Procès Verbal - AVENANTS 1 A la Convention Pluriannuelle de Cooperation D Objectifs et de Moyens Avec le Collectif Plaisance et L Union DES Associations et DES Habitants de la Bugalliere et DES Quartiers Environnants (pdf, 945,16Ko)

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Procès Verbal - AVENANTS 1 A la Convention Pluriannuelle de Cooperation D Objectifs et de Moyens Avec le Collectif Plaisance et L Union DES Associations et DES Habitants de la Bugalliere et DES Quartiers Environnants (pdf, 945,16Ko) Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - AVENANTS 1 A la Convention Pluriannuelle de Cooperation D Objectifs et de Moyens Avec le Collectif Plaisance et L Union DES Associations et DES Habitants de la Bugalliere et DES Quartiers Environnants (pdf, 945,16Ko))Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

12 décembre 2022 CANTON

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre,

le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence

de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M.

Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme

Välérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M.

Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES,

M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD

Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS

M. Morvan DUPONT donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l’Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)30. Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de

coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif

Plaisance et l’Union des Associations et des Habitants

de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)

Madame LE TRIONNAÏIRE rapporte :

Dans le cadre de ce nouveau mandat, une nouvelle approche partenariale avec

les associations qui gèrent un centre socioculturel, a débuté le 1er avril 2020

avec trois réunions de travail avec chaque structure associative regroupant les

élus de la commune et les administrateurs de chaque association.

S'en est suivi la réécriture d'une nouvelle convention pluriannuelle de

coopération, d'objectifs et de moyens qui a été approuvée lors du Conseil

municipal du 13 décembre 2021 pour la durée du mandat (2022 - 2026) et

signée le 27 décembre 2021 par les Co-présidents du Collectif Plaisance et le

12 janvier 2022 par les Co-responsables de l'UAHB.

I. MODIFICATION DE LA CONVENTION

Au-delà de la dimension financière, des modifications sont à prendre en compte

pour la seconde année :

- Pour le Collectif Plaisance le Titre II : « Finalités, valeurs et objectifs de

l'association », les objectifs finalisés dans le nouveau projet social déposé

auprès de la Caisse d'Allocations Familiales sont modifiés selon les termes

précisés ci-dessous: Ils abrogent la rédaction précédente.

Objectif 1: Accentuer notre travail d'Education Populaire et de Prévention sur le territoire en complémentarité avec les habitants et les partenaires (anciens et nouveaux)

C Renforcer l'égalité d'accès aux loisirs et aux savoirs pour toutes et tous

o Contribuer à la prévention des conduites à risques

. Favoriser l'accès aux pratiques culturelles et sportives

Objectif 2 : Renforcer l'action du centre socioculturel pour favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale

. Maintenir et encourager toutes les actions qui contribuent à la lutte

contre les discriminations afin de renforcer l'interconnaissance

° S'appuyer sur la diversité culturelle et sociale du quartier pour

valoriser les habitants

° Valoriser les temps d'échanges entre adhérents et habitants du.

quartier

Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l’Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)Objectif 3: Conforter la place du CSC comme un lieu ressource et d'épanouissement individuel et/ou collectif pour les habitants

° Lutter contre l'isolement des personnes

. Soutenir et valoriser les initiatives individuelles et collectives

° Favoriser et dynamiser l'engagement des projets individuels et/ou

collectifs.

Objectif 4 : Faire connaitre notre projet sur le territoire auprès des habitants et des partenaires

. Veiller à la complémentarité de notre projet avec ceux conduit par les

partenaires agissant sur le quartier de Plaisance

° Avoir une communication adaptée au public ciblé

, Expérimenter des formes nouvelles de communication

Objectif 5 : Prendre en compte dans le projet associatif la rénovation urbaine et notamment la phase de relocalisation transitoire

. Coopérer avec les partenaires pour limiter l'impact de la relocalisation

temporaire du CSC

. Contribuer à faire remonter les besoins exprimés par les usagers,

salariés et habitants dans le cadre de la rénovation urbaine

. Contribuer à une meilleure articulation des acteurs du territoire

pendant cette période transitoire.

- Pour le Collectif Plaisance et l'Union des Associations des Habitants de la

Bugallière (UAHB) au titre III : « Objectif partagés », l'écriture est modifiée

de la façon suivante :

1-Favoriser une communication efficiente entre la Ville et l’Association

* Organiser trois rencontres annuelles entre les élus de la Ville et du conseil

d'administration qui pourront prendre la forme :

> De rencontres thématiques entre les élus des deux parties sur des sujets

relatifs à la vie associative et aux enjeux des centres socio-culturels et

plus précisément celui de Plaisance.

© De rencontres entre les élus de la Ville d'Orvault et les élus du conseil d'administration de l'Association, peuvent être organisées avant un conseil d'administration de l'Association, afin d'échanger sur les enjeux

stratégiques du développement de Plaisance et les enjeux de partenariat

entre la Ville et l'Association.

“ Organiser une réunion technique toutes les six semaines ‘entre les directeurs des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction

Cohésion Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route

Conseil municipal du 12 décembre 2022 3/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de:

moyens avec le Collectif Plaisance et l’Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)respectives, d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les

contraintes d'organisation et de fonctionnement de chacun.

° La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos ou mentionner

leur collaboration effective sur les supports de communication des actions menées en commun.

Est remplacé par .

1-Favoriser une communication efficiente entre la Ville et l’Association

“ Organiser des rencontres annuelles entre les élus de la Ville et du conseil

d'administration qui pourront prendre la forme :

æ De rencontres thématiques entre les élus des deux parties sur des sujets

relatifs à la vie associative et aux enjeux des centres socio-culturels et en

particulier celui de Plaisance.

> De rencontres entre les élus de la Ville d'Orvault et les élus du conseil d'administration de l'Association pourraient avoir lieu avant un conseil

d'administration de l'Association, äfin d'échanger sur les enjeux

stratégiques du déveioppement de Piaisance et ies enjeux de partenariat entre la Ville et l'Association.

Q

“" Organiser une réunion technique toutes les six semaines entre les

directeurs des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction

Cohésion Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route

respectives, d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les

contraintes d'organisation et de fonctionnement de chacun.

° La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos ou mentionner leur collaboration effective sur les supports de communication des actions menées en commun.

En dehors de ces modifications les termes de chaque convention restent

inchangés.

II. MONTANT DES SUBVENTIONS

Les sommes proposées à l'approbation du Conseil Municipal sont les suivantes :

Rappel pour l'année Proposition pour

2022 l’année 2023

Collectif Plaisance 300 670,00 € 305 670,00 €

Union des Associations

et des Habitants de la 277 950, 00 € 277 950, 00 €

Bugallière (UAHB)

Cette dépense sera imputée sur le compte 6574.30.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 4/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)III. ECHEANCIER

Afin de permettre aux associations de gérer sereinement leur trésorerie, il est

proposé de mettre en œuvre l’échéancier suivant PAM le versement de la

subvention annuelle auprès des deux centres :

Date de mandatement Montant € TTC Montant en €TTC

Pour le centre Pour le centre

socioculturel de la socioculturel de

Bugallière Plaisance

15/02/2023 27 795 € 30 567 €

15/03/2023 27 795 € 30 567 €

15/04/2023 27 795 € 30 567 €

15/05/2023 27 795€ 30 567 €

15/06/2023 27 795€ 30 567 €

15/07/2023 27 795 € 30 567€.

15/08/2023 27 795 € 30 567 €

15/09/2023 27 795€ 30 567 €

15/10/2023 27 795 € 30 567 €

15/11/2023 27 795 € 30 567 €

DECISION

Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de coopération,

d'objectifs et de moyens avec les deux centres sociaux jointes en annexe,

qui formalisent ce partenariat pour l’année 2023.

— AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 13 décembre 2022

Pour le Maire

Le Directeur général

D

TS =

| ct

La secrétaire de séance

Linda PAYET Jean-François MAISONNEUVE

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 4 3 DEC. 2072

Et par publication le :

1 3 DEC. 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022 . 5/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)ORVAULT

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE

DECOOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE

MOYENS

Entre,

La Ville d'ORVAULT, représentée par Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, agissant en sa qualité de Maire et agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, désignée ci-après, sous le terme « la Ville ».

D'une part,

Et,

L'Association Union de l'Association des Habitants de la Bugallière et quartiers environnants, « U.A.H.B. », située à La Bugallière à ORVAULT, représentée par Yves CORNU, Jean Claude LEBOSSE, Alain Le NY, Jean Paul MONNIER, Marie Thérèse MILIN, Gérard NOUAIL, Catherine PINAL, Hubert PLOQUIN, Anne Claire PRIMA, Claudia ROGUES, Jacotte RICHARD, Thierry LEROYER, ses Co- responsables, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 9 novembre 2022, désignée ci-après, sous le terme « l'Association ».

D'autre part,

Il a tout d'abord été rappelé ce qui suit :

La Ville entend affirmer sa volonté d'une démarche partenariale structurée et structurante pour son territoire avec les deux centres auxquels elle reconnaît une légitimité pour participer, à ses côtés, à une politique active de cohésion sociale.

Le partenariat mis en place en 2015 par la signature d'une convention pluriannuelle

de coopération, d'objectifs et de moyens, constitue un partenariat vivant, ajustable

et réactif, afin de répondre au mieux aux besoins de la population orvaltaise.

I! convient d'apporter quelques modifications au contenu de la convention signée

le 12 janvier 2022.

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DECOOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS/UAHB

Conseil municipal du 12 décembre 2022 6/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)TITRE II - FINALITES, VALEURS, OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Le sous-titre 1 est modifié comme suit :

1-Favoriser une communication efficiente entre la Ville et l'Association

“ Organiser des rencontres annuelles entre les élus de la Ville et du conseil

d'administration qui pourront prendre la forme :

> De rencontres thématiques entre les élus des deux parties sur des sujets

relatifs à la vie associative et aux enjeux des centres socio-culturels et en

particulier celui de Plaisance.

> De rencontres entre les élus de la Ville d’Orvault et les élus du conseil d'administration de l'Association, peuvent être organisées avant un conseil d'administration de l'Association, afin d'échanger sur les enjeux stratégiques du développement de Plaisance et les enjeux de partenariat entre la Ville et l'Association.

* Organiser une réunion technique toutes les six semaines entre les directeurs

des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction Cohésion

Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route respectives,

d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les contraintes

d'organisation et de fonctionnement de chacun.

+ La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos ou mentionner leur

collaboration effective sur les: supports de communication des actions

menées en commun.

TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES

Pour l'année 2023, la Ville attribue à l'association une subvention s'élevant à

277 950, 00 €.

Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention précitée restent inchangées.

À Orvault, le

Les Co-responsables de l'Association, Le Maire d'Orvault,

Yves CORNU Jean-Sébastien GUITTON

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DECOOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS/UAHB

Conseil municipal du 12 décembre 2022 7/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de

moyens avec le Collectif Plaisance et l’Union des Assotiations et des Habitants de la Bugalilière et des quartiers environnants (UAHB)Jean Claude LEBOSSE

Jean Paul MONNIER

Gérard NOUAIL

Hubert PLOQUIN

Claudia ROGUES

Thierry LEROYER

AVENANT N91 à la

Alain Le NY

Marie Thérèse MILIN

Catherine PINAL

Anne Claire PRIMA

Jacotte RICHARD

CONVENTION PLURIANNUELLE DECOOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS/UAHB

Conseil municipal du 12 décembre 2022 8/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l’Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)ANNEXE A : CONTRIBUTIONS ET MISES A DISPOSITION PAR LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA BUGALLIERE ET DES QUARTIERS ENVIRONNANTS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L.2313-1 du CGCT)

PERMANENT

Ces espaces sont gérés de manière autonome par l'Association

Bâtiment d'accueil Bugallière |178 m2 |PERMANENT

Club de Jeunes Bugallière 74 m2 |PERMANENT

Salle Boris Vian Ferme Bug 47 m2 |PERMANENT

Salle Maurice Chevalier Ferme

Bugallière 31 m2 |PERMANENT

Salle Yves Montand Ferme Bug| 46 m2 |PERMANENT

Salle Bobby Lapointe Ferme

Bugallière _: | 48 m2 |PERMANENT

Salle Auditorium Ferme Bug 15 m2 |PERMANENT

Salle Fréhel Ferme Bugallière | 29 m2 |PERMANENT

Salle Damia Ferme Bugallière | 44 m2 |PERMANENT | Ménage et

Salle Local répétition Ferme gardiennage assurés Bugallièer 38 m?_|PERMANENT | par la Ville Espace Tulitujou 120 m2 |PERMANENT PERMANENT AVEC PRIORITE VILLE Ces espaces sont gérés de manière autonome par l'Association mais doivent faire l'objet d’une attribution prioritaire à la Ville sur simple demande de sa part. La Ville veillera à respecter un délai de prévenance de 8 jours ouvrés minimum. L'Association, dès lors que |:

ce délai sera respecté, devra mettre à disposition l'espace, en configuration salle de réunion.

PERMANENT Serre Ondine (hors AVEC mezzanine) 35 m2 |PRIORITE PERMANENT AVEC Salle Edith Piaf Bugallière 64 m2 |PRIORITE PERMANENT AVEC Salle Jacques Brel Bugallière 48 m2 |PRIORITE PERMANENT Salle Georges Brassens AVEC Bugallière 75 m2 |PRIORITE Ménage et PERMANENT |gardiennage assurés AVEC par la Ville Salle de danse Bugallière 113 m2 |PRIORITE LL. AVENANT N°1 à la CONVENTION PLURIANNUELLE DECOOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS/UAHB Conseil municipal du 12 décembre 2022 9/14 DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de là Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)

PONCTUEL

salles aux associations.

Ces espaces sont gérés par la Ville et peuvent être utilisés par l'Association, sur demande auprès du service « Location de salles », dans les conditions habituelles de mise à disposition ponctuelle de

Salle Blaise Pascal Centre Stévin 90 m2 PONCTUEL Salle omnisport Bugallière 880 m2? PONCTUEL Gymnase du Bois Raguenet 810 m2? PONCTUEL Salle Pont Marchand Bugallière 85 m2 PONCTUEL Studio Louis Jouvet Centre Stévin 109 m2 PONCTUEL

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DECOOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS/UAHB

Conseil municipal du 12 décembre 2022 10/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)W

ORVAULT HA) pr)

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DE

COOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE

MOYENS

Entre,

La Ville d'ORVAULT, représentée par Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, agissant

en sa qualité de Maire et agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, désignée ci-après, sous le terme « la Ville »

D'une part,

Et,

L'Association Collectif Plaisance, représentée par ses Co-Présidents, Madame Catherine COMMIOT et Monsieur Thierry BEDUNEAU, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 24 novembre 2022, désignée ci-après,

sous le terme « l'Association »

| D'autre part,

Il a tout d'abord été rappelé ce qui suit :

La Ville entend affirmer sa volonté d'une démarche partenariale structurée et structurante pour son territoire avec les deux centres auxquels elle reconnaît une

légitimité pour participer, à ses côtés, à une politique active de cohésion sociale.

Le partenariat mis en place en 2015, prolongé et approuvé par le conseil municipal du 12 décembre 2022 par la signature d’une nouvelle convention pluriannuelle, de coopération, d'objectifs et de moyens, constitue un partenariat vivant, ajustable et réactif, afin de répondre au mieux aux besoins de la population orvaltaise.

Il convient d'apporter quelques modifications au contenu de la convention signée

le 27 décembre 2021.

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS / PLAISANCE

Conseil municipal du 12 décembre 2022 11/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)TITRE II - FINALITES, VALEURS, OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Les objectifs finalisés dans le nouveau projet social déposé auprès de la Caisse d'Allocations Familiales sont modifiés selon les termes précisés ci-dessous. Ils abrogent la rédaction précédente.

Objectif 1 : Accentuer notre travail d'Education Populaire et de Prévention sur le territoire en complémentarité avec les habitants et les partenaires (anciens et nouveaux).

" Renforcer l'égalité d'accès aux loisirs et aux savoirs pour toutes et tous. “ Contribuer à la Prévention des conduites à risques.

* Favoriser l'accès aux pratiques culturelles et sportives.

Objectif _ 2 : Renforcer l’action du centre socioculturel pour favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale.

“ Maintenir et encourager toutes les actions qui contribuent à la lutte contre

les discriminations afin de renforcer l'interconnaissance.

» S'appuyer sur la diversité culturelle et sociale du quartier pour valoriser les habitants

“ Valoriser les temps d'échanges entre adhérents et habitants du quartier

Objectif _ 3: Conforter la place du CSC comme un lieu ressource et d'épanouissement individuel et/ou collectif pour les habitants. “ Lutter contre l'isolement des personnes.

" Soutenir et valoriser les initiatives individuelles et collectives. " Favoriser et dynamiser l'engagement des projets individuels et/ou collectifs.

Objectif_ 4 : Faire connaitre notre projet sur le territoire auprès des habitants et des partenaires,

“ Veiller à la complémentarité de notre projet avec ceux conduit par les partenaires agissant sur le quartier de Plaisance.

“ Avoir une communication adaptée au public ciblé.

“ Expérimenter des formes nouvelles de communication.

Objectif 5 : Prendre en compte dans le projet associatif la rénovation urbaine et notamment la phase de relocalisation transitoire. “ Coopérer avec les partenaires pour limiter l'impact de la relocalisation temporaire du CSC.

= Contribuer à faire remonter les besoins exprimés par les usagers, salariés et habitants dans le cadre de la rénovation urbaine.

“ Contribuer à une meilleure articulation des acteurs du territoire pendant cette période transitoire.

Le sous-titre 1 est modifié comme suit :

1-Favoriser une communication efficiente entre la Ville et l'Association.

“* Organiser des rencontres annuelles entre les élus de la Ville et du conseil

d'administration qui pourront prendre la forme :

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS / PLAISANCE

Conseil municipal du 12 décembre 2022 12/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)> De rencontres thématiques entre les élus des deux parties sur des sujets

relatifs à la vie associative et aux enjeux des centres socio-culturels et en

particulier celui de Plaisance.

© De rencontres entre les élus de la Ville d'Orvault et les élus du conseil

d'administration de l'Association, peuvent être organisées avant un conseil d'administration de l'Association, afin d'échanger sur les enjeux stratégiques du développement de Plaisance et les enjeux de partenariat éntre la Ville et

l'Association.

“* Organiser une réunion technique toutes les six semaines entre les directeurs des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction Cohésion Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route respectives,

d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les contraintes

d'organisation et de fonctionnement de chacun.

+ La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos où mentionner leur collaboration effective sur les supports de communication des actions

menées en commun. :

TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES

Pour l’année 2023, la Ville attribue au Collectif Plaisance une subvention s'élevant

à 305 670,00 €

Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention précitée restent inchangées.

À Orvault, le

Les Co-Présidents de l'Association, Le Maire d'Orvault,

Marie-Odile BRICAUD, Jean-Sébastien GUITTON

Thierry BEDUNEAU

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS / PLAISANCE

Conseil municipal du 12 décembre 2022 13/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)ANNEXE A : CONTRIBUTIONS ET MISES A DISPOSITION PAR LA VILLE au bénéfice du CENTRE SOCIOCULTUREL DE PLAISANCE

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article

L,2313-1 du CGCT)

PERMANENT

Ces espaces sont gérés de manière autonome par l'Association

Bâtiment centre social (hors

centre médico-social, multi- Ménage et

accueil, salle Armande Béjart) 622 m2 |Permanent gardiennage

Club de Jeunes 147 m2|Permanent assurés par la

Bibliothèque Georg Sand 146 m2 |Permanent commune

Permanent avec

usage limité à

des réunions internes à l'association et Ex-logement du gardien (séjour) stockage du et garage 80 m2 | matériel # PONCTUEL Ces espaces sont gérés par ia Ville et peuvent être utilisés par l'Association, sur demande auprès du service « Location de salles », dans les conditions habituelles de mise à disposition ponctuelle de salles aux associations.

Salle Armande Béjart Plaisance |227 m2 Ponctuel Salle du Parc - Gobinière 126 m? |, Ponctual Salle de la Cressonnière 88 m2 Ponctuel Salle Plantoir - Ferme du Bignon | 30 m2 Ponctuel Salle Omnisport - Cholière 781 m2 Ponctuel Salle des arts martiaux Cholière | 300 m2 Ponctuel Studio théâtre Louis Jouvet - Centre Stévin 109 m2 Ponctuel Salle Omnisport de la Ferrière 760 m2 Ponctuel

AVENANT N°1 à la

CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS / PLAISANCE

Conseil municipal du 12 décembre 2022 14/14

DCM2022S5N30 - Avenants n°1 à la convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens avec le Collectif Plaisance et l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière et des quartiers environnants (UAHB)