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Procès Verbal - Convention Cooperation SUR Patrimoine Entre CLO Section Histoire et Ville (pdf, 374,78Ko)
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Convention Cooperation SUR Patrimoine Entre CLO Section Histoire et Ville (pdf, 374,78Ko))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
28 mars 2022
CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois
Cesbron, nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL,
Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan
GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sändrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration
M Eionel AUDION
. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE
M. Morvan DUPONT
M. Jean-Yves ROUX
Mme Linda PAYET
Mme Maryse PIVAUT
M. Jean-Jacques DERRIEN
M. Thierry BOUTIN
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI
M. Dominique FOLLUT
Absente excusée :
donne procuration
donne procuration
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. Vincent BOILEAU
. Ronan GILLES
. Pierre ANNAIX
. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE
Mme Florence CORMERAIS
M Florent THOMAS
M. Sébastien ARROUËT
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Mme Stéphanie BELLANGER
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022 | 1/5
DCM2022S2N34 - Convention de coopération sur le patrimoine entre le CLO section histoire et la Ville 34. Convention de coopération sur le patrimoine entre le CLO section histoire et la Ville
Madame RAIMBAULT rapporte :
La politique culturelle municipale intègre un volet « Animation du patrimoine »
principalement mis en œuvre par le service culturel, avec le concours d'autres
services municipaux (les services Gestion de l'information / Archives,
communication, la Bibliothèque municipale, les services de la DASTTE...).
En externe, la section « histoire » du CLO constitue depuis toujours le partenaire
privilégié de la Ville en raison de l'expertise de ses membres, de sa connaissance
du territoire, de ses travaux de recherche et de préservation de la mémoire
locale, et de la documentation rassemblée pour ses nombreuses publications.
Afin de formaliser cette coopération, la section « histoire » du CLO et la Ville ont
rédigé ensemble un projet de convention de coopération sur le patrimoine, tel
qu'il figure en annexe.
Cette convention vise à instituer un partenariat naturel, souple et constructif entre les deux parties, en particulier sur les points suivants : la concertation, la communication, l'animation du patrimoine, l'accès aux archives de la Ville.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale
et après en avoir délibéré, Madame BRUN et Madame JÉGO ne prenant pas part
au vote, le Conseil municipal par 23 voix POUR et 9 ABSTENTIONS des groupes
Aimer Orvault et Orvault au Centre :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération sur le patrimoine
orvaltais avec la section histoire locale du CLO, telle qu'elle figure ci-
dessous.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 2 9 MARS 2022 Pour le Maire
Et par publication le : 9 Q MARS 2022 Le Directeur général
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CD
Ne Jean-François MAISONNEUVE
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DCM2022S2N34 - Convention de coopération sur le patrimoine entre le CLO section histoire et la Ville CONVENTION DE COOPERATION SUR LE PATRIMOINE
Entre la Ville d'Orvault, représentée par Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, maire, d'une part,
Et
La section Histoire du CLO (Culture Loisirs Orvault}, Maison de la carrière, 11 rue Marcel Deniau 44700 Orvault, représentée par Jeanne JOUSSET présidente du CLO düment mandatée par le Conseil d'administration de l'association Culture Loisirs Orvault, d'autre part, |
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La section histoire du CLO œuvre depuis de longues années à sauvegarder la
mémoire des gens, des objets, des lieux et des traditions orvaltaises afin de les
faire connaitre au public et de retransmettre cette mémoire aux générations
futures. La Ville d'Orvault partage cette préoccupation et mobilise des services
municipaux à cet effet : services de la direction de l'aménagement, des services
techniques et de la transition écologique, service des archives, service
communication, service culturel et bibliothèque municipale.
La présente convention a pour but d'organiser la coopération entre ces deux
acteurs essentiels du patrimoine matériel et immatériel orvaltais.
Article 1 : Concertation
Une réunion sera organisée entre la section Histoire du CLO et la Ville au moins
une fois par an pour définir des coopérations possibles, faire k bilan des actions
réalisées et échanger sur les problématiques générales liées au patrimoine.
Chaque partie restera libre de ses choix et décisions, en particulier sur les activités,
les collaborations, les engagements financiers, et les choix éditoriaux.
Article 2 : Accès aux archives de la Ville
La Ville d'Orvault possède de nombreux documents et photos témoignages de l'histoire de la commune.
La section Histoire pourra avoir accès à l'ensemble des documents archivés sous
réserve d'une validation préalable, par le service municipal Gestion de l'information
{ Archives, de l'objet et des finalités de la recherche et des conditions de diffusion
des informations collectées. Dans le cas où il s'agirait de documents confidentiels,
le service appréciera la suite à donner à la demande en fonction de la
règlementation en vigueur et des onentations municipales en matière de politique documentaire.
Sauf avis contraire .du service Gestion de l'information / Archives, la section
Histoire pourra diffuser librement le résultat de ses recherches en indiquant la source (source : archives municipales d'Orvauit).
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DCM2022S2N34 - Convention de coopération sur le patrimoine entre le CLO section histoire et la Ville Article 3 : Information ét communication sur La patrimoine orvaltais
Avant la publication print ou la mise en ligne de nouveaux articles relatifs au
patrimoine orvaltais, sauf cas d'urgence, la Ville consultera la section histoire du
CLO pour avis et proposition de modifications et/ou de compléments.
La section Histoire s'efforcera de répondre dans les plus brefs délais.
Article 4: Coopération sur la préservation et la mise on valeur du patrimoina
La Ville d'Orvault s'attache à identifier, préserver et valoriser le patrimoine de la
commune dans la mesure des possibilités, priorités et opportunités.
La section Histoire est le partenaire naturel de la Ville dans cette démarche. Sa
vocation et l'expertise de ses bénévoles lui confèrent une bonne connaissance du
patnmoine historique de la commune. Elle est donc légitime à agir aux côtés de la Ville et à lui proposer toutes actions qu'elle estimera nécessaires ou importantes.
La Ville conservera toutefois toute liberté d'appréciation sur la suite à donner aux propositions de la section Histoire.
La Ville pourra proposer à la section Histoire de participer à ses évènements
susceptibles de permettre au public de découvrir l'histoire at le patrimoine orvaltais
à travers des animations, visites guidées, vente d'ouvrages, etc. Parmi ces
évènements figurent, outre les Journées du Patrimoine, atées en article 5:
l'accueil des nouveaux Orvaltais, les Dimanches à La Gobinière, les Fläneries de
Noël, les rencontres d'auteur à la médiathèque Ormédo.
La section Histoire conservera toute liberté d'appréciation sur la suite à donner aux
propositions de la Ville.
Article 5 : Actions communes dans le cadre des Journées du Patrimoine
Dans le cas où la Ville chaisirait de s'associer aux Journées du Patnmoine, elle
solliciters le concours de la section Histoire afin de concevoir le programme.
La section histoire pourra, par exemple, organiser des balades guidées permettant
au public de découvrir la commune. La conception et l’organisation de ces balades
seront le cas échéant assorties de la réalisation d'un fascicule explicatif.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date
de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment
à la présente convention en cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des
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DCM2022S2N34 - Convention de coopération sur le patrimoine entre le CLO section histoire et la Ville engagements respectifs inscrits dans là présente convention. Celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. La dissolution du contrat par acte volontaire des parties sera alors signée par les deux parties.
Article 8 : Litiges
En cas de litige dans l'application de la présente convention, les deux parties s'attacheront à trouver une solution à l'amiable.
Fait à Orvault le
Pour la Ville d'Orvault Pour le CLO
Jean-Sébastien GUITTON
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DCM2022S2N34 - Convention de coopération sur le patrimoine entre le CLO section histoire et la Ville