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Déliberation - D2024 042 recours contrats apprentissage
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 042 recours contrats apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
TCRCY
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12024-O42 §AÔNE-ET.LoIRE
Nombrê dê Conseillers:
- En exercice:23 -
Présents : 12
- Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal:21 )uin 2024.
L'an deux mille vingl-quatre, le vingt-cinq du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil lüunicipal de la lüairie de TORCY, sous la présidence
de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉIAENT PRÉSENTS: M. PTGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - tvlme SARANDAO Gilda - 14. BONNEAU Michel - [/|me MUNOZ Marie-Thérèse - M. iüICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLo Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS : M. LANDRE Christian à Mme CANTIER Nadège - Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne-
Mme ROMERo-PoRTRAT Manuela à Mme iüUNOZ Marie-Thérèse - Mme CASTANO Adeline à Mme GALLO Anne - lü. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josetle.
EXCUSES: lv1. MAY Abdelkrim - lü. DJEDDoU Rabah - Mme MONTEIRo Maria.
ABSENTS: N,1. TAIEB BOUHANI AIi _ M, CHHIM Sovanavy _ Iü. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME N4UNOZ IüAriE-ThérèSE.
RECOURS A DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Madame Nadège CANTIER, 1è," adjointe, explique que l'apprentissage permet à des personnes âgées de-16
à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en applicalion dans une entreprise ou une
administralion. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Le Comité Social Territorial du 12 juin 2024 a donné un avis favorable pour accueillir une jeune en apprentissage, pour la rentrée scolate 2024/2025, les frais de formation élanl pris en charge par le Cenlre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) :
Filière Technique:un CAPA Jardinier Paysagiste - Durée de la formation :2 ans
Le Conseil Municipal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code du Travail, notamment les articles L.6227-1 àL.6227-12 eIO.6271-1 à D.6275-5; vu la délibération n"D/2024-029 en date du 10 avril 2024 adoptant le Budget Ptincipal2024: vu l'avis du Comité Social Territorial en dale du -12 juin 2024;
Entendu l'exposé de Madame Nadège CANTIER,-lèrc adjointe, et sur sa proposition;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ:
DÉclDE de recourir au contrat d'apprentissage,
- DECIDE de conclure un contrat d'apprenlissage conformément au tableau suivant:
Service d'accueil Fonctions de t'a renti Durée de I formationr_l
Pole Technique
Urbânisme Environnement
Jardinier Paysagiste CAPA 2 ans
Diplômê ou titre
Dréparé
Pace 1sur2 17/ TORCY
SÂÔNE-ET.LOIRÊ
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12024-042
M. Philippe PIGEAU
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d'apprentis,
Ont signé au registre le lüaire el le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certit-ié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ............0.1.JUth.?01i...........
et publié.,
nùtifié le
aftiché ou
r Jr,[. t02t
Le Maire.
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