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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.39 Convention ville a joie 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025 39-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SERVICEA LA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025 POPULATION
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
(Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Denisot
(Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Syivestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau {Villeblevin),
Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Nezondet {Vinneuf);
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Aubert (Plessis Saint Jean), Duval, Desserey (Pont
sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin}, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur
(Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à M.
Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention de prestations de services dans le cadre d’une tournée d'animation et de services
par l’association VILLE A JOIE
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération N° 2022-13 définissant les axes de la Convention Territoriale Globale, dont le
développement et la pérennisation de l'offre de services à la population, - le projet de convention de prestations de services avec la SASU « Ville à Joie », annexé à la
présente délibération ;
Considérant,
- la nécessité de développer l'offre de services à la population, de favoriser le lien social et engager
des actions nouvelles au service de la population,
- la proposition de reconduction de la tournée « ville à joie » structurée en 5 évènements sur le
territoire permettant également une étude de besoins de la population ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 2400 € HT(deux mille quatre cents euros) à la SASU
« Ville à Joie »,
> VOTE les crédits correspondants au budget primitif 2025 — article 65748 « Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,
> AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, P BABOUHOT
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
La Ville à Joie Publié le
TT ID : 089-248900896-20250409-2025_39-DE
ST
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Dans le cadre d’une tournée d’animation et de services sur le territoire de la CC Yonne Nord
Entre
L’entreprise « Ville à Joie » (SAS), représentée par Monsieur Marius DRIGNY, Président, domicilié au 96 Route de l’Allier 58240 Livry N° SIRET : 892 793 720 000 20
et
La CC Yonne Nord, représentée par Monsieur Thierry SPAHN, en qualité de Président domicilié au 52 Faubourg de Villeperrot - 89140 Pont sur Yonne
N° SIRET : 24890089600080
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Novembre 2024 UT
La Ville à Joie
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_39-DE
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La SASU « La Ville à Joie » organise une tournée itinérante multiservices sur le territoire, mandatée par la CC Yonne Nord, avec l’appui politique et technique de cette dernière.
La présente convention a pour objet de décrire le contenu de l’opération citée ci-dessus, ainsi que les conditions et modalités de collaboration et d’engagement entre les parties.
Cette tournée structurée sur 5 dates a pour objectif d’amener dans des communes rurales, une pluralité de services (administration, collectivités, entreprises…) et de produits (événementiels, sensibilisation, producteurs et artisans locaux…).
La tournée sera composée de 5 évènements répartis entre Juin et Septembre 2025.
ARTICLE 2 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature.
Toutefois, cette convention peut, d’un commun accord, être prolongée par voie d’avenant.
ARTICLE 3 : Contenu de l’opération
L’opération se compose de deux parties :
- 1 tournée événementielle de 5 dates où la Ville à Joie coordonne, organise et anime ces dates et ses différents intervenants.
- 1 réalisation d’étude de besoin à la suite de la récolte de questionnaires et des entretiens menés.
ARTICLE 4 : Engagements de la SASU « La Ville à Joie »
La SASU « La Ville à joie » s’engage à respecter les éléments suivants ;
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Novembre 2024 UT
La Ville à Joie
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_39-DE
- La réalisation des 5 dates dans les villages sélectionnés par Ville à Joie et la CC
- La réalisation des opérations de communication nécessaire à la bonne fréquentation de ces évènements
- La mise en place pour chaque date de stands de services, animation et restauration occupés par des acteurs locaux
- La remise d’une étude de terrain à la suite de la tournée.
- Être disponible pour répondre aux sollicitations des maires et intervenants sur les dates
- Refléter un professionnalisme et une efficacité d’exécution dans les actions mises en place
- Livrer une étude reprenant l’impact de la tournée, les retours des habitants et le retour d’expérience des maires et services ayant participé.
ARTICLE 5 : Engagements de la CC Yonne Nord
La CC s’engage à :
-Rassembler du mieux que peut se faire les financements nécessaires pour la tenue de la tournée et appuyer Ville à Joie dans ses recherches de financement locales
- Aider Ville à Joie à trouver 5 mairies pour accueillir les dates de la tournée (diffuser un AMI, donner un tableau de contact des mairies)
-Porter avec Ville à Joie la tournée et les guider au local pour ne pas faire des dates "hors-sol"
- Demander à ses élus de soutenir les demandes de présence sur les dates auprès des services publics (lettres à la Préfecture, Département, ARS...)
- Donner ses contacts de communication (coordonnées des correspondants presse...)
- Fournir ses diagnostics de territoire ou tout autre documentation qui liste les besoins en services des habitants et nous donner des contacts
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La Ville à Joie
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_39-DE
privilégiés chez les services internes ou externes qui pourraient être mobilisées.
-Pendant la tournée et après, accompagner Ville à Joie dans le portage son bilan auprès des décideurs locaux et attester de l’ancrage local de l’opération auprès de ces derniers
ARTICLE 6 : Financements du projet
Pour couvrir les coûts de mise en place de la tournée de 5 dates, un total de 11 625 € HT doit être réuni par Ville à Joie.
Il est convenu que le reste à charge propre de la CC Yonne Nord n’ira pas au-dessus de 2 400 € HT, sauf sur accord de cette dernière.
Les deux parties s’engagent à entreprendre toutes les démarches de demande de co-financement applicables qui les concernent afin d’aboutir au total visé.
Ces co-financements peuvent-être portés ou par la Communauté de Communes, ou par Ville à Joie directement.
Si d’éventuelles subventions sont perçues par la CC en rapport avec cette opération, elles devront être versées par la CC à Ville à Joie dans le cadre de cette prestation de services.
Ville à Joie informera la CC des co-financements obtenus.
Dans le cas où le total de 11 625 € HT n’est pas atteint, Ville à Joie se réserve le droit de modifier le format de tournée au pro-rata du financement obtenu, ou se réserve le droit de demander d’autres financements à posteriori de la tournée.
ARTICLE 7 : Résiliation – Révision – Annulation - Report
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties d’une quelconque des dispositions de cette convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification
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La Ville à Joie
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_39-DE
législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention, sauf en cas de modification relative à la crise sanitaire du COVID, dont les conditions sont précisées ci-dessous.
Si la tournée est rendue totalement impossible par le contexte sanitaire, et sans signe de possible exécution de la tournée à 2 semaines de sa première date, la Ville à Joie et la CC s’engagent à reporter la tournée à l’année suivante, selon une prestation et facturation équivalente.
Si la tournée est rendue partiellement impossible, mais qu’entre 3 et 4 dates sont réalisables/déjà réalisées, la tournée aura lieu et sera payée au pro-rata des dates organisées.
Si la tournée est rendue partiellement impossible et qu’entre 1 et 2 dates sont réalisables/déjà réalisées, la tournée sera reportée l’année prochaine, avec un paiement au pro-rata des dates effectuées (si cas échéant) ainsi qu’un paiement fixe relatif aux frais d’organisation et d’étude (visibles sur le budget détaillé en annexe), dans les deux mois à compter de l’annulation de la tournée. Dans ce cas, La Ville à Joie s’engage à reformuler et exécuter une proposition de tournée équivalente pour l’année suivante.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 9 : Communication
La Ville à Joie s’engage à faire mention de et à faire apparaître le logo de la CC Yonne Nord et ses financeurs sur les ressources de communication relatives à la tournée.
La CC Yonne Nord autorise que d’autres financeurs de Ville à Joie apparaissent sur les matériels de communication, du moment que ces financeurs n’affichent pas de valeurs contraires à ces premiers.
ARTICLE 8 : Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable, préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, elles auront recours à un médiateur. Enfin, en cas d’échec de la médiation,
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Novembre 2024 UT
La Ville à Joie
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_39-DE
en cas de litige persistant, le tribunal administratif de Dijon sera l’instance compétente.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Livry, le 26/03/2025
Pour la SASU « La Ville à Joie » Pour la CC Yonne Nord
Marius DRIGNY Thierry SPAHN
Président Président
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Novembre 2024