Procès Verbal - PV CM 07 12 2020

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Procès Verbal - PV CM 07 12 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 12 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020

Etaient présents :

Mmes, CARON-LAGNACH, COMTE, FERCIOT, GIRARD, MAUSSE, PISANI, THIERY, POIROT, RODOZ MM. BINDNER, DORIOT, EHINGER, JOURDAIN, LEHMANN, POURCELOT, RICHE, SALESIANI, VALDENAIRE, TIROLE

Etaient absents excusés :

M. SALESIANI

Président de séance : Marc TIROLE, Maire

Secrétaire de séance : Jean-Claude JOURDAIN

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1. FORET : Assiette et dévolution coupes de bois 2021 : DCM -01-12-2020

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

15 1.50 ha Eclaircie 30m³

30 7.84 ha Définitive 170m³

Pour les coupes à vendre façonnées, l'ONF propose une assistance technique à donneur d'ordre (coût 1 200,00 € H.T) comprenant le marquage des bois, le suivi la réception du chantier et le cubage.

Vote : Le Conseil municipal valide le programme de coupes et accepte la mission de donneur d'ordre de l'ONF.

2. FINANCES :

- SUBVENTION C.C.A.S : DCM 02-12-2020

Le Maire rappelle que le budget du CCAS est alimenté principalement par une subvention provenant du budget général de la commune. Vu le résultat excédentaire de l'exercice, il propose une subvention à hauteur de 6 000,00 €

Vote : Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal

• DECIDE de verser une subvention à hauteur de 6 000 € au budget du CCAS pour l'exercice 2021

- DESSERTE FORESTIERE - PARTICIPATION SUPPLEMENTAIRE ASSOCIAITON SYNDICALE LIBRE : DCM 03-12-2020

M. Tirole fait un point sur l'ASL (dont font partie les communes de Dampierre les Bois, Etupes et Sochaux) et des travaux de desserte forestière. Pour rappel, la participation financière de la commune de Dampierre (au prorata du coût total) était de 21 050,17 €.

Des travaux non-prévus au plan de financement ont dû être réalisés en ce concerne l'accès à la forêt : 8 500,00 € à répartir ce qui représente 1 020,00 € pour Dampierre les Bois (quote-part de 12%)

Vote : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la participation financière supplémentaire de la commune de Dampierre les Bois selon le plan de financement présenté par l'ASL. 2

- AVENANT CONTRAT FOURRIERE : DCM 04-12-2020

La société NEDEY AUTOMOBILES avec laquelle la commune est liée contractuellement depuis le mois de novembre 2018 pour la concession fourrière, informe que les tarifs vont augmenter à compter du 1 er janvier 2021. Ceci faisant suite à l'arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima.

Ainsi le forfait pour l'enlèvement des véhicules particuliers passe de 116,56 € T.T.C à 121,27 € T.T.C Et les frais de gardiennage passent de 6,18 € T.T.C à 6,42 € T.T.C

Les tarifs pour les autres véhicules immatriculés et pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur non-soumis à réception, restent inchangés.

Les autres conditions du contrat ne varient pas.

Vote : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide ce changement de tarif à compter du 1er janvier 2021 et de ce fait l'avenant au contrat de concession fourrière.

3. INFORMATION MUNICIPALE : Contrat 2021 – DCM 05-12-2020

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal

• DECIDE de confier la rédaction et la publication de l'information municipale 2021 à l'agence Alinéa aux tarifs suivants:

Info Express: 880,00 € HT (800 exemplaires) et Info Magazine: 3 400,00 € HT (850 exemplaires)

• AUTORISE le Maire à signer le contrat

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

4. AGES ET VIE : Validation de l'APS et engagement de la commune – DCM 06-12-2020

La société « Ages & Vie Habitat », propose de réaliser sur la commune un projet composé de deux colocations pour personnes âgées

regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au

service des colocataires (Avant-Projet Sommaire). La société AGES & VIE GESTION s’engage à :

Exploiter le bâtiment construit par la société AGES & VIE HABITAT, pour une durée minimum de douze années à compter de sa date

d’ouverture, tacitement reconductible ;

Accorder une priorité pour les habitants de la commune de DAMPIERRE LES BOIS ainsi que leurs ascendants en vue de l’occupation

du rez-de-chaussée sous réserve de satisfaction aux conditions d’accès.

Considérant que la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes

âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social, répond à des

considérations d’intérêt général. la commune s’engagera à :

- À assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments « Ages & Vie » de manière à faciliter le cheminement des

visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes âgées/handicapées,

- Faire figurer le bâtiment « Ages & Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le

cheminement des visiteurs dans la commune,

- Accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à « Ages & Vie » le

droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune,3

- Mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie et du CCAS pour faire connaître le concept « Ages &

Vie » auprès de la population sans engagement de démarches commerciales

- Faire le lien entre la société Ages & Vie Gestion et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur

référent de la commune de DAMPIERRE LES BOIS.

La commune pourra renoncer à ses engagements en adressant une lettre en recommandée avec accusé de réception adressée à la

société Ages & Vie Gestion avec un préavis de 6 mois. Ce renoncement aura pour effet d’annuler les engagements pris par la société

Ages & Vie Gestion.

Vote : Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents approuve l'APS présenté et prend acte des engagements de la

commune ci-dessus exposés.

5. SIACVH : changement de siège social : DCM -07-12-2020

Le Conseil du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration des Chemins de la Vallée d’Hérimoncourt réuni le 5 novembre dernier a délibéré à l’unanimité pour le transfert du siège social du S.I.A.C.V.H. au 82 rue de Glay à Hérimoncourt.

Vote : Le Conseil municipal se prononce favorablement pour le transfert du siège social du S.I.A.C.V.H

6. Questions diverses :

- La signature de l'acte de vente pour l'acquisition de la maison de M. J-P Chevrier (acté lors de la dernière séance de

Conseil) devrait intervenir courant décembre.

- Les bons d'achats pour les personnes des plus de 65 ans ont été distribués.

- En début d'année prochaine, les élus entameront une réflexion pour attribuer un nom de rue pour la ZAC Saint-Laurent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Affiché le 14 décembre 2020,

Le Maire, Marc TIROLE