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Procès Verbal - 2024 02 19 CM PV signes 1 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 19 CM PV signes 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL gba

Lundi 19 février 2024 D

A 19h00 - Salle du conseil municipal - 2, place de l’église à Saint-Mesmin ME ( M l N Procès-Verbal VENDEE

Le dix-neuf février deux mille vingt-quatre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MESMIN, s’est

réuni à la salle du conseil municipal 2, place de la Mairie à Saint-Mesmin à Saint-Mesmin sous la présidence de

Monsieur Hervé ROUSSEAU, 1°’ adjoint.

Membres : 17 — Quorum : 10

Présents (11) : BELAUD Céline, BITEAU Antoine, CHAUVET Christelle, DUCOUT Jean-Louis, DUJOUR Jean-Baptiste,

LABAEYE Patrice, LEBLOND François-Xavier, MORET Fabien, PERAU Henri, ROUSSEAU Hervé, ROUGER Emmanuelle.

Pouvoirs (5): BITEAU Christelle à ROUGER Emmanuelle, DIGUET HERBERT Séverine à LABAEYE Patrice, PARREAU

Jessica à BELAUD Céline, ROY Anne à LEBLOND François-Xavier, VASSEUR Jean-Charles à ROUSSEAU Hervé.

Excusée (1) : VASSEUR Anne.

Date de convocation : 14/02/2024

Secrétaire de séance : Emmanuelle ROUGER

Table des matières

1. ACCUEIL DE L'OFFICE DU TOURISME 2

1.T PRESENTATION DE L'ACTIVITE DE L'OFFICE DU TOURISME 2

2. ASSEMBLEES 2

2.1. PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL 2

3. DELIBERATIONS 2

3.1. ACHAT PUBLIC 2

3.1.1. Vendée Numérique : Convention d'adhésion à la centrale d'achat d'objets connectés LoRa--------—2

3.2, FINANCES 4

3.2.1. Sécurisation de l'école publique : plan de financement et demande de subvention Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance {FIDP) 4

3.2.2. Défense incendie allée Montplaisir : plan de financement et demande de subvention au titre de la

Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 4

3.3. RESSOURCES HUMAINES : 5

3.3.1, Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité 5

3.3.2. Tableau des effectifs : modification 2024 n°1 — création et suppression de poste --——--".-5

4. AVIS 5

4.1. URBANISME / Déclarations d'Intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain 5

5. INFORMATIONS 6

5.1. AMENAGEMENT / Projet RCB : Phase 3 Faisabilités architecturales et urbaines------......" 6

2024_02_19_CM._ PV v2.docx 1/6Monsieur Hervé ROUSSEAU, 1° adjoint, ouvre la séance à 19h05

Fe

1. ACCUEIL DE L'OFFICE DU TOURISME

1.1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE DE L'OFFICE DU TOURISME

En amont du conseil municipal, Mesdames Sonia LEGERON, bénévole et Delphine MOULIN, Directrice de l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges, ont présenté les activités et particulièrement les nouveautés autour de la mission

commerciale (hébergement, sites touristiques, sentiers pédestres, séjours Rando Bocage, séjours avec hébergement,

jourriées excursions, la boutique de produits locaux).

| 2. ASSEMBLEES

2.1. PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité des votants.

3. DELIBERATIONS

3.1. ACHAT PUBLIC

3.1.1. Vendée Numérique : Convention d'adhésion à la centrale d'achat d'objets connectés LoRa Délibération n°24013

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU l'article L 2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique définissant la notion de Centrale d’achat de la

manière suivante « une Centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente au bénéfice

des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

-__ L'acquisition de fournitures où de services destinés à des acheteurs ;

- La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs » ;

CONSIDERANT qu'après le déploiement du Très Haut Débit, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Vendée Numérique,

en association avec le SYDEV, GéoVendée, Vendée Eau, Trivalis et le Département, partenaires du projet « Vendée Territoire Connecté », s'emploie à préparer le déploiement d’un réseau très bas débit d'objets connectés pour les

besoins de l’ensemble des collectivités et acteurs publics vendéens ;

CONSIDERANT que ce déploiement s'inscrit dans la continuité des résultats d’une enquête « objets connectés » menée

entre avril et juin 2022 montrant l'intérêt de développer un réseau très bas débit mutualisé à l’échelle

départementale ;

CONSIDERANT que le projet « Vendée Territoire Connecté » vise à développer les usages numériques autour des

réseaux intelligents et notamment les usages d'objets connectés en Vendée ;

CONSIDERANT que la procédure de déploiement de ce réseau via la technologie LoRa est en cours et que l'attribution

du marché est prévue en avril 2024 ;

CONSIDERANT que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de

fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en

concurrence ;

CONSIDERANT qu'ils demeurent toutefois responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les

opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes ;

CONSIDERANT que l'intérêt d’adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres :

- Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées ;

en d’autres termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus

par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la

réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté

leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L 2113-4 du Code de la Commande

Publique ;

CONSIDERANT l'article 2 de la Convention Constitutive proposée par Vendée Numérique qui prévoit que ce dernier «

pourra, si nécessaire, élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient

en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée

dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

2024_02_19_CM_PV v2.docx 2/6CONSIDERANT que, dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci-après nommés les

« Adhérents ») ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des

usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de

son cœur de réseau associé, une mission commune d'intérêt général ;

CONSIDERANT que pour ces achats une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle

une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés

publics, est apparue la plus adaptée ;

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique ; cette consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte

comprenant :

- un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un

cœur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique ;

Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs ; cette

partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d'achat intermédiaire au sens de l’article L 2113-2 du

Code de la Commande Publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse

acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit ;

CONSIDERANT, en conséquence, et en application de la délibération du Conseil d'Administration de Vendée Numérique n° D-23-01-12-2023 que celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat assurant les missions suivantes

-_ Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche :

Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

- Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières,

actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières...) ;

- Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

- Réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

- Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation

l'exige :

Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au contrôle de légalité,

signature et notification des marchés) ;

Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

- Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en

assurer l'exécution ;

- Archivage des pièces marché ;

- Appui lors de la mise en place du/des contrats, le cas échéant :

CONSIDERANT que par courriel du 29 janvier 2024 Vendée Numérique propose à la Commune d’adhérer à sa centrale d'achat ;

CONSIDERANT que cette centrale d'achat propose, en outre, aux collectivités, un « service capteurs » comprenant :

- Les études d'implantation de capteurs compatibles LoRa :

- La fourniture de ces capteurs ;

- La pose de ces derniers ;

CONSIDERANT que l’utilisation de tels capteurs pourrait s’insérer dans les engagements environnementaux pris

notamment dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial (PCAET) ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DEICIDE l'adhésion de la commune à la centrale d’achat de Vendée Numérique dans le cadre du projet Vendée Territoire Connecté,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment

la convention d'adhésion.

2024_02_19_CM_PV v2.docx 3/63.2. FINANCES

3.2.1. Sécurisation de l'école publique : plan de financement et demande de subvention Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP)

Délibération n°23014

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de :a Sécurité intérieure ;

Considérant les mesures inscrites dans le cadre générai du pian Vigipirate, déclinées dans l'instruction interministérielle

du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et

les établissements scotaires qui constitue désormais le cadre obligatoire de l’action des différents acteurs qui

contribuent à la sécurité des établissements :

Considérant que par courrier en daté 10 janvier 2024, la Préfecture de Vendée a informé de l'appel projet 2024 au titre du Fonds interministériel! de Prévention de a Délinquance (FIPD) 2024 pour iequei une enveloppe est dédié à la sécurisation des établissements scoiaires ;

Considérant qu'il est essentiel d'assurer la protection de l’école publics et des biens publics ;

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Ecole les P’tits Minois à Saint-Mesmin

Dépenses €HT Recettes €HT

Contrôle à distance du portail 10 761,08 € | ETAT- FIPD (80%) 12 342,88 €

Travaux PPMS Alarme "Attentat" anti-intrusion 4 667,53 € | Commune - autofinancement 3 085,73 €

TOTAL 15 428,61 € TOTAL 15 428,61 €

- AUTORISE à Madame le maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes au titre du

Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024.

3.2.2. Défense Incendie allée Montplaisir : plan de financement et demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

Délibération n°23015

Considérant que ia commune doit assurer la mise aux normes et ia sécurisation des équipements publiques ;

Considérant que dans le cadre de la création du lotissement ie pâtis de la Raballe, une étude a été réalisée par Vendée

Eau afin de renforcer ia défense incendie de ce secteur ;

Considérant la nécessité d'effectuer ie renforcement de réseau et la pose d'un poteau d'incendie incendie, Allée

Montplaisir afin de réoondre aux obligations de sécurisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Mise aux normes et sécurisation des équipements publiques

Dépenses €HT Recettes €HT

Travaux de renforcement du réseau pour assurer la 13 482,80 € | ETAT- DSIL (80%) 10 786,24€ | ”

protection incendie ; pose de poteau d'incendie h

Commune - autofinancement 2 696,56 € ! -

TOTAL 13 482,80 € TOTAL 13 482,80 € s

= AUTORISE à Madame le maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes au titre du DSIL

2024 02_19 CM_PV v2.docx 4/63.3. RESSOURCES HUMAINES :

3.3.1. Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité

Délibération n°23016

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du technique,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

— DÉCIDE de créer 1 emploi temporaire

o Motif du recours à un agent contractuel: article 1332-23, 1° (accroissement temporaire

d'activité) du code général de la fonction publique,

Durée du contrat : 11/03/2024 au 05/07/2024, o

© Temps de travail : 29 heures / hebdomadaire,

© Nature des fonctions : Agent technique polyvalent,

Oo Niveau de recrutement : Catégorie C, Grade Adjoint technique territorial,

© Niveau de rémunération : Indice majoré 366 du grade d’adjoint technique territorial.

©

— AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de recrutement correspondant, — DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

3.3.2. Tableau des effectifs : modification 2024 n°1 — création et Suppression de poste

Délibération n°23017

VU de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L522-24, L 522-28 et L 522-29 relatifs aux avancements de grades

dans la Fonction Publique Territoriale !

VU l'article L. 313-1 du code général de Ja fonction publique :

Vu le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT la dernière mise à jour du tableau des effectifs datant du 11/07/2022 ;

Considérant la sollicitation pour avis du Comité social territorial en date du 16 février 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal 2è"e classe, à temps complet,

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet,

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la commune à compter du 01% mars 2024.

DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

! 4, AVIS

4.1. URBANISME / Déclarations d'intentions d'Aliéner et Droit de Préemption Urbain Vu les articles R213-4 à D213-13-4, du Code de l'Urbanisme, portant dispositions applicables à toutes les aliénations volontaires à titre onéreux sous quelque forme que ce soit de biens soumis au droit de préemption à l'exception de

celles qui sont réalisées sous la forme des adjudications,

Vu l'article L.213-2 du Code de l'Urbanisme, qui précise que si le titulaire du droit de préemption garde le silence pendant 2 mois à compter

de la réception de la DIA, cela vaut renonciation à l'exercice du DP,

Parcelle | Type de bien | Adresse

AB433,AB631 | Bâti surterrain propre 16, rue des Violettes

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

— DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption ;

— AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cet avis.

2024_02_19_CM_PV v2.docx 5/6{ 5. INFORMATIONS

5.1. AMENAGEMENT / Projet RCB : Phase 3 Faisabilités architecturales et urbaines

Réunion précédente : samedi 2 décembre 2023 {réunion publique / ateliers)

Réunion du lundi 12 février 2024 du conseil municipal (14 présents, 3 excusés : DUCOUT JL, PARREAU j, VASSEUR À)

Suite à la présentation du document de synthèse du Bureau d'étude {diaporama du 09/02/24) et aux échanges, la

synthèse des décisions (D), questions (Q) et corrections (C.) à adresser au bureau d'études est la suivante :

Secteur de L'ÉCUSSON :

e D: Le périscolaire et accueil de Loisirs qui va rejoindre une partie de l’école (publique), le temps des travaux de la toiture du bâtiment de l’Hermitage, pourra poursuivre son occupation de ces locaux avant d'envisager une éventuelle construction neuve,

e D:La maison 1 & 3 rue du commerce, ainsi que le garage attenant à l'école (qui sera démoli), seront réaffectés

pour du logement,

e D: la maison 2 place du Carillon reste affectée à du logement pour l'instant,

Secteur du MARCHÉ :

+ QG: interrogation sur la disparition du passage à la fin de la maison Bousseau, où une terrasse couverte est

observée. Peut- être faudrait-il une possibilité de laisser un droit de passage pour le riverain.

° Q: La délocalisation du tabac est-elle effectivement projetée dans la forge ?

° D:les futures halles seront à la place de l'ancienne (et non au centre de la place}, choix exprimé par le public

lors de la dernière réunion/ateliers publics

Secteur place du CHAMPS DE FOIRE :

° C:le relais-jeunes (Foyer) doit être intégré dans le bâti existant (qui comprendra également la maison des associations) et non faire l’objet d'une reconstruction totale {erreur plan diapo 14)

e Q: Demande d'estimation chiffrée pour le déplacement du City stade.

> Q: proposer des options d'aménagement si le déplacement du City stade n'est pas retenu.

Secteur de LA GARE & Secteur des TERRAINS DE SPORT : pas de commentaires

Le conseil municipal décide

° Avant la fin du mandat de procéder aux différentes démolitions et nettoyages de terrain,

° De débuter les travaux par le secteur du marché

ILest rappelé que la programmation des travaux devra s'adapter aux dispositifs de financement.

Prochaine étape : présentation et validation des fiches actions / COPIL

Monsieur Hervé ROUSSEAU, 1° adjoint, lève la séance à 20h40

Prochaine séance du conseil municipal : Lundi 18 mars 2024 à 19h

Emmanuelle ROUGER Anne ROY

Secrétaire de séance aire

2024 02_19_CM_PV v2.docx

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