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Conseil Municipal - 2024 06 64 D Recours au contrat d apprentissage
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 64 D Recours au contrat d apprentissage)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers... 43
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N°2024-06-64 : RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
CRALIS Christophe
à CHASSAIN Clément
à LEROUX Pierre-Olivier
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à MILOTI Donni
à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un
Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8800-F 0143303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-64-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu le Code du travail, L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;
Vu l’'Avis du Comité social territorial du 6 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer où de reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme) ;
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnels accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Décide le recours au contrat d'apprentissage.
Article 2: Décide de conclure des contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
POSTE SERVICE DIPLÔME NIVEAU
Ville | Chargé de mission mobilités DIRE Master 7 durable
Chargé de suivi du
baromètre de la propreté à
Ville | urbaine et de la mise en Belges men Master 7 in 4 durable place d'actions en faveur de
la propreté sur la ville
Bac + 2 minimum
(BTS/DUT) en hygiène,
Ville | Hygiène et Salubrité Cadre de vie sécurité, environnement ou 5a7 formation universitaire
équivalente (Master)
Ville | Educateur Jeunes Enfants Petite Enfance | Diplôme d'état 6
Ville | 2 Auxiliaires de puériculture Petite Enfance | Diplôme d'état 4
Petite Enfance/ Ville | 2 Aides petite enfance ATSEM CAP se
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-64-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Ville eRaieTer / agent de Espaces Verts | CAP/BEP 3 production horticole
Ville | Menuisier Régie Bâtiments | CAP/BEP 3
Ville | Contrôle de gestion Finances Master 7
Licence Pro communication,
Ville | Chargé de communication Communication | communication locale ou 6 nouveaux médias
Ville | Assistant RH RH BTS/ Licence 9 ou6
Article 3: Précise que les crédits nécessaires, salaires et frais de formation notamment, seront inscrits au budget.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formations d’apprentis.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admin istratit de Montreuil dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-64-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024
Date de publication : 01/07/2024