Compte-Rendu - CR du 09 04 2019

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Compte-Rendu - CR du 09 04 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09 04 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Étienne TOULLEC, Alexis BOVAGNE, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Cindy JANVRIN, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Christian ZANOLLA

Excusé : 0 Absents : Yannick JANIN, Sylvie VIRET

Procuration : 0 Public : 0 Secrétaire de séance : Étienne TOULLEC

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Une information sur des demandes de subventions auxquelles la collectivité semble éligible est arrivée en Mairie. Madame le Maire demande l'ajout de ce point à l'ordre du jour, ce que l’assemblée lui accorde.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2019.

2. Acceptation du compte administratif 2018

Madame le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de dépenses et de recettes.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 4 avril 2019, s’est réuni en

session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Mardi 9 avril 2019 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 13En synthèse, elle présente les comptes administratifs du budget principal, dressés pour l’exercice 2018, et les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :

Elle quitte ensuite la salle quelques minutes laissant Monsieur Etienne TOULLEC, conseiller délégué aux finances, soumettre le vote à l’assemblée.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des 12 votants

o Approuve le compte administratif de l’exercice 2018.

3. Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 , Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2018.

4. Affectation du résultat 2018

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats réalisés et propose leur répartition comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF (Ordonnateur)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé

Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés de 2017 988 555.59 157 773.26 830 782.33

Opérations de l'exercice 2018 781 346.10 1 083 918.44 514 505.06 271 068.99 1 295 851.16 1 354 987.43

Total report 2017 et exercice 2018 781 346.10 2 072 474.03 672 278.32 271 068.99 1 453 624.42 2 343 543.02

Résultat de Clôture de l'exercice 2018 302 572.34 243 436.07 59 136.27

Résultat cumulé des exercices 2017 et

2018, hors RAR 2018 1 291 127.93 401 209.33 889 918.60

Restes à réaliser 2018 à reporter en 2019 2 020 379.45 1 757 800.00 262 579.45

TOTAUX CUMULES (report 2017

exercice 2018 et RAR 2018) 781 346.10 2 072 474.03 2 692 657.77 2 028 868.99 3 474 003.87 4 101 343.02

RESULTATS DEFINITIFS 1 291 127.93 663 788.78 627 339.15Section

Fonctionnement

Bilan de Clôture 2018 Affectation du résultat

Exédent 2017 (002) 988 555.59 €

Compte 002

(BP 2019)

Excédent de

fonctionnement

reporté

(exercice 2017)

551 827.10 € Total des Recettes 1 083 918.44 €

Total des Dépenses 781 346.10 €

Résultat de l'exercice 302 572.34 €

Résultat à affecter F 1 291 127.93 €

Section Investissement

Bilan de Clôture 2018 Affectation du résultat

Déficit 2017 (001) 157 773.26 €

Compte 1068

(BP 2019)

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

739 300.83 € Total des Recettes 271 068.99 €

Total des Dépenses 514 505.06 €

Résultat de l'exercice -243 436.07 € Compte 001 (BP 2019)

Déficit

d'investissement

reporté

(exercice 2016)

-401 209.33 €

Résultat à affecter I -401 209.33 €

Résultat à affecter

F+I 889 918.60 €

Résultat

affecté F+I 889 918.60 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve ces affectations.

5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 10.67 %

• Foncier bâti = 12.44 %

• Foncier non bâti = 74.49 %.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote le maintien de ces taux,

o Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

6. Vote du budget primitif 2019

Madame le Maire présente le projet du budget principal et informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors de la commission finances du 7 mars 2019.

Il se présente comme suit :Vote du budget principal Commune 2019

Dépenses Recettes

Fonctionnement Vote 1 581 583.12 € 1 029 756.02 €

Résultat reporté 551 827.10 €

Total section fonctionnement 1 581 583.12 € 1 581 583.12 €

Investissement Vote 922 525.83 € 1 586 314.61 €

Restes à réaliser 2 020 379.45 € 1 757 800.00 €

Solde d'exécution reporté 401 209.33 €

Total section investissement 3 344 114.61 € 3 344 114.61 €

Total du budget 4 925 697.73 € 4 925 697.73 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget équilibré.

En marge de ce point Madame le Maire fait part à l’assemblée de retours convergents quant au montant très maîtrisé des dépenses de personnel (analyses financière de la trésorerie, d’établissements bancaires..).

Elle alerte sur la faible prise en charge par la collectivité de prestations sociales accordées aux employés communaux (5 € par mois par agent à temps plein pour la garantie maintien de salaire) et qui mériterait d’être élargie (mutuelle santé, tickets restaurant, congés exceptionnels pour évènements familiaux…).

7. Demande de subvention Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité

Madame le Maire informe l’assemblée que, de par sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie peut soutenir financièrement les investissements des communes via le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS). Ce contrat remplace l’aide octroyée antérieurement via le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT).

Madame le Maire indique que pour cette année, elle présente les projets suivants : - Travaux cimetière : 43 496.29 € HT

- Restaurant scolaire : 135 604.36 € HT

- Voirie : 65 691.32 € HT

Ces investissements dont le montant total s’élève à 244 791.94 € pourraient être subventionnés à hauteur de 21.50 %, soit correspondre à une subvention d’environ 52 000.00 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de solliciter, pour cette année, une subvention auprès du Conseil Départemental (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité), montants de base des subventions et taux les plus larges possibles,

o Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande de subvention.

8. Subvention aux associations

Des demandes de subvention ont été adressées à la mairie par Le Club des 3 clochers de Monnetier- Mornex-Esserts-Salève et le Vélo Club d’Annemasse (50 €).

Conscient de l’intérêt public de ces associations (sorties pour les aînés de la commune pour l’un et animation sportive pour l’autre), le Conseil Municipal étudie ces demandes de soutien financier. Madame le Maire ouvre le débat autour de la table consulaire.Le Club des 3 Clochers est subventionné par la commune de Monnetier-Mornex-Essert-Salève et permet aux aînés de La Muraz d’accéder à des sorties au même tarif que ceux de Monnetier-Mornex- Esserts-Salève.

Les aînés de La Muraz participent aux manifestations qui procurent des ressources à ce club de la commune voisine et bénéficient d’une sortie annuelle, d’un goûter et d’un colis de Noël, d’une participation sur les cours de gymnastique… via le Centre Communal d’Action Social de la commune de La Muraz.

La commune de La Muraz accueille des habitants de Monnetier-Mornex-Essert-Salève lors des mardis après-midi des aînés.

Le débat bat son plein et amène à la conclusion que cette demande appelle informations et réflexion complémentaires. Elle sera rediscutée ultérieurement.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote une subvention de 50 € au Vélo Club d’Annemasse (Prix de la Montagne), o Autorise Madame le Maire à inscrire ce crédit au budget 2019.

9. Désignation d’un référent forêt

Lors de sa dernière venue en Mairie le technicien de L’Office National des Forêts (ONF) a sollicité la désignation d’un référent « forêt » au sein du conseil municipal.

Pour satisfaire cette requête Madame le Maire propose Monsieur Jean-Pierre DURET qui a une connaissance certaine dans le domaine.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Désigne Monsieur Jean-Pierre DURET référent forêt auprès de l’Office National des Forêts,

o Charge Madame le Maire d’en informer cet organisme.

10. Syane : diagnostic énergétique, technique et photométrique

Madame le Maire expose que le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2019, l’opération « diagnostic énergétique, technique et photométrique » figurant dans le tableau ci-dessous : - d’un montant global estimé à 3 884.00 € - avec une participation financière communale s’élevant à 2 913.00 € - et des frais généraux se montant à 117.00 €.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient que la commune de LA MURAZ :

- approuve le plan de financement de cette opération et notamment la répartition financière proposée ci-dessous

- s’engage à verser au SYANE la participation financière correspondante. Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve le plan de financement et sa répartition financière :

 D’un montant global estimé à 3 884.00 €

 Avec une participation financière communale s’élevant à 2 913.00 €

 Et des frais généraux se montant à 117.00 €. o S’engage à verser au SYANE 60% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) soit 70.00 € sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération. o S’engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission, à concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit 1 748.00 €.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

11. Demandes de subvention

Compte tenu des différents projets d’investissement en cours (restaurant scolaire, aménagement zone 30, micro-crèche, bibliothèque….) Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter l’État, La Région, Le Conseil Départemental… ou tout autre entité afin d’obtenir les aides financières les plus larges possibles (montants, taux) pour la collectivité.

Restaurant scolaire : 135 604.36 € HT

Zone 30 du Centre village : 100 000.00 € HT

Micro-crèche : 80 000.00 € HT

Bibliothèque : 10 000.00 € HT.

 Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Autorise Madame le Maire à solliciter l’État, La Région et Le Conseil Départemental pour toute aide qu’elle pourrait obtenir.12. Décisions prises par délégation

Contrat de maintenance du logiciel 3Douest (prise en compte RGPD) – 1 an reconductible annuellement – prix inchangé

Dommage ouvrage

Souscription de cette garantie pour les travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Groupama : garantie de base, de bon fonctionnement des éléments d’équipement, des dommages immatériels consécutifs et des existants : 21 532.03 € HT

13. Questions diverses

Travaux Groupe scolaire

Actuellement ils suivent leur cours.

Une visite du chantier a été proposée aux membres du conseil municipal. Elle a eu lieu ce samedi 6 avril 2019 afin de présenter l’avancée du projet et d’échanger.

Plan Local d’Urbanisme

Commission Départementale de Protection des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) Madame le Maire et Messieurs Gianni GUERINI (Adjoint délégué à l’Urbanisme) et Vincent Biays (Urbaniste) ont été convoqués devant cette commission le jeudi 21/03/2019 à Annecy. Tous trois ont pu défendre le projet arrêté du PLU devant la vingtaine de membres présents issus de différents services de l’Etat, de la Chambre de l’Agriculture…

Un avis favorable a été donné au projet de PLU assorti de remarques mineures : le rapport et l’avis de cette commission seront mis à disposition du public parmi les autres avis des personnes publiques associées et pièces du dossier d’enquête publique.

Enquête publique

Le délai de consultation des personnes publiques associées qui s’impose après l’arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme expire le 14 avril 2019.

L’enquête publique conjointe portant sur ce projet et sur celui du zonage d’assainissement aura lieu du 23 avril 2019 au 24 mai 2019.

Une large publicité est actuellement mise en place : annonces légales dans le Dauphiné Libéré et le Messager du 4 avril 2019 (qui seront réitérées la semaine du 23 avril 2019), panneaux d’affichage habituels de la commune (mairie, hameaux), panneau lumineux, site internet, flyers dans les boites aux lettres, grandes affiches aux entrées de l’agglomération…

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de LA MURAZ :

- Le mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00

- Le lundi 29 avril 2019 de 15h00 à 18h00

- Le jeudi 2 mai 2019 de 15h00 à 18h00

- Le samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00

- Le mercredi 15 mai 2019 de 9h00 à 12h00

- Le vendredi 24 mai 2019 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête. Les observations sur le projet du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie de la commune de LA MURAZ.

Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par mail à l'adresse électronique suivante : plu- enquetepublique@lamuraz.fr.

Elections européennes

Elles auront lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00.Madame le Maire transmet à l’assemblée le planning des permanences pour la tenue du bureau de vote.

Journée environnement

Elle aura lieu le samedi 27 avril 2019 au hangar communal : nettoyage de la commune et animations pour les enfants en matinée à partir de 8h30, mise à disposition de bennes pour la collecte d’objets encombrants de 8h00 à 18h00.

Madame le Maire transmet à l’assemblée le planning de présence des élus.

Prime chauffage bois

La Communauté de Communes Arve et Salève va mettre en place une prime afin de favoriser le remplacement des poêles à bois antérieurs à 2002, facteurs de pollution de l’air (particules). Cette prime de 1000 € sera octroyée pour tout renouvellement et pourra être doublée pour les foyers les plus modestes.

Séance levée à 22h00

Affiché le : 15/04/2019

Le Maire :

Nadine PERINET