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Conseil Municipal - 2024 08 28 D2024 64 Recours contrat apprentissage
Déliberation - 2024 495 Recours aux contrats apprentissage
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 495 Recours aux contrats apprentissage)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FRERE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Recours aux contrats d'apprentissage.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriles.
/
Fabien Rire DA SILVA
Maire de Saifit Jean de la Ruelle
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L
Publié le 28/03/2024 C
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024495-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, Mme GAUTHIER,
M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLI,
M. LAFRAŸYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. LAVAL a
donné pouvoir à M. VILLARET.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/03/2024 S'LOS ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024495-DE
2024-495 Recours aux contrats d'apprentissage. |
Depuis 2020, la municipalité confirme son soutien aux dispositifs de l'apprentissage.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
En vue de continuer à contribuer au développement de l’apprentissage, et parallèlement, de former
des jeunes sur des métiers en tension, il est proposé de recourir à quatre apprenti.e.s pour la rentrée
scolaire 2024/2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6275-5,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2024/2025, quatre
contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
POLE Nombre Durée de la formation Niveau du diplôme préparé
de poste
VIE DES ECOLES 1 10 à 18 mois CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite
| Enfance)
Niveau 3
ESPACES VERTS 1 2/3ans CAP ou BAC PRO -— Niveau 3 ou 4
RESSOURCES HUMAINES 1 1/2ans Master 1 et/ou 2
Niveau 6 et 7
SPORTS (centre aquatique) 1 10 à 18 mois BPJEPS spécialité activités aquatiques et de
natation
Niveau 4
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement, à signer tous les actes nécessaires et à percevoir l’aide financière de
l’Etat le cas échéant,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux frais pédagogiques sofft inscrits au budget,
respectivement au chapitre 012 et au chapitre 011. / fi
A RIVIERE DA SILVA NL. A .
aié de/Saint Jean de la Ruelle
f /