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Procès Verbal - ARR 2023 10 AGP exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2023 10 AGP exé)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
1R
01/06/2023
Publiéle
À
[ TZ
ID :
031-213104219-20230601-ARR2023_10AGP-AR
Commune
de
ARRETE
N°
2020-10-AGP
Portant
délégation
de fonction
et de
signature
tros
PERF
CRE
Le
Maire
de
la commune
de
PINS-IUSTARET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L. 2122-18
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020
constatant
l'élection
de
Mme
Catherine
PEREZ
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
:
VU
Parrêté
2020-05-09
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Catherine
PEREZ, Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
du
service
des
Elections
et
du
Patrimoine,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à Mme
Catherine
PEREZ
Adjointe
au
Maire
à compter
du
01/06/2023.
Considérant
qu’il
y a lieu de prolonger
les délégations
prévues
par
l'arrêté
2020-05-09,
ARRETE
ARTICLE
Ier
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Catherine
PEREZ,
adjointe
au
maire,
est
déléguée
à
fa
Culture,
aux
Sports
et
aux
Associations
Culturelles
et
Sportives,
au
Patrimoine
et
aux
Elections
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
relatives
à la
Culture,
aux
Sports
et
aux
Associations
Culturelles
et
Sportives,
au
Patrimoine
et
aux
Elections.
ARTICLE
2
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Catherine
PEREZ,
adjointe,
à
Mod, 640330 - 04/72
Sspauevente Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
\Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié le
[
1
2
ID : 031-248104219-20230601-ARR2023_10AGP-AR
"Culturelles
et
Sportives,
le
Patrimoine
et
les
Elections
:Conventions,
…
et
tous
les
mi
courtiers
qui
y sont
relatifs.
9
1
Par
cette
délégation,
Mme
Catherine
PEREZ,
adjointe
au
maire
pourra
d'autre
part,
"
n
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
m
1
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
Associations
jm
Culturelles
et
Sportives,
au
service
des
Elections,
au
service
de
la
Culture
et
du
nm
nm
Patrimoine.
uw
4
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
ler
ci-dessus,
assurées
“
n
Concurremiment
avec
nous.
y
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
2020-05-09.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
transmise
à
Madame
le
Sous-Préfet
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Fait
à Pins-Justaret,
le 01 juin
2023.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue Entreprise
labelisée
\
OATETTTE