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Acte - 20230131 MANDUEL D 001 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230131 MANDUEL D 001 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Santé,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-001
030-263000549-20230124-DELIB-001-2023-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 24 janvier 2023 - Délibération n°23-001
Objet : Changement de système de sécurité incendie de la résidence autonomie « Les marguerites » - approbation du projet et demandes de subvention auprès du Conseil
départemental du Gard et de la CARSAT
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt janvier précédent, s'est réuni à la salle des Garrigues, rez-de- chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, C. CERVERO, M. MESSINES, J. MARTY, S. BONO, J. RAIMONDI
À DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD
ABSENTS : H. JONQUIERE, M-F. ALLAMIGEON, F. BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
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Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président, Adjoint à l’action sociale
Le système de sécurité incendie (SSI) permet de mettre en sécurité l'établissement dès l'apparition d'un signe de feu.
Le SSI de la résidence autonomie qui est devenu vétuste a besoin d’être changé. Par décision n°002/2022 du 27 septembre 2022, la société NAMIXIS a été retenue pour effectuer une mission de maîtrise d'œuvre et de coordination pour un montant de 14.350€ HT.
L'opération concerne :
> La modernisation du système de détection incendie (SDI), du centralisateur de mise
en sécurité incendie (CMS!) et de l'équipement d'alarme pour l'évacuation (EA) de l'établissement.
Le projet prévoit les opérations suivantes :
> Le remplacement du système de détection incendie (SDI), du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) et de l'équipement d'alarme pour l'évacuation (EA), hors DAS de compartimentage (portes coupe-feu),
> Le complément en détection automatique d'incendie dans les locaux non équipés, > La reprise des 2 portes coupe-feu existantes,
> La mise en place de diffuseur lumineux dans les sanitaires accessibles aux publics.
L'estimation du montant des travaux s'élève à 57.225€ HT.
Le coût global de l'opération prenant en compte les frais de maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux est estimé à 71.575€ HT.
Il est envisagé le plan de financement suivant :
AMO TRAVAUX TOTAL
CD30 10%| 1.435€HT|10% 5.723 € HT 7 IS EHT
CARSAT 70%| _10.045EHT/70%| 40.057 EHT 50.102 € HT
RESTE À CHARGE RESIDENCE
0 0 AUTONOMIE 20% 2.870 € HT | 20% 11.445 € HT 14315EHT
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-001
030-263000549-20230124-DELIB-001-2023-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la décision n°002/2022 du 27/09/2022, relative au marché public « mission SSI - Système de sécurité incendie-choix du maître d'œuvre » :
Considérant l'estimation des travaux réalisée par la société NAMIXIS :
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration du CCAS approuve le projet relatif au changement du système de sécurité Incendie de la résidence autonomie «les marguerites ».
ARTICLE 2. Le conseil d'administration approuve les demandes de subvention auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour un montant de 50.102€ HT et du Conseil départemental du Gard (CD30) pour un montant de 7.158€ HT.
ARTICLE 3. Le Président du CCAS de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention.
Convocation : 20 janvier 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 20 janvier 2023 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 8
Absents : 4
Publiée le : 3 Î JAN. 2073
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».