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Déliberation - DD17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - DD17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/05/2020
ALPES MARITIMES Affiché le Fes
CANTARON ID : 006-210600318-20200528-200517-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2005-17
L'an deux mil vingt, le vingt-sept mai à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA - Maire
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12+3 proc
Votants : 15
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Sandrine BARRALIS — Christian DI MARTINO — Fabienne GALLI — Eliane CALDEI-VIDAL — Michel CORSINI — Béatrice ROZIER — Fabrice FONTAINE — Karine
FAGES — Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC
Absents excusés : Edith LONCHAMPT — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN
Secrétaire : Fabienne GALL]
Objet : Suppression d’un poste
D’adjoint technique
Principal de 2è"e classe et mise à
Jour du tableau des cadres
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que :
Un de nos agents — adjoint technique principal de 2ème classe au service technique de la commune - a été inscrit à la date du 1° mars 2020 sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion des Alpes Maritimes permettant l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne.
Ce poste n'étant plus occupé par l'agent, Monsieur le Maire propose :
- La suppression du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après avoir délibéré, à l’unanimité des présents
+ DECIDE de supprimer le poste au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 28/05/2020
Qualité : Maire