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Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 17 CM PV Signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL Æ Lundi 17 avril 2023 Sail ? A 19h00 - Salle du conseil municipal .
2, place de l'Eglise à Saint-Mesmin MESMI N
Procès-Verbal VENDÉE
L'an deux mille-vingt-trois, le dix-sept du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué par Madame le maire le 11/04/2023,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Anne ROY,
Maire.
Membres : 17 — Quorum : 10
Présents (14) : BELAUD Céline, BITEAU Antoine, BITEAU Christelle, CHAUVET Christelle,
DUCOUT Jean-Louis, DIGUET HERBERT Séverine, LEBLOND François-Xavier, MORET Fabien,
PARREAU Jessica, PERAU Henri, ROUSSEAU Hervé, ROUGER Emmanuelle, ROY Anne,
VASSEUR Jean-Charles
Pouvoirs (2) : LABAEYE Patrice pouvoir à DIGUET HERBERT Séverine, VASSEUR Anne pouvoir
à VASSEUR Jean-Charles.
Excusé (1): DUJOUR Jean-Baptiste
Date de convocation : 14/03/2023
Secrétaire de séance : Jessica PARREAU
Table des matières
1. ASSEMBLEES 2
1.1. PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL--------------- 2 1.2. CONSEIL MUNICIPAL DU JOUR 2
> Adhésion à l’unité Missions Temporaires de Centre de Gestion de la Vendée. -----—- 2 2. POPULATION 2
2.1. DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR
L’'ANNEE 2024 2
3. DELIBERATIONS 2
3,1. FINANCES 2
3.1.1. Ecole publique : participation pour l'inscription d’un élève non-résident----- 2
3.1.2. Communauté de communes du Pays de Pouzauges : Pacte financier et fiscal du Pays de
Pouzauges 3
3.2. RESSOURCES HUMAINES 4
3.2.1. Emploi saisonnier : création pour l'été 2023 4
3.3. CULTURE 5
3.3.1. Lecture Publique : Approbation de la convention d'objectifs avec la bibliothèque
départementale de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges -----—5
4. AVIS 6
4.1. URBANISME 6
4.1.1. Déclarations d'Intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain -— 6
5. INFORMATIONS DIVERSES 6
5.1, ESCAPE GAME AU CHATEAU DE SAINT-MESMIN DES 2 COMMUNES (ST MESMIN, ST ANDRE
SUR SEVRE) 6
2023 04 17 CM _PV_Vi.docx 1/6 Madame la Maire ouvre la séance à 19h11
[1. ASSEMBLEES | TT
1.1. PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 20 03 2023 est approuvé à l’unanimité des votants, une
abstention BITEAU Christelle (absente au conseil concerné).
1.2. CONSEIL MUNICIPAL DU JOUR
Madame la Maire informe le conseil municipal du retrait de la délibération suivante de l’ordre
du jour compte-tenu que le sujet a déjà délibéré le 7 septembre 2020 :
-__ Adhésion à l'unité Missions Temporaires de Centre de Gestion de la Vendée.
}2. POPULATION _ |
2.1. DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR
L'ANNEE 2024
19h17 Arrivée BITEAU Antoine
Vu le code de procédure pénale et notamment la section 2, article 254 à 267,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DCL-BER-688 du 21 mars 2023 fixant le nombre des jurées
devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du département
de la Vendée.
- Le conseil municipal, par tirage au sort sur sa liste électorale, principale,
DESIGNE 3 jurés au vu de constituer la liste préparatoire de la liste annuelle du
jury criminel de la Cour d’Assises du Département de la Vendée.
o Stéphane GUILLEMET
o Thérèse BIRAULT
o Typhaine RAMBAUD
| 3. DELIBERATIONS
3.1. FINANCES
3.1.1. Ecole publique : participation pour l'inscription d’un élève non-résident
Madame le maire informe le Conseil Municipal que :
° Les dépenses de fonctionnement de l’école publique au titre de l’année 2022 s'élèvent à 47 426,67 €.
° Considérant que 55 élèves étaient inscrits ay 01/09/2022.
e Le coût d’un élève est de 862,30 € pour 2022.
Ceci étant exposé.
VU l’article L 212-8 du Code de l'éducation définissant les modalités de répartition des
dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques générées par l'accueil d'enfants domiciliés dans une autre commune.
CONSIDERANT que l’école publique Les P'tits Minois accueillent des élèves de communes environnantes.
Le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
— FIXE la participation financière aux communes de résidence pour les élèves
scolarisés à l’école publique Les P'tits Minois de Saint-Mesmin n'ayant pas
d'école publique au titre de l’année 2022-2023 à un montant de 862,30 € par
élèves, soit :
2023 04 17 CM_PV_Vl.docx 2/6 Commune Elèves au 1/01/23 Le a
Montravers 1 86230€
Saint-André sur Sèvre 8 6 898,40 €
Total 9 7 760,70 €
— AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
3.1.2. Communauté de communes du Pays de Pouzauges : Facte financier et fiscat du Pays
de Pouzauges
ANNEXE 01 : pacte financier et fiscal
Dans la continuité du Projet de Territoire 2020-2026, approuvé en Conseil de Communauté le 15 décembre 2020, le Pays de Pouzauges a souhaité se doter d’un cadre financier
accompagnant la mise en œuvre du Projet de Territoire, et pilotant les relations financières
entre Communauté de Communes et Communes. Ce document, intitulé Pacte Financier et
Fiscal, constitue donc un outil de concertation entre Communauté et Communes.
C'est en ce sens, qu’un groupe de travail ayant associé les Communes du Pays de
Pouzauges, a permis l'émergence de principes à travers trois volets :
-_ Diagnostic des situations financières entre les 11 collectivités du Territoire, par
l'analyse de tableaux de bord financiers
- Optimisation des charges du Territoire, par la poursuite des mutualisations
- __ Optimisation des ressources, par les pratiques fiscales et reversements de fiscalité,
et la péréquation.
Un document-cadre synthétisant les axes de travail identifiés est annexé au présent
rapport. Il ne constitue en aucun cas un document figé. Le pacte financier et fiscal ayant
vocation à être régulièrement amendé, cette première rédaction, permettra surtout aux
Collectivités, de disposer de la lisibilité financière à court et moyen terme, concernant les rapports entre Communes et Intercommunalité.
CONSIDERANT que ce document-cadre relatif au pacte financier et fiscal du Pays de
Pouzauges, tel qu’annexé a été approuvé en Conseil de communauté le 5 février 2023.
CONSIDERANT la présentation faite en séance.
Le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
- ACTE la présentation du document cadre relatif au pacte financier et fiscal du Pays de Pouzauges, tel qu’annexé.
- CHARGE Madame le maire d’en informer Madame la Présidente de la
Communauté de communes.
2023_04_17_CM_PV_Vi.docx 3/6 3.2. RESSOURCES HUMAINES
3.2.1. Emploi saisonnier : création pour l'été 2023
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement : et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite
l'autorité à recruter,
Considérant que pour assurer le fonctionnement normal du service technique durant la
saison estivale, il conviendrait de créer u poste d’adjoint technique saisonnier à temps
complet,
Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont ouverts
au budget principal 2023, chapitre 012.
Le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
- DECIDE de créer un emploi saisonnier aux conditions suivantes :
o Période de 3 semaines comprise entre le lundi 3 juillet 2023 au vendredi
31 août 2023
o Temps de travail : temps plein (35 heures hebdomadaire)
o Grade : adjoint technique 1° échelon (indice majoré 353)
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
2023_04_17_CM_PV_V1.docx 4/6 3.3. CULTURE
3.3.1. Lecture Publique : Approbation de la convention d'objectifs avec la bibliothèque
départementale de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
ANNEXE 02 : Convention tripartite xxxx
Le Conseil Départemental de la Vendée doit renouveler les conventions tripartites — caduques
depuis 2022 — qui permettent aux communes et à la Communauté de communes du Pays de
Pouzauges d'accéder aux services de la Bibliothèque Départementale de la Vendée (BDV). Les
nouvelles conventions visent à définir un projet de développement de la lecture sur cinq ans à
l'échelle de chaque commune ou communauté de communes.
Afin de maintenir un service de proximité et de qualité dans chaque commune, le BVD, au terme
d’un état des lieux des équipements existants, propose en effet aux communes et communauté
de communes de définir un projet de développement de chaque bibliothèque du réseau.
Cette offre de service doiïit être formalisée par la signature d’une convention d'objectifs, avec
chaque commune et communauté de communes. Les conventions d'objectifs, avec chaque
commune et communauté de communes, les engagements réciproques du Département et des
collectivités, pour parvenir progressivement à une offre de services satisfaisante pour tous les
publics, en particulier les plus jeunes et les plus âgés, pour lesquels un équipement de proximité
reste indispensable.
Ainsi, pour pouvoir continuer à bénéficier des ressources de là BVD, chaque commune et/ou
communauté de communes est invitée à atteindre d'ici 5 ans un certain nombre de
préconisations. Ceux-ci visent à définir le niveau minimum de qualité et de valorisation du
service : surface, aménagement, accessibilité et qualité du local, horaire d'ouverture au public,
niveau de formation des bibliothécaires salariés ou volontaires, budget annuel consacré au
renouvellement des collections, bénévolat...
Les conventions sont adaptées à la situation de chaque commune et aux compétences de la
Communauté de communes. Le projet de convention figure en annexe n°2 du présent rapport.
Pour rappel l'offre générale des services de la BDV :
e Suivi, négociation et renouvellement des conventions avec les communes et la
Communauté de communes.
e Accompagnement des élus et des équipes dans les projets de création, de mise en
réseau, projet culturel, audit.
e Prêt et renouvellement de documents physiques (navettes, portail départemental,
offices, présentation de documents, ….) et numériques (E-Médi@).
e Prêt de matériels d'animation physiques et numériques et accompagnement de suivi de
projets aux actions culturelles et plus spécifiquement en direction des publics adultes.
e Formations gratuites (Formation initiale, plan de formation, formation à la carte,
formations thématiques, ..).
e Journée des Bibliothécaires.
e Participation lors des salons littéraires.
Le Conseil municipal à l’unanimité des votants :
- ADOPTE la convention proposée et annexée
- _ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette délibération.
- __ CHARGE Madame le maire de notifier la décision à la communauté de communes.
2023_04 17 CM PV _Vi.docx 5/6 i 4. AVIS
4.1. URBANISME
Rapporteur : Jean-Charles VASSEUR
Projection : DIA + plan cadastral + photos
4.1.1. Déclarations d'Intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain
Vu les articles R213-4 à D213-13-4, du Code de l'Urbanisme, portant dispositions applicables à
toutes les aliénations volontaires à titre onéreux sous quelque forme que ce soit de biens soumis
au droit de préemption à l'exception de celles qui sont réalisées sous la forme des adjudications,
Vu l’article L.213-2 du Code de l'Urbanisme, qui précise que si le titulaire du droit de préemption
garde le silence pendant 2 mois à compter de la réception de la DIA, cela vaut renonciation à
l'exercice du DP.
Parcelle |Type de bien |Adresse Propriétaire
CHERBONNIER
ne 167 34 av. des Monts David et Maud
Le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
- ÉMET un AVIS défavorable sur la DIA,
- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cet avis.
5. INFORMATIONS DIVERSES h
5.1. ESCAPE GAME AU CHATEAU DE SAINT-MESMIN DES 2 COMMUNES (ST MESMIN, ST
ANDRE SUR SEVRE)
Le syndicat mixte du château de Saint-Mesmin propose aux élus et agents des 2 communes de
Saint-André et Saint-Mesmin de découvrir ou connaître un peu plus le château autour d’un
temps ludique (escape Game). Les élus du syndicat mixte seront également conviés. Le vendredi
21 avril à 19h a été retenu par les 2 communes.
Durée : environ 2 heures (escape Game), ensuite possibilité de partager un repas au panier ou
autre, au sein du logis. Le syndicat offrira un verre à l'issu du jeu.
Madame la Maire lève la séance à 20h20
Jessica PARREAU
Secrétaire de Séange
Prochaine séance du conseil municipal :
Lundi 15 mai 2023 à 19h
2023_04_17 CM_PV_VI.docx 6/6