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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.44 Convention Ville a Joie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONI Pie S LOT ID : 089-248900896-20240328-2024 44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vinget-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
(Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Convention de prestations avec « Ville à Joie »
Le Conseil communautaire, vu,
-__ le code général des collectivités territoriales,
- la délibération N° 2022-13 définissant les axes de la Convention Territoriale Globale, dont le
développement et la pérennisation de l'offre de services à la population,
- le projet de convention de prestations de services avec la SASU « Ville à Joie », annexé à la présente délibération,
- la présentation du projet en réunion de bureau et commission finances le 11 mars 2024;
Considérant,
- la nécessité de développer l'offre de services à la population, de favoriser le lien social et engager des actions nouvelles au service de la population,
- là proposition de tournée et d'animation multiservices sur le territoire structurée en 6
évènements sur le territoire permettant également une étude de besoins de la population,
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> ACCEPTE le versement d’une participation à la SASU « Ville à Joie » permettant d'apporter une
contribution de la CCYN au financement du projet d’un montant maximum de 2 400 € HT (2 880 € TTC).
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2 avril
2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr