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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Etude assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Formation,
DELl
BERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER
(Champs
surTarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Joélle
NOÈL
(Trémouille)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants:
28
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929001DE ETUDE
ASSAINISSEMENT
Lors
de
la
conférence
des
Maires
du
9juillet
2022,
il a
été
présenté
aux
élus
le
contexte
et
la
démarche
pour
le
lancement
d’une
étude
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
afin
de
préparer
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
1er
janvier
2025.
Il
a
été
proposé
de
réaliser
cette
étude
sans
AMO
en
se
basant
sur
le
CCTP
type
réalisé par
le
CIT
à
l’échelle
du
Cantal.
Il est
précisé que
cette étude
a été
intégrée
à l’avenant
du
CRTE
pour
l’année 2023.
Il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
en
amont
du
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
l’Etat.
Il
s’agit
donc
pour
le
Conseil
de
valider
la
démarche,
d’autoriser
le
président
à
lancer
l’appel
d’offre,
une
fois
les
éléments
du
DCE
validés par
les
différents
partenaires
et
de
retenir
le
prestataire après
avis
de
la
CAO,
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
partenaires
financiers
pour
cette
opération,
en
particulier
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
l’Etat
(DSIL
via
le CRTE).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR,
le
Conseil
-
Valide
la
démarche,
-
Autorise
le
président
à
lancer
l’appel
d’offre,
une
fois
les
éléments
du
DCE
validés
par
les
différents
partenaires
et
de
retenir
le
prestataire après
avis
de
la
CAO,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
partenaires
financiers pour
cette
opération,
en
particulier
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne et
l’Etat
(DSIL
via
le
CRTE).
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septemL
de
deux mois
à
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Q(
1)-o!
4,Z_
Affichée ou
notifiée
le—04.-.L4øf
ZQ
Document Le
Président,
L
présente
délibér
compter
de
sa
pubi
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929001DE-DE