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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C009 D F Tamp Compte Administratif 2021 Budget Annexe za Maubec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
DEPARTEMENT
DES LANDES
Votants 38
a)
Date de la convocation :
15 février 2022
F_ N° 009-0222 D
Objet:
Compte administratif
2021 — Budget annexe
ZA Maubec
LC D)
(hivers adné
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
EE ”
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D
re | ID : 040-200035541-20220222-2202C009 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 22 février, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAO); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. TALES, M. DUZAN à M. LAFON, Mme FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver le compte administratif du budget annexe ZA Maubec pour 2021 et d'arrêter les comptes comme ci-après :
Investissement
Dépenses Prévu : 61664,70
Réalisé : 35567,19
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 61664,70
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 74832,35
Réalisé : 10010,12
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 74832,35
Réalisé : 30828,57
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -35567,19
Fonctionnemi ent 20818,45
Résultat globhl: \ -14748,74
Fait et délibéré les jour,
Au registre sont les|signa
Le Président, PhilippeZ ATRY
ois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C009_D_F-DE