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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C020 D F Affectation DES Resultats 2024 du Budget Annexe za Maubec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C020_D_F-DE
Commenculé Je Cemmenct
des Landes d’Arnagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE | Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT. x
CACHEN M. BROCHET LL. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M.DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mime FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN |Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C020_D_ F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Déficit de fonctionnement de 4 999 90
Résultat reporté de 20 723,95
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 15 724,05
Un déficit d'nvestissement de 35 567,19
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 35 567,19
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2024 comme suit :
Résultat au 31/12/2024 : excédent 14 974,05
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 14 974,05
Résultat d'nvestissement reporté (c/001) : déficit 35 567,19
Fait et délibéré/les Your, mois et an que dessus
Pour extrait ceftifié Conforme
Le Président,
Le secrétaire de séance,
François [ EST
en WU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Eiat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)