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Arrêté - 136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
186
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-136
OBJET
: Fête
des
voisins
-Rue
Antoine
Armagnac-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
«
la
fête
des
voisins
»
qui
se
déroulera
le
23
mai
2025.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
29
mai
2026,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
seront
interdits
de
19h00
à
minuit
sur
la
rue
Antoine
Armagnac.
Article
2
:4
barrières
Vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
06
mai
2026