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Arrêté - ARR 2026 10 AGP ABADIE exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 10 AGP ABADIE exé)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le 7,
| ê
| Le
ID
: 031-213104219-20260323-ARR2026_10AGP-AR
ARRETE
N°
2026-10-AGP
Portant
délégation
de fonction
|
à
Mme
Anne-Marie
ABADIE
Le
Maire
de la commune
de PINS-JUSTARET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
en
matière
de
vie
associative
et
de
préparation
de
manifestations
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Anne-Marie
ABADIE
Conseillère
Municipale
à
compter
du
22/03/2026.
ARRETE
ARTICLE
ler
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Anne-Marie
ABADIE
conseillère
municipale,
est
déléguée
à la
vie
associative
et
à
la
préparation
de
manifestations
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
associations
(participation
aux
assemblées
générales
des
associations,
analyse
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
par
les
associations...)
et
à la
préparation
de
manifestations
communales
en
lien
étroit
avec
Mme
Catherine
PEREZ
Adjointe
à
la
Culture,
aux
Associations
Culturelles
et
Sportives,
à l’
Animation
au
Patrimoine,
au
Jumelage
et
aux
Elections.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
publié
et
copie
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à Madame
le
Comptable
public.
Fait
à Pins-Justaret,
le 23
mars
2026.
-
:
:
\
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
DUPRIUVERT"