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Procès Verbal - PV CM 03022025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
2025 / 01
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Étaient présents: M. Pascal BINDNER, Mme Nathalie COMTE, M. Claude DORIOT, Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, Mme Evelyne PISANI, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Étaient absents excusés: Mme Tatiana CARON-LAGNACH, M. Fabian EHINGER (procuration à M. TIROLE), M. Daniel LEHMANN (procuration à C. DORIOT), Mme Roxane MAUSSE, Mme Marie-Thérèse RODOZ (procuration à J-C JOURDAIN),
M. Edie SALESTANT.
Était absent non excusé : Néant,
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire prise dans le conseil, M. René RICHE 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des
suffrages.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2025.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de séance du 2 décembre 2024
2- Subvention au CCAS 2025
3- Aide exceptionnelle en faveur de Mayotte
4- Subvention ACCA
5- Questions diverses
Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte. 2025 / 02
01 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
2 DÉCEMBRE 2024 - DCM 01-01-2025
Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024.
Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 16 voix pour.
e ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 2 décembre 2024
joint en annexe.
02 - SUBVENTION AU C.C.A.S 2025 - DCM 02-01-2025
Le Maire rappelle que le budget du CCAS est alimenté principalement par une subvention provenant du budget général de la commune. Vu le résultat de l'exercice, il propose une subvention à hauteur de 10 000,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal,
. DÉCIDE de verser une subvention à hauteur de 10 000,00 € au budget du CCAS pour l'exercice 2025.
03 — AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE MAYOTTE - DCM 03-01-2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, les communes et les intercommunalités sont invitées à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de DAMPIERRE-LES-BOIS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire UN DON de 1500,00 €, äu comptable public qui sera transféré au fonds de concours 1-2-00498 « contributions diverses au bénéfice des territoires et populations d'outre-mer touchés par des calamités naturelles ». L’imputation comptable se fera au 65731. 2025 / 03
Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Vote : Le Conseil après en avoir délibéré décide d'attribuer la somme de 1 500,00 €.
04 —- SUBVENTION A.C.C.A - DCM 04-01-2025
La Commune a reçu le 6 décembre 2024 un courrier de demande de l'ACCA sollicitant une subvention pour régler une facture pour les dégâts causés par les sangliers, et pour l'entretien de chaises de tir.
Vote : Le Conseil après en avoir délibéré décide d'attribuer la somme de 300,00 € à
l'ACCA.
05 — QUESTIONS DIVERSES
- 5 parcelles à la ZAC Saint-Laurent sont sous un compromis de vente, - L'opération entraide aura lieu le samedi 8 février 2025.
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-01-2025 — Approbation du Procès-Verbal du 02/12/2024,
02-01-2025 — Subvention au CCAS 2025,
03-01-2025 — Aide exceptionnelle en faveur de Mayotte,
04-01-2025 — Subvention ACCA,
La séance est levée à 19 h 46.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
René RICHE Mare TIROLE