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Arrêté - arrete 05 018430600 1655 05012024
Arrêté - arrete 65 2024 076212600 0953 26022024
Arrêté - arrete 309 048647000 0932 15122023
Arrêté - arrete 311 032781400 1520 15122023
Arrêté - arrete 18 2024 059185900 1031 25012024
Arrêté - arrete 252
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h13 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 252)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Agriculture et alimentation,
VILLE DE
memes
RICHEWIONT
ARRETE
N°
252/2025
PORTANT
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28
;
VU
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
Commune
et
le
numérotage
des
immeubles
;
VU
la
délibération
n°42/2025
portant
sur
la
dénomination
de
voies
situées
sur
la
Commune
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'attribuer
des
numéros
de
voirie
aux
nouvelles
voies
situées
sur
la
Commune
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
également,
pour
mieux
les
localiser,
d'attribuer
des
numéros
de
voirie
aux
habitations
de
la
Commune
qui
en
sont
dépourvues
ou
qui
forment
un
doublon
avec
une
adresse
existante,
ARRÊTE
:
Article
1.
Ilest
attribué
les
numéros
de
voirie
comme
précisé
dans
le tableau
suivant
:
SECTION
PARCELLE
ADRESSE
ROUTE
NATIONALE
29
463
.
8 À,
route
Nationale
29
139
CHEMIN
DU
FRONHOLZ
- MAISON
FORESTIERE
10
36—37-
1,
Chemin
du
Fronholz
38
Maison
Forestière
2,
Chemin
du
Fronholz
10
35
.
_
Maison
Forestière
3,
Chemin
du
Fronholz
10
32
.
à
Maison
Forestière
CHEMIN
DU
FRONHOLZ
10
23-42
5,
Chemin
du
Fronholz
17
95
7,
Chemin
du
Fronholz
VILLEROD
18
|
233
|
1 À, Villerod
FERME
DE
PEPINVILLE
14
|
83
|
1,
Ferme
de
Pépinville
Page
1 sur
3 Article
2.
Article
3.
MAGASINS
SITUES
SUR
LE SITE
DE
LA
FERME
DE
PEPINVILLE
14
80
Ferme
de
Pépinville
CHEMIN
DE
PEPINVILLE
3, Chemin
de
Pépinville
(Voir
plan
annexé
n°1}
14
5
5,
Chemin
de
Pépinville
{Voir
plan
annexé
n°1)
6
GITES
SITUES
SUR
LE
SITE
DE
LA
FERME
DE
PEPINVILLE
- CHEMIN
DE
PEPINVILLE
(Voir
plan
annexé
n°2)
14
80
2,
Chemin
de
Pépinville
4,
Chemin
de
Pépinville
6, Chemin
de
Pépinville
8, Chemin
de
Pépinville
10,
Chemin
de
Pépinville
12,
Chemin
de
Pépinville
Le
numéro
sera
apposé
par
le
propriétaire
sur
la façade
du
bâtiment
autant
que
possible
à
une
hauteur
maximum
de
1,80m
au-dessus
du
sol
afin
qu’il
soit
bien
visible.
Une
ampliation
sera
adressée
au
service
de
la
poste,
à
la
Direction
Générale
des
Impôts,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Rives
de
Moselle
»,
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
à
M.
le
Chef
du
Service
de
Police
Municipale
et
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
ce changement.
Fait
à
RICHEMONT,
le
6
novembre
2025
Page
2
sur 3 ANNEXE
1 : PLAN
MAISON
ANNEXE
2 : PLAN
DES
GITES
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3
sur
3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
:www.richemont.fr
E-mail
:mairic@richemont.fr