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Procès Verbal - ARR 2026 03 AGP CHARRON exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 03 AGP CHARRON exé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ZS
F5
\2e:
ID
: 031-213104219-202
0323-ARR2026_03AGP-AR
Commufie
de
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°
2026-03-AGP
Portant
délégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
CHARRON
Eyric
Le
Maire
de
la commune
de
PINS-JUSTARET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22/03/2026
constatant
l'élection
de
M.
Eyric
CHARRON
en
qualité
d'adjoint
au
Maire
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
des
services
concernant
la
Vie
du
Village,
les
Cérémonies,
la
Démocratie
Participative,
l’Etat
Civil,
les
Etrangers,
le
Cimetière
et
les
Affaires
Funéraires
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Eyric
CHARRON
Adjoint
au
Maire
à compter
du
22/03/2026.
ARRETE
ARTICLE
ler
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Eyric
CHARRON,
adjoint
au
maire,
est
délégué
à
la
Vie
du
Village,
aux
Cérémonies,
à la
Démocratie
Participative,
à
l'Etat
Civil,
aux
Etrangers,
au
Cimetière
et
aux
Affaires
Funéraires
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
et
de
Vie
du
Village,
Démocratie
Participative,
Etat
Civil,
Etrangers,
Cimetière
et
Affaires
Funéraires.
ARTICLE
2
Délégation
permanente
est
également
donné
à M.
Eyric
CHARRON,
adjoint
au
maire,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
la
Vie
du
Village,
les
Cérémonies,
la
Démocratie
Participative
:réunions
de
quartiers,
relations
avec
les
associations.de
quartiers,
l’Etat-civil,
les
Etrangers,
le
Cimetière
et
les
Affaires
Funéraires
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
Moct.
540330
- 04/22
Fobréque
Enkepise
laholiise
anevenr Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié le
7/72, [ 21€
ID
: 031-213104219-20260323-ARR2026_03AGP-AR
Par
cette
délégation,
M.
Eyric
CHARRON,
adjoint
au
maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
aux
services
communaux
chargés
de
la
Vie
du
Village,
des
Cérémonies,
de
la
Démocratie
Participative,
de
l'Etat
Civil,
des
Etrangers,
du
Cimetière
et
des
Affaires
Funéraires.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
ler
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
Madame
le
Comptable
public.
Fait
à Pins-Justaret,
le 23
mars
2026.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque.
Entreprise
labelisée
S
nernrvear: