagnement et encadrés par le service Santé Qualité de vie au travail,
Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le Plan Local pour l’Emploi et l’Insertion (PLIE) des Hauts de Garonne, le Cap Emploi 33 et le Pôle Emploi,
Considérant l’offre des différents centres de formation du territoire, dont le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
Considérant le rôle d’animation et de formation du réseau des adultes-relais tenu par la Préfecture de Gironde,
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ; Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Page 3 sur 4
Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 fixant le montant de l’aide de l’Etat des contrats uniques d’insertion Parcours emploi compétences ;
Vu le code du travail, articles L5134-100 à L5134-108 ;
Vu le code du travail, articles D5134-145 à D5134-160 ;
Vu le décret n°2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n°201354 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 31 mai 2O21 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire de la Ville de FLOIRAC à maintenir les six postes en contrat unique d’insertion et les trois postes en contrat adulte-relais précisés dans le tableau ci-dessous.
AUTORISE le Maire de la Ville de FLOIRAC à créer huit postes d’agents de service polyvalents en contrat unique d’insertion de deux ans à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2021.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Ville, Chapitre 012, Articles 64168 et 64131 et Chapitre 011, Article 6184.
Tableau récapitulant les postes en contrats d’insertion à maintenir et à créer à la Ville :
Nombre
de
postes
Poste Affectation Durée du contrat Principales missions
POSTES EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) A MAINTENIR :
3 AGENT DE SERVICE POLYVALENT Service Education 2 ans (35h)
Entretien des locaux
Restauration collective
Surveillance ponctuelle des
enfants
1 AGENT DE SERVICE POLYVALENT Service Education 2 ans (20h)
Entretien des locaux
Restauration collective
Surveillance ponctuelle des
enfants
1 AGENT ADMINISTRATIF Service Moyens généraux 1 an (35h)
Gestion électronique des
courriers
Traitement de dossiers
administratifs
Accueil du public
1
ANIMATEUR
Fonction Directeur
Adjoint
Centre de loisirs 2 ans (35h)
Rédaction et mise en œuvre du
projet pédagogique de la
structure
Gestion administrative,
budgétaire, des équipes et des
partenariats
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Page 4 sur 4
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 14 juin 2021
Le Maire,
POSTES EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) A CREER :
8 AGENT DE SERVICE POLYVALENT Service Education
2 ans
(4 à 20 h
et
4 à 35h)
Entretien des locaux
Restauration collective
Surveillance ponctuelle
des enfants
POSTES EN CONTRAT ADULTE-RELAIS A MAIN
TENIR :
1
MEDIATEUR
TRANQUILITE
PUBLIQUE
Service
Médiation
CLSP Salles de
citoyenneté
6 ans
maximum
(35h)
Information et
accompagnement des
habitants dans leurs
démarches
Prévention et gestion des
conflits
1
MEDIATEUR
ACCES AUX DROITS
ET A L’EMPLOI
Fabrique
Citoyenne
6 ans
maximum
(35h)
Information, remobilisation
et accompagnement des
habitants des quartiers
prioritaires dans leurs
démarches
administratives
1 MEDIATEUR SOCIO-SPORTIF Service Sport
6 ans
maximum
(35h)
Prévention des incivilités,
contribution à la mixité
des rencontres dans
l’espace public,
promotion de la santé,
contribution à l’insertion
sociale et professionnelle
TOTAL : 17 POSTES EN CONTRATS D’INSERTION
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 M. LEDOUX
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-11-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021