LARGBRE S A47 220 64 777 47 243 0 553 340 52 697 500 64358 $ NADIE FR A4 998 1656 6 259 0 52 404 9 922 42 482 — = © — | D _— ss SoLEMGNTERS €] | 4 431 3111 0 23114 -15 572 1769 -17 341 E 9 Lu | 5Q e SAGNES 10 28 659 16 018 0 -52 010 - 12 138 2 370 -14 508F8 & D 22 SumSneArtenSe Page 2 sur 4 a COMMUNAUTÉ SAINT PIERRE 784 582 0 0 -290 668 492 059 6711 485 348SAUVAT 6 905 191 12 224 0 18 870 14 814 4056TREMOUILLE 155 812 498 0 -55 283 101 027 6 869 94 158VEBRET 76 159 19 074 13 064 0 107 039 0 107 039VEYRIERES 89 935 7 0 -53 107 36 337 14 557 21780YDES 401 152 162 433 199 723 0 713 079 58 487 654 592TOTAUX 2715674 293 636 287 310 -798 551 2 419 663 242 600 2 177 063Il est précisé que cette délibération a pour objet de centraliser et synthétiser les délibérations prises par les communessur les attributions de compensation 2026 liées au transfert de la compétence assainissement collectif. Il ne s'agit pasd'un recalcul, cette attribution relevant de la CLECT. Cette dernière pourra éventuellement se réunir pour proposer unnouveau calcul des attributions de compensations libres pour les communes concernées par des investissements majeurs.Il est proposé au Conseil :D'arrêter le montant des attributions de compensations aux 16 Communes pour l’année 2026 selon le tableauinséré ci-dessus :De dire que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2026 de Sumène Artense communautéDe dire que comptetenu de l'importance du montant de ces compensations ei de la nécessité pour lesCommunes de disposer de ces attributions avant le vote du BP 2026, le versement de cette somme interviendramensuellement, par douzième, le dernier jour de chaque mois dès janvier 2026,De dire que pour les trois Communes ayant une attribution de compensation négative, un titre global annuelsera émis par Sumène Artense communauté en mai 2025, les communes pouvant verser la somme due enplusieurs acomptes,De dire que ces attributions de compensations sont calculées à partir de la charge récupérée au 01/01/2025par Sumène Ârtense communauté et que toute modification des statuts déclenchant un nouveau transfert decharges amènera un nouveau calcul des attributions de compensation,De dire que ces montants seront notifiés aux 16 Communes membres,De charger Monsieur le Président et le Receveur Communautaire, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter laprésente délibérationD'Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité soit 33 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO)ptiondel'AR:30/07/2026Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026Ratedereceumêëne : COMMUNAUTEArrête le montant des attributions de compensations aux 16 Communes pour l’année 2026 selon le tableauinséré ci-dessus :Dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2026 de Sumène Artense communautéDit que compte-tenu de l'importance du montant de ces compensations et de la nécessité pour les Communesce (disposer de ces attributions avant le vote du BP 2026, le versement de cette somme interviendramensuellement, par douzième, le dernier jour de chaque mois dès janvier 2026,D? que pour les trois Communes ayant une attribution de compensation négative, un titre global annuel seraémis par Sumène Artense communauté en mai 2025, les communes pouvant verser la somme due en plusieursacomptes,Page 3 sur 4 a a mm œmE SL aœmmne 2m + “= DiPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI”jtedereceptiondel'AR:30/07/2026t5-241501055-20260722004DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Dit que ces attributions de compensations sont calculées à partir de la charge récupérée au 01/01/2025 parSumène Artense communauté et que toute modification des statuts déclenchant un nouveau transfert de chargesamènera un nouveau calcul des attributions de compensation,Dit que ces montants seront notifiés aux 16 Communes membres,Charge Monsieur le Président et le Receveur Communautaire, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter laprésente délibérationAutorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheFait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire deMarc MAISONNEUVE DaSumëneArtense Page 4 sur 4 --COMMUNAUTÉ-- — = — DELIBERATIONSSumëneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents: Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722005DEACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCALVu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 ainsi que les articles R.252-30 et suivants,Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonctionpublique, |Vu la délibération N°20260611023DE du 11 juin 2026 actant la création d'un Comité Social Territorial localConsidérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employantau moins 50 agents,pnsiqéren que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents,pre Énadan les temps de concertation et de travail organisés avec les organisations syndicales les 7 juillet 2026 et 20illet #26e BAR:4/0onsBr& Président expose que La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a crééatedetransmissiondel'acte:30/07/2026ühe nauvéllé instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des anciens comités techniques et des = L CES ” + “1 . Pda 7 2 . édmités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissementemp ploÿant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissementsSffiliéSèmp oyant moins de 50 agents.D + TD EN2 wa 5 Page 1 sur 3D_umeneÂrtense COMMUNAUTE Le CST peut notamment être consulté pour les questions suivantes :Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie de pilotage des ressources humaines et à lapromotion et à la valorisation des parcours professionnels et celles relatives à la promotion interne pour les centres degestion ;Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesLes orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection socialecomplémentaire ;Le rapport social unique dont les données servent à l'élaboration du plan d'action relatif à l'égalitéprofessionnelle entre les hommes et les femmes ;Les plans de formations ;La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ;Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions detravail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné ci-dessus :Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;Les projets de mesure permettant de faire cesser les manquements allégués dans le cadre de l'engagementd'une action de groupe ;Les décisions relatives au taux d'avancement de grade ;Les projets de suppression d'emploi ;Les autres questions pour lesquelles la consultation du CST est prévue par des dispositions législatives etrèglementaires.La date des élections pour le prochain renouvellement général des CST de la Fonction Publique Territoriale est fixée au10 décembre 2026.Le CST comprend, outre son président qui est nécessairement un élu local, des représentants de la collectivité ainsi quedes représentants du personnel. Les membres des CST représentant les collectivités territoriales ou établissements publicsforment avec le président du CST le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre demembres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du CST.Monsieur le Président précise que les organisations syndicales ont été consultées et propose d'actualiser la compositiondu CST.Monsieur le Président propose au Conseil :Article 1er : De créer un Comité Social Territorial local.Article 2 : D’actualiser et de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 et un____ nombre égal de représentants suppléants du personnel.Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026Article 3 : D'actualiser et de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 2 et unaombreéga de représentants suppléants.AfticleR : De ne pas solliciter le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.De l'aufriser à signer toutes pièces utiles à cette démarcheD’a avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité soit 34 voix POUR décide :icle 1er : De créer un Comité Social Territorial local.ptiondel'a2 Astitle 2 : D'aciualiser et de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.—'Artitle 3 : D'actualiser et de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local àun nombre égal de représentants suppléants.Batederece-2N aumëneArtenSe Page 2 sur 3 COMMUNAUTÉ Linie en David VERDIERPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI”jtedereceptiondel'AR:30/07/2026t5-241501055-20260722005DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Article 4: De ne pas solliciter le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheFait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISOl'-4"'4EUVESumëneÂrtenie Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- 07/2026 5DE-DE de David V260722( EDIertifié conformeendue exécutoirefnsmiee à là Préfecture le 30/07/2026Æfiché@ou nbtifiée le 30/07/2026Rncument ceftifié conformeTD NtD del'AR:£@ -80 G® 8 ÀO !Ce Président, ]Marc MAISONNEUVEDatedetransmissiondel'acte:30/07/2026unies prune ame à my = mer se DOUT EXcès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un is à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. délai de deux mxSumineÂrtenie ---COMMUNAUTÉ--- DELIBERATIONS Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents: Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL (le Monteil), Christophe MORANGE(Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO {Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN {Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD {Lanobre), Fabrice MEUNIER {Vebret) à Blandine DEMAZOIN {Vebret), Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents: 30 / Nombre de votants: 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722006DELIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIREli est proposé au Conseil communautaire de choisir le lieu du prochain conseil communautaire dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. La commune de LA MONSELIE propose sa candidature pour accueillir le prochain Conseil communautaire.Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POUR désigne la commune de LA MONSELIE commelieu du prochain conseil communautaire.Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂrtenie Page 1 sur 1 --COMMUNAUTÉ-- Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026= = — DELIBERATIONSSuméëneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Philippe DÉLCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE{(Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD f{Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN {Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722007DEVENTE D'UN TERRAIN SUR LA ZAE DU PEAGEVu la délibération N°28/2017 du 11 avril 2017 fixant le prix de vente des terrains de la zone commerciale du Péage deLanobre.Vu l'avis favorable de là commission développement économique.Monsieur le Président expose à l'assemblée que M. PENY et M. JUILLARD souhaitent acquérir la parcelle AM 104 d'unesuperficie de 3 393m°? située sur la zone d'activité du Péage sur la commune de Lanobre pour y implanter un restaurantbar tapas.Monsieur le| Président rappelle que le prix de vente des terrains de cette zone d'activités est fixé à 11 € HT du m2, soitun monjantide 37 323 € HT. Il précise que le prix à fixer s’établira à 12.43 € T.V.A. sur la marge incluse/M?, soit17499 TIC.49/07/282Recorfnission développement économique a émis un avis favorable à cette demande d'acquisition. Il est précisé quece terrain éfait initialement destiné au projet d'atelier relais qui a été abandonné. L'entreprise LA GRIFF a été sollicité etFe paBson aité se porter acquéreur du terrain.D ©5 22 © LO 2 © < Q S D T—Q © 2 LDOo T—D à 2 LOœ 3 Page 1 sur 2 Sumêne rtense . ” . * ! . ' : ” - Lotes >_ .! . Dotei > os . _ = . =. imRe David VERDIERPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conforme6atedetransmissiondel'acte:30/82/202résident, Marc! MAISONNEUVE ® nñte délfratio peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un deux ndds à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. — Q2026‘AR:30/07715-241501055-20260722007DAGEDItedereceptionde||Il est proposé au Conseil communautaireD'autoriser la vente de la parcelle AM 104 d'une superficie de 3 393 m2 à M. PENY et M. JUILLARD pour yimplanter un restaurant bar tapas,De fixer le prix de vente à 11€ HT du m2, soit 37 323 € HT pour la parcelle AM 104,De fixer le prix de vente TTC à 12.43€ TVA sur marge incluse du m2, soit 42 174.99 € TTC,De préciser que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur,D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte de vente correspondant en l'étude de Maître BESSON ainsique toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POURAutorise la vente de la parcelle AM 104 d'une superficie de 3 393 m2 à M. PENY et M. JUILLARD pour yimplanter un restaurant bar tapas,Fixe le prix de vente à 11€ HT du m2, soit 37 323 € HT pour la parcelle AM 104,Fixe le prix de vente ne à 12.43€ TVA sur marge incluse du m2, soit 42 174.99 € ne,Précise que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur,Autorise Monsieur le Président à signer l'acte de vente correspondant en l'étude de Maître BESSON ainsi quetoutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — = — DELIBERATIONSSuméneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER {Beaulieu}, HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE(Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD {(Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722008DESIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONSDEDIEESAUX POLES DE PLEINE NATURE ET AUX TERRITOIRES LAUREATS DU PROGRAMME AVENIRMONTAGNE INGENIERIE DU MASSIF CENTRALMonsieur le Président rappelle que Sumène Artense est Pôle de pleine nature depuis 2023 et donne lecture de laconvention.Cette convention est portée par l'IPAMAC (association Inter-parcs du Massif central). Elle regroupe aujourd’hui les 12Parcs naturels situés sur le territoire du Massif central (11 Parcs naturels régionaux et le Parc national des Cévennes}, ettravaille en partenariat étroit avec d'autres acteurs à l'échelle Massif.atedetransmissiondel'acte:30/07/2026Qatederecep|Les actions de l'IPAMAC visent à favoriser l'émergence d’un tourisme durable sur le territoire du Massif central. De plus,Kassociation|est reconnue aujourd’hui pour ses capacités à animer et coordonner des réseaux d'acteurs notamment dansRchafb du tourisme, à expérimenter et mutualiser des moyens et compétences au service des territoires, et à partagerexpertise des acteurs impliqués en matière de tourisme durable.©omb@ux dont les porteurs de projets, acteurs du territoire du Massif central, œuvrant pour développer des offresfguristiques et d'itinérances durables, respectueuses des habitants et des espaces naturels. Ces acteurs sontdcomkqné s depuis de nombreuses années par les programmes Massif central pour développer leurs projets (via desfBancémerits de l'Etat, du FEDER Massif central, des régions et des départements).5-2415010 = =Page 1 sur 3 mêéheArtensSeCOMMUNAUTÉ Cette convention vise à préciser les engagements de l'IPAMAC et de Sumène Artense, pour favoriser des synergies etdes partenariats (actions collectives, mutualisation, …) entre les acteurs des territoires du Massif central œuvrant dans lechamp du tourisme durable, notamment via l'animation du réseau des Pôles de pleine nature et des territoires lauréatsdu programme Avenir Montagne Ingénierie du Massif central.L'IPAMAC s'engage à :- Organiser un séminaire en présentiel, de deux à trois jours, par semestre (soit 5 séminaires entre le 01/09/2025et le 31/12/2027) à destination des chefs/cheffes de projet des Pôles de pleine nature (PPN) et des territoireslauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie (PAMI), sur un territoire PPN ou PAMI différent à chaquefois ;- Coordonner et prendre en charge la réalisation d'actions communes et mutualisées entre les PPN et les PAMI{actions de communication, de formation, de sensibilisation) ;- Accompagner en individuel ou de façon collective les porteurs de projets PPN et PAMI pour faciliter, avecl'appui et l'expertise d'IPAMAC, la mise en œuvre des stratégies touristiques territoriales prévues dans le cadredes différents programmes : cela se matérialisera par l'organisation de temps d'échanges individuels, de visitesde terrain et par l'organisation d'échanges collectifs en fonction des besoins ;- Valoriser les actions mises en œuvre dans le cadre du présent partenariat.De son côté, Sumène Artense s'engage à:- Participer aux séminaires {rythme d'organisation : un séminaire en présentiel, de deux à trois jours, par semestresoit 5 séminaires entre le 01/09/2025 et le 31/12/2027) :- Participer aux réunions collectives organisées entre les séminaires, en visio-conférence notamment ;- Partager son expertise de terrain, son expérience et ses bonnes pratiques en fonction des sujets traités, àl’occasion des différents temps d'échanges organisés (séminaires, visio-conférences, …) ;- Faire le relais auprès des acteurs de son territoire (prestataires touristiques, offices de tourisme, collectivités,etc.] des enseignements et bonnes pratiques tirés lors de ces échanges ;- Faciliter la mise en œuvre, le cas échéant, des actions collectives menées dans le cadre du projet (mise encontact, relais, appui technique) ;- Participer au financement pour la mise en œuvre et la réalisation des actions collectives.La participation demandée à Sumène Artense se porte à 400 €.Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026La conventidn prendra fin au 31 décembre 2027.Rest pÉéposé au Conseil communautaire de :eo lN D A. 2 LL; 2 . ,= Autoriser le Président à signer la présente convention avec l'IPAMAC ; © : : OC E 4 & SValider le versement d'une participation d'un montant de 400 € :|. : , . 1 . < SAwioriser le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarched Qu D ©5 à Lo 8 LT D 29 © o T—D à 2Sumëne/Artense Page 2 sur 3 NAUTÉ Re David VERDIEPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI"1tedereceptiondel'AR:30/07/20265-241501055-20260722008DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POURAutorise le Président à signer la présente convention avec l'IPAMAC ;Valide le versement d'une participation d'un montant de 400 €;Autorise le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheFait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂrtense --COMMUNAUT�-- Page 3 sur 3 — = — DELIBERATIONSSuméneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER {Beaulieu}, HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, |ean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE{(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes}, Jean-Paul MATHIEU {Saint-Pierre}, FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac} à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD {Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebrei) à Blandine DEMAZOIN (Vebreï), Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722009DEAVENANT À LA CONVENTION POLE DE PLEINE NATUREMonsieur le Président rappelle que Sumène Artense est lauréate du dispositif Pôle de Pleine Nature, porté par laPréfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Commissariat de Massif central.La convention apporte un financement pour l'animation du dispositif au sein du territoire de Sumène Artense. À ceteffet, une chargée de mission a été recrutée depuis novembre 2025 pour une durée de deux ans. La présente conventionse terminant en septembre 2026, il est proposé de prolonger sa durée, en accord avec les services de la Préfecture deRégion, jusqu'au 30 novembre 2027.atedetransmissiondel'acte:30/07/2026DatedereceIl'est proposé au Conseil de :- LValider la prolongation de la convention Pôle de Pleine Nature jusqu'au 30 novembre 2027 ; «oO S © ù - Autoriser le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarchea O S ©co Q . « " “| FO NN . + . «Le Cofeil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POUR :< SZ5 - SVälide la prolongation de la convention Pôle de Pleine Nature jusqu’au 30 novembre 2027 ; = SO]. : … : Je A 2 - 19 Awiorise le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheoO SOo LD+ \015 = Page 1 sur 2 n enseAUTÉ ee David VERDIERPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI-jtedereceptiondel'AR:30/07/202615-241501055-20260722009DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- don _ — DELIBERATIONSSumeëneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Mare MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, |ean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie}), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD f{Lanobre), Lionel MONTEIL {Le Monteil}, Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes], Jean-Paul MATHIEU (SaintPierre}, FrançoiseGILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT {Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret} à Blandine DEMAZOIN {Vebret}), Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722010DEMODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE SANTE ET ACTUALISATION DES TARIFSDE LOCATIONMonsieur le Président rappelle que la maison de santé pluriprofessionnelle a ouvert ses portes en mai 2025 dans lebâtiment de l’ancienne unité pour les personnes atteintes de la maladie de Parkinson sur la commune d'Ydes.Actuellement, tous les bureaux sont occupés ponctuellement ou de manière pérenne par des professionnels de santé.Le règlement intérieur, datant de l'ouverture de la maison de santé, nécessite d'être mis à jour afin d'acter le classementet la dénomination de plusieurs espaces :- L'ancienne salle de réunion devenue bureau (pédicure-podologue) ; ©S © - Un local anciennement « privé » devenu annexe du bureau (pédicure-podologue) ; = © Q . 2 2 Le 5 - {Un local anciennement « privé » (salle de balnéothérapie) devenu bureau pour le GIP. NN Q S ©MS Le JL : ne : . Fer ailleurs, |le paragraphe sur l’utilisation de la salle de réunion est supprimé, la salle étant convertie en bureau.+ N e] [a aS RO — — .© A: : : L { . . .2 Monsigrde Président précise qu'il convient de mettre à jour les espaces ouverts à la location au sein de la maison de . Nu] . c mant : 5 anté & supprimaon 2 LO8% 2% = 2 Sla alle de rééducation de 31 m2 : bureau de la CPTS ;c 2 w . . D po - 5 Le patio : transformation en bureaux© © à TD 2© © — Page 1 sur 2 5 Sumë D um reRrIeSe AUTÉ DaviPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI5-241501055-20260722010DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/202671tedereceptiondel'AR:30/07/2026|Il est proposé au conseil communautaire de :Valider les nouvelles dénominations des espaces ;Valider le règlement intérieur tel que présenté ci-dessus ;Valider la mise à jour des tarifs présentée ci-dessus.Autoriser le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheLe Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POUR :Valide les nouvelles dénominations des espaces ;Valide le règlement intérieur tel que présenté ci-dessus ;Valide la mise à jour des tarifs présentée ci-dessus.Autorise le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheFait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 + = — DELIBERATIONSSumëneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s’est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Eaurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvai), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT {(Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD f{Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret} à Blandine DEMAZOIN {Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE ({Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de là convocation : 16 juillet 202620260722012DEPARTICIPATION FINANCIERE AU CONTRAT LOCAL DE SANTEMonsieur le Président rappelle que Sumène Artense s’est engagée l’année dernière dans la démarche de création d’unContrat Local de Santé (CLS) avec les autres intercommunalités du nord-ouest Cantal, à savoir le Pays de Mauriac, lePays Gentiane et le Pays de Salers. Seul dispositif de contractualisation entre l’ARS et les territoires, le CLS a vocation àaméliorer l'accès aux soins et à la prévention sur le territoire, à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santéainsi qu'à faciliter la coordination des interventions des acteurs locaux de la santé. I| répond à un besoin territorial ets'inscrit en complémentarité avec les différentes actions déjà menées par les intercommunalités et les acteurs de la santé(CPTS, maisons de santé, centres de santé, bourse aux étudiants en santé, actions de prévention, ..). Il est conclu pourune durée de cinq ans.Le CLS su établi sur le périmètre des quatre intercommunalités précédemment nommées, le Pays de Mauriac s'estgeroposé pour être chef de file de la démarche et porter le poste de coordinateur territorial de santé. Il aura pour missions «© ru a = Éélabdrètion, le suivi et l'animation du CLS à l'échelle de l'ensemble des intercommunalités ainsi que la recherche deoO à LL PTE ; . . . , : n S financements. Ce poste pourra bénéficier d'un soutien financier de l'ARS AURA. La charge financière du poste,me, © . . 2 : : Séduction faite de subvention, sera répartie entre les EPCI, chacun ayant un reste à charge égal.+ NBE À o te budgetprévisionnel se porte à 35 000 € par an. Après répartition entre les EPCI, chaque territoire versera la somme D= Shnuele dé|8 750 €. 2 5 'BE e S E Q T—uw © ©c 2 wÉo = D œ ciD 2 LOœ 3 Page 1 sur 2 = (=) 5 $Sumeé D um Res NAUTÉ Pour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, MaDavirc MAISONNEUVEL £ À LIL LLU PIECE VONNVEI QUdélai de deux mois àAGEDI7atedereceptiondel'AR:30/07/202615-241501055-20260722012DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|ion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.Il est proposé au Conseil deApprouver la proposition du Pays de Mauriac d'être le chef de file du CLSValider le budget prévisionnel de 8 750 € par an et d'inscrire les crédits au budgetAutoriser le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheLe Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POURApprouve la proposition du Pays de Mauriac d'être le chef de file du CLSValide le budget prévisionnel de 8 750 € par an et d'inscrire les crédits au budgetAutorise le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheFait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026SuméneArtense — DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ Conseil communautaireL'an deux mSéance du 22 juillet 2026ille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patri ck WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN {Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac}), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARMAGNE (YdNAUD (Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Jérôme GRENAT à Hervées)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre deNombre demembres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 2026TES missions20260722013DESIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELLa création du Syndicat Mixte du Bassin versant Auze Sumène nécessite, dès son installation, de disposer desmoyens humains indispensables à son fonctionnement administratif, financier et managérial. Toutefois, danscette phase de démarrage, il n'apparaît ni pertinent ni économiquement justifié de recruter immédiatementl'ensemble des fonctions supports nécessaires au fonctionnement de la structure.Afin de garantir un démarrage opérationnel rapide et sécurisé, il est proposé de s'appuyer sur les g g P P prop ppuÿcompétences de Sumène Artense Communauté, qui assurait jusqu'à présent le portage administratif ettechnique de l'entente Auze-Sumène. Cette organisation permettra d'assurer, durant une période transitoire,supports nédela maitriseulA 672Q N ©le SécfetLDeftiofdePatederec3 915-24150d'encadrement, de gestion administrative et financière ainsi que l'ensemble des fonctionsessaires au fonctionnement du Syndicat, dans des conditions garantissant la continuité du servicedes coûts.tés d'intervention, les quotités de mise à disposition ainsi que les conditions financières ferontconvention conclue entre le Syndicat et Sumène Artense Communauté.84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivitésritoriäles &t aux établissements publics administratifs locaux.Page 1 sur 3 À compter du 1° juillet 2026, Sumène Artense communauté met Madame Delphine DEVIN COLLGON àdisposition du Syndicat Mixte du Bassin versant Auze Sumène pour une durée de 1 an soit jusqu'au 30 juin2027, afin d'exercer les fonctions supports de la structure.Le travail de Madame Delphine DEVIN COLLGON est organisé par le Syndicat Mixte du Bassin versant AuzeSumène à raison de 9 heures hebdomadaires (9/35ème) afin d'assurer le suivi des dossiers en cours.La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congéspour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Madame Delphine DEVIN COLLGON est géréepar Sumène Artense communauté.Remboursement : Le Syndicat Mixte du Bassin versant Auze Sumène remboursera à Sumène Artensecommunauté le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Delphine DEVIN COLLGON.l'est proposé au Conseil communautaire de :- _ Approuver le principe d'une convention avec Sumène Artense Communauté portant sur la mise àdisposition de moyens humains destinés à assurer les fonctions d'encadrement et d'appui administratifdu Syndicat ;- Préciser que cetie convention définira les missions confiées, les quotités d'intervention ainsi que lesmodalités de remboursement des dépenses correspondantes :- Dire que les remboursements effectués au titre de cetie convention seront réalisés dans la limite descrédits inscrits au budget primitif du Syndicat :- Autoriser le Président à signer ladite convention, ses éventuels avenants ne modifiant pas sonéconomie générale, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 34 voix POUR :-__ Approuve le principe d'une convention avec Sumène Artense Communauté portant sur la mise àdisposition de moyens humains destinés à assurer les fonctions d'encadrement et d'appui administratifdu Syndicat ;- Précise que cette convention définira les missions confiées, les quotités d'intervention ainsi que lesmodalités de remboursement des dépenses correspondantes ;-__ Dit que les remboursements effectués au titre de cette convention seront réalisés dans la limite descrédits inscrits au budget primitif du Syndicai ;o Auiorise le Président à signer ladite convention, ses éventuels avenants ne modifiant pas son économie o © Le Le s 2 . « z . a A ngénérale, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.—_lSX uwS5 € co8e 2 2 ? àNU S œ nn — F< S282 à cv ou95 99 ©BE ©% E® ©on a QSe = OOd + Ë oo o à© Sum, & P 3 2 SumëneArtense age 2 surS COMMUN AUTÉ DavidPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI_atedereceptiondel'AR:30/07/202615-241501055-202607220138DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumineArtenie Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- = æ — DELIBERATIONSSuméneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents: Laurent TROCHON {Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie}, Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722014DEMODIFICATION DES STATUTS DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE : PRISE DE COMPETENCE ABATTOIR- Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des compétences ;- Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautésde communes ;- Vu les dispositions de l'article L5211-20 du CGCT (autres modifications statutaires), « à compter de la notificationde la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipalde chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut dedélibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,© . 2 Er 5 : ir Te No vule loi 2019-1461du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action© publi 5 9NN Q8e + 5 A &Vules statuts de Sumène Artense communauté en date du 6 août 2021+ NBE À © £ Vu la délibération N° 20251106008DE portant sur la modification statutaire de Sumène Artense communauté D © Au] … ; 5 our EE ation de nouvelles compétences24 8% E © Vu arrêté Préfectoral n°2025-1633 du 9 octobre 2025 actant la répartition des sièges de Sumène Artense o S Comméhauté= © + œ N© à 2 P 1 3 © D age 1 sur x 8 D _ umêneArtense COMMUNAUTE Monsieur le Président expose à l'assemblée que Sumène Artense communauté est un Établissement Public deCoopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral n° 99-2574 en date du 30 décembre 1999.Composé initialement de 13 communes, divers arrêtés sont venus acter tout au fil du temps ses évolutions nécessairesde périmètre jusqu’à le porter en 2017 à 16 communes membres. Depuis sa création, les statuts déterminant lescompétences de Sumène Artense communauté n'ont cessé d'évoluer, en application des dispositions législativesapplicables aux Communautés de communes mais aussi et surtout afin d'intégrer les différents projets structurants portéspar Sumène Artense communauté.Monsieur le Président expose qu'il convient de procéder à une modification des statuts de Sumène Artense communautépour y intégrer une nouvelle compétence à savoir la gestion et l'exploitation de l’abattoir porté par la communauté decommunes Haute Corrèze Communauté.Monsieur le Président présente le projet de statuts qui vise à :- intégrer la compétence « gestion et exploitation de l'abattoir porté par la communauté de communes Haute CorrèzeCommunauté »« 13. Gestion et exploitation de l’abattoir porté par la communauté de communes Haute Corrèze Communauté ».Monsieur le Président expose que vu les dispositions de l'article L5211-20 du CGCT (autres modifications statutaires), «à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des communesmembres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur lamodification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,Monsieur le Président propose donc au Conseil de :- Faire évoluer les compétences comme indiqué dans le corps de la délibération et d'adopter la rédaction descompétences figurant dans le projet de statuts :- d'adopter les statuts figurant en annexe :- notifier les modifications aux communes membres selon les dispositions de l’article L5211-20 du CGCT ;- l’autoriser à signer toutes pièces utiles à cette démarche.Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR et 1 ABSTENTION {Hervé MAGNE) :- Valide l’évolution des compétences comme indiqué dans le corps de la délibération et adopte larédaction des compétences figurant dans le projet de statutsDatedetransmissiondel'acte:30/07/2026Décide d'adopter les statuts figurant en annexeDédide de notifier les modifications aux communes membres selon les dispositions de l’article L5211-20 du CGCT ;> S. orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheptiondel'AR:30/07/2026-241501055-20260722014DE-DEAGEDIHatederece= NS eArtense Page 2 sur 3 MMUNAUTÉ Nn © David VPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI"jftedereceptiondel'AR:30/07/202615-241501055-20260722014DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂrtense Page 3 sur 3 --COMMUNAUT�-- eeSuméneArtense COMMUNAUTÉés 2(006 |212 | | )13À.iunauté deacté deore.| ‘ de‘ SA.| SA.es =C à LL& > QŒ rcommunale DM © I© e.4 — © ÀTL Nu LL | € Jorationd E De —Oe Ÿ à | D © LH |C IAL E [T OO 12 IDatC CSUMENE ARTENSECOMMUNAUTEANTIGNAC – BASSIGNAC – BEAULIEU - CHAMPAGNAC – CHAMPS - SUR TARENTAINE/MARCHAL – LA MONSELIELE MONTEIL – LANOBRE – MADIC – SAIGNES – SAINT - PIERRE – SAUVAT – TREMOUILLE – VEBRET – VEYRIERES – YDESSTATUTS DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTEXXXXX 202 6Arrêté préfectoral n° 99 - 2574 en date du 30 décembre 1999 modifié par les arrêtés 2004 - 544 et2004 - 545 du 22 mars 2004, 2004 - 555 du 24 mars 2004, 2006 - 1131 bis du 6 juillet 2006, 2010 -1515 du 27 octobre 2010, 2012 - 496 du 22 mars 2012, 2012 - 025 du 5 juillet 2012, 2013 - 1165 du 9septembre 2013 et 2014 - 0287 du 20 mars 2014.Arrêté n° 2012 - 0860 du 6 juin 2012 autorisant l’extension du périmètre de la Communauté deCommunes Sumène Artense par l’adhésion de la c ommune de Saint - Pierre.Arrêté n°2015 - 1640 du 17 décembre 2015 autorisant l’extension du périmètre de la Communauté deCommunes Sumène Artense aux Communes de Beaulieu et Lanobre.Arrêté n°2016 - 1109 du 5 octobre 2016 portant transfert de compétences et modification des statuts dela CCSA.Arrêté n°2017 - 095 du 25 janvier 2017 portant modification des statuts de la CCSA.Arrêté n°2017 - 1576 du 29 décembre 2017 portant modifications des statuts de la CCSA.Arrêté n°2021 - 1076 du 6 août 2021 portant modific ations des statuts de la CCSAArrêté n°202 5- 1633 du 9 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de SumèneArtense communautéArrêté n°xxxx du xxxxx portant modific ations des statuts de la CCSAARTICLE 1 – DEFINITION ET DENOMINATIONUne Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunaleregroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaborationd’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. eeSuméneArtense COMMUNAUTÉ214LL4OO”$ uneuté\unauté secommunes0/07/2026DE: 07/234:l'AR26074 Drdnsmissiondel'AGneefe H1:À 5-DatC Cation_érenteslAL ESUMENE ARTENSECOMMUNAUTEANTIGNAC – BASSIGNAC – BEAULIEU - CHAMPAGNAC – CHAMPS - SUR TARENTAINE/MARCHAL – LA MONSELIELE MONTEIL – LANOBRE – MADIC – SAIGNES – SAINT - PIERRE – SAUVAT – TREMOUILLE – VEBRET – VEYRIERES – YDESAinsi, conformément aux dispositions des articles L.5214 - 1 et suivants du CGCT il est formé uneCommunauté de communes dénommée :« Sumène Artense communauté »ARTICLE 2 – COMPOSITIONLa Communauté de communes est composée des communes ci - après désignées : Antignac, Bassignac,Beaulieu, Champagnac, Champs - sur- Tarentaine - Marchal, Madic, La Monselie, Lanobre, Le Monteil,Saignes, Saint - Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes .ARTICLE 3 – SIEGELe siège de la Communauté de Communes est fixé à Saignes 21 rue du CalaletEn application de l’article L.5211 - 11 du CGCT, les séances du conseil de la communauté sedérouleront en son siège ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans une des communesmembres.ARTICLE 4 – DUREELa Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.ARTICLE 5 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRESumène Artense communauté est administrée par un conseil communautaire.Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Sumène Artense est composé de 34conseiller s communautaires titulaires et de 11 conseillers communautaires suppléants conformément àl’arrêté préfectoral n° 2025 - 1633 du 9 octobre 20 25 .ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIREUn règlement intérieur précis e le fonctionnement du conseil communautaire et des différentesstructures communautaires . Il est validé et modifié par délibération du conseil communautaire à lamajorité absolue. LSSuméneArtense COMMUNAUTÉTTe OO”emembres.xercice seEEcationPACEre.1 et deentJMIQUE— 1251CC© cn . & erciale,D ai ! |& LS +:8 à 18 & |Ki ireLe 2° c © Q miC € e.SRB + E © 2a © O———"° = OO —+C IAL E [T OO 12 |DatC CSUMENE ARTENSECOMMUNAUTEANTIGNAC – BASSIGNAC – BEAULIEU - CHAMPAGNAC – CHAMPS - SUR TARENTAINE/MARCHAL – LA MONSELIELE MONTEIL – LANOBRE – MADIC – SAIGNES – SAINT - PIERRE – SAUVAT – TREMOUILLE – VEBRET – VEYRIERES – YDESARTICLE 7 – CREATION ET ADHESION A DES SYNDICATSDans le cadre de ses compétences et conformément à l’ article L 5214 - 27 du CGCT la Communauté decommunes peut décider, par délibération du Conseil communautaire, d’adhérer à un syndicat mixtesans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des conseils municipaux des communes membres.L’adhésion est adoptée à la condition qu’une majorité des 2/3 de ses membres en exercice sedégage.ARTICLE 7 – COMPETENCES DE SUMENE ARTENSE COMMUANUTELa Communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres et en applicationdes dispositions de l’artic le L 5214 - 16 du CGCT les compétences suivantes :COMPETENCES OBLIGATOIRES1- AMENAGEMENT DE L’ESPACE :1- 1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.1- 2 - Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et deschémas de secteur. Adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en œuvre.1- 3 - Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, documentd’urbanisme en tenant lieu et c arte communale.2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :2- 1 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251 - 17.2- 2 – Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale et touristique, portuaire ou aéroportuaire.2- 3 – Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :2- 4 – Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme. —_ LuSuméneArtense COMMUNAUTEEUX DNS. DANSLE L271 MENTticle L211 2cours> desIL DES GENS DUOCATIFSTS ASSIMILESAIRES=CHEANT DANSAUX ACTIO DE: DE VIECC£g uw SR | | A VOIRIE D'INTERETE REEE 8. eT SNï _ >ULTURELS ET e L AIRE25 wER 26 àD © LH || o h | C IAL E3Datà(e5.SUMENE ARTENSECOMMUNAUTEANTIGNAC – BASSIGNAC – BEAULIEU - CHAMPAGNAC – CHAMPS - SUR TARENTAINE/MARCHAL – LA MONSELIELE MONTEIL – LANOBRE – MADIC – SAIGNES – SAINT - PIERRE – SAUVAT – TREMOUILLE – VEBRET – VEYRIERES – YDES3 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONS, DANSLES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L211 - 7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENTMise en œuvre des actions suivantes, dans les conditions prévues à l’article L211 - 7 du Code del’Environnement :- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (L211 - 7 1°)- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce coursd’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (L211 - 7 2°)- Défense contre les inondations et contre la mer (L211 - 7 5°)- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que desformations boisées riveraines (L211 - 7 8°)4 – AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DUVOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILESCOMPETENCES SUPPLEMENTAIRES1 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANSLE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIO NS DE MAITRISE DELA DEMANDE D’ENERGIES :2 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE3 – CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERETCOMMUNAUTAIRE4 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ETSPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE —_ LuSuméneArtense COMMUNAUTE\UTAIREDEFINITION DESDE L'ARTICLE 27S DANSA CONFORTER LEommunesouse).QUEarritoirears.a 224 >s à x LLISese 9 | € ms [an!Fo Le £o 9& 2019 par Ts O 1m —lÈ CR58 8 D © LH |o C IAL E21DatàC5.SUMENE ARTENSECOMMUNAUTEANTIGNAC – BASSIGNAC – BEAULIEU - CHAMPAGNAC – CHAMPS - SUR TARENTAINE/MARCHAL – LA MONSELIELE MONTEIL – LANOBRE – MADIC – SAIGNES – SAINT - PIERRE – SAUVAT – TREMOUILLE – VEBRET – VEYRIERES – YDES5 – ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE6 – CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DESOBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 27 - 2DE LA LOI N° 2000 - 321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANSLEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS7 – ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS ET ACTIONS VISANT A CONFORTER LEMILIEU ECONOMIQUE :7- 1 – Opérations d’immobilier d’entreprise d’intérêt communautaire.Sont d’intérêt communautaire :- L’immobilier d’entreprise situé sur les Zones d’activités Economiques Intercommunales,- L’immobilier d’entreprise situé sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes :réhabilitation de bâtiments existants ou construction no uvelle.7- 2 - Actions d’animation visant à l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités dans tousles domaines (artisanat, industries, commerces, services, agriculture, tourisme).8 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE8- 1 Conception, animation, coordination de la politique de développement touristique du territoirecommunautaire, depuis la définition de sa stratégie jusqu’à sa mise en œuvre.8- 2 Aménagement touristique : installation d’aires d’accueil et de services pour camping cars.9 – ASSAINI SSEMENT :Assainissement telle que définie à l’article L.2224 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales àcompter du 1 er janvier 202510 - MOBILITES :Organisation de la mobilité conformément à la loi n° 2019 - 1428 du 24 décembre 2019 modifié parl’ordonnance n° 2020 - 391 du 1 er avril 2020. —_ LuSuméneArtense COMMUNAUTE = = == à A = Rh = À — ms À =mobilitéION DA ET DE LADANS UN SOUSQUIFERE,ITOIRE. L5274 ec Ines,€ ©Q NSEX SE — = NCE © M —=Re)& ©€ + ? & , = < © —TD OOc ©£ S OU) .— LOBE DT58 à [æ) c 2 LD D © LL |C IAL E © À 5-DatC CSUMENE ARTENSECOMMUNAUTEANTIGNAC – BASSIGNAC – BEAULIEU - CHAMPAGNAC – CHAMPS - SUR TARENTAINE/MARCHAL – LA MONSELIELE MONTEIL – LANOBRE – MADIC – SAIGNES – SAINT - PIERRE – SAUVAT – TREMOUILLE – VEBRET – VEYRIERES – YDES10- 1 : la réalisation d’un plan de mobilité simplifiée10- 2 : la création, gestion et signalétique des aires de covoiturage définies dans le plan de mobilitésimplifiée11- L'ANIMATION ET LA CONCERTATION DA NS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LAPROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DANS UN SOUS -BASSIN OU UN GROUPEMENT DE SOUS - BASSINS, OU DANS UN SYSTEME AQUIFERE,CORRESPONDANT A UNE UNITE HYDROGRAPHIQUE.12 AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE12- 1 la réalisation d’études liées au développement des nouvelles technologies de l’information et de lacommunication12- 2 la mise en œuvre d’un système d’information géographique a l’échelle de Sumène Artensecommunauté : création, traitement des données numérisées, acquisition et maintenance des matérielsinformatiques et des logiciels« 13. GESTION ET EXPLOITATION DE L’ABATTOIR PORTE PAR LA COMMUNAUTE DECOMMUNES HAUTE CORREZE COMMUNAUTE ».ARTICLE 7 – RESSOURCESLes ressources que Sumène Artense communauté peut percevoir sont listés à l’article L5214 - 23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales et comprennent notamment :- Les produits liés à la Fiscalité Professionnelle Unique perçue par la Communauté de Communes,- Le produit des taxes, r edevances et contributions correspondant aux services assurés,- Le produit de la taxe de séjour,- Les reven us des biens meubles et immeubles de son patrimoine,- Les aides et subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, du Département du Cantal et de toutes autres collectivités,- Le produit des dons et legs. SuméneArtense — COMMUNAUTÉ — — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingtsix, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD f{Lanobre}, Lionel MONTEIL {Le Monteil), Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat)}, Raymond CORRE ({Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac}), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre}), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722015DEMODIFICATION DE L’'INTERET COMMUNAUTAIRE DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE: ECOLE DEDANSE ET ENVIRONNEMENTVu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16Vu l'arrêté préfectoral N°2021-1076 du 6 août 2027 portant modification des statuts de la Communauté de communesSumène ArtenseMonsieur lpartage ent8 A/07/202« LUintérêt con ©vienEdond raveautomyonrémèrLIDed AB2 a.55-Âj2 Aë€gegption30 3D1 5-24#50D 2mmypal x.atedetransmissiondel'acte:30/07/2026aiedeD COMMUNAUTÉaire de la rédaction statutaire de la Communauté.minoiensePrésident rappelle à l'assemblée que la notion d'intérêt communautaire « s'analyse comme la ligne dere les domaines d'action transférés à la Communauté de communes et ceux qui demeurent au niveaunmunautaire est donc une clé de répartition dans l'exercice des compétences. Définir l'intérêt communautaire: à distinguer, dans une compétence donnée, les actions et les équipements qui contribueront à relever dumunal de ceux qui, par leur étendu, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leurt sur le territoire intercommunal, doivent être gérés par Sumène Artense communauté et donc lui êtred'intérêt communautaire doit donc être comprise, pour les domaines concernés, comme un élémentPage 1 sur 5 L'intérêt communautaire est déterminé par l'assemblée délibérante de l'EPCI à la majorité qualifiée des deux tiers.L'intérêt communautaire doit être fixé dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence, à défautla Communauté de communes sera compétente pour l'intégralité de la compétence transférée.Monsieur le Président expose que la définition de l'intérêt communautaire d'une compétence par une délibérationspécifique distincte des statuts permet une plus grande souplesse pour faire évoluer la ligne de partage. C'est l'objet dela présente délibération qui porte à la fois sur une mise à jour de l'intérêt communautaire et également sur la prise de« nouvelles compétences » sur différents domaines d'intervention.Monsieur le Président présente la proposition de définition de l'intérêt communautaire suivante et précise que lesmodifications apportées sont surlignées en rouge.Le Conseil, après en avoir délibéré par 31 voix POUR, 1 voix CONTRE {Christain MAURIO) et 2 ABSTENTIONS (RaymondCORRE ei Didier LARROUCAU) valide l'intérêt communautaire suivant :A. Compétences obligatoires1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERETS COMMUNAUTAIRES1-1 Structuration territoriale1-1-1 Réalisation et mise en œuvre de toute étude, schéma ou démarche contractuelle de type « Opération deRevitalisation Territoriale » relative à l'aménagement du territoire communautaire ayant pour objectif de définir lavocation et la répartition des différents espaces, activités et équipements sur le territoire intercommunal.1-1-2 Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations pour lesquelles laCommunauté de Communes est compétente conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 300-1 du Codede l'Urbanisme.2- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE2-2 — Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ettouristique, portuaire ou aéroportuaire.2-3 : politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaireSont d'intérêts communautaires :2-3.1 L'observatoire des activités commerciales situées sur le territoire,2-3.2 Les actions d'animation ou procédures collectives intéressant toutes les communes et visant à conforter le secteurcommercial.2-3.3 Le soutien aux activités commerciales, par le biais de versement d'aides directes ou indirectes, définies dans lerèglement d'attribution.2-3.4 Soutien aux projets communaux visant à maintenir les activités commerciales de proximité (achat de bâtimentscommerciaux, aménagement de locaux commerciaux) via le versement de fonds de concours aux communes défini viaun règlement.Datedetransmissiondel'acte:30/07/20263 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONSPREVUES A L'ARTICLE L211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.«o 4, AM ENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.S 5-RCO LLECTE ET TRAIÏTEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES.5 B.QCompétences supplémentaires= 6 SPROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DEœ NISCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIES :ë Prection et mise en valeur de l'environnementES d'iSére communautaire :Æ1.1 -XEsgaces Naturels Sensibles (ENS) : Portage et coordination des contrats ENS selon les sites choisis en lien avec Pcd] ©. |. stratégie q épartementale..2 “Ætude, animation et portage du site NATURA 2000 « entre Sumène Artense » + NNieBatedeLÔumêneArtense Page 2 sur 5 NAUTE Datedetransmissiondel'acte:30/07/20266-1.3 — Actions de sensibilisation à l'environnement d'intérêt communautaire - Sont d'intérêt communautaire les actionsen direction des scolaires, des communes, et du grand public6-1.4 — Actions de connaissance, protection et de mise en valeur de l'environnement et des espaces naturels en lienavec la stratégie biodiversité du département (Atlas de la biodiversité, lutte contre les espèces à enjeux pour la santé etenvahissantes, ..)6-1.5 — Coordination et mise en œuvre de plan d'actions en vue de la protection des ressources et des espaces naturelsdans le cadre d'un schéma intercommunal {Plan EAU...)6-2 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie6-2.1 - Les études et les actions visant à la sensibilisation et l'accompagnement des acteurs publics et privés dans unedémarche de réduction de la consommation énergétique et de valorisation des énergies renouvelables ;6-2.2 - L'animation et le pilotage de procédure contractuelles :6-2.3 - Le soutien et l'accompagnement de tous les projets visant ces mêmes objectifs :7 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIEEst d'intérêt communautaire :7-1 — Etudes et réalisations d'opérations concernant l'habitat :7-1.1 élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH),7-1.2 mise en œuvre sur le territoire communautaire de dispositifs nationaux et locaux en faveur de la réhabilitation deslogements (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programme d'Intérêt Général, protocoles.)7-1.3 Réalisation d'études et observations des dynamiques en faveur du logement sur le territoire communautaire.7-2 — Création ou réhabilitation de logements locatifs d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire les logements locatifs répondant à ces deux critères :- terrains ou immeubles appartenant à la Communauté de Communes Sumène Artense,- situés dans une commune ou une commune associée dont la population est inférieure à 600 habitants.7-3 — Politique culturelle :7-8.1 Dans le cadre d’une programmation culturelle et artistique annuelle et intercommunale, mise en place d'actions auniveau des pratiques musicales, théâtrales, patrimoniales et arts plastiques :- diffusion, valorisation,- actions d'accompagnement et de médiation- accueil d'artistes- animation et gestion d’une micro-folie itinérante- acquisition de matériel à vocation culturel et scénique7-3.2 En matière d'enseignements musicaux les structures spécialisées répondant à l'ensemble des critères suivants :- présence d'une direction et d'une équipe professionnelle dédiée- rayonnement supra communautaire- diversité des pratiques enseignées : au moins 10 disciplines en musique- interventions en milieu scolairedéclarée d'intérêt communautaire l'Ecole de Musique du Haut Cantal-3.3 définition et mise en œuvre d'un schéma intercommunal de développement de la lecture publique NIhsEDE 3 ière d'enseignement de la pratique de la danse les structures spécialisées répondant à l’ensemble des reŒœuivänts : ®@’:-__ &Pré$ence d'une direction et d'une équipe professionnelle dédiéeA . - NE nnement supra communautaire- DR rsité des pratiques enseignées| . - Le -_ &/w Moins 4 niveaux de cours enseignése tit sl déclarée d'intérêt communautaire l'Ecole de Musique du Haut Cantal QRo10 EATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIREd'ifférêt ommunautaire : etflePecephondel'AR: 30/£7/20264BA umëéneArtense Page 3 sur 5 COMMUNAUTÉ - les voiries des zones d'activités,- les voiries des équipements communautaires.9 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFSEst d'intérêt communautaire les équipements suivants :9-1 Equipements sportifs :9-1.1 Gestion du pôle location à la gare de Champagnac/Ydes.9-1.2 Création, gestion et aménagement des équipements, pistes et infrastructures de l’espace sportif et de loisirs « BikePark » lié à la pratique du vélo du site du bois de Lempre9-1.3 aménagement et entretien des sites d'escalade : Rocher d'Urlande à Antignac, rocher d'Auteroche au Monteil,Rocher d'Hélène à Trémouille9-1.4 Création, gestion et aménagement d'une structure artificielle d'escalade et gestion d'un mur d'escalade mobile9-1.5 Création, entretien et valorisation des circuits de randonnée définis dans le cadre d’un schéma intercommunal.9-1.6 Gestion, promotion et entretien :- des infrastructures de la Base Nautique de Lastioulles,- des infrastructures du site de VAL à Lanobre9-1.7 La création, aménagement, gestion et entretien d'une piste multi activités sur le tracé de l’ancienne voie ferrée etses extensions/liaisons de même types liées à cet équipement et identifiées dans le plan de mobilité simplifié. Situéesur le territoire de la Communauté de communes entre Vendes (Commune de Bassignac) et le pont du Saut de la Sauleau lieu-dit Cheyssac (Commune de Vebret) cet équipement prend la dénomination « La Piste Verte ». Cet équipementest également un équipement culturel permanent dédié aux expositions à ciel ouvert dénommé « La Piste des Arts »9-2 Equipements culturels :9-2.1 Aménagement, création, gestion et entretien des locaux de l'antenne de l’école de musique située rue du châteauà Saignes9-2.2 Gestion du gite du Monteil pour l'accueil d'artistes en résidence, spectacles ou courts séjours9-2.3 Création, entretien et valorisation de sites remarquables « Sumène Artense » définis dans un schémaintercommunal :9-2.4 Création entretien et valorisation des circuits patrimoniaux définis dans le cadre d'un schéma intercommunal10 ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIREEst d'intérêt communautaire :10-1 Aides aux familles :10-1 -Aides accordées aux familles uniquement pour les frais de transports scolaires concernant les établissementsscolaires situés sur le territoire de la Communauté de communes {écoles primaires, maternelles et collège).10-2 — Portage de repas à domicile.10-2 Etudes, définition des politiques et procédures contractuelles10-2.1 L'observation des dynamiques de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse à l'échelle du territoirecommunautaire, animations de partenariat et élaboration de schémas communautaires ou procédures contractuelles10-2.2 Définition et mise en œuvre d'une politique en faveur de l'action sociale, réalisation d’études concernant leterritoire communautaire10-3 Petite bnfance, enfance, jeunesse19-3.1,, Mise en place et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (Relais Petite Enfance).1-3.20information et accueil des familles et des futurs parents au sein du RPE19-3.3ece 1sement des besoins des familles et des solutions d'accueil disponibles sur leur territoire pour y répondre#-3.4es actions d'aide à la parentalité dans le cadre de la politique petite enfance, enfance et jeunesse1-3.5&estion directe et animation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire hors mercredi àja fe janvier 2024. d10-3.6Grésfion, aménagement, gestion et entretien du pôle enfance jeunesse situé 14 rue Blaise PASCAL 15210 Ydesd 3 à 260 Ëption5 A0le domaine d'une compétence jeunesse partielle pour le public adolescent de 11 à 17 ans : Définition, miseœuÿe el coordination d’un projet éducatif intercommunal à destination de ce public avec notamment la mise en LoSumêne Ârtense Page 4 sur 5 COMMUNAUTÉ teUece coJ 1) D 2 nDatedetransmissiondel'acte:30/07/2026 DavidPour extrait certiDélibération renansmise à la PQfRhée notBoXment.tertifié conforme D Aié conformedue exécutoiretéfecture le 30/07/2026iée le 30/07/2026rc MAISONNEUVEtion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.S © 2. 10Le ésidef}, MaOH àBE présente S&jibéradÿlorde deugédaàD © ac © S Hl2S SO un © LO <ao ©. LO= [æ)E © — on © ©C © LD c —+ 2 st TD (NTO o 'D LOo 7 : £|place d'actions et d'animations pour les jeunes dans le but d'encourager l'implication dans la citoyenneté, favoriserl'expression des jeunes, augmenter l'accès à l'information, encourager l'autonomie et favoriser la réussite scolaire ettoute action relative à la mise en œuvre de cette compétence partagée.Santé:10-4.1 - Actions et politiques visant à lutter contre la désertification médicale notamment en facilitant l'installation ou lemaintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux y compris à travers le portage immobilier sur leséquipements suivants ;- le pôle de télémédecine situé 1 rue de la mine 15210 YDES- l'intégralité des locaux de la maison de santé « Sumène Artense » situé 3 rue de la mine 15210 YDES10-4.2 - Actions de prévention et promotion de la santé.10-4.3 - Maison de Santé Pluridisciplinaire : appui à l'accompagnement et structuration, construction, aménagement,entretien et gestion de Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre d'exercice coordonné : le projet de Maison deSanté Pluridisciplinaire située dans les locaux de l'ancienne Unité Parkinson rue de la mine 15210 YDES6- CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DESERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27-2 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL2000 RELATIVE AUX DROITS DES CYTOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS7- ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS ET ACTIONS VISANT A CONFORTER LE MILIEU ECONOMIQUE8- POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE9- ASSAINISSEMENT10- MOBILITES11- NOUVELLES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION12- L'ANIMATION ET LA CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LARESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DANS UN SOUS-BASSIN OU UN GROUPEMENT DESOUS-BASSINS, OU DANS UN SYSTEME AQUIFERE, CORRESPONDANT A UNE UNITE HYDROGRAPHIQUE.Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂrtenie Page 5 sur 5 --COMMUNAUTÉ-- LS =SuméneArtense —— COMMUNAUTÉ —— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Eïaient présents : Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patr(Madic}, Ériick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET {La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD {Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGEc MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie france ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac}, Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD f{Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire d e séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722016DESOLLICITATION DES FINANCEURS POUR LA REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITEINTERCOMMUNAL ET DESIGNATION D'UN ELU REFERENTLa commissiMonsieur leon eau et transition énergétique s’est réunie le 08/07/2026 et a émis un avis favorable sur ce projet.Président expose que les Atlas de la biodiversité (AB) permettent aux communes et intercommunalités demieux connaître, de préserver et de valoriser cette biodiversité locale.Un ABI (Aïla s de là Biodiversité Intercommunal), est un diagnostic écologique qui met en évidence les principaux enjeuxde biodiversité du territoire. Cet outil, initié et soutenu par l'Office Français de la Biodiversité (OFB} implique l’ensemble des acteurs CeS-AacieitrsIl permet dépèces et 4Q 28LLABI &t urodivérsité/197/20imatiQue.de vai gaxN ©siRirtdÀ bioyors 2d2qeæ 3 ad 3+eg D 3 © 3‘une collectivité (élus, citoyens, associations, entreprises) en faveur de la préservation du patrimoine naturel.cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire en s'appuyant sur des inventaires desles milieux, et d'établir un plan d'actions pour préserver la biodiversité.outil d'information et d'aide à la décision au sein de la collectivité. Il facilite l'intégration des enjeux dedans les démarches d'aménagement et de gestion mais également d’anticipation face au changementIl permet d'encourager une logique de sobriété foncière en identifiant les secteurs sensibles à protéger etle territoire via son patrimoine naturel.Président expose que ce projet peut être financé dans le cadre du fonds vert au titre de la ligne ingénierieité. Compte tenu du dépôt des dossiers au fil de l'eau il est prioritaire de déposer rapidement une demande.estimatif de la prestation est fixé à 160 000€ au vu de la surface du territoire (324 km?) et du niveauntermédiaire de ce document en sachant que certains inventaires existent déjà.atedetransmissiondel'acte:30/07/20260152495 datD COMMUNAUTÉ entrE Page 1 sur 3 rtense Monsieur le Président présente le plan de financement prévisionnel et propose de solliciter les financeurs :DEPENSES HT RECETTESPostes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %Réalisation de l'Atlas de | 160 000€ Fonds Vert 80 000 € 50%la BiodiversitéintercommunaleAutofinancement 80 000 € 50 %TOTAL 160 000€ TOTAL 160 000 € 100 %Monsieur le Président précise que le portage politique est essentiel pour conditionner la réussite de ce genre de projetet garantir la mise en œuvre du plan d'actions. Aussi il est proposé de désigner un élu référent pour ce projet quiportera ce dernier auprès des partenaires et différents publics.Il est proposé au Conseil de :- Valider la réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunal à l'échelle de Sumène Artense communautéqui sera réalisé sur 2-3 ans- Fixer le montant estimatif du marché à 160 000€- D'autoriser monsieur le Président à lancer et signer le marché après avis de la CAO- De solliciter l'Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 80 000€, soit 50%- D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche- De désigner Monsieur Éric MOULIER, comme élu référent sur ce projet.Le Conseil après en avoir délibéré par 30 voix POUR, 1 voix CONTRE {Lionel MONTEIL) et 3 abstentions (ChristianMAURIO, Bernard LACOUR et Raymond CORRE) :- Valide la réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunal à l’échelle de Sumène Artense communauté quisera réalisé sur 2-3 ans- Fixe le montant estimatif du marché à 160 000€- Autorise monsieur le Président à lancer et signer le marché après avis de la CAO- _ Décide de solliciter l'Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 80 000€, soit 50%- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche- Désigne Monsieur Éric MOULIER, comme élu référent sur ce projet.Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026© LL [al© ©Er Q © 8 à eo- [INLE Àe 2° TD Q Lu5 D _ D <D. S QD LE© © 2 LDo T—D à 2 1LmdSumëneArtenSe Page 2 sur 3 COMMUNAUTE LD David VERDPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDI5-241501055-20260722016DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026”tedereceptiondel'AR:30/07/2026|Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVESumëneÂ.rtenie Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- ”_ _ — DELIBERATIONSSuméneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingtsix, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Ariense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, [ean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DÉLCHET {La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Jean-Paul MATHIEU (SaintPierre), FrançoiseGILLES (Sauvat)}, Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD {Lanobre), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722017DEAUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES, SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DECOMMANDE ET SOLLICITATION DES FINANCEURS TRAVAUX DE GRANGESDes travaux d'assainissement portant sur les réseaux du bourg de Granges sur la commune de LANOBRE sontnécessaires et ont été pointés dans le diagnostic réalisé précédemment.Le Bureau d'Etudes GEOVAL, Maître d'œuvre de cette opération, a réalisé le dossier de consultation des entreprises.Monsieur le Président indique que les travaux sur les réseaux d'assainissement seront menés parallèlement à d’autrestravaux impactant les réseaux d'adduction d'eau potable, d'électrification et des pluviales.Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026À ce titre, illest proposé de formaliser une convention de groupement de commande afin de suivre les différents travauxet d'assurer|une continuité dans leur réalisation. Monsieur le Président donne lecture de la présente convention qui afour abjet de constituer un groupement de commandes entre Sumène Artense Communauté, la commune de Lanobre,syndicat des eaux de la Haute Artense et le SDEC du CAntal en application de l'article L. 2113-77 du code de lapublique, et d'en définir les modalités de fonctionnement.PAR: 80/07/3 3228Q oNiD — L . : mêr8 Artense communauté sera le coordonnateur du groupement, les missions seront les suivantes : o D à& coder rateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, àGutesdes missions inhérentes à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dont notamment : O T—2 5 | , _ D = Coordonner la définition des besoins et procéder à leur centralisation A 2 w œ Z Page 1 sur 3SumêneArtense NAUTÉ Déterminer le cadre juridique de la procédure d'achat conformément aux règles en vigueurProcéder aux formalités de publicité adéquatesÉtablir le dossier de consultation des entreprisesFaire paraître l'avis d'appel public à concurrenceRéception et gestion des éventuelles questions des soumissionnairesRédiger le rapport d'analyse des offres et des candidaturesSe charger de l'organisation et du fonctionnement de la commission d'appel d'offres du groupementMener le cas échéant toutes les négociationsInformer les entreprises non retenues à l'issue de la procédureLa convention de groupement de commande s’appliquera aux travaux suivants :- travaux sur les réseaux d'eau et réseaux secsÎl'est proposé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de l'opération N°38 et de fixer le montant estimatifdes travaux à 270 000 € HT.Monsieur le Président précise que la date de démarrage prévisionnelle des travaux est fixée à l'automne 2026.Monsieur le Président rappelle qu'une demande de subvention a été déposée auprès de l'Agence de l'eau.Il est proposé au conseil :- Valider le projet de convention de groupement de commande dont Sumène Artense communauté sera lecoordonnateur- d'autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation,- de fixer le montant estimatif à 270 000- signer les marchés après avis de la CAO- d'autoriser le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheLe Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité par 34 voix POUR :Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026- Valide le projet de convention de groupement de commande dont Sumène Artense communauté sera lecoordonnateura !- Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation,eo là - Fixer le montant estimatif à 270 000€ HT- Altorise Monsieur le Président à signer les marchés après avis de la CAO ® ©æ N- Altorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche < DO —» à GT Su5 20 = D < Q GS QD LEFi © 2 wo T—D à 2_SumëneArtense Page 2 sur 3 COMMUNAUTE A n朜mA 8 mme SuPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDIatedetransmissiondel'acte:30/07/2026"jtedereceptiondel'AR:30/07/2026t5-241501055-20260722017DE-DE|Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVE DavidSumëneArtense Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- CISuméneArtense —— COMMUNAUTÉ ——— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil}, Christophe MORANGE{(Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Jean-Paul MATHIEU {Saint-Pierre}, FrançoiseGILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN {(Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre}, Fabrice MEUNIER (Vebreï) à Blandine DEMAZOIN {Vebret}, Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722018DEVALIDATION DU PRINCIPE DU LANCEMENT DU PLAN EAU À L'ECHELLE DE SUMENE ARTENSECOMMUNAUTEMonsieur le Président précise que le changement climatique n'est plus une perspective lointaine. Ses effets sont déjàobservables sur l'ensemble du territoire français, y compris dans les zones rurales et de moyenne montagne comme leterritoire de Sumène Artense communauté. L'augmentation des températures, la modification des régimes deprécipitations et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes modifient progressivement le cycle del'eau.Le territoire est aujourd'hui confrontéà une situation paradoxale: l'eau peut manquer pendant certaines périodes de+ ®e PARFr©OBDE 82 202 Atiend2 Q + ®3 ©15-24180195@atedetransmissiondel'acte:30/07/2026MatedeecDx "de a s réalités climatiques.l’année, tout en étant présente en excès lors d'épisodes pluvieux intenses. Les sécheresses plus fréquentes mettent sousnsion les ressources en eau potable, les milieux aquatiques et les activités économiques. À l'inverse, les pluies violentes Liles a rapides augmentent les risques d'inondation, d'érosion et de dégradation des infrastructures.évolutions, les collectivités territoriales occupent une place essentielle. Elles sont en première ligne pourrantfl'ac cès à une eau de qualité, protéger les populations, préserver les milieux naturels et adapter les infrastructuresn'est plus seulement de gérer l'eau comme un service public indispensable, mais de construire la résiliencerritoire. La résilience désigne notre capacité collective à anticiper les évolutions, à absorber les chocset à nous adapter durablement afin de maintenir nos services essentiels et notre qualité de vie.e =umeneCOMMUNAUTÉPage 1 sur 3 Cette responsabilité s'exerce à plusieurs niveaux :sécuriser les ressources en eau potable ;préserver les rivières, zones humides et milieux naturels qui régulent naturellement le cycle de l'eau ;adapter les réseaux et les infrastructures aux événements climatiques extrêmes :favoriser une utilisation sobre et partagée de la ressource :intégrer les enjeux de l’eau dans les choix d'aménagement du territoire.Les décisions prises aujourd'hui auront des conséquences sur plusieurs décennies. Les investissements réalisés dans ledomaine de l'eau ne répondent pas uniquement aux besoins actuels : ils préparent également la capacité de notreterritoire à faire face aux défis de demain.L'eau constitue ainsi un fil conducteur entre transition écologique, aménagement du territoire, cadre de vie et attractivité,développement économique, tourisme, santé publique et protection des populations.Face à ces évolutions et afin de construire la résilience du territoire de Sumène Artense communauté, les élus de lacommission Eau-Transition énergétique se sont positionnés favorablement le 8 juillet 2026 au lancement d’un plan EAUterritorial afin de créer une dynamique locale entre tous les acteurs et usagers de l'Eau au sein du territoireintercommunal. La protection de la ressource en eau et des espaces naturels font partis de l'intérêt communautaire.L'élaboration du document serait réalisée par un bureau d'étude et l'animation portée en interne au sein de SumèneArtense communauté. Ce plan, qui serait réalisé sur plusieurs années, serait répartis en différentes phases :- Phase 1 : Diagnostic- Phase 2 : Définition des Enjeux sur territoire- Phase 3 : Plan d'action qui fera l'objet d’un comité de suiviLe plan d'action sera signé par les différents maitres d'ouvrage concernés afin de montrer l'engagement local autour dusujet de l'Eau. Certaines actions rapides à mettre en place et efficaces à court termes pourront être engagées avant lafinalisation de la phase 3.Il est proposé au conseil de :- Valider le principe de lancement d’un plan Eau à l'échelle intercommunale- d'autoriser Monsieur le Président et ses services à solliciter les partenaires techniques, institutionnels et financier afinDatedetransmissiondel'acte:30/07/2026de cadrer la] démarche avant tout lancement de consultation.& Coril dprès en avoir délibéré par 30 voix POUR, 2 voix CONTRE {Jean Claude GELLE, Lacour BERNARD) et 2ABSTENTIO NS (Raymond CORRE, Martine PRADEL) :©De S =.,,.{ . ;17 . ® © Valide le principe de lancement d’un plan Eau à l'échelle intercommunale æ < DO —< © . . z . « LL . : : : © Aütorise Monsieur le Président et ses services à solliciter les partenaires techniques, institutionnels et financier N uiain deRadrer la démarche avant tout lancement de consultation. © LSE @< Q GSQD LEFi © 2 wo T—D à 2 , SumêëneArtense Page 2 sur 3 COMMUNAUTÉ Lin David V IERPour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoireTransmise à la Préfecture le 30/07/2026Affichée ou notifiée le 30/07/2026Document certifié conformeLe Président, Marc MAISONNEUVELa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.AGEDITitedereceptiondel'AR:30/07/20265-241501055-20260722018DE-DEatedetransmissiondel'acte:30/07/2026|Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de éanceMarc MAISONNEUVESu111ëneArtense Page 3 sur 3 --COMMUNAUT�-- = = — DELIBERATIONSSuméneArtense Conseil communautaireSéance du 22 juillet 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté,s'est réuni à la salle du restaurant communal de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE,Président de Sumène Artense communauté.Etaient présents : Laurent TROCHON {Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), HervéHERCHIN, Sylvie DUMAS, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-ClaudeGELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Fabrice ROUX, DidierLARROUCAU, Laurent MARTIN, Carole ARNAUD ({Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE(Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Jean-Paul MATHIEU (Saint-Pierre), FrançoiseGILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières}), YvesCHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)Ont donné pouvoir : Mickaël DUPORT (Champagnac) à Hervé HERCHIN (Champagnac), Delphine CHAUVIN (Lanobre)à Carole ARNAUD (Lanobre}, Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Jérôme GRENAT à HervéMAGNE (Ydes)Secrétaire de séance : David VERDIERNombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 34Date de la convocation : 16 juillet 202620260722019DEAUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT CANTALPOUR LA MISE EN PLACE D'UNE ECOLE DE DANSEMonsieur le Président expose que pour l'année 2026/2027, il a été acté la mise en place d'une école de danse sur leterritoire de Sumène Ariense communauté. L'école de musique du Haut Cantal dispose des services et réseauxnécessaires pour porter cette nouvelle école. Une enseignante diplômée a été recrutée à cet effet par l’'EMHC.Dès lemois de septembre 2026 des cours de danse seront prodigués sur le territoire de Sumène Artense communauté à lasalle socio culturelle de Saignes. Dans un premier temps des cours de modern jazz seront mis en place. Il est proposé4 groupes de niveaux différents, avec un minimum de 6 élèves par groupes et un maximum de 15. Les cours auront unedurée comprise entre 1h00 et 1h30 selon les niveaux.Datedetransmissiondel'acte:30/07/2026Afin d'encadrer la mise en place de cette nouvelle pratique culturelle une convention définissant les règles co LL interventions et d'aidesde Sumène Artense communauté auprès de l'école de musique du Haut Cantal doit être miseen placs. L'école de musique dispense un enseignement artistique à destination d'élèves mineurs et majeurs, dans le Oo =fspectdes dispositions nationales de l’enseignement spécialisé définies par le ministère de la Culture. . à aFAR D —1|,. . . 2 2 . Su. : . fe nyention s'inscrit dans la volonté de la Communauté de favoriser l'accès à la culture, de soutenir l’enseignement . : à arr D stiq@e 8 de contribuer à la dynamisation culturelle de son territoire.Q < pareipation financière de Sumène Artense communauté pour les cours de danse doit exclusivement participer aux— >&céption Ye is de la mise œuvre de ce nouveau service sur le territoire.5-24 — Page 1 sur 2 mêéheArtense COMMUNAUTÉ Patede SrRanmisesf: ée o@notifiéDémon grii&àdeARS a ® 26072 g!BE 0 deuogextraitLrertifdA rendUa Préfecture le 30/07/2026ié conformelue exécutoireée le 30/07/20268 conformerc MAISONNEUVEion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.itedereceptatedetransmisSiôndé l'ac15-2415010Ca=Il est proposé que Sumène Artense communauté apporte un soutien financier à l'enseignement en matière de danse etcontribue aux frais de structure de l'Association à hauteur deUne part forfaitaire de 3000 euros, destinée à contribuer à la coordination et au projet d'établissementde l'Association ;Une part variable, d'un montant forfaitaire de 110 € par élève domicilié sur le territoire de laCommunauté, destinée à participer aux frais d'inscription de ces élèves pour les cours d'une heureUne part variable d'un montant forfaitaire de 220€ par élève domicilié sur le territoire de laCommunauté, destinée à participer aux frais d'inscription de ces élèves pour les cours d'une heure trenteSumène Artense communauté pourra, en outre, solliciter l'Association pour la mise en œuvre d'actions spécifiques surson territoire à destination de publics particuliers {écoliers, personnes âgées, ... ). Ces prestations feront l'objet d'uneprise en charge financière spécifique.Il est proposé au conseil communautaire de- valider la convention avec l'école de musique avec les participations financières présentées ci dessus- autoriser monsieur le Président à signer cette convention pour une durée de 3 ans- autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheLe conseil après en avoir délibéré par 33 voix POUR et 1 voix CONTRE {Christian MAURIO)- valide la convention avec l'école de musique avec les participations financières présentées ci-dessus- autorise monsieur le Président à signer cette convention pour une durée de 3 ans- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarcheFait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juillet 2026Le Président Le secrétaire de séanceMarc MAISONNEUVE DaviSumineÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�--