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Acte - 20230113 MANDUEL D 001 2023
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230113 MANDUEL D 001 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230110-DEC-001-2023-AU
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°001/2023
Objet : Marché public — Procédure adaptée -— Inférieur à 40 000€ — Assistance à maitrise d'ouvrage — Restauration scolaire - Attribution
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune,
Considérant la prestation proposée par la société VICI Gestion Commerce afin d'aider la commune à lancer des marchés en matière de denrées alimentaires, Considérant les besoins communaux en la matière,
Décide
Article 1°" : De signer le contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de marchés publics en fournitures de denrées alimentaires. Cette prestation regroupera les besoins communaux et ceux de la Résidence autonomie pour un montant de 900€ TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Manduel, le 10 janvier 2022
Publiée le : 3 JAN. 2072
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT