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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 20
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du Vendredi 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du Vendredi 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
10 juillet 2020
L'an
deux
mille
vingt
le
10 juillet,
à Salle
des
fêtes
à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
Etant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Étaient
présents
:Monsieur
André
NOIROT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Catherine
THIVET,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Madame
Amélie
MOLTER,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Monsieur
Emmanuel
PASQUA.
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Jean
FEBVRE
Le
quorum
est atteint.
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
juin
2020
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
juin
2020
a
été
approuvé
à lPunanimité. Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu’il
y a
eu
une
erreur
matérielle
dans
{a
délibération
concernant
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2020,
dans
la
ligne
«total
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
»,
il
fallait
lire
701
218.69
€
et
113
397.00
€.
DELIBERATION
N°2020/
46:
Rectification
de
la
délibération
n°2019/129
- Reversement
de
…la.différence.entre.le.prix.du..repas_du.collégien.et
le
prix.
du.
repas
de
l'élève
des
écoles
maternelle
et
primaire
par
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
pour
les
familles
des
enfants
résidant
sur
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
de
ses
communes
fusionnées
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
délibération
n°2019/129
du
03
décembre
2019
porte
sur
le
reversement
de
la
différence
entre
le
prix
du
repas
du
collégien
et
le
prix
du
repas
de
lélève
des
écoles
maternelle
et
primaire
par
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
pour
les
familles
des
enfants
résidant
sur
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
ses
communes
fusionnées.
Il
précise
que
la
différence
se
calcule
entre
le
prix
du
repas
du
collégien
(3.45
€)
et
le
prix
du
repas
de
l’écolier
des
écoles
maternelle
et
primaire
qui
est
fixé
entre
4.83
et
5.00
€
et
non
5.33
€
comme
cela
a été
mentionné
dans
la
délibération
n°2019/129,
et
conformément
à la
délibération
du
CIAS
AVENIR
établie
pour
les
tarifs
à compter
de
septembre
2019.
En
conséquence,
le
montant
de
5.38
€
(prix
du
repas
avec
périscolaire)
est
remplacé
par
5,00
€
(prix
du
repas)
et
de
ce
fait,
le
reversement
minimum
est
de
1.38
€
et
le
maximum
de
1.55
€ et
non
de
1.88
€
initialement
prévu.
Ce
rectificatif
ne
concerne
que
ces
données
et
le
reste
de
la
délibération
n°2019/129
reste
inchangé. Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
approuver
cette
rectification.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
47:
Modification
de
la
délibération
n°2020/9
-
Indemnités
des
Élus VU
les
Articles
1.2123-20
à
1.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Gndemnités
de
fonction
de maire,
adjoint au maire,
conseillers municipaux)
;
VU
la
Loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
Iocaux ;
VU
a
Loi n°2015-292
du
16 mars
ZO15
relative
à l'amélioration
de
la commune
nouvelle
;
VU
la
Loi n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur mandat
;
VU
{a
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU la
Loi
n°2016-341
du
23
mars
2016
visant
à permettre
l'application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droit
individuel
à
la
formation
ef
relative
aux
conditions
d'exercice
des mandats
des membres
des syndicats
de
communes
ef des
syndicats
mixtes
;
VU
Ja
Loi n°2016-1500
du
8 novembre
2016
—
article
5 permet
au
maire,
dans
toutes
les
communes
sans
condition
de
seuil,
de percevoir
de plein
droit l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
ou
demander
à ne pas
bénéficier
du
monfant
maximum.
Dans
ce
cas,
une
délibération
est nécessaire
pour
acter
la
volonté
du
maire
de percevoir
une
indemnité
à
un
faux
inférieur,
VU
a
Loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie locale
et à
la proximité
de l’action publique
;
VU la
Loi des Finances pour
2020
;
VU
le
Décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction des. élus. municipaux au.fitre des
communes anciennement chefs-lieux de canton
ef.
au
fitre des
communes
sièges
des bureaux
centralisafeurs
de
canton
;
VU la
Circulaire
ministérielle
du
9 janvier
2019 ;
VU
le
Sfatuf
de l'élu local de l'Association
des Maires
de France ; Monsieur
le
Maire
présente
un
tableau
récapitulatif,
des
indemnités
versées
aux
élus
à
compter
du
27
mai
2020.
Il
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
celui-ci,
à
savoir
:
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
A COMPTER
DU
27/05/2020
(calculées sur la base
de l'indice brut
terminal
de la Fonction
Publique
Terriforiale)
Maire,
Maire-Délégué
et Adjoint
Fonctions
Maire
de
Bourbonne
les
Bains
de
1000
à 3 499
habitants
: 40
%
Chef-lieu
de
Canton
+
15
%
Station
classée
de
de
tourisme
: +
50
%
Adjoint
de
Bourbonne
les Bains
de
1000
à
3499
habitants
: 15
%
Chef-lieu
de
Canton
: +
15
%
Station
classée
de
de
tourisme
: +
50
%
Maire-délégué
de
Villars
St Marcellin
<
500
habitants.
Taux
maximal
: 25.5
%
Maire-délégué
de
Genrupt
<
500
habitants.
Taux
maximal
: 25.5%
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Conseiller
Municipal
demande
:
«J'ai
vu
sur
un
site
internet
qui
s'appelle
Bourbonne
Info
que
le
Maire
peut
avoir
comme
salaire
mensuel
Jusqu'à
3 311.43
€ J'aimerais
savoir,
Monsieur
le Maire,
votre salaire ?
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Cela
ne
me gêne
pas
de
donner
mon
salaire,
il est de
2 033.00
€ net
qui
correspond
à
un
faux
de
40
%
alors
que
le
faux
applicable
est de
51.60%
soit
un
salaire
de
2
638.00
€ nef ».
Il ajoute
: « Le
salaire
du
dernier
mois
du
Maire
qui n'a
précédé
était
de
1
972.00
€
donc
une
différence
de
61.00
€
ef
je
précise
que
les
frais
de
déplacements
sont
compris
dans
mon
indemnité
ef celles
de
mes
collègues.
Auparavant,
je
rappelle
qu'il y avait
une
voiture
de fonction,
des frais de
déplacements
».
11 précise
que
le Procès-Verbal
sera
mis
en
ligne,
sur le site internef
de la
Commune,
une
fois
qu’il sera
voté par le Conseil Municipal. DELIBERATION
N°2020/
48:
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
2020
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
propose
à
l’assemblée
d’approuver
les
taux
d'imposition
communaux
2020,
à savoir
:
Taxe
foncière
sur les
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
propriétés
non
bâties
Bases
d’imposition
effectives
2019
3 358
361.00
€
219
186.00
€
x
Le
Lee
Bases
d'imposition
prévisionnelles
3
370
000,00
€
221
500.00
€
2020
Produit
à taux
proposé
18.96
%
=
638
952.00
€
28.32
%
=
51
654.00
€
Récapitulatif
— Produit
à taux
constant
2020
690
606.00
€
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
49: Approbation
du
Budget
Primitif
de la Commune
2020
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
signale
à
l'assemblée
que
les
budgets
primitifs
doivent
être
votés
par
celle-ci
au
plus
tard
le
15
avril
2020
conformément
aux
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
être
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
délai
limite
fixé
par
son
adoption
en
vertu
de
l’article
L1612-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
le
Président
de
la
République
a
promulgué,
le
23
mars
2020,
la
Loi
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID19.
Dans
son
article
9,
cette
loi
prévoit
un
report
jusqu’au
31
juillet
2020
de
Padoption
des
budgets
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle,
également,
à
l'assemblée
que
selon
Particle
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
»
et
qu’en
vertu
de
Particle
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si.le
Conseil Munici
par
article
».
En
vertu
d’une
jurisprudence
du
Conseil
d’État
(Commune
de
CESTAS
—
18
mars
1994),
Padoption
du
budget
ne
nécessite
pas
qu’il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
des
articles.
Par
conséquent,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
primitif
communal
2020.
I!
sera
voté
au
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement.
Ce
projet
a
été
examiné
préalablement
par
la
Commission
Municipale
des
Finances
lors
de
sa
séance
du
Jeudi
25 Juin
2020
à 20
heures
30. Budget
Principal
2020
Section
de
fonctionnement
Equilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
3
085
473.07
€
Section
d'investissement
Equilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
2
907
118.08
€
La
présentation
du
budget
communal
2020
est jointe
en
annexe
n°1.
Conformément
à
Particle
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
budgets
de
la
Commune
seront
mis
sur
place
à
la Mairie
à la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
adoption
et
le
public
sera
avisé
de
cette
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
Maire.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Claude
PETIOT,
Conseiller
Municipal
demande
:
« Comment
vous
définissez
exactement
les dépenses
imprévues
? ».
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
répond
: «
On
ne
les
définit pas,
nous
avons
le
droit
de provisionner jusqu'à
7.5
%
du
budget
au
niveau
des
dépenses
imprévues,
ce qui nous permet
une
certaine
souplesse
en
cas d’imprévus
».
DELIBERATION
N°2020/
50:
Approbation
du
Budget
Primitif
Annexe
de
l'Eau
2020
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
signale
à
l’assemblée
que
les
budgets
primitifs
doivent
être
votés
par
celle-ci
au
plus
tard
le
15
avril
2020
conformément
aux
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
être
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
délai
limite
fixé
par
son
adoption
en
vertu
de
l’article
L.1612-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
le Président
de
la République
a
promulgué,
le
23
mars
2020,
la
Loi
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID19.
Dans
son
article
9,
cette
loi
prévoit
un
report
jusqu’au
31
juillet
2020
de
ladoption
des
budgets
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle,
également,
à
Passemblée
que
selon
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
»
et
qu’en
vertu
de
Particle
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et, si le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi
par
article
».
Eu
vertu
d’une
jurisprudence
du
Conseil
d’État
(Commune
de
CESTAS
—
18
mars
1994),
Padoption
du
budget
ne
nécessite
pas
qu’il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
des
articles.
Par
conséquent,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le budget
primitif
annexe
de
l’eau
2020.
Il sera
voté
au
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement.
Ce
projet
a
été
examiné
préalablement
par
la
Commission
Municipale
des
Finances
lors
de
sa
séance
du Jeudi
25 Juin
2020
à 20
heures
30. Budget
Annexe
de
l’Eau
2020
Section
d’exploitation
Equilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à [a somme
de
513
503.93
€
Section
d’investissement
Equilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
536
264.90
€
La
présentation
du
budget
annexe
de
l’eau
2020
est jointe
en
annexe
n°2.
Conformément
à
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
budgets
de
la
Commune
seront
mis
sur
place
à
la Mairie
à la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
adoption
et
le
public
sera
avisé
de
cette
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
Maire.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
: « Le
taux
de
perte
de
l'eau
pour
la
Commune
est de
combien
? ».
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
répond
:
« Environ
50%,
le
faux
de
rendement
n'est pas
élevé ».
DELIBERATION
N°2020/
51:
Approbation
du
Budget
Primitif
Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre
2020
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
signale
à
l'assemblée
que
les
budgets
primitifs
doivent
être
votés
par
celle-ci
au
plus
tard
le
15
avril
2020
conformément
aux
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
être
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
délai
limite
fixé
par
son
adoption
en
vertu
de
l’article
L.1612-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
le Président
de
la République
a
promulgué,
le
23
mars
2020,
la
Loi
d'urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID19.
Dans
son
article
9,
cette
loi
prévoit
un
report
jusqu’au
31
juillet
2020
de
l'adoption
des
budgets. des Collectivités Territoriales Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle,
également,
à
Passemblée
que
selon
l’article
L.2812-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
»
et
qu’en
vertu
de
l'article
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et, si le Conseil
Municipal
en
décide
ainsi
par
article
».
En
vertu
d’une
jurisprudence
du
Conseil
d’État
(Commune
de
CESTAS
—
18
mars
1994),
lPadoption
du
budget
ne
nécessite
pas
qu’il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
des
articles.
Par
conséquent,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
primitif
gestion
des
activités
thermales
et
bien-être
2020. ll sera
voté
au
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement.
Ce
projet
a
été
examiné
préalablement
par
la
Commission
Municipale
des
Finances
lors
de
sa
séance
du Jeudi
25 juin
2020
à 20
heures
30. Budget
Gestion
des Activités Thermales
et Bien-Etre
2020
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
à la somme
de
106
226.00
€
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
à la somme
de
1
693
958.19
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
la section
d’investissement
à la somme
de
15
015.92
€
Recettes
de
la section
d’investissement
à la somme
de
524
626.80
€
La
présentation
du
budget
gestion
des
activités
thermales
et
bien-être
2020
est
jointe
en
annexe
n°3.
Conformément
à
Particle
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
budgets
de
la
Commune
seront
mis
sur
place
à
la
Mairie
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
adoption
et
le
public
sera
avisé
de
cette
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
Maire.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
remercie
tous les élus pour
leur participation
à l'élaboration
des budgets.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
remercie
les
agents
du
service
administratif pour
l'élaboration
des budgets.
DELIBERATION
N°2020/
52:
Autorisation
pour
une
demande
d'emprunt
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
indique
à l’assemblée
que
la
Commune
souhaite
effectuer
plusieurs
emprunts
concernant
des
travaux
d’investissements
et achats
de
matériels
roulants.
Il
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
des
demandes
de
financement
auprès
de
plusieurs
banques.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
53:
Vente
d'un
camion
«Mitsubishi
Canter»
des
Services
Techniques Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
véhicule
MITSUBISHI
CANTER
est
actuellement
hors
d'usage.
Il
propose
de
le
meïtre
en
vente
en
l’état
sans
contrôle
technique.
Le
dernier
contrôle
date
de
2019.
Il précise
que
la
1èe
date
de
mise
en
circulation
est
le
17/07/2008
et
le
véhicule
a
131
000
km
au
compteur. Une
publicité
sera
effectuée,
dans
un
premier
temps,
sur
le
site
du
«
Bon
coin
»
et
le
site
internet
de
la Commune
(sites gratuits)
afin
de
susciter
l’intérêt
des
éventuels
acheteurs.
Faute
d’acquéreur,
la vente
sera
publiée
ensuite
sur
le Journal
de
la Haute
Marne.
La
vente
se
fera
sous
pli
fermé,
au
plus
offrant.
En
cas
d’égalité
d'offre,
Pattributaire
sera
la
première
offre
reçue.
L'analyse
sera
effectuée
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Le
prix
de
retrait
minimum
est
fixé
à
1 500.00
€. Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au Maire,
demande
donc
au
Conseil
Municipal :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à céder
le véhicule
MITSUBISHI
CANTER
- De
préciser
que
le prix
de
retrait
minimum
est de
1
500.00
€
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la cession
du
véhicule
MITSUBISHI
CANTER
et
de
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes. La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Olivier LADRANGE,
Conseiller Municipal,
demande
: « À
quoi
sert ce camion
? ».
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
répond
: « C'est
le
camion
qui
éfaif
utilisé par le maçon
».
DELIBERATION
N°2020/
54:
Rapport
d'activité
de
l'exercice
2019
- Thermes
de
Bourbonne
les Bains VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef nofamment
son
article
L. 1411-53,
VU
le
fraité de concession
du
22
Avril
1977,
VU
l'acte
administratif
signé
le
16
décembre
2005,
à
effet
du
1° janvier
2006,
concernant
la
cession
par
l'Etat
à
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
de
l'ensemble
de
l'immobilier
thermal VU
l'avenant
n°5
du
6
septembre
2006
transtéranf
définitivement
à
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
la pleine
ef entière
valeur juridique
le traité,
le cahier
des
charges
ef les
avenants
et figeant le droif
de la concession jusqu'à
son
échéance
de 2034,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
obligations
de
chaque
concessionnaire
d’une
délégation
de
service
public
au
titre
de
l’article
L.1411-3
du
CGCT,
à
savoir
la
production
d’un
rapport
avant
le
30
juin
sur
la
gestion
de
lexercice
précédemment
clos.
Le
rapport
2019
du
délégataire
VALVITAL
a été
produit
le 4 Juin
2020.
.Chaque.conseiller.doit.en
prendre
connaissance
et
est
en
droit
d'obtenir
toute
information
ou
précision
complémentaire
et
le
Conseil
Municipal
est
en
droit
d'émettre
toute
idée
où
opinion
sur
l'amélioration
du
service
souhaité.
Concernant
l’activité
thermale,
il ressort
que :
- le
nombre
de
curistes
peut
être
considéré
comme
stable,
toutes
pathologies
confondues.
(31
cures
« assurés
sociaux
» en
moins
par
rapport
à 2018,
soit 0.40
%),
- les
cures
rhumatologie
représentent
92
%
des
cures
conventionnées
et
Pactivité
du
spa
est
en
légère
régression,
-
les
CDI
sont
pérennisés.
L’effectif
total
annuel
des
emplois
s'élève
à
82.07
équivalent
temps
plein.
L'investissement
porte
principalement
sur
des
travaux
sur
les
biens
de
la
délégation
avec
la
poursuite
du
renouvellement
du
matériel
et le renforcement
de
la sécurité.
De
nouveaux
services
ont
été
proposés
: création
d’une
navette
locale,
proposition
aux
actifs
locaux
de
cures
adaptées
à
leurs
horaires
professionnels
et
surtout
linstallation
d’un
médecin
thermal
au
sein
de
l'établissement. Par
conséquent,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2019
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
la concession
du
délégataire
Valvital.
La
présente
délibération
est actée
à l'unanimité.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
précise
à
l'assemblée
qu'une
réunion
publique
était prévue
pour
le projet
thermal
mais
au
vu
de
la
crise
sanitaire,
celle-ci
sera
reportée
d'ici la fin
de l'année
2020.
DELIBERATION
N°2020/
55:
Délégation
de
signature
pour
le
Procès-Verbal
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
ayant
pour
objet la création
d’une
unité
de
traitement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
ef
nofamment
l'arrêté
Préfectoral n° 2820
du
21
Décembre
2017 portant modification
des statuts,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'établir
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
ayant pour
objet
la
création
d’une
unité
de
traitement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Genrupt,
Commune
associée
à Bourbonne
les Bains,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Ia
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
prévoit
de
créer
une
unité
de
traitement
sur
le
territoire
de
ladite
commune.
Pour
ce
faire,
la
Commune
dispose
d’une
parcelle
de
terrain
sise
Combrechillon,
cadastrée
215
ZA
37
d’une
contenance
de
51
ares
70
centiares
louée
par
bail
rural.
Le
locataire
a
donné
son
accord
pour
résilier
le bail
au
1
Octobre
2020.
Il
est
nécessaire
d’établir
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
dudit
terrain
entre
la
Communauté
de
Conununes
des
Savoir-Faire
et
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
procès-verbal
et
toutes
pièces
à
intervenir
en
ce
dossier.
-La-présente-délibération-est-adoptée.à l'unanimité. DELIBERATION
N°2020/
56:
Approbation
d'une
convention
d'engagement _ entre
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
et l'association
DEFIS
52
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
fait
part
à
lassemblée
d’une
convention
d'engagement
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
Passociation
DEFIS
52
pour
des
interventions
ponctuelles
en
matière
de
petits
programmes
de
travaux
au
bénéfice
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
en
cas
de
besoin.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
précise
à
lPassemblée
que
Passociation
DÉFIS
52
est
une
structure
d’insertion
par
l’activité
économique
dont
la
spécificité
est
l’insertion
de
personnes
recouvrant
des
difficultés
sur
les
plans
social
et
professionnel
d’où
lutilité
sociale
de
ses
interventions.
Il serait
souhaitable
que
l'association
puisse
intervenir
pour
le compte
de
la Commune.
Par
conséquent,
il
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
lPadhésion
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
à
l'association
DEFIS
52,
sur
la
base
d’une
cotisation
annuelle
de
16.00
€ et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
9 La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Madame
Delphine
ANDRÉ
Conseillère
Municipale,
demande:
«Où
est
basée
cette
association
? ».
Monsieur
le Maire
répond
: « À
Neuilly-L'Evêque
mais
elle englobe plusieurs
territoires.
DELIBERATION
N°2020/
57:
Numérotation
d'immeubles
Rue
du
Souvenir
Français
à
Bourbonne
les Bains
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
saisie
d’une
demande
de
numérotation
d’un
immeuble
sis
rue
du
Souvenir
Français
à
Bourbonne
les
Bains.
Historiquement,
les parcelles
cadastrées
AD
270
et 271
étaient
regroupées
en
une
seule,
sise
2
rue
du
Souvenir
Français.
Ensuite,
l'immeuble
a été
scindé
en
deux,
mais
la numérotation
n’a
pas
été
revue.
Il
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
rattacher
les
numéros
de
rues
aux
immeubles
correspondants,
à Savoir :
-
Parcelle
AD
271
: 2
rue
du
Souvenir
Français
- _
Parcelle
AD
270
: 2 Bis
rue
du
Souvenir
Français
La
présente
délibération
sera
transmise
au
service
des
impôts
fonciers
pour
mise
à jour
du
plan
cadastral.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
58:
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
appartenant
à HAMARIS
- Rue
Lefroit
Dupain
à Bourbonne
les Bains
VU
ja
délibération
n°2018/146
du
11
décembre
2018,
par
laquelle
le
Conseil Municipal
a
approuvé
la proposition
de
rétrocession
par Hamaris
à la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
d’une partie
de
la parcelle
section
AB
717 sise rue
Lefroit Dupain,
-Le-nouveau-document-d'arpentage-établi-par-le-géomètre-permet-à-présent-de-préciser-les parcelles
revenant
à la Commune,
à savoir :
-
AB
782
d’une
contenance
de
25
ca
-
AB
783
d’une
contenance
de
44
a
13
ca
-
AB
784
d’une
contenance
de
3 a
50
ca,
soit
une
surface
totale
de
47
ares
88
La
règlementation
fiscale
ne
permet
plus
la
cession
gratuite
du
terrain.
Hamaris
propose
donc
un
prix
de
100.00
€ hors
taxe.
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Délégué
de
Villars
Saint-Marcellin,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
lacquisition
desdites
parcelles
au
prix
de
100.00
€
hors
taxe
pour
une
superficie
totale
de
47
ares
88
ca.
La
TVA
applicable
sera
celle
en
vigueur
le
jour
de
la
signature
de
l’acte.
Le
notaire
sera,
celui
du
vendeur,
la
SCP
GENDROT
CHANTIER
à
Fayl
Billot.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la commune.
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
10 La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
59;
Un
dossier
n°000119091771
d'effacement
de
dettes
suite
à la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la Haute-Marne
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
indique
à l’assemblée
que
la Trésorerie
de
Bourbonne
les
Bains
a adressé
à la
Commune,
une
copie
des
créances
concernées
par
un
effacement
de
dettes
émanant
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
(Banque
de
France)
datant
du
12 juin
2020.
:
Il s’agit
du
dossier
n°000119091771
concernant
un
administré,
dont
la situation
fait état
de
dettes
non
soldées
sur
le budget
annexe
de
l’eau
pour
un
montant
de
502.97
€.
La
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
a
décidé
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
de
ses dettes.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
d’acter
Peffacement
des
dettes
de
ce
dossier
présenté
ci-dessus.
Un
mandat
sera
émis
au
compte
6542.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
60:
Approbation
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
mandat
pour
la
modification
du
carrefour
RD
417
- RD
460
(Avenue
du
Lieutenant
Gouby
- Avenue
de
la
Gare
- Rue
du
Souvenir
Français
sur
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains)
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réfection
du
carrefour
RD
417
/
RD
460
sont
programmés
en
collaboration
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Marne.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
et
d'établir
une
convention
en
ce
sens.
Elle
définira
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
de
fonctionnement
de
ce groupement.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
assumera
le
paiement
de
l’ensemble
des
travaux
et
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
s'engage
à
rembourser
celui-ci
dès
réception-detitres de-paiement.émis-par-le-Conseil-Départemental Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
la création
et adhésion
au
groupement
de
commandes,
-
De
valider
les
modalités
du
groupement
de
commandes,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
et
toutes
pièces
d'exécution
de
la
présente
délibération
relatif
aux
travaux
de
modification
du
carrefour
RD
417
/
RD
460
(Avenue
du
Lieutenant
Gouby
—
Avenue
de
la
Gare
—
Rue
du
Souvenir
Français
sur
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains).
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Olivier LADRANGE,
Conseiller Municipal,
s'interroge
sur les travaux
envisagés.
Monsieur
Patrick BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupi,
répond
: « I s’agit d’une
réfection
du
carrefour
car il y a des pavés
qui s’enfoncent
donc
fouf sera
refaif en
enrobé
».
11 Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
partie
départementale
sera
payée
par
le
Conseil
Départemental
et la partie
communale
sera payée par
la
Commune.
DELIBERATION
N°2020/
61:
Adhésion
de
la Commune
de
Val
de
Meuse
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
(SMTPL)
VU
la
délibération
du
SMTPL
en
date
du
26
février
2020
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Val de Meuse,
Conformément
à
Particle
L.5211-18
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
Passemblée
de
bien
vouloir
accepter
Padhésion
de
la
Commune
de
Val
de
Meuse
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
62: Terrain
Zone
Industrielle Nord
à Bourbonne
les Bains
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a
rencontré
le
locataire
qui,
depuis
2009,
est
détenteur
d’un
bail
concernant
une
parcelle
de
terrain
sise
ZI
Nord,
cadastrée
E
1593
—
16
Chemin
de
Saint
Jacques,
actuellement
d’une
superficie
de
20
a 51
ca.
Cette
dernière
souhaiterait
en
devenir
propriétaire.
Ce
terrain
se situe
en
zone
Uxa
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
terrain
accueillant
une
bâche
réserve
incendie,
il devra
faire
l’objet
d’une
délimitation
par
un
géomètre.
Afin
de
minimiser
les
frais,
la vente
se fera
par
acte
administratif.
Par
conséquent,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité,
…DÉLIBERATION.-N°2020/.63:.Autorisation
de dépôt d'une Déclaration Préalable - Travaux
…
de
clôture
du
captage
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les Bains
VU la
délibération
n°2020/7
du
Conseil Municipal
du
9 Juin
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil Municipal
au Maire
au
titre de l'article L.2122-22
du
CGCT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
informe
l’assemblée,
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020,
celle-ci
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
des
attributions
afin
de
favoriser
la bonne
administration
de
la Commune.
Volontairement,
lalinéa
27
correspondant
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatif
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
Pédification
des
biens
municipaux,
ne
lui
a pas
été
délégué.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
estime
que
cette
délégation
relève
des
pouvoirs
du
Conseil
Municipal. Une
déclaration
préalable
doit
être
déposée
afin
d’effectuer
les
travaux
de
clôture
de
protection
du
captage
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les
Bains.
12 Monsieur
Patrick
BREYER,
Mairie-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
concernant
ces
travaux.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
64:
Ajout
d'un
Conseiller
Municipal
au
sein
de
la
2ème
Commission
Municipale
«FINANCES»
Monsieur
Christian
FROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
indique
à
l'assemblée
qu’il
convient
d'intégrer
Monsieur
Patrick
BREYER
au
sein
de
la
2è"w
Commission
Municipale
« FINANCES
».
Il
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
l'intégration
de
Monsieur
Patrick
BREYER
dans
la
Commission
Municipale
citée
ci-dessus.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
65:
Renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
pour
l'Unité
de
Coordination
Gérontologique
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
portage
des
repas
effectué
par
l’Unité
de
Coordination
Gérontologique
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal.
Le
système
fonctionne
à la
satisfaction
de
tous,
il
y
a donc
lieu
de
le
prolonger
pour
une
durée
de
deux
années
et
trois
mois
à
compter
du
1%
octobre
2019,
en
accord
avec
l’agent
et
selon
les
mêmes
modalités,
5
h
50
/
35
h
O0.
La
Commission
Administrative
Paritaire
a été
saisie
Lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2020
et
a
émis
un
avis
favorable,
pour
régularisation.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ce
renouvellement
de
mise
à
disposition
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
66:
Modification
du
tableau
des
effectifs
…VU.le-Code-Général.des.Collectivités-Territoriales,
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
ef
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
en
prévision
d'un
avancement
de
grade,
un
emploi
d’adjoint
fechnique
ef
un
emploi
de
Brigadier
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
va
procéder
à
trois
recrutements,
sous
réserve,
notamment
deux
au
grade
d’adjoint
technique
(dont
un
poste
déjà
vacant)
et
un
au
grade
de
Brigadier
de
Police
Municipale.
il
précise
qu’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
est
créé
sous
réserve
d’un
avancement
de
grade.
13 Il est donc
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Grade
Catégorie
padasiire
Douv
TNC
vaoant
TITULAIRES
Filière administrative Attaché
principal
À
1
1
Attaché
A
1
1
Rédacteur principal
gère
B
2
2
Dncipal 2e le
c
2
!
!
Adjoint
administratif
€
4
3
1
Filière technique
Technicien
territorial
B
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
Agent
de
maîtrise
C
1
1
Adjoint sai
principal
c
3
2
1
Adjoint “Jechnique
principal
c
11
11
Adjoint
technique
C
4
2
2
Filière culturelle
Assistant
de
Conservation
B
1
1
Adjoint
du
patrimoine
c
1
1
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
e
2
1
1
Filière police municipale …
—
Brigadier-chef
principal
C
2
1
1
Brigadier
C
1
1
NON
TITULAIRES
Attaché
principal
A
I
1
TOTAL
GENERAL
39
27
0
12
Monsieur
le Maire
propose
donc
à
l’assemblée
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
modifié. La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
14 DÉLIBERATION
N°2020/
67:
Création
de
3
postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
et
fixation
de
leur
indemnité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
les
articles
L.2123-20
à
LZ128-24
;
L'article
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
des
indemnités
peuvent
étre
versées
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire,
Maire-
Délégué
et Adjoint
ne
soif pas
dépassé ;
VU
la
Loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux ;
VU
la
Loi
du
13
aoûf
2004
relative
aux
lois
ef
responsabilités
locales
qui
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est titulaire
d’une
délégation
;
VUIa
Loi n°2015-292
du
16 mars
2015
relative
à l'amélioration
de la commune
nouvelle
;
VU la
Loi n°2015-866
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l’exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur mandat
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU la
Loi
n°2016-341
du
23
mars
2016
visant
à permettre
l'application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droit
individuel
4
la
formation
ef
relative
aux
conditions
d'exercice
des mandats
des membres
des syndicats
de
communes
ef des
syndicats
mixtes ;
VU la
Loi n°2019-1461
du 27 décembre
2019
relafive à l'engagement
dans la vie locale
et à
la proximité
de l’action publique
;
VU
la
Loi des Finances pour
2020
;
VU
le
Décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus municipaux
au
titre des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre des
communes
sièges
des bureaux
cenfralisateurs
de
canton
;
VU
la
Circulaire
ministérielle
du
9 janvier
2019
;
VU le
Sfatut de l’Élu local de
Association
des Maires
de France
;
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
de
la
nécessité
de
créer
3
postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
dans
les
domaines
suivants
:
* 1 poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Fêtes,
* 1 poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
au
Tourisme,
* 1 poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Travaux
Service
de
l'Eau
15 Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
leur
indemnité
de
fonction,
calculée
sur
la
base
de
Pindice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
comme
suit
:
Fonction
Conseiller
Municipal
Délégué
de
1000
à 3 499
habitants
: 5.5
%
Chef-lieu
de
Canton
+
15
%
Station
classée
de
de
tourisme
: +
50
%
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l’assemblée
de
bien
vouloir :
- Approuver
la création
de
3 postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Approuver
la
fixation
du
taux
d’indemnité
susvisé,
ladite
indemnité
leur
sera
versée
à
compter
de
la date
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
les
noms
ef
prénoms
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
(Damien
CORNU,
Catherine
THIVET
Claude
PETIOT).
I
ajoute
que
leur
salaire
mensuel
sera
de
308.00
€ net.
DELIBERATION
N°2020/
68:
Maintien
du
Régime
Indemnitaire
durant
les
arrêts
maladie
des
agents
pendant
la période
du
17
mars
au
10
juillet
2020
VU la
loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire face
à l'épidémie,
VU
Ja
loi du
11
mai
2020 prorogeant
l'état d'urgence
sanitaire,
VU le
décret
n° Z020-260
du
16 mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de la lutfe
contre
la propagation
du
virus
covid-19,
VULe
début
du
confinement
à compter
du
17 mars
2020
à
12 h
O0
afin
d'éviter l'expansion
de
la pandémie,
Tout
agent
présentant
un
certificat
médical
peut
être
absent
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Il est placé
en
congé
de maladie
ordinaire.
Face
à
la
crise
sanitaire
actuelle
liée
au
COVID
19,
des
mesures
exceptionnelles
ont
été
adoptées
par
le
Parlement
et le
Gouvernement.
Ainsi
a été
promulguée
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
COVID
19.
Le
gouvernement
à
suspendu
Papplication
aux
arrêts
maladies
des
délais
de
carence
pendant
la
seule
période
d'urgence
sanitaire
des
agents
atteints
du
COVID
19.
Ce
dispositif
est
également
élargi
à
ensemble
des
arrêts
maladie
au
sein
du
secteur
public.
Dès
lors,
et en
application
de
la
loi citée
ci-dessus,
pour
tout
congé
de
maladie
ayant
débuté
à compter
du
24
mars
2020,
l'application
du
délai
de
carence
est
supprimée
et cela jusqu’à
la
date
de
létat
d'urgence
sanitaire,
soit
le
10
juillet
2020
inclus.
Durant
cette
période,
le
traitement
ou
la
rémunération
sont
maintenus
dès
le
premier
jour
du
congé
accordé
pour
raisons
de
santé.
Suivant
sa
situation
au
regard
des
droits
à
congé
de
maladie
ordinaire,
l'agent
percevra
son
plein
traitement
ou
son
demi-traitement.
16 La
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a délibéré
en
date
du
15
décembre
2016
les
modalités
de
perte
de
régime
indemnitaire
pour
l’ensemble
des
personnels
communaux,
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
ou
longue
durée
etc.
Aussi,
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la situation,
Il conviendrait
de
délibérer
:
—A
compter
du
17
mars
2020,
délai
de
carence
maintenu
conformément
aux
textes
règlementaires
et maintien
du
régime
indemnitaire
—
À
compter
du
24
mars
2020,
la
suppression
du
délai
de
carence
conformément
à
la
loi
susvisée
et maintien
du
régime
indemnitaire
pour
tous
les
agents
territoriaux
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
quel
que
soit
la
pathologie
durant
la période
d'urgence
sanitaire
jusqu’au
10 juillet 2020. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
2020.
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
lors
de
sa séance
du
30 juin
2020.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
lassemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
maintien
du
Régime
Indemnitaire
durant
les
arrêts
maladie
des
agents
pendant
la période
du
17
mars
au
10 juillet
2020.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2020/
69:
Instauration
d'une
prime
exceptionnelle
des
_ agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état d'urgence
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU la
Loi n°83-634
du
13 juillet
1983 portant
droits
ef obligations
des fonctionnaires,
VU
Ia
Loi n°84-538
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
VU la
Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-
19,
|
VU la
Loi n°2020-473
du
25 avril 2020
de finances
rectificative pour
2020,
VU
le Décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d’une prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
ef
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
ef
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuifé
des
services
publics
dans
le
cadre
de
léfaf
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid- 19,
CONSIDERANT
qu'une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale,
(en
application
du
principe
de
libre-administration
des
collectivités
ferritoriales,
l'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
n'est
donc
pas
obligatoire
mais
reste
une
possibilité)
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
onf
été
soumis
pour
assurer
la
confinuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
de
travail,
en présenfiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé,
17 CONSIDERANT
que
la
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
celfe
prime
exceptionnelle
ef de
définir
les
critères
d'attribution
au
sein
de
la
commune
de
Bourbonne
les Bains, CONSIDERANT
que
le
versement
de
cette prime
n’est pas
reconductible,
ef doit être
effectué
en 2020, Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
propose
à Passemblée
:
- D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
de
droit
public
(fonctionnaire
et/ou
contractuels)
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
dans
le présent
projet
de
délibération.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
particulièrement
mobilisés
pour
lesquels
exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé,
(les
agents
en
autorisation
spéciale
d’absence
ne
peuvent
donc
pas
en
bénéficier)
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020
:
Pour
les
services
administratifs,
du
fait
de
la
nécessité
d’effectuer
leurs
fonctions
en
télétravail
avec
leur
matériel
personnel,
en
assurant
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
dans
l'intérêt
du
service
public
notamment
dans
les
domaines
Ressources
Humaines,
Comptabilité
et
Etat
Civil,
tout
en
s’adaptant
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à la situation
d’étai
d'urgence
sanitaire,
Pour
les personnels
administratifs
qui
ne
pouvaient
effectuer
leurs
fonctions
en
télétravail
et
qui
étaient
présents
à
leur
poste
au
quotidien
dans
Pintérêt
du
service
public
notamment
dans
les
domaines
Ressources
Humaines,
Comptabilité
et
Etat
Civil,
dont
les
locaux
étaient
fermés
au
public,
Pour
le Centre
Communal
d’Action
Sociale,
du
stress
généré
par
le risque
encouru
et de
la
modification
des
horaires
de
travail,
faire
les
courses
aux
personnes
à
risques,
malades
et
âgées,
effectuer
une
action
de
prévention
par
téléphone
à toutes
les
personnes
à risques.
Le
montant
de
la
prime
est
déterminé
par
l’employeur
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
1000.00
€
mais
sera
ensuite
modulé
en
fonction
du
surcroît
de
travaïl,
des
risques
encourus,
des jours
de
présence
des
agents.
La
prime
est exonérée
d’impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes
mais
exclusive
de
certaines
autres
primes
exceptionnelles.
Elle
précise
que
Monsieur
le Maire
détermine
par
arrêté
les
bénéficiaires
et le montant
dans
le cadre
fixé
par
la présente
délibération.
La
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
sur
le
bulletin
de
salaire
du
mois
de juillet
2020.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
2020.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
l’instauration
de
cette
prime
susvisée
et d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
18 Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
le
nombre
d’agents
concernés. Monsieur
le Maire
répond
: « Le monfant global
est de
4
000.00
€ ef le nombre
de personne
varie
de
3 à
5 mais
ce
sera
une
décision
que je prendrais
avec
mes
adjoints
mais
vous
serez
tenus
au
courant».
Il ajoute
: « Je
tiens
à
signaler
que
toutes
les primes
ont
été
maintenues
pour
fous les agents
de
la Collectivité
».
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée,
que
plusieurs
décisions
ont
été
prises
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
à savoir
:
> >
Décision
n°2020/DEC/1
du
23
décembre
2019
: Suppression
de
la régie
d’avance
Décision
n°2020/DEC/2
du
20
janvier
2020:
Suppression
de
la
régie
de
recettes
« Horodateur
»
Décision
n°2020/DEC/3
du
20
janvier
2020
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
Décision
n°2020/DEC/4
du
20
janvier
2020
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
des droits de
repas
à la cantine
municipale
Décision
n°2020/DEC/5
du
20
janvier
2020
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
la location
des
salles
communales
Décision
n°2020/DEC/6
du
17
juin
2020
: Validation
de
l'avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
n°2014-007
Décision
n°2020/DEC/7
du
18
juin
2020
: Validation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
n°2019/2
Décision
n°2020/DEC/8
du
22
juin
2020
: Demande
d’une
subvention
auprès
de
la
DRAC
concernant
le
contrat
d'entretien
de
l’orgue
de
l'Eglise
Notre
Dame
pour
Pannée
2020
Décision
n°2020/DEC/9
du
22
juin
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
-PAliéner-au--16-rue-du-Général-Maistre-à-Bourbonne-les-Bains-pour-un-montant
de
126
000.00
€
Décision
n°2020/DEC/10
du
22
juin
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d'Aliéner
au
2
rue
Clément
Serveau
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
8
050.00
€
Décision
n°2020/DEC/11
du
22
juin
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
au
12
rue
Daprey
Blache
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
10
000.00
€
Décision
n°2020/DEC/12
du
02
juillet
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
au
lieu-dit
« Sur
les
Bains
Est » à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
2
000.00
€
Décision
n°2020/DEC/13
du
07
juillet
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
dAliéner
au
3
rue
Lefroit
Dupain
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
25
000.00
€
19 - Monsieur
le Maire
indique
à
l'assemblée
qu’un
courrier
a été
reçu
le
29
novembre
2019
émanant
de
Madame
Annemieke
MUD
et Monsieur
Alain
BAREL
précisant
leur
engagement
à verser
des
dons
aux
associations
(Restos
du
Cœur,
Secours
Populaire,
Donneurs
de
sang,
Ligue
contre
le
cancer,
Paroisse
St
Luc
Huin
et
Amicale
Laïque)
à
la
suite
du
différend
juridique
avec
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
quand
les
bornes
de
recharges
électriques
seront
opérationnelles.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
répond
: « Quand
les
raccordements
seront
effectués
».
- Monsieur
le Maire
indique
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu,
normalement,
en
Septembre.
Il
précise
que
les
procès-verbaux
se
seront
plus
publiés
sur
le
site
avant
Papprobation
du
Conseil
Municipal.
-
Madame
Amélie
MOLTER,
Conseillère
Municipale,
demande:
« Au
vu
de
la
situation
actuelle,
pour
le
14
juillet,
est-ce
qu’il
y
eu
des
manifestations
maintenues
ou
tout
a
été
annulé
? ».
Madame
Emilie
BEAU,
Adjointe
au
Maire,
répond
: « Contrairement
à l’année
précédente,
les
manifestations
du
13
juillet
et les jeux
du
14
juillet
sont
annulés
mais
le
tir du
feu
d’artifice,
sur
le
thème:
Dolce
Vita,
est
maintenu
et
aura
lieu
au
lac
de
la
Mézelle
à
23h00.
Elle
précise
que
le
port
du
masque
est
obligatoire,
des
distributions
de
gel
seront
effectuées.
Les
élus
seront
présents
pour
la bonne
organisation
».
Plus rien
n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22
heures
17.
20