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Arrêté - 7 Arrete de circulation du 12 04 2021 Rue Chateau Musset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 7 Arrete de circulation du 12 04 2021 Rue Chateau Musset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
12/04/2021
Rue
Château
Musset,
RD
206
ARRETE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et
des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°”
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
la
R.ES.E.,
131
cours
Genêt
à
SAINTES
(17119),
relative
à
un
branchement
eau
et
assainissement,
Considérant
l’emprise
des
travaux
sur
la
RD
206,
rue
Château
Musset,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1 -
Du
12
au
16
avril
2021
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
rue
Château
Musset,
RD
206,
la
circulation
s’effectuera
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
alternat
ou
par
panneaux
B15-C18.
Le
mardi
13
avril
Rue
Château
Musset,
RD
206,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
Beaumont
(RD
207)
et
la
VC
6
(chemin
du
Gueuillou). Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et
exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et
d’aide
à la
personne.
Article
3 —
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4 —
La
signalisation
du
chantier
sera
posée,
surveillée
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Sera
transmis
à :
Monsieur
le
Maire
de
BENON,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Monsieur
le
Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le 26
mars
2021.
Le
Maire,
Alain
TRETON