Compte-Rendu - 2012 04 CR

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Compte-Rendu - 2012 04 CR Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 04 CR)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, BOVAGNE Marie-Noëlle, LARUAZ Jean- François, BOVAGNE Pascal, DUFRÊNE Jean-Marie, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie

Excusé : GREILER Jean-Claude Absent : LEMAIRE Michel

Secrétaire de séance : TOULLEC Étienne Public : 0

1. Approbation du compte rendu précédent

 Le procès verbal de la séance du 1er mars 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Acceptation du compte administratif 2011

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de dépenses et de recettes.

En synthèse, il présente les comptes administratifs du Budget Principal, dressés pour l’exercice 2011, et les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL - TTC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés de 2010 358 697,37 53 335,27 412 032,64

Opérations de l'exercice 2011 584 574,02 954 756,96 890 454,07 423 614,13 1 475 028,09 1 378 371,09

Total report 2010 et exercice 2011 584 574,02 1 313 454,33 890 454,07 476 949,40 1 475 028,09 1 790 403,73

Résultats de Clôture de l'exercice

2011 370 182,94 466 839,94 96 657,00

Restes à réaliser à reporter en 2012 0,00 0,00 124 034,77 36 000,00 124 034,77 36 000,00

TOTAUX CUMULES (report 2010,

exercice 2011 et RAR 2012) 584 574,02 1 313 454,33 1 014 488,84 512 949,40 1 599 062,86 1 826 403,73

RESULTATS DEFINITIFS 728 880,31 501 539,44 227 340,87

Il quitte ensuite la salle le temps du vote.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 30 mars 2012 s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Noël JACQUEMOUD le :

Jeudi 05 avril 2012 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 13

présents : 11

votants : 11 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le compte administratif de l’exercice 2011.

3. Approbation du compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2011.

4. Restes à réaliser

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2011 est intervenue le 31 décembre 2011. Pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, il convient d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

Dépenses Recettes

Investissements 124 034.77 € 36 000.00 €

Vu les instructions budgétaires et comptables M14, ils seront à reporter sur l’exercice 2012.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve l’état ci-dessus

o Dit que ces écritures seront reprises dans les budgets de l’exercice 2012.

5. Affectation du résultat 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats réalisés et propose leur répartition comme suit :Section

Fonctionnement

Bilan de Clôture 2011 Affectation du résultat

Total des Recettes 954 756,96 €

Compte 002

Excédent de

fonctionnement

reporté

227 340,87 € Total des Dépenses 584 574,02 €

Résultat de l’exercice 370 182,94 €

Excédent 2010 (002) 358 697,37 €

Résultat à affecter F 728 880,31 €

Section Investissement

Bilan de Clôture 2011 Affectation du résultat

Total des Recettes 423 614,13 €

Compte 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

501 539,44 € Total des Dépenses 890 454,07 €

Résultat de l’exercice -466 839,94 €

Exédent 2010 (001) 53 335,27 € Compte 001

Déficit

d'investissement

reporté

-413 504,67 €

Résultat à affecter I -413 504,67 €

Résultat à affecter F+I 315 375,64 € 315 375,64 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve ces affectations.

6. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales appliqués en 2011. Il propose au Conseil Municipal leur maintien, savoir :

- taxe d'habitation 9.83 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties 11.46 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.65 %

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote ces taux.

7. Vote du budget primitif 2012

Monsieur le Maire présente le projet de budget principal et informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors de la commission finances du 08 mars 2012.

Il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Vote 1 068 915,87 € 841 575,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Résultat reporté 0,00 € 227 340,87 €

Total section fonctionnement 1 068 915,87 € 1 068 915,87 €

Investissement

Vote 510 259,87 € 1 011 799,31 €

Restes à réaliser 124 034,77 € 36 000,00 €

Solde d'exécution reporté 413 504,67 € 0,00 €

Total section investissement 1 047 799,31 € 1 047 799,31 €

Total du budget 2 116 715,18 € 2 116 715,18 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget équilibré.8. Participation financière du SIGCSPRA

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 quater,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5212-20, Vu l’article 181 de la loi du 13 août 2004,

Le Comité Syndical Intercommunal du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne (SIGCSPRA) a décidé, depuis plusieurs années, de remplacer la contribution des communes par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et l’article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contribuable acquitte un supplément de fiscalité au profit du groupement dont le taux apparaît distinctement sur l’avis d’imposition.

Le calcul des contributions est effectué par les services fiscaux proportionnellement aux recettes que chaque taxe procurerait à la commune si l’on appliquait le taux de l’année précédente aux bases de l’année d’imposition. Pour cette année, la participation financière due par la commune au syndicat s’élève à 33 209.00 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

Prend note du montant de cette participation fiscalisée, savoir de 33 209.00 € Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

9. Marché public de la salle polyvalente

Au cours de l’avancée de la construction, une prestation complémentaire pour les travaux d’aménagement de la plateforme extérieure (parking) s’avère nécessaire. L’entreprise Dupont concernée par le lot 1 Terrassement a établi un devis complémentaire concernant la mise en place d’un gravier fin sur l’ensemble des plates-formes et accès en tout venant.

Ces travaux n’ont pas été prévus par l’économiste mais sont nécessaires pour assurer un minimum de finition aux abords de la salle.

Ils représentent un coût complémentaire de 19 760,00 € HT, qui s’additionnent au premier avenant de 5 000.00 € relatif à une tranchée drainante.

Ce devis complémentaire et l’avenant déjà conclu représentent un surcoût total de 24 760,00 € HT, soit de + 17,15 % du marché initial de ce lot (144 346.67 € HT).

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 mars dernier a validé ces besoins et leur réalisation par cette entreprise.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Entérine la proposition de la Commission d’Appel d’Offres rappelée ci-dessus o Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise.

10. Élections : mise à disposition de salles

Certains candidats aux prochaines élections législatives ont sollicité une réservation de salle afin d’organiser des réunions publiques d’information.

Monsieur le Maire informe que ces mises à disposition peuvent être gracieuses ou onéreuses, mais impérativement consenties aux mêmes conditions à tout candidat qui en ferait la demande. Il souligne les caractères civique, démocratique et public de ces permanences.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Autorise la mise à disposition de salles communales pour la tenue de réunions publiques organisées dans le cadre de campagnes électorales

o Décide du titre gratuit de ces locations.11. Dossier FISAC

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour avis sur la demande de subvention FISAC de Monsieur Fabrice MEUNIER, boulanger à La Muraz.

Il précise qu’il sera appelé, en vertu de l’article 4 du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008, à se prononcer sur une demande d’agrément de ce projet.

Le projet consiste à renouveler plusieurs machines du fournil devenues vétustes : balancelle, chambre de pousse, façonneuse et meuble inox.

Pour financer ce nouvel équipement Monsieur Fabrice MEUNIER va faire appel à une subvention de l’État dans le cadre du FISAC.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Donne un avis favorable au projet de Monsieur Fabrice MEUNIER

o Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

12. Régime indemnitaire : mise en conformité

Par délibération du 10 octobre 2002, le Conseil Municipal a arrêté le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.

Afin d’étendre la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires : IHTS) à l’ensemble du personnel communal (y compris les agents de catégorie B), il convient de mettre cette délibération en conformité avec le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Accepte d’étendre l’application des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires à l’ensemble du personnel communal, y compris les agents de catégorie B

o Autorise le Monsieur le Maire à les attribuer conformément au décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 et dans la limite des crédits prévus au budget.

13. Questions diverses

Par délibération du 03 février 2011, le Conseil Municipal a élu les membres suivants pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne :

Titulaires : Suppléant :

GREILER Jean-Claude DUFRÊNE Jean-Marie

DUPONT Marie-Ange

Le syndicat demande l’élection d’un suppléant supplémentaire.

Monsieur TOULLEC Étienne propose sa candidature.

À l’issue du vote de l’assemblée, les bulletins dépouillés lui accordent 11 voix.

 Les représentants de la commune auprès du SIGCSPRA sont donc :

o Titulaires : Suppléant :

GREILER Jean-Claude DUFRÊNE Jean-Marie

DUPONT Marie-Ange TOULLEC Étienne

14. Décisions prises par délégationNatation scolaire

Convention tripartite entre les Services de l’Éducation Nationale, M-Loisirs SARL (pour le compte de Vitam’parc) et la commune pour les modalités de mise à disposition des bassins pour l’activité piscine d’enfants scolarisés à LA MURAZ

Tarif : 6.70 € TTC par séance sur la base de 25 élèves par classe, pour un cycle de 8 séances.

15. Commissions Municipales

La commission environnement s’est réunie le 12 mars 2012 pour étudier les emplacements des containers semi-enterrés.

Séance levée à 23h15

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Étienne TOULLEC JACQUEMOUD Noël

Affiché le : 12 avril 2012

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE

Jean-Marie :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GREILER

Jean-Claude :

Excusé

JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :

LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :

Absent

PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

VIRET Sylvie :