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Arrêté - 3EME TRIMESTRE2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 3EME TRIMESTRE2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
3ème trimestre 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
174
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-134
OBJET
: Fermeture
Stade
Jean
BARTHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
W,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
Wu,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
CONSIDÉRANT
l'état
des
installations
sportives
« Jean
Barthe
»
en
raison
des
travaux
d’engazonnement
des
stades
;
ARRETE
:
Article
1%:
Les
installations
du
COMPLEXE
SPORTIF
Jean
Barthe
(terrain
d'honneur,
entraînement)
sont
interdites
en
raison
des
travaux
d'engazonnement
du
01/07/2022
au
12/08/2022
inclus.
Article
2°"®
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3°"
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 01
juillet
2022
Bruno
GIAËOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
175
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-135
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
canalisations
d’eau
potable
- Chemin
des
Plos
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
canalisations
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réparation
de
canalisation
d’eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
le
Chemin
des
Plos,
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
01/07/2022
au
07/07/2022
inclus.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
01
juillet
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
176
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-136
OBJET
: Travaux
de
sondage
des
chaussées
par
carottage
- Rue
Marcel
PAGNOL
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
sondage
des
chaussées
par
carottage
qui seront
réalisés
par
la société
HYDROGEOTECHNIQUE-LABINFRA
(71150
FONTAINES)
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
sondage
des
chaussées
par
carottage
qui
seront
réalisés
par
la
société
HYDROGEOTECHNIQUE-LABINFRA
(71150
FONTAINES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
rue
Marcel
PAGNOL,
du
25
juillet
au
08
août
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 06
juillet
2022
Le
Maire
Bruno
Ci
MEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
177
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-137
OBJET
: Travaux
de
voirie,
de
réfection
de
trottoir
et
de
remplacement
de
grille
caniveau.
- avenue
des
Cévennes,
avenue
de
la
montagne
noire,
rue
du
Thou
et
avenue
FERRY
angle
Léon
BLUM-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie,
de
réfection
de
trottoir
et
de
remplacement
de
grille
caniveau
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(1100CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
voirie,
de
réfection
de
trottoir
et
de
remplacement
de
grille
caniveau
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
et
la circulation
sera
alternée
de
façon
manuelle
selon
l'emprise
des
engins
dans
les voies
suivantes:
avenue
des
Cévennes
(déviation
par
le
chemin
des
Plos),
avenue
de
la
Montagne
Noire,
rue
du
Thou
et
avenue
Jules
FERRY
angle
Léon
BLUM,
du
07
juillet
au
12
août
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 07
juillet 2022
Le
Maire,
Bruno
GIXCOM COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
178
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-138
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ORANGE
(707
Avenue
du
Marché
Gare,
34933
MONTPELLIER)
souhaitant
l'implantation
d'un
poteau
sur
le
chemin
de
Las
Passos
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garanür
la
sécurité
de
ious
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'implantation
d'un
poteau
sur
le
chemin
de
Las
Passos
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-__
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant.
- _
Remblai
de
la
fouille
et
compactage
dans
les
règles
de
l'art,
- _
Réfection
éventuelle
du
revêtement
de
la
chaussée
en
bi
couche
identique
à
l'existant.
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
_4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
179
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8,
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
uülisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
où
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
2,
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Monipellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
07
juillet 2022.
Le
Maire
Brun
OMEL
_d COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
180
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-139
OBJET
: CIRCULATION
CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
les dispositions
de l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2213-1
et
L.2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
les
travaux
de
fondations
réalisés
sans
autorisation
sur
la
parcelle
AL
37
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villegailhenc,
parcelle
sise
à
proximité
immédiate
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
et
notamment
de
quartiers
d'habitation
et
du
château
d'eau
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Considérant
que
la
parcelle
AL
37
est
située
en
zone
naturelle
N
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Villegailhenc,
Vu
les
articles
NI,
N2
et
N4
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Villegailhenc,
Considérant
l'absence
d'affichage
de
toute
autorisation
d'urbanisme
sur
la
parcelle
AL
37,
Considérant
le
caractère
manifestement
illégal
des
travaux
entrepris,
Considérant
que
le
chemin
du
château
d'eau,
voie
communale
incluse
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
de
Villemoustaussou
permet
l'accès
à la
parcelle
AL
37,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villegailhenc,
Considérant
la présence
d'une
pinède
à proximité
immédiate
de la parcelle
AL
37,
Considérant
que
les
travaux
entrepris
aggravent
le
risque
d'incendie,
tenant
au
surplus
la
période
de
sécheresse
actuelle,
ARRETE :
Article
1er:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
à
partir
de
l'extrémité
nord
du
chemin
du
château
d’eau
(point
situé
à
la
limite
du
territoire
communal,
entre
les
parcelles
BA102
et
CH195)
en
direction
de
la
commune
de
Villegailhenc
est
interdite,
à l'exception
de
celle
des
véhicules
de
secours.
Article
2
: Le
Maire
prendra
toute
mesure
relative
à
l'application
matérielle
du
présenté.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
181
Article
5
:
Le
Préfet
de
l'Aude,
la
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
MM
les Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
et
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 08
juillet
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
182
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-140
OBJET
: Travaux
de
construction
de
ligne
souterraine
à
225kV
-Chemin
du
Pont
Neuf,
Chemin
de
Las
Passos,
Chemin
de
la
Brougo
et
Chemin
de
Trapel-
Le
Maire
de
la Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
construction
d'une
ligne
souterraine
à
225kV
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
OMEXOM
(5
rue
Arnavielle,
30907
NIMES);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
construction
d'une
ligne
souterraine
à
225kv
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
OMEXOM
(5
Rue
Arnavielle,
30907
NIMES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le chemin
du
Pont
Neuf,
le chemin
de
Las
Passos,
le
chemin
de
la
Brougo
et
le
chemin
de
Trapel,
sera
interdite,
du
29
juillet
au
02
septembre
2022.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"°
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 juillet 2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
183
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-141
OBJET
: Travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
- 22
chemin
du
bois
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
le
Chemin
du
bois,
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
13
au
30
juillet
2022.
Atlicle_
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 juillet
2022
Bruno
GIACO COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
184
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-142
OBJET
: Déménagement
-— bd
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
BERTHOMIER,
domicilié
31
bd
de
la
République
;
CONSIDERANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
BERTHOMIER
au
31
bd
de
la
République,
1
place
de
stationnement
sera
réservée
au
droit
de
son
logement,
du
13
au
17
juillet
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gè"°
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
BERTHOMIER.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
BERTHOMIER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
13 juillet 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
185
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-143
OBJET
: Déménagement
—
bd
de
la
République -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
‘Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
EMMANUEL
Christopher,
domicilié
31
bd
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
EMMANUEL
Christopher
au
31
bd
de
la
République,
1
place
de
stationnement
sera
réservée
au
droit
de
son
logement,
le
19
juillet
2022.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gè"e
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
EMMANUEL
Christopher.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
EMMANUEL
Christopher
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
15 juillet 2022
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
186
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-144
OBJET
: Déménagement
—
13
rue
Emile
BRUNET
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
LAZZAROTTI,
domicilié
13
rue
Emile
BRUNET
à
VILLEMOUSTAUSSOU;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.LAZZAROTTI
au
13
rue
Emile
BRUNET,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
dans
la
rue
Emile
BRUNET
du
jeudi
21
juillet
au
vendredi
22
juillet
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire
&
8°
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
LAZZAROTTI.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
LAZZAROTTI
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
19 juillet
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
187
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-145
OBJET
: Déménagement
-— bd
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
EMMANUEL
Christopher,
domicilié
31
bd
de
la République
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Aticle
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
M.
EMMANUEL
Christopher
au
31
bd
de
la
République,
1
place
de
stationnement
sera
réservée
au
droit
de
son
logement,
le 21
juillet 2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
g8°"°
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
EMMANUEL
Christopher.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
EMMANUEL
Christopher
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 20 juillet 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
188
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-146
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuite
sur
le
réseau
d’eau
potable
- 669
chemin
du
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
au
droit
du
669
chemin
du
Trapel
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
20
au
22
juillet
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gève
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 20 juillet
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
189
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-147
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Mme
ORMIERES
Eliane
(16
rue
des
Alizés,
11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
souhaitant
la
modification
du
trottoir
suite
à
la
création
d'un
nouvel
accès
sur
la
rue
des
Alizés
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
Mme
ORMIERES
Eliane
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
modification
du
trottoir
suite
à
la
création
d'un
nouvel
accès
sur
la
rue
des
Alizés.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le domaine
public,
vous
prévoirez
à votre
charge
la modification
du
trottoir
-
Le
sciage
soigné
et
la dépose
du
trottoir
béton
existant,
-
La
dépose
des
bordures
T2
existantes,
-
La
mise
en
place
de
nouvelles
bordures
T2
abaissées
au
droit
du
nouvel
accès
avec
bordure
plongeante
de
part
et d'autre
(sur
le même
principe
que
l’accès
voisin
déjà
existant),
le bon
alignement
des
bordures
devra
être
respecté,
-
La
réalisation
dans
les
règles
de
l’art d’une
couche
de
forme
en
grave
0/20
compactée
-
La
réfection
du
trottoir
en
béton
fibré
dosé
à
300kg/m?
finition
balayée
à
l'identique
d’une
épaisseur
de
12cm
(passage
VL).
-
La
réalisation
des
traits
de
scie
tous
les
3
mètres
à
l'identique,
-
Vous
veillerez
à
respecter
les
exigences
réglementaires
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité
(dévers,
pente
et
ressaut),
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
190
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 22
juillet
2022.
Pour
le
Maire,
et
par délégation
L’Adjoi COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
191
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-148
OBJET
: Travaux
de
remplacement
et
d'implantation
de
poteaux
télécom
-Chemin
de
Las
Passos
et
Chemin
du
Pont
Neuf
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
travaux
de
remplacement
et
d'implantation
de
poteaux
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan)
sur
le
chemin
de
Las
Passos
et le
Chemin
du
Pont
Neuf:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
et
d'implantation
de
poteaux
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan),
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
1°
au
22
août
2022
inclus.
Atticle
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"®°
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
juillet
2022.
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
L'Adjoi
éléguée COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
192
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-149
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
SOTRANASA
(35
Boulevard
Saint
Assiscle
—
Bâtiment
À
—
66000
Perpignan)
du
18
juillet
2022,
souhaitant
faire
des
travaux
de
raccordement
fibre
rue
des
Amandiers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
La
société
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
fibre
rue
des
Amandiers.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__
Nous
insistons
sur
le fait que
la voirie
en
enrobé
est
récente,
-
__Remblai
de
la fouille
et compactage
dans
les
règles
de
l’art,
- _
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
à
chaud
à
l'identique,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
193
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 22
juillet 2022.
Pour
le
Maire,.et
par
délégation
Véroñique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
194
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-150
OBJET
:Déménagement
—
3
bd
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Madame
CADENE
Léa,
domiciliée
au
3
bd
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Madame
CADENE
Léa
au
3
bd
de
la
République,
3
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
de
son
logement,
le
27
juillet
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
Madame
CADENE
Léa.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
CADENE
Léa
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou
le 25
juillet 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
196
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-152
OBJET
: Travaux
de
pose
de
conduites
télécom
-Avenue
de
la
Montagne
Noire
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
travaux
de
pose
de
conduites
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan)
sur l'avenue
de
la
Montagne
Noire:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
conduites
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
8
au
23
août
2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Aticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 26 juillet
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
197
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-153
OBJET
: Travaux
alimentation
électrique
Lotissement
HECTARE,
Impasse
Hélène
BOUCHER
et
Chemin
de
la
Delvèze-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'alimentation
électrique
du
lotissement
Hectare
qui
seront
réalisés
par
la
Société
DEBELEC
(11000
CARCASSONNE)
dans
l'Impasse
Hélène
BOUCHER
et sur le
Chemin
de
la
Delvèze
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Aticle
1
: En
raison
des
travaux
d'alimentation
électrique
du
lotissement
Hectare
qui
seront
réalisés
par
la
Société
DEBELEC
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
dans
l'impasse
Hélène
BOUCHER
et
sur
le
Chemin
de
la
DELVEZE
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
05
septembre
au
05
octobre
2022.
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
la circulation
ne
devra
pas
être
fermée.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28
juillet 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
198
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-154
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
21
juillet
2022
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
modification
d'un
branchement
électricité
au
n°216
rue
Marcel
PAGNOL
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1:
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
modification
d’un
branchement
électricité
sur
domaine
public
au
n°216
rue
Marcel
PAGNOL Article
2
: Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voirie
actuelle,
-__
Nous
insistons
sur
la bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3
: Les
travaux
dévront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4:
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
Article
5
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6:
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
199
Article
7
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9
:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11
:Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28
juillet
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
200
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-155
OBJET
: Implantation
de
3
poteaux
télécom
et
tirage
de
câble
-Rue
des
Amandiers
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
travaux
de
pose
de
poteaux
télécom
et
de
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan)
sur
la
rue
des
Amandiers
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
poteaux
télécom
et
de
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
16
août
au
05
septembre
2022
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atiicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I!
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
02
août
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
201
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 156
OBJET
:
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
à
moteur
pendant
la
Fête
locale
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
etL
131.4,
Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif à
la
police
de
la
circulation
routière
et ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2019-135
en
date
du
21/05/2019
autorisant
l'organisation
de
la
fête
locale,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
les
16
et
18
septembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités.
ARRETE
:
Article
1
:
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
seront
interdits
aux
usagers
dans
le
Parc
André
MONNIésur
l'avenue
du
Parc
et
sur
le
parking
de
l'espace
associatif
du
16
au
18
septembre
2022
inclus.
Article
2
: Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
3
: Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
Mairie,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES/ORBIEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
03
août
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
202
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 157
OBJET
: Mesures
d'ordre
et de
police
à observer
durant
la fête
locale
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1er
alinéa),
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(Journal
Officiel
du
1er juin
1997)
et sa
circulaire
d'application,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
1986
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
établissements
publics,
Vu
la
déclaration
de
la
manifestation
transmise
par
le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
18 juillet 2022,
Vu
le programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
pendant
la
fête
locale
du
16
au
18
septembre
2022
inclus,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
à prévenir
tout
incident
durant
la
fête,
ARRETE :
Article
1:
M.
Charles
MON
CLUS,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
est
autorisé
à
organiser
la
fête
locale
qui
aura
lieu
les
16
et
18
septembre
2022
inclus
sur
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
2
: L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
- durant
la
fête
locale,
les
animations
publiques
se
tiendront
au
parc
Monnié
les
16
et
17
septembre
2022
(voir
arrêté
municipal
n°
2022
- 155
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement) ;
- elles
ne
pourront
se
prolonger
au-delà
de
trois
heures
du
matin ;
-
il
ne
pourra
être
tiré
pendant
la
fête,
en
quelque
endroit
que
ce
soit,
aucun
pétard,
fusée,
boîte
de
pièce
d'artifice
quelconque,
sans
une
permission
préalable
du
Maire
:
-
les
débits
de
boissons
de
la
Commune
(permanents
et
temporaires)
pourront
demeurer
ouverts
exceptionnellement
durant
toute
la
fête
jusqu'à
deux
heures
du
matin ; - l'organisateur
devra
veiller
à
assurer
la
salubrité
des
espaces
publics
utilisés ;
- l'organisateur
devra
garantir
un
service
d'ordre
privé
;
-
l'organisateur
contractera
une
assurance
« responsabilité
civile
»
dont
la
durée
couvrira
la
totalité
de
la
période
des
festivités,
soit
du
16
au
18
septembre
2022
inclus
; COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
203
Article
3
:En
cas
de
rixe,
querelle,
tumulte,
etc..,
les
auteurs
du
désordre
pourront
être
mis
en
état
d'arrestation
par
la
gendarmerie
ou
la
police
et
déferrés
à
l'autorité
judiciaire.
Atticle
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
:M.
Charles
MON
CLUS,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES/ORBIEL
et
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
03
août
2022
ALLER
en À,
i
Ve
à
*
C COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
204
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 158
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
FETE
LOCALE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Wu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BC-2016-197
du
17/11/2016,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Charles
MONCLUS,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
ARRETE
Article
1
—
M.
le
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
est
autorisé
à vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la fête
locale
qui
aura
lieu
à Villemoustaussou
Du
vendredi
16
septembre
2022
à
18
heures
Au
dimanche
18
septembre
2022
à
02
heures
Article
2
—-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
03
aout
2022 Pour
le
Maire,
gt
par
désgaton
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3 degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
205
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-159
OBJET
: Déménagement
- 19
Avenue
du
général
de
Gaulle -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Monsieur
TALLET
Fabien
et
Mme
AUPERT
Alicia,
domiciliée
au
19
Avenue
du
Général
de
Gaulle
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
TALLET
Flavien
et
Mme
AUPERT
Alicia,
au
vue
de
la
configuration
de
l'Avenue
le
stationnement
sur
le
trottoir
au
droit
du
logement
sera
autorisé
le
temps
du
déménagement,
le
12/08/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mr
TALLET
Fabien
et
Mme
AUPERT
Alicia.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Aticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mr
TALLET
Fabien
et
Mme
AUPERT
Alicia
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
août
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
206
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-160
OBJET
: Travaux
de
voirie
-rue
de
la
Mairie-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
MALET
(11100
Montredon-
des-Corbières),
sur
la
rue
de
la
Mairie
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Aticle
1
: En
raison
des
travaux
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
MALET
(11100
Montredon-des-Corbières),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
11
au
12
août
2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Aticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
août
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
207
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 161
OBJET
: AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Wu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/20
du
24
mars
2005,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
19
mai
2021
de
M.
JALLAT
Lionel
demeurant
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°639
Avenue
René
CASSIN
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°25
boulevard
de
la République
pour
une
remise
en
état de
la toiture,
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: pose
d’un
échafaudage
et
d'une
benne
à
déchet,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2 -
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
30
août
2022
au
22
septembre
2022
comme
précisée
dans
la demande
soit
: 24
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
208
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
05/20
du
24
Mars
2005.
Son
montant
:
38.70
€uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X5m.=50€
50€
x 24
j. =
38,70
€uros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à Villemoustaussou,
le
18
août
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
209
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-162
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
18
août
2022
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
Mme
FREMY
sur
le
chemin
de
la
Gravette
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1:
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
Mme
FREMY
sur
le
chemin
de
la
Gravette.
Article
2
: Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
_Surle
domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voirie
actuelle,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4:
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6:
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
210
Article
7
:Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
19
août
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
211
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-163
OBJET
: SARDINADE
ASSOCIATION
FAMILIALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réserver
le
parking
du
gymnase
à
l'occasion
de
la
sardinade
organisée
par
l'association
familiale
qui se
déroulera
le
28
août
2022
;
ARRÊTE
Article
1
: A
l'occasion
de
la
sardinade
organisée
par
l'association
familiale,
le
parking
du
gymnase
sera
entièrement
réservé
aux
participants
à
cette
manifestation
le
dimanche
28
août. Article
2 :
Des
barrières
seront
mises
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
à chaque
entrée
du
parking
du
gymnase.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
19
août
2022
B COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
212
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-164
OBJET
: Travaux
de
construction
de
ligne
souterraine
à
225kV
-Chemin
du
Pont
Neuf,
Chemin
de
Las
Passos,
Chemin
de
la
Brougo
et
Chemin
de
Trapel,
Chemin
du
Pont
de
Conques
et
Chemin
de
St
Pierre-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
construction
d'une
ligne
souterraine
à
225kV
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
OMEXOM
(5
rue
Arnavielle,
30907
NIMES);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
construction
d’une
ligne
souterraine
à
225kv
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
OMEXOM
(5
Rue
Arnavielle,
30907
NIMES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
du
Pont
Neuf,
le chemin
de
Las
Passos,
le
chemin
de
la
Brougo,
le
chemin
de
Trapel,
le
Chemin
du
Pont
de
Conques
et
le Chemin
de
St
Pierre
sera
interdite,
du
02
septembre
au
30
novembre
2022.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
août
2022.
_—— COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
213
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2022-165
OBJET
: JOURNEE
DU
PATRIMOINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réserver
le parking
de
la place
Georges
GUILLE
à
l'occasion
de
la journée
du
patrimoine
qui
se
déroulera
le
17 septembre
2022
;
ARRÊTE
Article
1
: A
l’occasion
de
la
journée
du
patrimoine,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
parking
de
la
place
Georges
GUILLE
sera
interdit,
le
samedi
17
septembre
2022.
Article
2:
Des
barrières
seront
mises
en
place
à
l'entrée
du
parking
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
août
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
214
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-166
OBJET
:Travaux
de
remplacement
de
2
poteaux
télécom
+
tirage
de
câble
- Chemin
Gaston
Phoebus
et
Chemin
de
Septet-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
2 poteaux
télécom
+
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1 : En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
2
poteaux
télécom
+ tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
sur
les
chemins
Gaston
Phoebus
et Septet,
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
sur
demi-
chaussée
du
12/09/2022
au
02/10/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
30
août
2022
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
215
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-167
OBJET
:
Travaux
de
pose
réseau
pluvial
et
mise
en
place
des
containers
enterrés
-Avenue
du
Parc,
Chemin
de
la
Piboule,
Avenue
du
Cers
et
Parking
du
Gymnase-
Le
Maire
de
la Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
pose
de
réseau
pluvial
et
de
mise
en
place
des
containers
enterrés
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
SULO
(Rue
Fritz
LAUER,
11000
CARCASSONNE)
et
COLAS
( Rue
Edouard
BRANLY
11000
CARCASSONNE)
sur
l'Avenue
du
Parc,
le
Chemin
de
la
Piboule,
l'Avenue
du
Cers
et le parking
du
Gymnase;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
réseau
pluvial
et
de
mise
en
place
des
containers
enterrés
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
SULO
(rue
Fritz
LAUER,
11000
CARCASSONNE)
et
COLAS
(Rue
Edouard
BRANLY
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
du
Parc,
le
chemin
de
la
Piboule,
l'avenue
du
Cers
et
le
parking
du
Gymnase
sera
interdite
du
19
septembre
au
21
octobre
2022.
Article
2
:Les
signalisations
et
pré
signalisations
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
chargées
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5_:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 05
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
216
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 168
OBJET
: Circulation
et
stationnement
des
véhicules
à
moteur
pendant
la
Fête
locale
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
etL
131.4,
Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif à
la police
de
la
circulation
routière
et ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2019-135
en
date
du
21/05/2019
autorisant
l'organisation
de
la
fête
locale,
Vu
le programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
les
16
et
18
septembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
pendant
toute
la durée
des
festivités. ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
interdits
aux
usagers,
sur
l’avenue
du
Parc
(entre
le
chemin
de
la
Piboule
et
le
boulevard
Jean
JAURES),
sur
le
chemin
de
la
Piboule
(entre
l'avenue
du
Parc
et
la
D118),
ainsi
que
dans
le
parc
André
MONNIE,
du
16
au
18
septembre
2022
inclus. Article
2
: Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune.
Article
3
: Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
Mairie,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES/ORBIEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou,
le 05
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
217
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-169
OBJET
: Travaux
VRD
-Chemin
de
Barrau,
Rue
des
Alizés,
Avenue
de
Grazailles,
Avenue
Jean
MOULIN,
Rue
Aimé
RAMOND,
Impasse
des
stades,
Avenue
de
la
Montagne
Noire,
Rue
du
Thou,
Rue
des
Vignes-
Le
Maire
de
la Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
pose
de
réseau
pluvial
et
de
mise
en
place
des
containers
enterrés
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
SULO
(Rue
Fritz
LAUER,
11000
CARCASSONNE)
et
COLAS
( Rue
Edouard
BRANLY
11000
CARCASSONNE)
sur
l'Avenue
du
Parc,
le
Chemin
de
la
Piboule,
l’'Avenue
du
Cers
et le parking
du
Gymnase:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
Voirie
et
Réseau
divers
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
(Rue
Edouard
BRANLY
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
Chemin
de
Barrau,
la
rue
des
alizés,
l'avenue
de
Grazailles,
l'avenue
Jean
MOULIN,
la
rue
Aimé
RAMOND,
l'impasse
des
stades,
l'avenue
de
la
montagne
noire,
la
rue
du
thou
et
la
rue
des
vignes
sera
interdite
du
12
septembre
au
14
octobre
2022.
Article
2
:Les
signalisations
et
pré
signalisations
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
chargées
des
travaux.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 05
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
218
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-170
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
|
-chemin
de
la
GRAVETTE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur le
chemin
de
la
Gravette;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
sur
le
chemin
de
la
Gravette,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
12
au
19
septembre
2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"°
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le 06
septembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
219
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-171
OBJET
: STATIONNEMENT
FORRAINS
—
PARKING
AVENUE
LEO
LAGRANGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
le
parking
de
l'avenue
Léo
LAGRANCE
situé
derrière
la
salle
Georges
BRASSENS
à
l'occasion
de
la
Fête
locale
organisée
par
le
comité
des
fêtes
qui
se
déroulera
du
vendredi
16
au
dimanche
18
septembre
2022
;
ARRÊTE
Article
1
: A
l'occasion
de
la
fête
locale
organisée
par
le
comité
des
fêtes,
le
parking
de
l'avenue
Léo
LAGRANGE
sera
entièrement
réservé
aux
véhicules
des
forains
participant
à
cette
manifestation
du
mercredi
14
septembre
au
mercredi
21
septembre
2022,
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
220
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 172
ANNULE
EST
REMPLACE
L’ARRETE
2022
- 158
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
FETE
LOCALE
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L 3335-4, Wu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BC-2016-197
du
17/11/2016,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Charles
MONCLUS,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
ARRETE
Article
1
—-
M.
le
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la
fête
locale
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou
Du
vendredi
16/09/2022
18heures
au
samedi
17/09/202
02
heures
Du
samedi
17/09/2022
18heures
au
dimanche
18/09/2022
O2heures
Article
2 -
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
07
septembre
2022
“Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3 degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
221
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-173
OBJET
:Arrêté
d'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
vente
de
fleurs
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-
1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
le
règlement
n°2013-018
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
la
demande,
par
laquelle
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
fleurs.
ARRETE
:
Article
1
:
Monsieur
Charles
MONCLUS,
président
de
l'association
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
un
situé
au
lavoir
dans
la
rue
des
lavandières,
en
vue
d'y
organiser
une
vente
de
fleurs.
Atlicle
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
à
partir
de
15h30
jusqu'à
19h00
le
vendredi
09
septembre
2022.
Article
3:
Le
demandeur
s'engage
à
respecter
le
règlement
municipal
concernant
la
vente
au
déballage
(arrêté
n°
2013-018
en
date
du
16
avril
2013).
Article
4
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation
par
la
police
municipale.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
6 :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
-
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
222
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l’autorité
qui
l'a établie
;
-
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le
maire
de
Villemoustaussou.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
7
:Le
demandeur
devra
présenter
une
demande
d'autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
pour
toute
vente
de
boissons
de
catégorie
1
et/ou
2.
Article
8
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
septembre
2022
Le
Maire,
Bruno
GIACOM COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
223
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-174
OBJET
: Arrêté
d'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
de fleurs
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-
1 et suivants, Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
le
règlement
n°2013-018
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
la
demande,
par
laquelle
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
fleurs.
ARRETE
:
Article
1
:
Monsieur
Charles
MONCLUS,
président
de
l'association
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
est
autorisé
à
occuper
trois
emplacements
(un
devant
la
boucherie,
un
au
niveau
du
rond-point
V
à
l'entrée
du
village
et
l’autre
sur
le
parking
du
stade
communal),
en
vue
d'y
organiser
une
vente
de
fleurs.
Atticle
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
à
partir de
09h00
jusqu’à
18h00
le samedi
10
septembre
2022.
Article
3:
Le
demandeur
s'engage
à
respecter
le
règlement
municipal
concernant
la
vente
au
déballage
(arrêté
n°
2013-018
en
date
du
16
avril
2013).
Article
4
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation
par
la
police
municipale.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Atticle
5
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
quarante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
6 :
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière :
il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
-
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
224
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie ;
-__
Lorsqu'il
s'agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le
maire
de
Villemoustaussou.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
7
: Le
demandeur
devra
présenter
une
demande
d'autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
pour
toute
vente
de
boissons
de
catégorie
1
et/ou
2.
Atticle
8 :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
225
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-175
OBJET
: Déménagement
- Chemin
des
Plos
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
«
Les
déménagements
réunis
»
rue
Jean
Mermoz
(06210
Mandelieu)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
_1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
«Les
déménagements
réunis
»
rue
Jean
Mermoz
(06210
Mandelieu)
au
394
chemin
de
Plos,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
de
façon
manuelle
selon
l'emprise
du
camion,
du
3
au
4
octobre
2022.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le 8
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
226
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-176
OBJET
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L3111-1, Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires, Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvé
le
16
décembre
2004
relatif à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
GERAL
Clément,
commerçant
ambulant
et gérant
de
la
société
«
mon
burger
gourmand
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
restauration
rapide
type
«
food-truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
(voir
plan
annexé)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
samedi
soir
de
17h00
à
23h00,
à
compter
du
10
septembre
2022,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2.
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d’autres
personnes.
Article
3.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
227
Article
4.
L’aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire.
Article
5.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Article
6.
Le
représente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d’un
montant
forfaitaire
mensuel
de
16
euros,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2005
et
payable
mensuellement
à
terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à
la
police
municipale.
Article
7.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
10.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine public
jusqu'au
31
décembre
2022.
Article
11.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
227
Article
12.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
13.
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
228
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-177
OBJET
: fête
des
associations
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
le
parking
du
gymnase
à
l'occasion
de
la
fête
des
associations
familiale
qui
se
déroulera
le 30
septembre
2022
;
ARRÊTE
Atticle
1
:
A
l’occasion
de
la
fête
des
associations,
le
parking
du
gymnase
sera
entièrement
réservé
aux
participants
à
cette
manifestation
le
vendredi
30
septembre
2022. Article
2
:
Des
barrières
seront
mises
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
à
chaque
entrée
du
parking
du
gymnase.
Atticle
3
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle_5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le 08
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
229
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-178
OBJET
: inauguration
de
la
circulade
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
221
3-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
place
du
Général
AYMARD
et
interdire
la
circulation
rue
de
la
Fontaine
et
sur
la
contre-allée
du
boulevard
de
la
Mairie,
à
l’occasion
de
l'inauguration
de
la
circulade
qui
se
déroulera
le
samedi
24
septembre
2022
;
ARRÊTE
Article
1
:A
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
circulade,
le
parking
de
la
place
du
Général
AYMARD
sera
interdit
au
stationnement
de
tous
véhicules
et
la
circulation
interdite
rue
de
la
Fontaine
et
sur
la
contre-allée
du
boulevard
de
la
Mairie,
le
samedi
24
septembre
2022.
Article
2:
Des
barrières
seront
mises
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs. Atticle
3
:Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le 09
septembre
2022
Xéronique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-179
OBJET
: Travaux
de
voirie
-boulevard
de
la
République-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
(réfection
du
revêtement)
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
MALET
(11100
Montredon-des-Corbières),
sur
le
boulevard
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
(réfection
du
revêtement)
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
MALET
(11100
Montredon-des-Corbières)
sur
le
boulevard
de
la
République,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
12
au
13
septembre
2022
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le 09
septembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
231
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-180
OBJET
: Travaux
de
voirie
-boulevard
de
la
République-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
(Création
d'une
place
de
livraison)
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SIGNAL
CBTP
(11800
TREBES),
sur
le
boulevard
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
(création
d’une
place
de
livraison)
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SIGNAL
CBTP
(11800
TREBES)
sur
le
boulevard
de
la
République
face
au
12,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
13
au
23
septembre
2022
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
présignalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
8?"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
septembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
232
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2020-181
OBJET
:Création
d’un
emplacement
de
livraison
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
W,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
Wu,
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
une
aire
aménagée
pour
les
livraisons
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'activité
économique
et
de
limiter
la
gêne
que
ces
opérations
peuvent
apporter
à la
circulation
générale
;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
il
convient
de
limiter
la
durée
de
ces
opérations
de
livraison
sur
les
zones
aménagées
à
cet
effet
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
cependant
de
mettre
à
la
disposition
des
livreurs,
des
emplacements
permettant
d'arrêter
leurs
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
;
ARRETE :
Aticle
1 :
Toute
opération
de
transport
de
marchandises
réalisée
sur
la
voie
publique
à
VILLEMOUSTAUSSOU
au
moyen
d'un
véhicule
pour
le
compte
d'autrui
ou
pour
son
propre
compte,
par
les
personnes
physiques
exerçant
à
titre
professionnel
des
activités
de
livraison
et
par
les
personnes
morales,
ne
peut
être
exécutée
qu'en
accomplissement
d'une
commande
préalable
ou
du
document
admis
à
en
tenir
lieu
ou
selon
le
cas
d'une
facture. Les
prescriptions
du
présent
article
s'appliquent
aussi
pour
les
livraisons
effectuées
pour
son
propre
compte
par
le
commerçant,
artisan.
ou
un
personnel
de
son
entreprise
ou
de
son
établissement.
Article
2
:La
durée
de
ces
arrêts
sur
les
aires
de
livraison
est
limitée
à
trente
minutes
pour
les
opérations
de
chargements
ou
de
déchargements.
Article
3
: Il est
créé
:
+
Une
aire
de
livraison
face
au
n°12
du
boulevard
de
la
République
Le
stationnement
est
exclusivement
réservé
aux
conducteurs
livreurs
de
marchandises,
7
jours
sur
7 et 24
heures
sur
24.
Tout
stationnement
ou
arrêt,
sur
les
aires
de
livraison,
d'autres
véhicules
est
interdit
et
sera
considéré
comme
gênant.
Des
mises
en
fourrière
pourront
être
prescrites.
Atlicle
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
233
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
septembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
|
page
234
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-182
OBJET
: Numérotation
et
adressage
lotissement
TRILLE
- Les
GARENNES
-
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2022
du
Conseil
municipal
validant
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2022
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRÊTE
Atticle
1 :
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
:Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
rue
des
ARBOUSIERS
Libellée-
Voie
Référence
Cadastrale
Numéro
Rue
des
Arbousiers
CE
313
302
Rue
des
Arbousiers
CE
314
304
Rue
des
Arbousiers
CE
315
298
Rue
des
Arbousiers
CE
316
300
Rue
des
Arbousiers
CE
317
296
Rue
des
Arbousiers
CE
318
294
Rue
des
Arbousiers
CE
319
285
Rue
des
Arbousiers
CE
320
287
Rue
des
Arbousiers
CE
321
289
Rue
des
Arbousiers
CE
322
291
Rue
des
Arbousiers
CE
323
293
Rue
des
Arbousiers
CE
324
295
Rue
des
Arbousiers
CE
325
297
Rue
des
Arbousiers
CE
326
299
Rue
des
Arbousiers
CE
327
303
Rue
des
Arbousiers
CE
328
301 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
235
Article
3
:Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
ou
maison
individuelle.
Article
4:
La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
.
arf
.
.
.
A
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Article
5 :
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d'une
plaque
en
(préciser
le
matériau),
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
6:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
Changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Article
7:
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
8
:Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
Soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Atticle
9:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opèré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale. Article
10
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois
et
règlements.
Atticle
11
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
14
septembre
2022
|
Pour
le Maire
L’Adjoïnte
pafauee
nn.
éronique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
23F
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-183
OBJET
: Déménagement
-
Boulevard
Jean
JAURES
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
41
1-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
«
CABRIE
» ZA
Lannolier
(CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
«
CABRIE»
au
droit
des
numéros
26
et
28
du
boulevard
Jean
JAURES,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
le
26
septembre
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 20
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
237
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-184
OBJET
: stationnement
interdit
-parking
de
la Mairie
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
la manifestation
d'inauguration
de
la nouvelle
circulade
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
de
la
manifestation
d'inauguration
de
la
nouvelle
circulade,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
Mairie,
les
23
et
24
septembre
2022
inclus.
Article
2
:des
barrières
type
VAUBAN
seront
mises
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 20
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
238
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-185
OBJET
: Travaux
VRD
-Avenue
Jules
FERRY-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
VRD
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
SULO
(Rue
Fritz
LAUER,
11000
CARCASSONNE)
et
COLAS
( Rue
Edouard
BRANLY
11000
CARCASSONNE)
sur l'avenue
Jules
FERRY; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
VRD
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
SULO
(rue
Fritz
LAUER,
11000
CARCASSONNE)
et
COLAS
(Rue
Edouard
BRANLY
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
Jules
FERRY
et
l'avenue
Léon
BLUM
pourra
être
interdite,
du
21
septembre
au
21
octobre
2022
inclus.
Article
2
: L'accès
au
parc
Jules
FERRY
sera
interdite
à
tous
les
usagers,
du
21
septembre
au
21
octobre
2022
inclus.
Article
3
: Les
signalisations
et
pré
signalisations
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4ème
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
chargées
des
travaux.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 21
septembre
2022
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
239
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-186
OBJET
: Travaux
de
branchement
électrique
-15
bd
du
Général
AYMARD-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
15 bd
du
Général
AYMARD
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
15
bd
du
Général
AYMARD,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée,
le
12
octobre
2022.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 22
septembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
241
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022
- 187
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/20
du
24
mars
2005,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
22
septembre
2022
de
la
société
PILI
PRO
FACADE
demeurant
à
4 rue
des
troubadours
11600
Malves-
en-Minervois
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°19
rue
Pasteur pour
une
remise
en
état de
la façade,
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: pose
d’un
échafaudage
et
d'une
benne
à
déchet,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
ARTICLE
2 - L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
3
au
15
octobre
2022comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 13 jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
242
ARTICLE
5 : Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
05/20
du
24
Mars
2005.
Son
montant
:
25,16
€uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X6m.=60€
60€x
13).
= 25,16
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8 :
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
22
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
243
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-188
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d’eau
potable
- 359
Chemin
des
plos
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par la régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
au
droit
du
n°359
chemin
des
plos,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
ou
interdite,
du
27
septembre
au
05
octobre
2022. Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
244
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-189
OBJET
: Travaux
de
reprise
de
chaussée
affaissée
- Boulevard
de
la
République-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
de
la
chaussée
affaissée,
qui seront
réalisés
par l'entreprise
SOTRANASA
de
TREÈBES
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
reprise
de
chaussée
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA ,
sur
le
Boulevard
de
la
République,
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
limitée
à 30km/h
du
30/09/2022
au
04/10/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
septembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
245
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-190
OBJET
:Travaux
alimentation
électrique
-Lotissement
HECTARE,
Impasse
Hélène
BOUCHER
et
Chemin
de
la
Delvèze-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'alimentation
électrique
du
lotissement
Hectare
qui
seront
réalisés
par
la
Société
DEBELEC
(11000
CARCASSONNE)
dans
l'Impasse
Hélène
BOUCHER
et
sur
le
Chemin
de
la
Delvèze
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'alimentation
électrique
du
lotissement
Hectare
qui
seront
réalisés
par
la
Société
DEBELEC
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
dans
l'impasse
Hélène
BOUCHER
et
sur
le
Chemin
de
la
DELVEZE
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
05
au
20
octobre
2022.
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
la
circulation
ne
devra
pas
être
fermée.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
8ème
partie),
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aricle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
septembre
2022
Le
MAIRE
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
246
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-191
OBJET
: Travaux
de
fauchage
des
talus
et
fossés
-chemin
de
Rivals-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
fauchage
des
talus
et
fossés
qui
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
sur
le
chemin
de
Rivals
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE
:
Article
1 :
A
l'occasion
des
travaux
de
fauchage
des
talus
et
fossés
qui
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU),
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
une
déviation
sera
mise
en
place,
du
5
au
7
octobre
2022,
de
8h00
à
17h00.
Article
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
misent
en
place
par
les
services
techniques.
Atlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
30
septembre
2022
Bruno
GIACHMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
247
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-1892
OBJET
: Numérotation
et adressage
Zone
Industrielle
- BEZONS
-
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
en
date
du
09
Juin
2020
du
Conseil
municipal
validant
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
en
date
du
09
Juin
2020
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1
: Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
: Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la rue
des
Apprentis
et de
l'impasse
des
Marchands
Libellée-
Voie
Référence
Cadastrale
Numéro
Impasse
des
Marchands
AS
86
52
Impasse
des
Marchands
AS
99
2
Impasse
des
Marchands
AS
100
12
Impasse
des
Marchands
AS
101
22
Impasse
des
Marchands
AS
102
32
Impasse
des
Marchands
AS
103
21
Impasse
des
Marchands
AS
104
11
Impasse
des
Marchands
AS
105
1
Impasse
des
Marchands
AS
112
31
Impasse
des
Marchands
AS
113
42
Rue
des
Apprentis
AS
96
31
Rue
des
Apprentis
AS
97
21
Rue
des
Apprentis
::
AS
98
1
Rue
des
Apprentis
AS
106
2
Rue
des
Apprentis
AS
107
12
Rue
des
Apprentis
AS
108
22
Rue
des
Apprentis
AS
109
32 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
248
Rue
des
Apprentis
AS
110
41
Rue
des
Apprentis
AS
111
42
Rue
des
Apprentis
AS
114
11
Article
3:
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
ou
maison
individuelle.
Article
4:
La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Article
5:
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d'une
plaque
en
(préciser
le
matériau),
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le mur
de
clôture
à gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
6:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la charge
du
budget
communal.
Article
7 :
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
8 : Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opèré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale. Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois
et règlements.
Article
11
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 30
septembre
2022