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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEPARTEMENT
on
COMPTE
RENDU
Nombre
de
conseillers
:
Du
vendredi
11
septembre
2020
- en
exercice
19
,
L’an
deux
mille
vingt
le
11
septembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à
- présents
15
20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
- absents
excusés
2
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Madame
Catherine
THIVET,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Madame
Amélie
MOLTER,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Madame
Sabine
SAVARD.
Procurations
: Patrick
BREYER
à André
NOIROT
et Olivier
LADRANGE
à
Elie
PERRIOT
Etaient
absents
excusés
: Patrick
BREYER
et Olivier
LADRANGE
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET
et Georgette
JOB
Le
quorum
est
atteint.
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
10 juillet
2020
a été
approuvé
à l'unanimité.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
(en vertu de l’article L2122-22
du
CGCT)
:
Décision
n°2020/DEC/14
du
16
juillet
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Walferdin
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
1 000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/15
du
22
juillet
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
de
la
Force
à
Villars
Saint-Marcellin
pour
un
montant
60
000.00
€,
Décision
n°2020/DEC/16
du
22
juillet
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
avenue
de
la
Gare
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
175
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/17
du
23
juillet
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Capucins
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
94
500.00
€,
Décision
n°2020/DEC/18
du
30
juillet
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Vellonne
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
45
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/19
du
04
août
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
D’Aliéner
avenue
du
Général
de
Gaulle
pour
un
montant
de
88
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/20
du
12
août
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Amiral
Pierre
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
1.00
€,
Décision
n°2020/DEC/21
du
21
août
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Henri
Sautot
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
130
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/22
du
24
août
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Prieuré
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
110
000.00
€. Décision
n°2020/DEC/23
du
O1
septembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Henri
Sautot
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
72
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/24
du
01
septembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Bassigny
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
15
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/25
du
O4
septembre
2020
:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
de
la
Cour
à
Villars
Saint-Marcellin
pour
un
montant
de
70
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/26
du
04
septembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
sentier
rural
dit
des
Capucins
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
Z
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/27
du
10
septembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Amiral
Pierre
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
3 000.00
€.
DELIBERATION
N°2020/
70:
Abrogation
de
la
délibération
n°2019/131
du
03
décembre
2019
- Mise
à
disposition
d'un
logement
rue
Terrail
Lemoine
à
Bourbonne
les
Bains
et
reprise
d'une
nouvelle
délibération
: Fixation
d'un
tarif pour
la
location
d'un
logement
rue Terrail
Lemoine
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
et
1 n'ayant
pas
pris
part
à la délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnelà
Paffaire
(Madame
Delphine
ANDRÉ)
:
- Décide
de
fixer
à
150.00
€
mensuel
le
loyer
chargé
du
logement
de
type
F
8
vide
—
sis
rue
Terrail
Lemoine
situé
côté
gauche
en
entrant
dans
l’immeuble
et destiné
à accueillir
Les étudiants
médicaux
et paramédicaux.
DELIBÉRATION
N°2020/
71:
Retrait
des
délibérations
n°2020/9,
n°2020/47
et n°2020/67
portant
octroi
des
indemnités
des
élus
et reprise
dans
une
nouvelle
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
Le
respect
du
montant
de
l’enveloppe
globale
pour
chacun
des
élus
comme
suit :
“
Maire,
André
NOIROT
: 40
%
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
par
15
voix
POUR
et
2
n'ayant
pas
pris
part
à la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
l’affaire
(André
NOIROT
et Patrick
BREYER
par
sa
procuration
à André
NOIROT)
5
Jer Adjoint,
Elie
PERRIOT
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
par
15
voix
POUR
et
2
n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
Paffaire
(Elie
PERRIOT
et Olivier
LADRANGE
par
sa
procuration
à Elie
PERRIOT)
“
2ème
Adjoint,
Emilie
BEAU
: 15
%
de
Pindice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
par
16
voix
POUR
et
1
n'ayant
pas
pris
part
à
la délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à affaire
Œrilie
BEAU)
"
Bème
Adjoint,
Christian
TROISGROS :
15
%
de
l'indice brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
par
16
voix
POUR
et
1
n’ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
Vaffaire
(Christian
TROISGROS)
“
4ème
Adjoint,
Marie-France
MERCIER:
15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
par
16
voix
POUR
et
1
n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Marie-France
MERCIER)
“
Maire-délégué
de
la Commune
de
Genrupt,
Patrick
BREYER,
Commune
fusionnée
à la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
: 25.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
par
16
voix
POUR
1 n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
l’affaire
(Patrick
BREYER
par
sa
procuration
à André
NOIROT)
#
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Villars
Saint-Marcellin,
Christiane
GOURLOT,
Commune
fusionnée
à
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
: 25.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
par
16
voix
POUR
et
1
n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
l’affaire
(Christiane
GOURLOT)
“
Conseiller
Municipal
Délégué,
Damien
CORNU :
5.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonc-
tion
publique
par
16
voix
POUR
et
1
n’ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Damien
CORNU)
»
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Catherine
THIVET
: 5.5
%
de
Pindice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
par
16
voix
POUR
et
n'ayant
pas
pris
part
à la délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Catherine
THIVET)
“Conseiller
Municipal
Délégué,
Claude
PETIOT
: 5.5
%
de l'indice brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
1a fonction
publique
par
16
voix
POUR
et n’ayant
pas
pris
part
à la délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à Pañffaire
(Claude
PETIOT)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
aux
votes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Décide
de
fixer
les
majorations
sur
les
bases
des
indemnités
réellement
octroyées
et
ce,
pour
chacun
des
élus
comme
suit :
Maire,
André
NOIROT:
50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
la
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
15
voix
POUR
et
2
n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(André
NOIROT
et Patrick
BREYER
par
sa
procuration
à André
NOIROT)
1e
Adjoint,
Elie
PERRIOT:
50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
la
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
15
voix
POUR
et
2
n’ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l'affaire
(Elie
PERRIOT
et Olivier
LADRANGE
par
sa procuration
à Elie
PERRIOT)
2ème
Adjoint,
Emilie
BEAU
: 50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
la
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
16
voix
POUR
et
1
n’ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l'affaire
(Emilie
BEAU)
Sème
Adjoint,
Christian
TROISGROS:
50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
la
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
16
voix
POUR
et
1
ayant
pas
pris
part
à la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l'affaire
(Christian
TROISGROS)
4ème
Adjoint,
Marie-France
MERCIER:
50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
ia
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
16
voix
POUR
et
1
n’ayant
pas
pris
part
à la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Marie-France
MERCIER)
Conseiller
Municipal
Délégué,
Damien
CORNU:
50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
la
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
16
voix
POUR
et
1
n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Damien
CORNU)
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Catherine
THIVET:
50
%
au
titre
du
classement
de
station
de
tourisme
de
la
Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
16
voix
POUR
et
1
n'ayant
pas
pris
part
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Catherine
THIVET)
Conseiller
Municipal
Délégué,
Claude
PETIOT
: 50
%
au
titre du
classement
de
station
de
tourisme
de
la Commune
et
15
%
au
titre
de
bureau
centralisateur
du
canton
par
16
voix
POUR
et
1
n’ayant
pas
pris
part
à la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à l’affaire
(Claude
PETIOT)
- Décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal,
à l'unanimité.
-
Décide
de
transmettre
au
représentant
de
l’état
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DELIBERATION
N°2020/
72:
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Communal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
d'approuver
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Communal
- Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
DELIBERATION
N°2020/
73:
Décision
modificative
n°1
au Budget
Annexe
de l'Eau
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
d'approuver
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Annexe
de
l’Eau
- Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
DELIBEÉRATION
N°2020/
74:
Communication
du
rapport
annuel
exercice
2018/2019
de
délégation
de
Service
Public
-
Casino
de
Bourbonne
les Bains
- Période
du
1er
Novembre
2018
au
31
Octobre
2019
inclus
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2018/2019
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
la
concession
du
Casino
de
Bourbonne
les
Bains
et
relatif
à
la
période
courant
du
14
novembre
2018
au
31
Octobre
2019
inclus. DELIBERATION
N°2020/
75:
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-D’adopter
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2019
ci-joint
en
annexe
-De
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
-De
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
-De
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA. DELIBERATION
N°2020/
76: Exonération
d'occupation
du domaine
public
- Année
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-Décide
de
la
suppression
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
titre
de
Pannée
2020
pour
tous
les
commerces
concernés.
DELIBERATION
N°2020/
77:
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Bourbonne
et
la
Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
de la Haute-Marne
- Diseurs
d'Histoires
80ème
édition
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
Décide
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
la
Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
de
la Haute-Marne
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
DELIBERATION
N°2020/
78:
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
au
17 rue
du
Colonel
Bénitte à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
pour
la
vente
de
la
parcelle
section
AI
n°357
sise
17
rue
du
Colonel
Bénitte
à Bourbonne
les Bains
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire.
DELIBERATION
N°2020/
79:
Tarification
de la taxe de séjour pour
la saison
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
ef
1 n'ayant
pas
pris
patt
à
la
délibération
en
question
en
raison
de
son
intérêt
personnel
à
l'affaire
(Olivier
LADRANGE
par
sa
procuration
à
Elie
PERRIOT)
:
- Décide
d'approuver
les modalités
de
tarification
de
la taxe
de
séjour
pour
la saison
2021.
DELIBERATION
N°2020/
80: Approbation
du projet des rues Amiral
Pierre et Vellonne
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
d'approuver
le projet
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
en
ce dossier.
DELIBERATION
N°2020/
81:
Vente
Terrain
Zone
Industrielle Nord
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d'approuver
le
prix
de
vente
du
terrain
à
la
somme
de
10744.00
€
à
Ia
locataire
actuelle
Madame
Gabrielle
PERFETTI
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2020/
82: Approbation
d'une
convention
entre
la Commune
de Bourbonne
les Bains
et la Préfecture
de
la
Haute-Marne
relative
au
fonds
de
solidarité
à
destination
des
entreprises
particulièrement
touchées
par
les
conséquences
économiques,
financières
et sociales
de l'épidémie
de
COVID-19
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Décide
d'approuver
le versement
d’une
contribution
d’un
montant
de
4
254.00
€ à la Préfecture
de
la Haute-Marne
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
afférents
à ce dossier.
DELIBERATION
N°2020/
83: Mouvements
des membres
au
sein des Commissions
Municipales
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-Approuve
l'intégration
de
Madame
Sabine
SAVARD
au
sein
des
2ème,
4ème
et
Eème
commission
municipale
(Finances,
Affaires
Culturelles
et Affaires
Sociales)
- Approuve
lintégration
de
Madame
Aurélie
LAVILLE
et
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT
au
sein
de
la
4ème
Commission
Municipale
« Affaires
Culturelles
».
DELIBERATION
N°2020/
84:
Instauration
de
la
participation
de
la
protection
sociale
des
agents
de
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
(stagiaires,
titulaires,
contrats
de droit
public
et privé)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
De
participer
à
compter
du
1e
janvier
2021,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses agents
- De
verser
une
participation
mensuelle
de
5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Prévoyance
« Maintien
de
Salaire
» labellisée. DELIBERATION
N°2020/
85: Modification
du tableau
des effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Décide
d'approuver
le tableau
des
effectifs
modifié.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Madame
Marie-France
MERCIER
fait
un
point
sur
l’organisation
de
la
rentrée
qui
a eu
lieu
le Mardi
1er
septembre
2020.
Elle
remercie
toute
l’équipe
pédagogique,
le
personnel
communal,
le
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
et
la
Gendarmerie
afin
d'optimiser
cette
rentrée.
Elle
indique
que
l’Inspectrice
de
Education
Nationale,
la
Directrice
de
l’Inspection
Académique
et
sa
secrétaire
générale
étaient
présentes.
Elles
ont
pu
constater
que
toutes
les mesures
sanitaires
ont
été
respectées.
Elle
précise
qu’elles
ont
pu
voir
également
qu’il
serait
urgent
de
délocaliser
les écoles
primaire
et maternelle
près
du
Collège
Montmorency.
- Madame
Christiane
GOURLOT
indique
qu’un
habitant
de
Villars
Saint-Marcellin
a
un
problème
avec
l’assainissement
car
il paye
alors
qu’il
n’est
pas
raccordé.
Monsieur
le Maire
répond
: « Nous
verrons
ce
que
l’on
peut
faire
mais
il faut
bien
connaître
le
dossier,
nous
en
parlerons
en
commission
municipale
».
De
plus,
il
précise
que
l’assainissement
est
de
la
compétence
de
la Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire.
- Madame
Marie-France
MERCIER
fait
un
point
sur
la journée
« Dépistage
du
COVID-19
» qui
a
eu
lieu
le
7
septembre
2020. Elle
apporte
quelques
précisions
quant
à
la
préparation
de
cette
journée.
Elle
précise
qu’il
y
a
eu
un
problème
avec
la
parution
des
articles
sur
le journal
avec
PARS.
Elle
indique
qu’elle
avait
distribué
beaucoup
d’affiches
dans
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains.
Globalement,
cette journée
s’est bien
passée
et
92
personnes
ont
été dépistées.
Madame
Delphine
ANDRÉ
précise
que
des
dépistages
gratuits
peuvent
être
réalisés
à la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
en
prenant
rendez-vous.
- Monsieur
le Maire
informe
que
la Journée
Nationale
des
Sapeurs-Pompiers a
lieu
demain,
Samedi
12
septembre
2020,
à
Bourbonne
les
Bains.
Afin
de
limiter
le nombre
de
personnes
présentes
au
vu
de
la
crise
sanitaire,
aucun
invitation
n’a
été
envoyée. Séance
ouverte
à 20h30
Séance
levée à 21h53
Extrait affiché
le 16 septembre
Z020
Fait
à Bourbonne
les
Bains,
Le
17
septembre
2020