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Arrêté - 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
076
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 063
OBJET :
STATIONNEMENT
RESERVE
SUR
LE
PARKING
DE
L'ESPACE
ASSOCIATIF
«
Charles
AZNAVOUR
»
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
Fête
locale
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
jeudi
31
juillet
2025
jusqu'au
dimanche
3
août
2025
inclus
pour
la
fête
locale
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités
sur
le parking
de
l'espace
associatif.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sur
le
parking
de
l'espace
associatif,
est
réservé
uniquement
aux
membres
et
exposants
participant
à
la
manifestation
organisée
par
l'association
comité
des
fête
de
Villemoustaussou
dans
le
cadre
de
la
fête
locale
2025,
du
mercredi
30
juillet
2025
à
partir
de
14h00
jusqu'au
dimanche
03
août
2025.
Article
2:
Des
barrières
seront
positionnées
à
l'entrée
du
parking
par
les
services
municipaux. Article
3
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4 :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
du
Service
Technique,
M.
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude. Pour
extrait
certifié
conforme,
4
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
avril
2025
fe
Brunp
GIACOMEL
©"