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Compte-Rendu - 2015 04 CR Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Yannick JANIN, Jean-François LARUAZ, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Valérie TRUCHET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusés : Ghislaine GUERIN (procuration à Valérie TRUCHET) Procuration : 2 Étienne TOULLEC (procuration à Gianni GUERINI)

Secrétaire de séance : Valérie TRUCHET Absent : 0 Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 05 mars 2015.

2. Acceptation du compte administratif 2014

Madame le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de dépenses et de recettes.

En synthèse, elle présente les comptes administratifs du Budget Principal, dressés pour l’exercice 2014, et les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 03 avril 2015, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 09 avril 2015 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL - TTC - (E-Magnus)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés de 2013 0.00 472 954.80 151 950.89 0.00 0.00 321 003.91

Opérations de l'exercice 2014 614 897.13 1 074 563.74 314 065.66 275 887.74 928 962.79 1 350 451.48

Total report 2013 et exercice

2014 614 897.13 1 547 518.54 466 016.55 275 887.74 1 080 913.68 1 823 406.28 Résultats de Clôture de

l'exercice 2014 0.00 459 666.61 38 177.92 0.00 0.00 421 488.69 Restes à réaliser à reporter en

2015 0.00 0.00 9 824.48 9 824.48 0.00 TOTAUX CUMULES

(report 2013, exercice 2014 et

RAR 2014)

614 897.13 1 547 518.54 475 841.03 275 887.74 1 090 738.16 1 823 406.28

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 932 621.41 199 953.29 0.00 0.00 732 668.12

Elle quitte ensuite la salle le temps du vote.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le compte administratif de l’exercice 2014.

3. Approbation du compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2014.

4. Affectation du résultat 2014

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats réalisés et propose leur répartition comme suit :Section

Fonctionnement

Bilan de Clôture 2014 Affectation du résultat

Exédent 2013 (002) 472 954.80 € Compte

002

(BP 2015)

Excédent de

fonctionnement

reporté

(exercice 2014)

732 668.12 € Total des Recettes 1 074 563.74 €

Total des Dépenses 614 897.13 €

Résultat de l'exercice 459 666.61 €

Résultat à affecter F 932 621.41 €

Section Investissement

Bilan de Clôture 2014 Affectation du résultat

Déficit 2013 (001) 151 950.89 € Compte

1068

(BP 2015)

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

199 953.29 € Total des Recettes 275 887.74 €

Total des Dépenses 314 065.66 €

Résultat de l'exercice -38 177.92 €

Compte

001

(BP 2015)

Déficit

d'investissemen

t reporté

(exercice 2014)

-190 128.81 €

Résultat à affecter I -190 128.81 €

Résultat à affecter

F+I 742 492.60 €

Résultat

affecté F+I 742 492.60 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve ces affectations.

5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2015, équilibré en section de fonctionnement ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

• Taxe d’habitation = 9.83 %

• Foncier bâti = 11.46 %

• Foncier non bâti = 68.65 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote le maintien de ces taux,

o Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

6. Vote du budget primitif 2015

Madame le Maire présente le projet du budget principal et informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors de la commission finances du 19 mars 2015.

Il se présente comme suit :Vote du budget principal Commune 2015

Dépenses Recettes

Fonctionnement Vote 1 680 650.57 € 947 982.45 €

Résultat reporté 732 668.12 €

Total section fonctionnement 1 680 650.57 € 1 680 650.57 €

Investissement Vote 944 258.63 € 1 144 211.92 €

Restes à réaliser 9 824.48 €

Solde d'exécution reporté 190 128.81 €

Total section investissement 1 144 211.92 € 1 144 211.92 €

Total du budget 2 824 862.49 € 2 824 862.49 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget équilibré.

7. Participation financière au SIGCSPRA

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 quater,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5212-20, Vu l’article 181 de la loi du 13 août 2004,

Le Comité Syndical Intercommunal du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne (SIGCSPRA) a décidé, depuis plusieurs années, de remplacer la contribution des communes par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et l’article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contribuable acquitte un supplément de fiscalité au profit du groupement dont le taux apparaît distinctement sur l’avis d’imposition.

Le calcul des contributions est effectué par les services fiscaux proportionnellement aux recettes que chaque taxe procurerait à la commune si l’on appliquait le taux de l’année précédente aux bases de l’année d’imposition. Pour cette année, la participation financière due par la commune au syndicat s’élève à 33 093.31 € (contre 33 662.93 en 2013 et 33 142.02 € en 2014, diminution résultant de la baisse de la part de la population communale par rapport à la population totale du bassin annemassien).

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Prend note du montant de cette participation fiscalisée, savoir de 33 093.31 € o Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

8. Nombre d’adjoints

Suite à un sérieux problème de santé survenu en décembre lui imposant un nouveau rythme de vie, le 27 mars dernier Madame Marie-Noëlle BOVAGNE a présenté sa démission en tant que 2ème adjointe à Madame DORLIAT-POUZET, Sous-Préfète, qui l'a acceptée en date du 31 mars 2015. Madame Marie-Noëlle BOVAGNE reste bien sûr membre du Conseil Municipal. Sa démission en tant qu'adjointe amène à une nouvelle organisation de la municipalité. Monsieur Gianni GUERINI et Madame Marie-Ange DUPONT jusqu'alors 3ème et 4ème adjoints progressent automatiquement et respectivement en place des 2ème et 3ème adjoints.

Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit au plus de quatre adjoints au Maire. Elle souhaite remplacer le poste de 4ème adjoint par 2 conseillers délégués et propose de fixer désormais à 3 le nombre d'adjoints. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Fixe à trois le nombre d’adjoints au Maire.

9. Indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués

Afin de conserver l'enveloppe des indemnités actuelles, Madame le Maire propose que l'indemnité libérée par Madame Marie-Noëlle BOVAGNE soit partagée par moitié entre les 2 nouveaux conseillers délégués : Monsieur Étienne TOULLEC et Madame Marie-Édith LOCHER. Monsieur Etienne TOULLEC a fait savoir qu’il ne souhaite pas percevoir sa part, ce qui est tout en son honneur et source d'économies pour la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à compter du 04 avril 2014,

Vu les arrêtés municipaux du 14 avril 2015 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux à compter du 10 avril 2015,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que la population de LA MURAZ est comprise entre 1000 et 3499 habitants, tel en atteste les dernières données transmises par l’INSEE,

Considérant que le taux maximal en % de l'indice 1015 est de 16.5 pour les communes de cette strate,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de l’ensemble des adjoints à deux indemnités complètes correspondantes à la strate de la commune, soit 2 fois 16,5 % de l’indice 1015

o répartit ainsi les indemnités :

1er adjoint : 11,70 % de l’indice 1015

2ème, 3ème adjoint: 7,10 % de l’indice 1015 chacun

Conseillers délégués : 7.10% dans la limite de 3,55% chacun.

10. Commissions communales

Suite aux modifications de la municipalité, la composition de certaines commissions doit être modifiée. Madame le Maire explique que Madame Marie-Noëlle BOVAGNE ne souhaite plus être responsable de commission tout en en restant membre pour la plupart.

Elle propose que les adjoints ou conseillers délégués jusqu’alors membres de ces commissions permutent leur rôle avec Madame Marie-Noëlle BOVAGNE, ou viennent la suppléer. Les membres de l’assemblée acceptent ce principe.

La liste des commissions modifiées et de leurs membres est ainsi dressée :

Nom de la commission : Membres (Membre responsable) :

Communication : bulletin communal/ Etienne TOULLEC information Valérie TRUCHET Marie-Edith LOCHER

Marie-Noëlle BOVAGNE

Marie-Ange DUPONT

Affaires scolaires Marie-Edith LOCHER Marie-Noëlle BOVAGNE

Ghislaine GUERIN

Etienne TOULLEC

Denis MEYNETConseil d’école (maximum 3 personnes) Marie-Edith LOCHER Gianni GUERINI

Nadine PERINET (Maire)

Aînés/CCAS Marie-Ange DUPONT Marie-Noëlle BOVAGNE

Marie-Edith LOCHER

Etienne TOULLEC

Ghislaine GUERIN

ADMR Marie-Edith LOCHER

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve cette liste de commissions modifiées et de leurs membres.

11. Décisions prises par délégation

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les aliénations énoncées ci-dessous :

- parcelles B 1314 et 1315 (ex 1243) situées aux lieudits « Au Sage »

- parcelles E 2048 (ex E 1491) située aux lieudits « Champ Bolliet ».

12. Questions diverses

Affaires scolaires

Association des Parents d’Élèves

Suite au courrier reçu de Madame la Présidente relatif à l’organisation des services de cantine et de garderie (voir compte-rendu de la séance de février 2015) la commission scolaire s’est réunie le 17 mars dernier.

Elle entend les difficultés soulevées par cette association d’une part du fait qu’elle fonctionne avec du personnel (recrutement, suivi des plannings, élaboration des contrats de travail, fiches de paie, facturation…) et d’autre part du fait que les parents aient à effectuer des permanences. À noter que la présidente actuelle cessera ses fonctions à la rentrée prochaine. Le comité actuel ne veut plus assumer la gestion de la cantine et de la garderie à l’avenir.

La commission scolaire propose de :

- remercier Madame la Présidente pour ses nombreuses années de service

- rappeler que dans la plupart des communes aux alentours les services de cantine et de garderie sont assumés par des associations loi 1901, ainsi en a aussi été le cas à La Muraz depuis la création de ces services

- informer que dans la minorité des communes où ces services sont municipalisés, les tarifs pour les familles sont bien au-dessus de ceux que les associations peuvent proposer (en effet la part du travail bénévole effectué par les parents est remplacée par l’emploi de personnels municipaux rémunérés, dont les salaires sont directement répercutés sur les coûts des services. Les tarifs peuvent aller jusqu’à 7.20 € par repas en cas de tarifs basés sur les quotients familiaux au lieu de 4.50 € actuellement.

Elle a estimé que l’emploi d’une personne supplémentaire durant 1h30 par jour de cantine pour assurer la surveillance en place des parents correspondrait à une subvention d’environ 3 300.00 €. Cela permettrait aux parents de moins être sollicités pour les permanences tout en assurant la sécurité des enfants.

Soucieuse d’apporter l’aide de la commune à cette association, Madame le Maire propose donc le vote de cette subvention.Certains élus soulignent que l’engagement des parents mérite d’être présent autour de l’école et notamment dans ces services, afin de prolonger leur rôle, de créer du lien autour de l’école, d’être partie prenante de ces services.

D’autres indiquent que les principaux usagers de la cantine sont des familles où les deux parents travaillent et ont donc des difficultés à se libérer pour assurer leurs permanences.

Des pistes pourraient être lancées pour dresser une liste de personnes intéressées ou susceptibles d’assurer ces permanences : appel aux aînés (lien intergénérationnel), personnes inactives (volontairement)…

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention (Sylvie VIRET)

o Donne un accord de principe pour cette subvention supplémentaire d’environ 3 300.00 € à l’APE, correspondant à la rémunération annuelle d’une personne durant 1h30 par jour de cantine, versée sur présentation des fiches de paie.

Un courrier de réponse sera adressé à l’APE en ce sens.

Temps d’activités périscolaires

Le sondage effectué auprès des parents concernant le rythme scolaire à mettre en place à la rentrée 2015 n’a pas exprimé de choix clair de leur part (voir compte-rendu de février 2015).

Lors d’un rendez-vous en Mairie, Monsieur DA SILVA, inspecteur académique, a rappelé qu’à la base cette réforme s’est appuyée sur le rythme chrono-biologique des enfants. Ceux-ci mettent d’autant mieux à profit l’éducation pédagogique dispensée lorsqu’ils sont soumis à des journées d’enseignement courtes et à des semaines lissées. La semaine de 5 matinées et 4 après-midi identiques en termes de durée semble leur être la plus bénéfique et moins déstabilisante que celle avec deux journées longues et deux journées courtes.

Il a souligné aussi que ces temps de « débrayage » doivent laisser l’enfant vaquer à des occupations ludiques, agréables, de détente, de rêverie, de temps libre… sans solliciter de lui de la concentration, de la technicité.

Après presque 2 trimestres d’expérimentation, l’équipe enseignante élargie aux ATSEM a été reçue en Mairie pour rapporter leur avis sur la question.

Plutôt favorable au rythme de deux journées longues et de deux journées courtes en un premier temps, la pratique du rythme actuel retient maintenant leur préférence : plus facile à intégrer pour les enfants puisque continu, pics de concentration linéaires sur la semaine…

Forte de tous ces avis, la commission scolaire propose donc de conserver le rythme scolaire actuellement en place cette année, soit :

- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 09h00-12h00

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30-15h45.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le maintien de ce rythme scolaire pour la rentrée 2015 :

 Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 09h00-12h00

 Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30-15h45.

Entretien des installations campanaires

Le contrat d’entretien de la fonderie Paccard touche à son terme. Il convient de le renouveler de façon expresse.

Il correspond à notre installation composée de 3 cloches, 3 volées, 3 tintements, 1 horloge et 1 cadran. Coût : 255.60 € HT par an pour une durée de 5 ans, indexé selon les indices de l’INSEE (coût de la main d’œuvre et du transport). Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Accepte le renouvellement de ce contrat ci-dessus détaillé.

Voirie

Les travaux envisagés sur la D48 par le Conseil Général au niveau du chef-lieu seront prioritairement effectués en amont de la salle polyvalente cette année.

Ainsi la commune pourra réaliser un aménagement en aval de la salle sur cette même route avant que le Conseil Général n’intervienne sur cette portion ultérieurement.

Repas des aînés

Il aura lieu le dimanche 26 avril à la salle polyvalente à partir de 12h00.

Journée environnement

Elle aura lieu le samedi 25 avril : bennes de récupérations d’objets encombrants en journée, nettoyages des abords de voies et animation par Anim’Nature pour les enfants en matinée.

Séance levée à 23h15

Affiché le : 16 avril 2015

La secrétaire de séance : Le Maire :

Valérie TRUCHET Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

Excusé

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :