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Conseil Municipal - 5a
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le SG
REPUBLIQUE FRANCAISE ID: 006-210600318-20250717-250705-DE
ALPES MARITIMES
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2507-05
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 13
Présents : 8+3 proc
Votants : 11
Etaient présents: Gérard STOERKEL — Eliane CALDEIVIDAL -— Patrice
MARTIN — Chantal BARBIER -— Jean-Marc BLANIC — Fabienne GALLI -
Christian DI MARTINO
Absents excusés : Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS — Philippe
ALLEGRINI
Absentes : Béatrice ROZIER - Karine FAGES
Secrétaire : Gérard STOERKEL
Objet : Cessions et échanges de parcelles
M. et Mme CHIAPPE et commune de
CANTARON
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que dans le cadre de la régularisation des voies notamment le
chemin du Collet de la Bégude et de la placette - Monsieur et Madame CHIAPPE souhaitent céder à la commune de
CANTARON certaines parcelles en échange d'une place de stationnement complète sur la placette.
Monsieur et Madame CHIAPPE cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée D n°363 pour une superficie de 38 m°.
Monsieur et Madame CHIAPPE cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée D 1251 pour une superficie
de 6 m°.
Monsieur et Madame CHIAPPE cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée D 367 pour une superficie de
8 m°,
Monsieur et Madame CHIAPPE cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée D 366 pour une superficie de
49 m2.
Monsieur et Madame CHIAPP
de 40 m°.
En échange de ces cessions, la commune de Gantaron leur cède une partie de la parcelle cadastrée D 365 pour une
superficie de 35 m° afin d'y créer une place de stationnement.
E cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée D 1249 pour une superficie
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des présents,
- ACCEPTE les cessions et échanges de parcelles
document d'arpentage annexés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier (document d’arpentage, plan de
bornage.….).
- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique et à le signer. - ACCEPTE que Monsieur et Madame CHIAPPE prennent en charge l'ensemble des frais liés à ces transactions.
entre M. et Mme CHIAPPE et la commune selon le plan et
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Signé éle roniquement par : Gérard
Gérard STÔERKEL BRéBl fi BRANDA Date de signature : 18/07/2025
LT Qualité : Maire