Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT

M COMPTE RENDU

Nombre de conseillers : Du mardi 7 septembre 2021

- en exercice 19 L’an deux mille vingt et un le 07 septembre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30.

- présents 14

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

- votants 17

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, - absents 2 sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.

Procurations : Patrick BREYER à André NOIROT, Delphine ANDRÉ à Elie PERRIOT, Damien CORNU à Emilie BEAU

Etaient absents excusés: Patrick BREYER, Delphine ANDRÉ, Damien CORNU

Etaient _ absents non excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 15 juillet a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2021/DEC/57 du 16 juillet 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 15 rue Lefroit Dupain à Bourbonne les Bains pour un montant de 100 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/58 du 16 juillet 2021: Dépôt d’une Déclaration d’intention d’Aliéner 6 et 8 rue d’Orfeuil à Bourbonne les Bains pour un montant de 45 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/59 du 19 juillet 2021 : Signature d’une convention de proposition de services juridiques dans le cadre du renouvellement du contrat de concession d’exploitation du Casino à Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/60 du 27 juillet 2021 : Approbation et signature d’un avenant au marché n°2020/4 relatif aux travaux d’aménagement des rue Amiral Pierre et Vellonne à Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/61 du 27 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 35 rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 57 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/62 du 30 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au lieudit « Le Joyeux » à Bourbonne les Bains pour un montant de 6 500.00 €.Décision n°2021/DEC/63 du 02 août 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 31 rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 108 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/64 du 02 août 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 4 rue Gripot à Villars Saint-Marcellin, Commune associée de Bourbonne les Bains pour un montant de 18 500.00 €.

Décision n°2021/DEC/65 du 02 août 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 5 rue des Bains à Bourbonne les Bains pour un montant de 181 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/66 du O2 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 8 rue du Souvenir Français à Bourbonne les Bains pour un montant de 45 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/67 du O2 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 7 et 9 impasse du Four à Bourbonne les Bains pour un montant de 28 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/68 du 06 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 37 bis avenue de la Gare — Lot n°7 à Bourbonne les Bains pour un montant de 13 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/69 du 06 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 37 bis avenue de la Gare — Lot n°11 à Bourbonne les Bains pour un montant de 14 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/70 du 06 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 37 bis avenue de la Gare — Lot n°20 à Bourbonne les Bains pour un montant de 14 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/71 du 10 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 23 rue du Général Maistre à Bourbonne les Bains pour un montant de 3 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/72 du 17 août 2021 : Conclusion de baux de location de chasse communale pour les articles 1, 2 et 3 du lot D à Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/73 du 30 août 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner 55 bis rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 33 000.00 €.

DELIBERATION N°DEL-2021- 51 : Approbation du mode de gestion pour l'exploitation du Casino de Bourbonne les Bains dans le cadre du lancement d'une procédure de Délégation de Service Public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER le principe d’une délégation du service public pour l'exploitation du Casino sous la forme d’une concession pour laquelle le programme sera défini ultérieurement.

- D’APPROUVER l’Avis d'Appel Public à la Concurrence, qui sera envoyé à la publication au :

o Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (« BOAMP ») ;

o Journal Officiel de PUnion Européenne (« JOUE ») ;

o Journal des Casinos ;

- DE CHARGER la Commission de Délégation de Service Public d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public ;- D'HABILITER la Commission prévue par les dispositions des articles L.1411-5 et L.141 1-6 du CGCT à :

o Ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires,

© Analyser les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires,

© Etablir un rapport d’avis sur le fondement de l’analyse des offres,

o Donner son avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

DELIBERATION N°DEL-2021- 52 : Renouvellement du classement de la Commune de Bourbonne les Bains -

Demande de dénomination de « Commune Touristique »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le dossier de demande de dénomination de Commune Touristique annexé à la délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de Commune Touristique au sens de l’article L.133-11 du Code du Tourisme.

DELIBERATION N°DEL-2021- 53 : Renouvellement du classement de la Commune de Bourbonne les Bains -

Demande de dénomination en « Station Classée de Tourisme »

- D’approuver le dossier de demande de dénomination de Station de Tourisme, annexé à la délibération. En raison de la crise sanitaire de l’année 2020, les données fournies seront celles des années 2019, 2020 et 2021.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de Station de Tourisme au sens de l’article L.133-13 du Code du Tourisme.

DELIBERATION N°DEL-2021- 54 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale

- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale avec les modifications apportées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui sera joint à la délibération.

DELIBERATION N°DEL-2021- 55 : Retrait de la délibération n° DEL-2021-47 - Déclaration d'Intention

d'Aliéner au 5 chemin de Saint-Jacques à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le retrait de la délibération n° DEL-2021-47 du 15 juillet 2021.

Séance ouverte à 20h30

Séance levée à 21h10

Extrait affiché le 08/09/2021

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 08/09/2021

DE]

Œ te André NOIROT