Déliberation - del18

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Déliberation - del18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron. Lien du pdf (Déliberation - del18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,

Envoyé en préfecture le 23/07/2020

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/07/2020

ALPES MARITIMES Affiché le se

CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIG:S ;;;, 2:0600318.20200722-200718.DE

Délibération n°2007-18

L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 19h15

Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 11 +3 proc

Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Sandrine BARRALIS —

Christian DI MARTINO -— Eliane CALDEI-VIDAL — Chantal BARBIER —Patrice MARTIN — Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC — Fabienne GALLI — Michel CORSINI

Objet : Affectation du résultat

D'exploitation de l'exercice 2019

COMMUNE Absents avec procuration : Karine FAGES — Fabrice FONTAINE — Pascale

PELLETIER

Absente : Béatrice ROZIER

Secrétaire : Fabienne GALLI

Conformément à l'instruction budgétaire comptable M14 en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.

Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde doit être affecté en résultat de fonctionnement reporté (002), en dotation complémentaire en réserve (1068 — excédent de fonctionnement capitalisé).

Monsieur le Maire demande à l'assemblée, après avoir entendu la lecture du Compte Administratif 2019, de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

DEPENSES RECETTES

REALISATION FONCTIONNEMENT 1 036 568.42 1 138 249.55 Résultat exercice

101 681.13 €

REPORT N-1 Report / FONCT. 935 019.67 Excédent antérieur

reporté

935 019.67 €

TOTAL Réalisation + reports 1 036 568.42 2 073 269.22 1 036 700.80 €

Dès lors, il est demandé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat du compte administratif comme suit :

- affectation obligatoire en R002 fonctionnement 886 700.80 €

- affectation en R1068 investissement 150 000.00 €

Ces résultats seront repris au budget primitif 2020 de la commune.

Le Conseil, l'exposé de Monsieur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

ACCEPTE l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2019 pour le budget Commune

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Signé par : GS AL RAD

Date : 23/07/202

Qualité : Maire

Gérard BRANDA