Déliberation - Deliberations 20 juin

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Déliberation - Deliberations 20 juin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20 juin)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, AR Prefecture 017-211701941-20240620-D62 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°62/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 15 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 15 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : David BAUDON, Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. AVIS SUR LA REVISION DU PACTE DE GOUVERNANCE La CdA de La Rochelle s’est dotée par délibération du 6 mai 2021 d’un pacte de gouvernance qui permet de préciser les fondements politiques qui sous-tendent l’organisation intercommunale et les modalités de fonctionnement de la CdA en interne et avec ses communes membres. Après 2 ans de mise en œuvre, un bilan a été réalisé et il est proposé de réviser ce pacte de gouvernance afin de tenir compte de certaines évolutions et de l'avancement de plusieurs axes de travail. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision de ce pacte de gouvernance et son contenu actualisé. Le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif de lutter contre le sentiment d’'éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D62 2024-DE Reçu le 24/06/2024 Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d'associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l'EPCI. L'article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales impose à l’organe délibérant de l'EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance. En cas d'accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Conformément à la procédure d'élaboration, le projet de pacte est ensuite soumis pour avis aux 28 communes membres qui ont 2 mois pour formuler un avis. Sa révision doit suivre les mêmes modalités que son adoption. Conformément aux dispositions du Pacte de Gouvernance adopté le 6 mai 2021, le comité de suivi du Pacte de Gouvernance s’est réuni en 2023, afin de faire un bilan après deux ans d'application et amender certains chapitres. Ce dernier s’est réuni à 3 reprises en 2023, aboutissant à un projet de pacte révisé, rédigé par le groupe « Ensemble pour un territoire solidaire », et associant les groupes « Cohésion Territoriale » et « Territoire Solidaire » à l’ensemble du processus. Les sensibilités EELV et Le Renouveau ont été invitées à participer au comité de suivi par l'intermédiaire des représentants désignés pour siéger à ce comité de suivi. Suite à la création d’un troisième groupe politique au sein de l'assemblée communautaire, il était nécessaire de faire évoluer le Pacte de Gouvernance afin de prendre en compte l'existence de celui-ci et l'intégrer officiellement à certains dispositifs comme les COPIL. Cette nouvelle version a permis d'approfondir certaines thématiques déjà évoquées dans la précédente : la parité, la démocratie participative, la coopération. Cette nouvelle version du Pacte prend en compte un nouvel objectif, à savoir promouvoir la transparence financière, qui se concrétise notamment à travers les conférences budgétaires, l'instauration d’un COPIE Subventions, des présentations semestrielles, aux Présidents de groupe, de l’évolution des projets d'envergure nécessitant des AP/CP importants. En matière de gouvernance, la charte de l’élu local sur laquelle les élus du Conseil communautaire se sont engagés en début de mandat est rappelée. Des précisions ont été apportées sur les COPIL, Groupes de travail, Comités de suivi, COTECH. Lorsque toutes les communes sont concernées par un COPIL (ou un grand nombre : revitalisation des centres bourgs par exemple), les maires des communes sont invités dans un groupe de travail intercommunal. Un maire a la possibilité de se faire représenter par un élu municipal au sein d’un groupe de travail intercommunal où sa commune est spécifiquement concernée (revitalisation des centres bourgs par exemple). En ce cas, le conseiller municipal doit être le même à chaque séance et les services de la CDA doivent en être informés. La réunion des Présidents de groupe en amont du Conseil communautaire est formalisée dans la partie portant sur les instances communautaires. En matière de coopération, un comité de suivi de la coopération, composé des Présidents de groupe, est mis en place et doit se réunir plusieurs fois par an afin de faire un point d’étape de la coopération et de présenter les nouvelles perspectives de mutualisation. Le Bureau des Communes ainsi que le guide de la coopération à destination des communes sont également mis en avant.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D62 2024-DE Reçu le 24/06/2024 Le projet de pacte de gouvernance révisé, approuvé par Conseil communautaire lors de sa séance du 16 mai 2024, est ensuite transmis pour avis aux communes qui disposent de 2 mois pour se prononcer. À défaut de délibération, l'avis est réputé défavorable. Le Conseil communautaire sera ensuite sollicité pour approbation définitive. A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : e D’approuver le projet de pacte de gouvernance révisé tel qu’annexé, e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du pacte. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 24 juin 2024 Maire David BAUD Publié ou notifié le : 25); drAR Prefecture 017-211701941-20240620-D63 2024-DE Reçu le 16/07/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel, 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°63/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 15 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 15 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : David BAUDON, Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE) Monsieur David BAUDON, maire, rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l'arrêté préfectoral n° 17-2022-03-031-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres puissent bénéficier du service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D63 2024-DE Reçu le 16/07/2024 Cette modification consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : e À l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l'alinéa suivant : «Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. » À l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du SDEER de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son comité syndical le 8 avril 2024, Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme . | À La Jarrie, le 24 juin 2024 Publié ou notifié le : 16 jui Maire & David BAUDONAR Prefecture 017-211701941-20240620-D64 2024-BF Reçu le 03/07/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°64/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 15 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 — BUDGET PRINCIPAL 2024 Monsieur David BAUDON, maire, présente à l’Assemblée un projet de Décision Modificative budgétaire N°1 portant sur une réaffectation de crédits au titre du budget 2024 à savoir : SECTION D'INVESTISSEMENT PAR OPERATIONS Dépenses Article (Opération) Montant 2111 (201): Terrains nus 30 000,00 € 2315 (117) : Installations, matériel et outillage techniques - 30 000,00 € TOTAL DEPENSES 0,00 €AR Prefecture 017-211701941-20240620-D64 2024-BF Reçu le 03/07/2024 SECTION D'’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRES Recettes Article (Chapitre) Montant 2804132 (040) : Bâtiments et installations 59 871,31 € 28046 (040) : Attributions de compensation d'investissement - 8 750,00 € 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement - 51 121,31€ TOTAL RECETTES 0,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRES BETETE Article (Chapitre) Montant 6811 (042): Dotation aux amortissements incorporelles et corporelles 51 121,31€ 023 (023) : Virement à la section d'investissement - 51 121,31€ TOTAL DEPENSES 0,00 € A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme À La Jarrie, le 24 juin 2024 MaireAR Prefecture 017-211701941-20240620-D65 2024-DF Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 65/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 15 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : BATIMENTS SCOLAIRES : RENOVATION ET TRAVAUX 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX HZ TON NOTA ET NTI] T1: Monsieur le maire énumère la liste des investissements chiffrés et programmés dans les bâtiments scolaires pour l’année 2024.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D65 2024-DE Reçu le 24/06/2024 Ecole élémentaire Jules! Mise en sécurité des climatis ne. ations des classes bleues 2 357,00 € Peinture classe bleue 4 932,40 € Raccordement de la classe 9 au réseau internet de l'école 611,90 € Construction d'une clôture (rue du chemin vert) 19 540,74 € 4 093,63 € mat es Marron: NUS Mise en conformité du réseau internet 2 641,00 € Remplacement bardage bois cuisine école 6 969,94 € dt de la MERE 2 467,34 € Monsieur le maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles à une subvention du Département de la Charente Maritime au titre du Fonds d'aide aux grosses réparations et constructions scolaires du 1° degré. Il indique que le coût prévisionnel de l'opération s’élève à 43 613,95 € HT La subvention du Département s'élève à 25% de la base subventionnable fixée à 50 000,00 € HT. Aussi, il est sollicité auprès du Département de la Charente Maritime une subvention de 10 903,49 €. A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de solliciter auprès du Département de la Charente-Maritime une subvention au titre des bâtiments scolaires, -__ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 24 juin 2024AR Prefecture 017-211701941-20240620-D66 2024-DFE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°66/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 15 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 15 Date de Convocation du Conseil municipal : 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : David BAUDON, Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU! DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS D'AIDE A LA REVITALISATION DES PETITES COMMUNES : REPARATION DE LA TOITURE Monsieur le maire rappelle au Conseil la nécessité de remplacer la toiture de la verrière située au niveau du sous-sol de la mairie. Ces travaux sont éligibles à une subvention du Département de la Charente Maritime au titre du Fonds d'aide à la revitalisation des petites communes. Le coût prévisionnel de l’opération s'élève à 5 966,89 € HT La subvention s'élève à 25% des dépenses, il est sollicité auprès du Département de la Charente Maritime une subvention de 1 491,72 €.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D66 2024-DE Reçu le 24/06/2024 À l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de solliciter auprès du Département de la Charente-Maritime une subvention au titre du Fonds d'aide à la revitalisation des petites communes, -__ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme À La Jarrie, le 24 juin 2024 Publié ou notifié le : 25 juin 2024 Maire David BAUDOMZPurAR Prefecture 017-211701941-20240620-D67 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°67/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 15 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 15 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : David BAUDON, Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : FESTIVAL DES MUSIQUES ACTUELLES 2024 DEMANDE.DE SUBVENTION AUPRES DU, DEPARTEMENT Monsieur David BAUDON, maire, rappelle que le Festival des Musiques Actuelles 2024 se tiendra le samedi 24 août sur la place de la mairie. Le coût prévisionnel de l'évènement s'élève à : 60 000 € TTC Ilest sollicité auprès du département de la Charente Maritime une subvention de 10 000 £ ; A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Décide de solliciter auprès du département de la Charente-Maritime une subvention pour le Festival des Musiques Actuelles 2024 -__ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Certifié exécutoire Pour copie certifiée con A La Jarrie, le 24 jutff2% Publié ou notifié le : 25 juitAR Prefecture 017-211701941-20240620-D68 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°68/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 15 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 15 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : David BAUDON, Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC :5 OBJET : FESTIVAL DES MUSIQUES ACTUELLES 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Monsieur David BAUDON, maire, rappelle que le Festival des Musiques Actuelles 2024 se tiendra le samedi 24 août sur la place de la mairie. Le coût prévisionnel de l'évènement s'élève à 60 000 € TTC l'est sollicité auprès du département de la Charente Maritime une subvention de 10 000 €. A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Décide de solliciter auprès du département de la Charerite-Maritime une subvention pour le Festival des Musiques Actuelles 2024 -_ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. : | Pour copie certifiée conforme CRE | À La Jarrie, le 24 juin2024 David BAUDONAR Prefecture 017-211701941-20240620-D69 1 2024-DE Reçu le 25/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°69/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 15 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DOLTO Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant la demande de l'association sportive du Collège Dolto ; Considérant l’avis favorable émis par la commission vie associative en date du mercredi 23 mai 2024, Ilest demandé l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800,00 €. A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € à l'association sportive du Collège Dolto pour soutenir la participation de l’équipe féminine minime au championnat de France 2024; Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune. Certifié exécutoireAR Prefecture 017-211701941-20240620-D70 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°70/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 15 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. | SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 CLARA EN AU OR ON An APTE Monsieur le maire rappelle qu’un important séisme a touché la commune de La Laigne ainsi que toutes les Communes proches le 16 juin 2023. Il informe le conseil municipal que les membres du Conseil d'administration de l'Association des Maires de la Charente-Maritime et son Président se mobilisent afin de leur venir en aide. L'AMF 17 souhaite en effet associer la solidarité Charentaise-Maritime à cette mobilisation afin d’aider les Communes sinistrées. Les dons des collectivités comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l'association. Monsieur le maire propose qu’un geste de solidarité soit fait pour les communes touchées par le séisme et que la municipalité participe à cette mobilisation en accordant une subvention à l'AMF 17 à hauteur 1 700 €.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D70 2024-DE Reçu le 24/06/2024 A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : e Accorde à l'association des maires de France de la Charente-Maritime la subvention de 1 700€ pour l’année 2024, Précise que ces dépenses seront imputées à l'article 65748 du budget de fonctionnement, Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme À La Jarrie, le 24 juin 2024 Publié ou notifié le : 25 juin 2024AR Prefecture 017-211701941-20240620-D71 2 2024-DFE Reçu le 25/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°71/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 15 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations O1 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Ronan BILLON, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE. ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET: ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE RESTAURATION (SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 15 mars 2024, et fixant au 30 avril 2024 à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de prestations de services de restauration (scolaire et l'accueil de loisirs) ; Vu la décision de la commission d’appel d'offres, réunie le 31 mai 2024 : Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024;AR Prefecture 017-211701941-20240620-D71 2 2024-DE Reçu le 25/06/2024 A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, e De valider l'avis de la commission d’appel d'offres du 31 mai 2024, et d'attribuer tel qu'indiqué ci-dessus le marché de prestations de services de restauration (scolaire et accueil de loisirs), d'une durée de 4 ans, à l'entreprise API RESTAURATION - SA (16 impasse Gaston Chavatte, Zone de l’Horbetoux — 85000 LA ROCHE SUR YON) présentant les caractéristiques suivantes : Type de repas Repas enfant (3 ans/6 ans) 3,25 Repas enfant (7 ans/12 ans) 3,39 Repas adulte 4,16 Goûter après-midi 0,5 Pique-nique 3,39 x e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l'entreprise API RESTAURATION — SA ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier. ! Certifié exécutoire : Publié ou notifié le : 25 juin 2024 Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 24 juin 2024 Maire David BAUDONAR Prefecture 017-211701941-20240620-D72 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 72/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 02 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE, Ronan BILLON (pouvoir à D. BAUDON). ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 (ol TA Ace ÉTAT ee UC TN NAN TEST: Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Vu la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu le décret 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Vu la saisine du Comité Social Territorial,AR Prefecture 017-211701941-20240620-D72 2024-DE Reçu le 24/06/2024 Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’à l'appui de l'avis émis par le Comité Social Territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; L 2 A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : -__ Décide le recours au contrat d'apprentissage, - Décide de conclure dès la rentrée scolaire, 1% septembre 2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service Nombre de postes | Diplôme préparé Durée de la formation COMMUNICATION 1 BTS 24 MOIS - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme i A La Jarrie, le 24 juin 2024 Maire Publié ou notifié le : 25 juin 2024AR Prefecture 017-211701941-20240620-D73 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°73/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 02 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE, Ronan BILLON (pouvoir à D. BAUDON). ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES OÙ REMPLACEMENT D’AGENTS FONCTIONNAIRES ABSENTS SUR POSTE PERMANENT POUR L’ANNEE 2024/2025 L'article L 323.23 du code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : - À un accroissement temporaire d'activité (article L 323-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs. - À un accroissement saisonnier d'activité (article L 323-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D73 2024-DE Reçu le 24/06/2024 - Au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article L 323-13) à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental... Conformément au code général de la fonction publique, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal. Un objectif de maîtrise des emplois pour remplacement, accroissement temporaire et saisonnier d'activité est établi pour l’année 2024/2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale. Vu le code général de la fonction publique et ses articles À l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2024/2025 la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité et pour remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste permanent. Ces emplois sont répartis, selon les besoins, dans les services de la Commune de La Jarrie. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complets et non complets, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. TEMPS DE TRAVAIL HEBDO FILIERES DRE DEA IO CAT. | DE L'EMPLOI CREE EN | NOMBRE eee D'EMPLOIS TC TNC ADJOINT ADMINISTRATIF C 35 1 ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF C 28 1 ADJOINT TECHNIQUE € 35 3 TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE c 30 2 ADJOINT D'ANIMATION C 26 4 FILIERE ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION C 30 4 Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget primitif de la Commune. Pour copie certifiée conforme Certifié exécutoire Fe È À La Jarrie, le 24 juin 2024 ! Publié ou notifié le:AR Prefecture 017-211701941-20240620-D74 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°74 /2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 02 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE, Ronan BILLON (pouvoir à D. BAUDON). ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : SUPPRESSION:DE DIX POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L822-18 et L822-21, Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 novembre 2023 et du 9 avril 2024;Considérant la nécessité de supprimer 10 emplois suite à des avancements de grade, de radiations des effectifs, de nomination directe ;AR Prefecture 017-211701941-20240620-D74 2024-DE Reçu le 24/06/2024 Le maire propose de supprimer les emplois suivants : 2 postes d’adjoint administratif à temps complet, un pour une nomination directe dans le cadre d’adjoint d'animation et l’autre pour avancement de grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe ; 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet pour radiation des effectifs suite à une intégration dans la fonction publique d'Etat ; 1 poste d’adjoint technique à temps complet suite à l’avancement de grade d’adjoint technique principal de 2°" classe ; 1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe suite à un avancement de grade d’agent de maîtrise ; 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe suite à l'avancement de grade d’adjoint technique principal de 1" classe ; 1 poste d’animateur principal de 1° classe suite à une radiation des effectifs pour mutation. A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de supprimer les dix postes énoncés ci-dessus. ea iore Pour copie certifiée conforme, Publié ou notifié le : 25 juin 2924: À La Jarrie, le 24 juin 2024 Le Maire,AR Prefecture 017-211701941-20240620-D75 2024-DE Reçu le 24/06/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°75/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 02 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session STBLRAUE, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE, Ronan BILLON (pouvoir à D. BAUDON). ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,AR Prefecture 017-211701941-20240620-D75 2024-DE Reçu le 24/06/2024 Vu le tableau des effectifs, Considérant ce qui suit : Les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de vacance, création, suppression, avancement de grade, modification de la durée hebdomadaire d’un poste. À l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la modification du tableau des emplois et des effectifs tel que présenté en annexe et modifié de la façon suivante à compter du 20 juin 2024. EMPLOI CAT FILIERE ADMINITRATIVE TEMPS DE TRAVAIL COMMENTAIRE Animateur et Nomination directe dans le Adjoint Administratif | responsable eco C 35/35 cadre d’adjoint d'animation citoyenneté en 2021 Adjoint Administratif | Comptable C 35/35 Avancement de grade | — ci, PE - - Adioint Administratif ABENE etat-civi Radiation cles effectifs suite 2ème classe élections, C 35/35 à une intégration dans la cimetière fonction publique d'Etat FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique Agent des écoles C 35/35 Avancement de grade Acjoint nie Responsable Avancement de grade principal de 1°" . . C 35/35 : à service technique d'agent de maîtrise classe: = HÉGnnQRe Agents “ C 32/35 Avancement de grade principal 2°" classe | restauration AGISRPESeHNIARE Agent polyvalent C 28/35 Avancement de grade principal 2°" classe BEN PEN 8 Adjoint technique Agent des espaces c 35/35 Avateentent dé Sue principal 2°" classe | verts FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation | Responsable du ue : s des eff principal de 1°'"° service Education C 35/35 Radiation ÉTERNEL assé mutation Certifié exécutoire Publié ou notifié le : 25 juin 2024 Pour copie certifiée conformeFILIERE POLICE MUNICIPALE POLICIER MUNICIPAL (FILIERE ANIMATION D34/2020 9/03/2020 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE Titulaire FABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 20 JUIN 2024 EE M EE OR Recu le 24/06/2024 de TEMPS . euPLoY : LÉÉREON ie posirion | car. | PE posre | empLoi | FMPLOI DOSER. PAS tint CET EMPLOI re AGENT TRAVAIL ETP VACANT AU | POURVU NON création ou HEBDO POURVU os contractuel) modifcation AGENT TECHNIQUE POLYVALENT PEREE ADJOINT TECHNIQUE Titulaire Activité C 35 1,00 1 02/06/2021 ? AGENT TECHNIQUE POLYVALENT PRE EURE ADJOINT TECHNIQUE Titulaire Activité C 35 1,00 d 14/11/2018 L AGENT DES ECOLES De0e ADJOINT TECHNIQUE Titulaire Activité C 35 1,00 L 18/01/2024 , AGENT DES ECOLES ue ADJOINT TECHNIQUE Titulaire Activité C 35 1,00 1 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT pES/20%8 ADJOINT TECHNIQUE Titulaire Activité C 35 1,00 L 19/06/2019 ’ AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DR ADJOINT TECHNIQUE titulaire Activité € 35 1,00 1 22/09/2021 ’ AGENT D'ENTRETIEN ET DE SERVICE ee ADJOINT TECHNIQUE Contractuel |Activité € 35 1,00 1 26/10/2023 7 AGENT D'ENTRETIEN ET DE SERVICE pee ADJOINT TECHNIQUE Contractuel |Activité G 25 0,71 d 26/10/2023 L D76/2023 ICE EDUCATION ADJOINT D'ANIMATION ï i ivité RESPONSABLE SERV O 14/09/2023 Titulaire Activité C 35 1,00 1 ADJOINT RESPONSABLE SERVICE D62/2019 ADJOINT D'ANIMATION ï Il ivité 35 1,00 PERISCOLAIRE 19/06/2019 ÉRRE. | RSS , 1 D53/2021 ER Disponibilit ADJOINT D'ANIMATION ti € nl ANIMATEUR be Titulaire |, 35 1,00 1 D62/2019 ADJOINT D'ANIMATION Titulai ivité € 35 1 T ANIMATEUR 19/06/2019 itulaire Activité 00 D89/2020 ADJOINT D'ANIMATION 2. ANIMATRICE nd c 35 1,00 | 01/12/2023 1 D76/2023 ; ne RESPONSABLE ACCUEIL PERISCOLAIRE ADJOINT D'ANIMATION Contractuel [Activité G 35 1,00 1 14/09/2023 D91/2023 ANIMATRICE ADJOINT D'ANIMATION C 0,80 4 26/10/2023 e TOTAUX 36,93 35 3 pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 24 juin 2024DT. D. F4 den, FRE TETECCUTE T 1ABEEAUD-BES-EMPEf IS ET DES EFFECTIFS AU 20 JUIN 2024 RÉ Ta Ar ee Es D He, EMPLOI L. (stagiaire, | POSITION | CAT. POSTE EMPLOI = ÉEEMES titulaire AGENT PANNE EE VACANT AU | POURVU non création ou É HEBDO POURVU de contractuel) modifcation FILIERE ADMINISTRATIVE En CERERARQREE er 1 ATTACHE TERRITORIAL Titulaire Activité A 35 1,00 L Danse _. 1 ire . F ORIAL ne 2 ATTACHE TERRITORIAL Contractuel |Activité A 35 1,00 1 D 0 ON CS TROIE AGENT D'ACCUEIL ms 9 La . ns Titulaire Activité C 35 1,00 1 en Go en, (run few |c| 5 | 12 ES RH / ADMINISTRATION ne PRINCIPAL DE Titulaire Activité c 35 1,00 1 D17/2023 |ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE AGENT D'ACCUEIL et D'ETAT CIVIL 27/02/2023 [2ème CLASSE Titulaire Activité C 35 1,00 L D--/2024 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE |_. à Détacheme AGENT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE 18/01/2024 [2ème CLASSE Titulaire æ EC 35 1,00 1 AGENT EN THARGE UE LA D68/2012 COMMUNICATION ET DE LA VIE ADJOINT ADMINISTRATIF Titulaire Activité € 35 1,00 À ASSOCIATIVE 13/09/2012 AGENT COMPTABLE ne rie ADJOINT ADMINISTRATIF Titulaire Activité C 35 1,00 1 20/12/2011 / D63/2023 Sn le se SECRETAIRE SERVICE EDUCATION ADJOINT ADMINISTRATIF Titulaire Activité C 35 1,00 L 05/07/23 CU: RESPONSABLE PROJETS URBAINS D34/2012 [INGENIEUR PRINCIPAL CDI Activité A 28 0,80 1 D53/2021 — se RESPONSABLE SERVICES TECHNIQUES 02/06/2021 AGENT DE MAITRISE Titulaire Activité C 35 1,00 1 D39/2017 [ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL AGENT TECHNIQUE POLYVALENT 06/04/2017 |'1ère CLASSE Titulaire Activité C 35 1,00 1 D179/2009 |ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère : 2 se AGENT TECHNIQUE POLYVALENT 24/03/2009 |cLASSE Titulaire Activité € 35 1,00 1 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT OS MR Titulaire Activité C 28 0,80 1 26/10/2023 |1ère CLASSE D90/2023 |ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL _ _ € AGENT DE LA RESTAURATION 26/10/2023 |1ère CLASSE Titulaire Activité 32 0,91 1 D90/2023 [ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL NN Fe AGENT DE LA RESTAURATION 26/10/2023 |1ère CLASSE Titulaire Activité C 32 0,91 L D39/2017 |ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ENT TECHNIQUE POLYVALENT Titulai Activité E 35 1,00 1 AGENT TECHNIQUE PO 06/04/2017 |2ème CLASSE itulaire ivité D69/2020 |ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL à Titulai ivit C 3 0 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT 10/07/2020 |2ème CLASSE itulaire Activité 5 1,00 L D90/2023 [ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ue . 35 1,00 1 AGENT DES ECOLES 26/10/2023 |2ème CLASSE Titulaire Activité € ; D38/2017 ne LE se AGENT TECHNIQUE POLYVALENT ADJOINT TECHNIQUE Titulaire Activité C 35 1,00 1 06/04/2017AR Prefecture 017-211701941-20240620-D76 2024-DE Reçu le 03/07/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°76/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 14 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 02 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Lien Social, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sophie DUPUY, Marie-Céline VERGNOLLE, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Céline JOLY, Aline AUTISSIER. EXCUSES : Martine BOUTRON (pouvoir à D. JAMARD), Serge LACELLERIE, Ronan BILLON (pouvoir à D. BAUDON). ABSENTS : Denis BARBIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VANSTRACEELE PUBLIC : 5 OBJET: PROJET DE PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES D’AIGREFEUILLE D’AUNIS, SAINT- CHRISTOPHE ET LA JARRIE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le code de l’environnement ; Vu l’ordonnance n°2017-80 et les décrets n°2017-81 et n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de neuf éoliennes sur les Communes de Aigrefeuille d’Aunis, La Jarrie et Saint-Christophe, déposée le 1° juin 2023, par la société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4, dont le siège se situe au Business Center, 4° étage, 3 avenue Gustave Eiffel-Téléport 1, 86360 Chasseneuil du Poitou.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D76 2024-DE Recu le 03/07/2024 Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2024, transmis à la Commune le 14 mai 2024, par lequel Monsieur le Préfet de Charente Maritime prescrit l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement concernant le projet de parc éolien sur les Communes de Aigrefeuille d'Aunis, La Jarrie et Saint-Christophe ; Vu le courrier daté du 14 mai 2024 adressé par Monsieur le Préfet de Charente Maritime aux Communes situées dans le rayon d'affichage de l'enquête publique appelant leur conseils municipaux à donner leur avis sur le projet dès l’ouverture de l'enquête et au plus tard quinze jours après la clôture de l'enquête ; Vu l'enquête publique se déroulant du mercredi 12 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus et concernant les Communes de : Aigrefeuille d’Aunis, Anais, Ardillères, Ballon, Bouhet, Bourgneuf, Ciré d’Aunis, Clavette, Croix-Chapeau, Forges, La Jarrie, La Jarne, Landrais, Le Thou, Montroy, Périgny, Saint-Christophe, Sainte-Soulle, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Salles- sur-Mer, Thairé, Vérines, Virson. Considérant le projet portant sur la création d’un parc éolien de 9 éoliennes d’une hauteur de 182 mètres en bout de pale d’une puissance unitaire de 5 MW (Mégawatt}, d’un poste source privé dont les dimensions sont environ 50 m par 50 m et d’une hauteur hors-sol maximum de 10 m; Considérant les éléments communiqués par la société SAS EOLIENNES D’'AUNIS dans la note de présentation du projet jointe à la présente délibération ; Considérant le dossier constitutif de l'enquête publique ; Considérant qu’il convient que le Conseil municipal de la Commune de La Jarrie émette un avis sur le projet de parc éolien cité ci-dessus ; Considérant que, conformément aux articles L553-5 du code de l’environnement et L2121-12 du CGCT, la convocation aux conseillers municipaux qui inclut le vote sur le projet de parc éolien a bien été accompagnée d’une note explicative de synthèse et a bien respecté le délai de convocation de 5 jours francs ; Le maire rappelle que l'avis du conseil municipal avait été requis lors d’un vote précédent en octobre 2022 relatif à l'implantation d’éoliennes à l'échelle du territoire (projet de ferme éolienne de l’Aubertière). Environ 70% des conseillers municipaux s'étaient déclarés défavorables à ce projet. Le maire a veillé, depuis le début du mandat, à ce que puisse s'exercer un débat contradictoire. Ainsi, les conseillers municipaux ont pu avoir une présentation du projet par la société Eolise et ont aussi rencontré les opposants au projet à travers l'association « Vent debout ». Concernant le projet actuel, le maire rappelle que le département de la Charente Maritime a rendu un avis défavorable. La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine (MRAe), mandatée pour donner un avis au Préfet, pointe des éléments amenant à s'interroger sur ce projet : - Concernant le milieu humain: les simulations acoustiques ont permis de mettre en évidence un risque de dépassement des seuils règlementaires pour plusieurs habitations - Concernant le paysage : le dossier intègre une étude paysagère et patrimoniale présentant plusieurs photomontages du projet, notamment depuis les secteurs sensibles. Les éoliennes, du fait notamment de leur grande hauteur (182 m) sont visibles dans le paysage à 360° et à 20 km, notamment depuis les zones d’habitats autour du projet.AR Prefecture 017-211701841-20240620-D76 2024-DE Reçu le 03/07/2024 - Concernant l’occupation visuelle: d’après l'analyse de la MRAe, plusieurs seuils d'alerte sont dépassés notamment depuis les bourgs d’Aigrefeuille et de Puyvineux, ce qui traduit une incidence forte pour ces zones habitées. - Concernant l’agriculture : la MRAe recommande de présenter une analyse des incidences du projet sur les exploitations concernées et de proposer des mesures d'accompagnement ou de compensation vis-à-vis de ces effets négatifs. Toujours selon le rapport de la MRAe, le porteur de projet a privilégié au sein de la zone, l’évitement des secteurs sensibles pour la faune notamment les zones humides et les haies. Il ressort toutefois que plusieurs éoliennes sont distantes de moins de 100 m des haies alors que le plan national d'action en faveur des chiroptères (chauve-souris) recommande un éloignement minimum de 200m pour les préserver. La MRAe recommande au porteur de projet d'exposer les raisons pour lesquelles ces distances de référence ne peuvent pas être respectées. Concernant l'impact paysager pour les populations et l’effet de saturation visuelle, les conclusions portées par l'étude d'impact nécessitent a minima des justifications sur le choix du site retenu pour ce projet « Aunis 4 », au sein du programme Aunis porté par Eolise. La MRAe recommande de renforcer l’argumentaire sur ce point important concernant l’acceptabilité du projet. De plus, l'étude de l’occupation visuelle met en évidence le dépassement de plusieurs seuils d'alerte, notamment depuis les bourgs d’Aigrefeuille et de Puyvineux, traduisant une incidence forte du projet, pouvant conduire à s'interroger sur l'ampleur du parc prévu. La MRAe fait par ailleurs d’autres observations et recommandations plus détaillées dans le corps de l’avis. Les réponses apportées ont vocation à être prises en compte dans une mise à jour du dossier et son résumé non technique. Au-delà de l'avis de la MRAe, le maire présente les principales problématiques soulevées par le département de Charente Maritime dans son avis défavorable au regard de risques sur la biodiversité et la voirie départementale. Le maire fait également état de la nécessité, pour l'implantation des éoliennes, d'utiliser de l’hexafluorure de soufre, ayant un potentiel de réchauffement climatique 23 500 fois celui du dioxyde de carbone à l'échelle d’un siècle. De plus, dans le rapport, est mentionnée la prise en compte du phénomène de sismicité sans en donner les détails, les contours, les arguments techniques. Enfin, le maire rappelle que ce projet a été instruit à une période où le conseil municipal n'avait pas encore acté l'implantation d’une plaine des sports. Ce projet n’est donc pas mentionné dans l'étude d'Eolise. Le maire souligne également que le territoire est soumis aux intrants agricoles, conformément à la règlementation européenne. Les agriculteurs doivent respecter des normes d'épandage et sont contraints d’épandre les intrants au plus proche du sol et avec une vitesse de vent maximale, Le mouvement d’éoliennes va créer un brassage de l'air, prouvé scientifiquement, Ce projet d'éoliennes se trouve en plaine zone céréalière. Les molécules, en cas de mouvements d’éoliennes, vont donc subir un mouvement d'air et être dispersées.AR Prefecture 017-211701941-20240620-D76 2024-DE Reçu le 03/07/2024 Au regard du plan routier départemental, plusieurs éoliennes ne respectent pas ce règlement à savoir une distance d’éloignement des éoliennes équivalente à la hauteur en bout de pales augmentée de 30 m soit pour ce projet un éloignement de 230 m pour chaque éolienne. L'éolienne El est à75 m d’une voie de circulation, E2 est à 10 5m, E4 à 195 m, E6 à 70 m, E7 à 85 m, E8 à 90 m. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le maire propose au conseil municipal de : -__ S’opposer à l'implantation d’éoliennes sur le territoire de la Commune de La Jarrie ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable au projet de parc éolien déposé par la société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4 par 13 avis défavorable, 1 avis favorable et 2 abstentions. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme i À La Jarrie, le 24 jui