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Arrêté - Arrete permanent instaurant limplantation dun sens interdit et sens unique Rue Chateau Musset
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent instaurant limplantation dun sens interdit et sens unique Rue Chateau Musset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
1
N°01/01/2022
Arrêté instaurant l’implantation d’un sens interdit
et la mise en place d’un sens unique de la circulation
Le Maire de la commune de BENON,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du code générale des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment ses articles R411-25 (signalisation) R418-8 (pouvoir des préfets et des maires)
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 4ème partie signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977 et modifiée le 6 Novembre 1992 ;
Vu l’intérêt général
Considérant la nécessité d’établir un sens de circulation Rue Château Musset, compte tenu de la faible largeur de la voie, afin d’assurer la sécurité des usagers,
Qu’il appartient à l’autorité communale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,
A R R E T E
Article 1 – La Rue Château Musset Route départementale 206 sera mis en circulation à sens unique dans le sens Ouest-Est (de l’intersection de la rue du château jusqu’à la rue du Pré des Essarts)
Article 2 –la circulation de tous les véhicules sera interdit dans le sens Est-Ouest (intersection de la rue du Pré des Essarts à l’intersection de la rue du Château)
Seule la circulation des véhicules s’effectuera dans le sens Ouest-Est (à partir de l’intersection de la rue du château jusqu’à la rue du Pré des Essarts)
Article 3 – Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des Services de sécurité, de secours, de ramassage des ordures ménagères et véhicules agricoles.
La circulation des véhicules autorisées devra être à allure très modérée.
Rue Château Musset 2
Article 4 – Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Un panneau de type B1 sera implanté au début de la section concernée et renouvelée à chaque intersection
Article 5 – La signalisation sera posée et entretenue par la commune
Article 6 – Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
Article 7 –
Monsieur le Maire
Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement
Monsieur le Directeur des services des infrastructures du Département de Charente Maritime Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 8 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet
FAIT à BENON le 30 Décembre 2021.
Le Maire,
Thierry RAMBAUD