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Conseil Municipal - 069DEL26 Reglement interieur CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 069DEL26 Reglement interieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°69
Objet :
REGLEMENT INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
1°" JUILLET 2026
Date de la Convocation :
25 JUIN 2026
Date d’affichage de la
convocation :
25 JUIN 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 04
Membres absents : 00
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 1° juillet à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Annie
DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin DERRADUI, Sarah
SABOURIN, Jean-François DEMAREZ, Maire-Adijoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Fatiha
YAHIAOUI, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Valentin
GUILLAUME, Maeva CRUZ, Laëtitia FARHAT-BERNARD,
Grégory SANCHEZ, Louis-Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à
Marie-Ange BONINE pouvoir à
Theanmolée ARUNAKIRIDAS pouvoir à
Jessica DORLENCOURT pouvoir à
Jacques TANGUY
Céline CHASSIN
Sarah SABOURIN
Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Gisèle BLANC Ville d'Achères
EE CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2026
N°069
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-8,
VU le projet règlement intérieur du conseil municipal, ci-joint,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026
Considérant que consécutivement à l'installation du conseil municipal du 28 mars 2026 à la suite des
élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient d'adopter un nouveau règlement intérieur,
Considérant les discussions intervenues en deux temps avec les têtes de liste des 2 groupes
d'opposition, dans le cadre de l'élaboration de ce nouveau règlement intérieur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur ci-joint, du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Achères, le 1er juillet 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le 8/04/2026...
Pour le Maire et par délégation Pour extrait conforme,
Le Maire
François DAZELLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.