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Déliberation - 2024 06 03 recours aux contrats d apprentissage au sein de la collectivite
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 recours aux contrats d apprentissage au sein de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
N° 2024.06.03
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 18 juin 2024, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 29
Absents représentés 3
Absents non représentés 1
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina
MESLET, Valérie BERTHÉOL, Philippe ROCHETTE, Aîcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis
GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS, Françoise MASSOUBRE, Vivien GOURBEYRE,
Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre
COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Dominique MOLLE représenté par Hélène VEILHAN
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Absents non représentés
Yaëlle MATHIEU-PÉGART
Christine LECHEVALLIER a été nommée secrétaire de séance. RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 modifiée, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée, de transformation de la Fonction Publique et notamment son article 62 ;
Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage ;
Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formations des apprentis des frais de formation des apprentis employés par des collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la circulaire n° 6394/SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans le fonction publique pour les années 2023-2026 ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (existence de
dérogations notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés) d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
lui ;
Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du
personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de
compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par
ce(cette) dernier(e). Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps
nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec l’organisme de formation. De
plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) de 20 points ;
Considérant les aides à l’embauche d’apprenti(e)s à savoir des exonérations de charges et des aides
financières (FIPHFP) ainsi que depuis le 1er janvier 2022, la prise en charge par le CNFPT du coût
pédagogique à hauteur de 100% d’un montant plafonné ; Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 28 mai 2024,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à des contrats
d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide :
- D’APPROUVER le recours à un contrat d’apprentissage,
- DE CONCLURE à compter du 1er septembre 2024 un contrat d’apprentissage dans les
conditions suivantes :
Service concerné Nombre de poste Niveau diplôme préparé Durée de la Formation
Informatique, réseaux,
téléphonie 1
Bachelor universitaire
de technologie 3 ans
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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